Pour une constitutionnalisation de l’apport des Services Publics

La grande journée de mobilisation prévue le samedi 10 juin sur l’ensemble du territoire à l’initiative de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, ne doit pas être considérée comme un événement anodin, ni comme une manifestation rituelle supplémentaire. Elle témoigne de la prise de conscience croissante de la part à la fois de citoyens, de salariés et d’élus locaux du rôle irremplaçable que tiennent les services publics de proximité, et ce aussi bien en milieu rural que dans les quartiers dits sensibles de nos grands centres urbains. Le mouvement initié dans le département de la Creuse, dont le rassemblement de Guéret avait été un point fort, a depuis fait boule de neige. Des collectifs de ce genre ont en effet très largement essaimé aux quatre coins de l’hexagone.
Parallèlement à ce mouvement, les déflagrations populaires qui se succèdent depuis maintenant un an (TCE, violences urbaines, CPE, Clearstream) sont autant de signaux évidents que nous atteignons le point de rupture d’un régime en état de délitement particulièrement avancé. La démocratie ne pourra plus longtemps survivre à un système quasi monarchique dont le prochain sacre est programmé pour le printemps 2007. Parce que le peuple voit la marche du monde lui filer inexorablement sous le nez, il saisit désormais chaque occasion de réaffirmer ce que devrait être son pouvoir. Et parce qu’il entend maintenant restaurer sa souveraineté, il se doit de proclamer à nouveau ce pacte commun républicain depuis trop longtemps tombé dans les oubliettes du capitalisme.

C’est pourquoi dans le projet de future constitution, dont la nécessité n’est aujourd’hui rien moins qu’une évidence, une initiative forte dans le domaine de la défense des services publics s’impose. L’actualité économique immédiate et la déferlante d’un néo-libéralisme niveleur l’exigent même de manière impérieuse. Il s’agit de reconnaître la pleine valeur constitutionnelle des services publics. La proposition ainsi faite possède à l’évidence une forte valeur symbolique. Pour autant, ses répercussions concrètes sur la vie quotidienne des populations seraient non moins nettement perceptibles.
Nous entendons déjà le reproche fait par certains : la proposition ainsi formulée ferait montre d’une trop grande partialité idéologique. Nous pourrions leur rétorquer que la mesure, certes éloignée d’une neutralité anémiante, est bien moins partisane que la tentative qui avait été faite de graver dans le marbre la désormais célèbre « concurrence libre et non faussée » par l’entremise du traité constitutionnel européen que les citoyens français ont sans ambiguïté rejeté le 29 mai dernier.

L’amendement de cette modification constitutionnelle pourrait être formulé de la sorte : « Les Services Publics concourent à la cohésion sociale et territoriale de la Nation et participent à la recherche de l’égalité entre citoyens par l’application des principes fondamentaux suivants : égalité d’accès, continuité territoriale et péréquation tarifaire ».
L’intérêt d’une telle initiative serait double. D’une part, de reconnaître le rôle fondamental tenu par les services publics au sein de la République française et dans la pleine réalisation de ses valeurs consubstantielles (égalité, solidarité, cohésion sociale et territoriale). D’autre part, d’évoquer les principes sur lesquels ils reposent. Par exemple, la péréquation tarifaire constitue un élément incontournable, pourtant de plus en plus remise en cause par un individualisme et un consumérisme à courtes vues, promouvant la recherche d’économies immédiates véritablement dérisoires (c’est ce que les économistes d’obédience libérale nomment « rationalité des agents économiques »). C’est au nom de ces principes que le courrier distribué par le facteur de Neuilly (une célébrité) l’est aux mêmes conditions que celui acheminé sur le plateau du Larzac (où réside une autre célébrité…).

Ceci passe nécessairement au préalable par un effort de définition des services publics. Car on ne peut décemment constitutionnaliser un objet non identifié. Ce que la Commission européenne refuse de faire depuis des années pour se laisser le champ libre pour l’ouverture à la concurrence du marché des services, nous pouvons, nous, l’imposer. Il sera bien sûr hors de question de les définir a minima. Le contre modèle en serait même les SIEG (services d’intérêt économique général) dont l’intégration dans le traité constitutionnel européen avait soulevée forces critiques et abondamment nourris les arguments des partisans du non. Car en préparant l’exclusion du champ des services publics de toute activité se soldant par une contrepartie financière, il serait facile de les réduire à une peau de chagrin et donc à la portion congrue. Pour autant, il ne s’agit pas de les figer définitivement. Nous devons même au contraire laisser la porte ouverte à des extensions possibles que les évolutions de la société rendront souhaitables et inévitables. C’est le cas par exemple de l’urgence qu’il y a à créer un grand service public d’aide aux personnes âgées au regard de l’importance croissante que ces dernières désormais prennent, et continueront de prendre, dans notre société.

Définition, constitutionnalisation, extension. Voilà une démarche appropriée, une proposition emblématique et un combat mobilisateur pour un projet de gauche en vue des échéances électorales de 2007. Car les formations de gauche peuvent-elles faire raisonnablement l’impasse sur la question des services publics, ou pire, cautionner par une passivité coupable leur démantèlement progressif devant les coups de boutoir d’une idéologie néo-libérale conquérante ? Certainement pas. La reconquête de notre espace commun passe en effet par là. En effet, gardons toujours présent à l’esprit que les services publics sont le patrimoine commun de toutes celles et de tous ceux qui, précisément à titre privé, n’en possèdent pas. En somme, démanteler ou privatiser les services publics reviendrait à exproprier ces personnes parmi les plus humbles sur qui repose la vitalité de toute République démocratique et sociale.

François COCQ, Francis DASPE
Membres de l’AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale - Prométhée)
Juin 2006
www.agaureps.net