Faire vivre l'exigence républicaine

Actes de la réunion de travail de l’AGAUREPS-Prométhée du 16 février 2004

Il existe des concepts en politique qui tournent très facilement à l’abstraction. Celui d’exigence républicaine s’y prête à merveille pour peu qu’on le transforme en « machin » désincarné et qu’on le vide de sa substantifique moelle.

L’opération peut se réaliser d’autant plus aisément que l’exigence républicaine ne saurait coïncider avec la défense d’un simple cadre institutionnel. Sans quoi les événements du 21 avril 2002 livreraient un bien terrible verdict : celui qui a obtenu plus de 80 % lors du second tour des élections présidentielles serait le plus ferme rempart de la République. Nous ne voulons pas y croire… Car l’exigence républicaine réside avant tout dans un état d’esprit dont il importe de démonter les mécanismes afin qu’elle prenne forme et vie concrètes aux yeux des citoyens.

1 / L’accomplissement de la République sociale

L’exigence républicaine ne prend forme réelle qui si ses objectifs sont étroitement articulés à l’ambition de transformation sociale. Ces deux éléments constituent l’ossature de la République sociale. Car nous nous inscrivons en faux contre la célèbre apostrophe de Thiers qui déclarait en 1871 que « le République sera conservatrice ou ne sera pas ». Nous estimons au contraire que la République n’a pas d’alternative à offrir : elle doit être sociale ou bien elle n’est pas. Une République qui ne ferait pas le choix en conscience d’être résolument sociale usurperait le titre de démocratie. En négligeant l’objectif social, elle ne satisferait les intérêts que d’une minorité de possédants et de favorisés. En cela, elle se transformerait en régime aristocratique ou oligarchique.

Le piège de procéder à l’instrumentalisation de l’exigence républicaine n’est pas à sous-estimer. Cette dernière ne doit pas se transformer en nouvelle philosophie de la résignation servant à justifier ou à accepter les injustices et les inégalités de la société. Couper l’exigence républicaine de son substrat social reviendrait à en dénaturer fondamentalement l’idée, à la pervertir même en la réduisant à un vulgaire opium du peuple à l’égal de ce que furent très souvent les religions. L’exigence républicaine doit veiller à ne pas se transformer en un nouveau catéchisme froid et sans chair.

Car l’acceptation de la forme républicaine du régime n’est pas suffisante pour être en phase avec la réalité intrinsèque de l’exigence républicaine. La réplique de Léon Bourgeois à l’adresse de ceux qui s’étaient finalement résignés à se rallier au tournant des XIX° et XX° siècles à la III° République, faute d’alternative immédiate crédible, se passe à cet égard de commentaires superflus : « Vous acceptez la République ? Fort bien. Mais accepte-vous la Révolution ? ». En ce début de XXI° siècle, la question se pose certes en termes quelque peu différents mais dans un esprit parfaitement identique. L’exigence républicaine et l’ambition de transformation sociale s’abreuvent aux mêmes sources et leur mise pratique est intimement liée. Il ne saurait y avoir de hiatus entre les deux.

2 / La conception de l’intérêt général

La conception que l’on se fait de l’intérêt général détermine une des bases essentielles de l’exigence républicaine. Il va de soi que la défense en toute occasion de l’intérêt général est nécessaire. Le clivage, hormis en de rares occasions où le cynisme l’emporte sur toute autre considération, ne passe pas entre ceux qui défendraient l’intérêt général, de façon vertueuse bien évidemment, et ceux n’auraient en tête, de manière éhontée, que la promotion d’intérêts particuliers. En aucun cas, il ne faut pas tomber dans des travers caricaturaux reposant sur des visions manichéennes qui n’ont jamais honoré la réflexion et l’action politiques.

La ligne de démarcation en la matière se fonde sur la manière dont on conçoit l’intérêt général. Pour certains, les tenants de l’idéologie libérale en premier lieu qui l’ont théorisé et affectent d’y croire encore, mais aussi pour la nébuleuse libertaire nourrie à une culture anti-étatique et se classant sans sourciller sur la gauche de l’échiquier politique, il coïncide nécessairement à la somme des intérêts individuels. Le slogan libéral (laisser faire, laisser passer) et son alter ego d’essence libertaire (il est interdit d’interdire) se rejoignent en définitive pour communier dans un même culte de l’individualisme et un rejet partagé de l’intervention de la puissance publique jugée liberticide. Libéraux et libertaires, au nom d’une conception erronée de l’intérêt général, souhaitent semblablement procéder à la dérégulation.

D’autres s’inscrivent en faux contre cette acception et estiment au contraire qu’il ne peut pas y avoir concordance entre, d’une part, intérêt général et, d’autre part, somme des intérêts particuliers. L’obtention de l’intérêt général ne passe pas par la seule et simple satisfaction des intérêts particuliers de chacun : il y a transcendance. Une politique arrimée à l’exigence républicaine doit par conséquent s’efforcer inlassablement de dépasser le stade des intérêts individuels afin d’atteindre l’intérêt général.

Mais ce dépassement n’est pas suffisant pour pouvoir qualifier avec certitude une mesure de conforme à l’exigence républicaine. Il s’agit en effet de savoir au service de quoi est mise cette transcendance. Elle peut servir à la conservation en l’état de la société : cette optique du parti « de la résistance » n’est pas acceptable. Mais elle peut être mise au service de l’ambition de transformer la société dans une direction tendant vers la recherche de l’égalité et de la justice. Ce parti « du mouvement » est conforme aux attendus de l’exigence républicaine qui par la même occasion favorise l’accomplissement de la République sociale. C’est donc par le dépassement des intérêts individuels que l’on se rapproche de l’intérêt général dans une perspective républicaine et sociale.

3 / Récuser les privatisations, réelles ou symboliques

Il va de soi que la res publica doive promouvoir une conception exigeante de l’intérêt général. Il est tout aussi évident qu’elle doive se défier avec vigueur et conviction de toutes les formes de privatisations qui s’épanouissent allègrement depuis plusieurs décennies. De par leur nature, ces privatisations peuvent être classées en deux catégories : celles qui relèvent du réel et celles qui ressortent à l’ordre du symbolique.

Les privatisations réelles ne posent pas de problème majeur pour être clairement identifiées. Une entreprise change de statut et passe du secteur public au secteur privé. Une activité ou un bien qui avaient été retirés du secteur concurrentiel par une décision politique à un moment donné reviennent dans le giron de la loi du marché. La sauvegarde, la promotion et la démocratisation des services publics ne sont pas négociables : des activités ne sont pas réductibles aux lois du marché et doivent donc en être exclues pour le bien commun. La notion de service public à la française, fortement menacée aujourd’hui dans un environnement hostile, doit être valorisée sans concessions aux discours dominants et à l’air du temps.

Mais il existe également d’autres formes de privatisations insidieuses et pernicieuses à la fois. Quoique difficilement perceptibles, elles n’en sont pas moins déstabilisantes et dangereuses. Il s’agit de ce que l’on pourrait qualifier de privatisations symboliques. Elles résultent de la confusion grandissante entre sphère privée et sphère publique qui conduit à aligner les attentes de la seconde sur celles de la première. Les comportements consuméristes fleurissent et acquièrent de cette sorte une légitimité qu’ils ne devraient pas posséder en d’autres temps. Ils participent à saper les fondements de l’esprit civique.

L’expression la plus significative réside dans la volonté de « s’approprier » une portion de l’espace public ou de réduire les exigences collectives à ses propres desiderata. C’est ainsi que l’on conseille aux élèves de s’approprier l’établissement scolaire dans lequel ils vont passer l’année scolaire. C’est ainsi que ceux qui veulent obtenir l’autorisation de porter des signes religieux ostensibles dans l’espace public invoquent le fait qu’ils « n’agressent » directement personne, ignorant ce faisant superbement la séparation entre le cadre familial et le domaine public. C’est ainsi que l’on assiste au transfert d’habitudes domestiques dans les lieux publics, processus parfaitement traduit dans son essence par la formule, fort instructive et éclairante quant à l’évolution contemporaine des mentalités, qui met en exergue la volonté de « faire comme chez soi » en toutes circonstances et en tous lieux afin de « trouver ses repères familiers ».

Il importe, pour éviter ces fâcheuses dérives actuellement à l’œuvre, de réaffirmer clairement quelques évidences tombant sous le sens. Une distinction liminaire d’abord, entre sphère privée et sphère publique : ce qui relève de l’une ne peut pas être forcément adaptable à l’autre, ni même souhaitable. Une seconde distinction dans le prolongement de la précédente : un espace public à finalité sociale doit être individualisé d’un autre espace public de nature institutionnelle. Pour ce dernier, les exigences sont plus fortes et elles invitent à prendre une plus grande distance. Nul ne peut s’approprier les institutions de la République qui doivent être mises hors d’atteinte des convoitises individualistes et des appétits consuméristes ou mercantiles.

C’est pour cela que les principales institutions de la République doivent bénéficier d’une attention particulière qui les préserve des dérives de la société. L’Hôpital ou l’Ecole par exemple sont dans ce cas : faire en sorte de les « sanctuariser » devient dans certaines conditions une nécessité d’intérêt public : cela signifie tout simplement qu’une institution de la République possède un mode de fonctionnement spécifique qui peut différer des règles en vigueur au dehors ainsi que l’affirmait le ministre de l’Education nationale du Front populaire Jean Zay. Les infirmières et les professeurs, chacun dans leur domaine, sont quotidiennement confrontés au délitement de l’exigence républicaine et à l’affaissement de l’esprit public, tous deux gangrenés par des valeurs relevant d’un individualisme exacerbé et dissolvant nourri aux sources de la loi du marché triomphante.

4/ La primauté de la Loi sur les contrats

L’appréhension de la fonction de la loi a subi des fluctuations significatives. Sa légitimité tend à être remise cause. Elle est de plus en plus stigmatisée au motif qu’elle constitue une insupportable contrainte. Il s’agit en l’espèce d’un renversement de situation pour le moins curieux.

Les philosophes des Lumières affirmaient qu’entre le puissant et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui protège. Ils ne pouvaient pas être pour autant rangés dans la catégorie des « liberticides » ! L’absence de loi positive livre le faible à l’arbitraire du puissant en vertu de la seule qui prévale de facto dans ce cas, celle de la jungle qui est souvent aussi celle du marché. C’est alors l’état de nature qui imprime aux sociétés sa loi d’airain, se caractérisant pour reprendre les termes de Jaurès par « la liberté du renard dans le poulailler ».

La vogue en faveur du contrat, volontiers présenté comme plus moderne sans que ce terme soit clairement expliqué, témoigne des réticences que la loi rencontre. Dans de nombreux domaines, est faite l’apologie du contrat dans le dessein de mieux dévaloriser la portée de la loi égale pour tous. L’offensive du contrat est nette dans plusieurs domaines. Nous en évoquerons trois : le droit du travail, l’Ecole et la laïcité.

En ce qui concerne le droit du travail, le contrat est le cheval de Troie des idées libérales. Il est l’arme de destruction massive des conventions collectives jugées comme des rigidités d’un autre temps sur le marché du travail. L’objectif, sous couvert d’individualisation des relations de travail, est de faire progresser la précarité et la flexibilité, en somme de générer davantage d’insécurité sociale, perçue comme un moyen parmi d’autres de gestion des ressources humaines dans le cadre de l’entreprise. C’est aussi un moyen de réduire encore davantage l’influence des syndicats considérés comme des obstacles à la bonne marche de l’entreprise. La contractualisation croissante des relations de travail vise à revenir à la situation juridique instaurée par la loi Le Chapelier de 1791 qui, en déclarant illégale toute association ou coalition de travailleurs comme de patrons, laissait en fait la classe ouvrière désarmée faces aux rigueurs du capitalisme du XIX° siècle. Le récent rapport De Virville doit être compris comme une étape supplémentaire dans ce vaste projet de régression sociale.

Dans les établissements scolaires, il est de bon ton de préférer à l’application du règlement intérieur, fixant des limites valables pour tous, la signature de contrats avec les élèves. Là aussi, le processus d’individualisation est à l’œuvre. Qu’est-ce qu’un contrat dans ces conditions ? Il s’agit rien moins que d’une loi particulière qui offre à l’intéressé un statut dérogatoire au regard de la loi commune. Une loi privée en définitive, puisqu’elle est censée ne pas s’appliquer aux autres. A la loi égale pour tous, on substitue subrepticement du sur-mesure. Il arrive cependant qu’un contrat soit nécessaire afin de trouver une solution dans des cas où le respect du règlement est totalement perdu. Mais le contrat ne peut être que transitoire, car il n’est qu’un moyen, le moyen jugé le plus efficace dans une situation donnée, pour faire revenir le récalcitrant sur la voie du retour à l’obéissance à la Loi commune. Certainement pas comme la possibilité d’y échapper définitivement, sans quoi la traduction latine de loi privée livrerait dans toute sa crudité sa signification : un privilège.

Les arguments utilisés par les opposants au vote d’une loi interdisant le port de signes religieux dans l’espace public institutionnel s’inscrivent souvent dans une démarche analogue. Surtout pas de loi qui règlerait de manière uniforme un phénomène d’une grande diversité dans ses manifestations puisque chaque cas est singulier ! Tel était l’argument rituellement invoqué, en plus de l’appel incantatoire au dialogue et à la tolérance. Comme si une loi excluait d’office ces vertus que nous pourrions, fort aisément, qualifier de républicaines ! Nous entrerions ce faisant dans le cycle infernal de la négociation permanente, pour ne pas dire plus crûment du marchandage, avec l’introduction de rapports de force locaux et de lobbies dont on devine facilement les contours et les présupposés idéologiques, sauf à faire preuve d’une naïveté complice pour l’occasion.

L’affirmation, ou la réaffirmation selon les cas, de la primauté de la Loi, avec une majuscule, sur les diverses formes de contrats, au pluriel, renforce en proportion l’exigence républicaine. La confusion existe pourtant dans les esprits. Elle s’explique en partie par l’assimilation hâtive et erronée du sens attribué par Rousseau au mot contrat dans son ouvrage « Du contrat social ». Le contrat de Rousseau désigne un pacte initial conclu entre des personnes voulant vivre ensemble et qui débouche logiquement sur l’adoption d’une constitution, écrite, orale ou tacite, peu importe en définitive dans le cas présent, une sorte de loi commune suprême qui s’impose à tous. Le contrat de Rousseau ne vise donc pas à la dislocation de la Loi commune mais travaille au contraire à son élaboration. La différence de perspectives ne fait pas l’ombre d’un doute. L’extension contemporaine des modes de gestion contractuels participe au délitement de l’idéal républicain.

5 / La laïcité et le respect de la souveraineté populaire

L’étymologie du concept de démocratie implique que le pouvoir appartienne au peuple. La Révolution française en posa les premiers jalons en proclamant que les Français avaient abandonné ad vitam aeternam leur statut de sujets pour devenir des citoyens à part entière. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirmait que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Etait ainsi institué formellement le principe de la souveraineté populaire. La laïcité en constitue un fondement essentiel car elle postule clairement que les hommes peuvent se gouverner eux-mêmes d’une manière terrestre et rationnelle, en dehors de tout dogme, de toute Eglise.

La laïcité introduit une inversion radicale des modes de pensée en la matière. Affirmer ainsi que l’homme peut détenir une part inaliénable de souveraineté entrait en contradiction complète avec les constructions politiques antérieures. La rupture était donc indiscutable aussi bien avec les modes de gouvernement de la cité antique, où l’imbrication du politique et du religieux était forte, qu’avec l’Occident médiéval théocratique et les monarchies chrétiennes reposant sur le principe de l’absolutisme de droit divin. La laïcité témoigne fondamentalement d’une confiance profonde en l’Homme, nous n’osons pas employer en la circonstance le terme connoté de foi. L’Homme est donc jugé apte et capable de se gouverner, il n’est plus considéré comme indigne de cette fonction. La genèse du concept de souveraineté populaire doit pour beaucoup aux avancées de la pensée initiées par l’Humanisme de la Renaissance et la philosophie des Lumières.

Les menaces qui affectent l’expression de la souveraineté populaire dans ses fondements mêmes sont nombreuses et diversifiées par leur nature. La manière dont s’effectuent conjointement la construction européenne et la mondialisation constituent un puissant dissolvant de la souveraineté populaire. La prééminence de la loi du marché et les préceptes de l’idéologie libérale en servent de dénominateur commun. La tendance à la confiscation du pouvoir souverain du peuple s’accroît avec l’influence grandissante accordée aux technocrates et aux experts. Tous ses éléments s’accordent pour congédier le peuple et lui contester sa souverainté.

6 / La laïcité et la quête de l’égalité

L’article premier de la Déclaration du 26 août 1789 sert de point de départ. Il effectue une révolution copernicienne par rapport aux valeurs de l’Ancien Régime en estimant que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’égalité civile et juridique était de la sorte officiellement reconnue. La suite de l’article en question qui précisait que « les distinctions ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » laissait en suspens l’épineuse question de l’égalité sociale. Le défi auquel est confrontée l’exigence républicaine est d’articuler au mieux la question de l’égalité civile et celle de l’égalité sociale dans le cadre de l’accomplissement de la République sociale.

Le fossé entre ces deux volets de l’égalité a tendance à se creuser de plus en plus : la contradiction devient visible. La dérive est aussi d’ordre sémantique. Le terme d’égalité est de moins en moins utilisé dans les programmes et les discours. On lui préfère celui d’égalité des chances quand on ne préfère pas lui substituer purement et simplement celui d’équité. L’équité, c’est ce qui reste, pour se donner bonne conscience, quand on a renoncé à militer et à œuvrer pour l’établissement de l’égalité, que l’on a pris soin au préalable de discréditer en la confondant grossièrement avec la vague notion jamais réellement explicitée d’égalitarisme ! Cette dernière notion sert d’épouvantail devant inciter à mettre entre parenthèse l’exigence d’égalité. Ce procédé est décidément trop grossier pour que l’on y succombe.

La laïcité a pour objet de rassembler par-delà leurs différences les citoyens d’un même espace commun. Elle refuse tous les privilèges, c’est-à-dire les inégalités liées à un statut ou à une situation sociale. De façon identique, elle récuse toute forme de ségrégation sociale ou de discrimination : elle ne reconnaît que des êtres égaux en droits et en devoirs. Pour ce faire, il est nécessaire de combattre le communautarisme et le différentialisme qui se développent de manière inquiétante en prenant exemple sur des modèles de société anglo-saxons. Pour le communautarisme différentialiste, c’est précisément la différence qui donne le droit d’entrée dans la communauté restreinte, qu’elle soit établie sur des critères ethniques, confessionnels, territoriaux, sociaux ou encore sexuels. Le différentialisme constitue une sorte d’enfermement ou « d’assignation à résidence » dans une particularité considérée comme un signe de ralliement ou d’appartenance. Dans ce schéma, l’altérité est niée et stigmatisée comme une différence non réductible aux codes de la communauté restreinte. Car altérité et différentialisme s’excluent mutuellement par une incompatibilité avérée.

Le principe d’égalité de statut, qui est inhérent à la démocratie, fait l’objet de remises en cause puissantes. La pensée « économiste » triomphante s’efforce de justifier les inégalités sociales comme relevant du libre jeu des mécanismes du marché fondés sur la valorisation des mérites et des capacités de chacun : s’il y en a qui s’enrichissent, c’est qu’ils le méritent. Quant aux autres qui ne parviennent pas à s’élever socialement… Patience dans le meilleur des cas, ou sinon résignation doublée d’un sentiment de culpabilité, sont au programme. Autre motif d’inquiétude, l’audience politique que reconquiert la pensée biologique. Elle analyse les inégalités sociales comme des phénomènes « naturels », ce qui vient en appoint des axiomes de la pensée « économiste ». D’autre part, certaines formes contemporaines de la politique de l’identité conçoivent l’égalité de statut juridico-politique à partir de la reconnaissance de la différence : elles ont favorisé l’essor des « essentialismes » qui légitiment l’essor des communautarismes.

La laïcité apparaît bien comme une barrière nécessaire à l’extension d’idées déniant toute validité à des politiques s’efforçant de rechercher l’égalité. A cet effet, la laïcité doit s’étendre à d’autres champs que celui de la religion, sans pour autant y renoncer bien entendu : l’économie et l’idéologie en sont des exemples représentatifs.

7 / L’impôt : solidarité et redistribution

L’égalité absolue, que certains nomment égalitarisme, est une chimère impossible à atteindre car une société ne repose jamais sur un point d’équilibre donné : elle est en constant mouvement. La recherche de l’égalité s’apparente à un effort continu et tendanciel, toujours renouvelé, un travail de Sisyphe. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faille y renoncer !

Il existe cependant des leviers sur lesquels une action politique déterminée en faveur de l’égalité puisse agir efficacement. L’impôt en est un. Il possède une double fonction. C’est un outil indispensable à l’élaboration de politiques de solidarité et un moyen de procéder à la redistribution des richesses produites afin de réduire les inégalités sociales générées par le jeu économique ou les aléas de la vie. L’impôt constitue un maillon essentiel du (mieux) vivre ensemble qui doit animer tout corps social et en assurer la cohésion.

Dans cette optique, l’impôt sur le revenu revêt une importance fondamentale. Plus exactement, l’impôt progressif sur le revenu, car on sait que pour ceux qui s’opposaient à son instauration au début du XX° siècle en le qualifiant « d’horrible », l’égalité est à géométrie variable. C’est l’impôt le plus juste socialement au contraire des impôts locaux et indirects comme les taxes à la consommation qui frappent indistinctement les contribuables sans prendre en considération les revenus des personnes concernées : ce sont des impôts « aveugles » qui n’ont pas pour préoccupation la redistribution des richesses.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est celui qui combine le mieux le double impératif de solidarité et de redistribution en raison de son caractère progressif. Pour cela, il doit être non seulement défendu, en raison de la multiplication d’attaques convergentes dont il est l’objet de la part des lobbies néolibéraux, mais aussi renforcé, par le réexamen notamment de certaines exonérations qui semblent contestables. La contribution sociale généralisée (CSG) possède moins de vertus et d’efficacité dans cette optique puisqu’elle n’est que proportionnelle : un impôt seulement proportionnel est faiblement redistributif. Un impôt juste et efficace socialement, doit prendre en compte l’ensemble des revenus, salariés et financiers, d’activité, de remplacement et de patrimoine, pour en déterminer le montant et le taux.

L’impôt progressif sur le revenu constitue donc un élément fondamental du pacte social unissant les citoyens dans un régime démocratique. Sa philosophie consiste à « donner selon ses moyens pour recevoir en fonction de ses besoins ». Le terme de contribution qui était davantage utilisé auparavant traduit mieux le fait que l’impôt constitue la part que chacun apporte au financement des services collectifs. En baisser le taux, surtout pour les tranches supérieures, ne peut être valablement considéré comme un moyen de revaloriser le travail ! Il est par ailleurs aberrant de constater que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne représente qu’une très faible part, autour de 1 %, des recettes fiscales de l’Etat.

8 / La République une et indivisible

La centralisation est une des caractéristiques principales de la France. La République est, selon la formule consacrée, « une et indivisible ». La centralisation s’est imposée aux acteurs de la Révolution française comme une nécessité afin d’unifier un pays qui, aux dires de Mirabeau, ressemblait à « un agrégat inconstitué de peuples désunis ». Appelée aussi jacobinisme en raison de la volonté des Montagnards d’imposer ce système en dépit de l’opposition des Girondins qualifiés de fédéralistes, il serait plus exact de l’inscrire dans un processus à long terme dans lequel l’héritage de la monarchie capétienne, la construction napoléonienne et l’œuvre de la III° République apportèrent chacunes leur contribution dans des registres certes différents.

De la même manière que la souveraineté de la Nation ne se divise pas, le territoire de la République ne peut subir de quelconques fragmentations. La loi est la même pour tous sur l’intégralité du territoire. Pas question de revendiquer l’adaptation de la loi commune en vertu de « spécificités » locales. La « res publica » réclame un langage commun et des valeurs fédératrices pour pouvoir exercer sa mission. Les diverses formes de féodalisme constituaient alors l’adversaire contre lequel la lutte fut menée activement.

Il semble aujourd’hui que des forces contraires tendent à modifier l’architecture institutionnelle de la République française. La décentralisation a le vent en poupe. Nous ne contestons pas qu’il puisse arriver que des mesures de décentralisation soient nécessaires afin de rapprocher aussi bien la décision et l’exécution de celle-ci dans un double souci de démocratie et d’efficacité. Mais la décentralisation doit rester avant tout un outil de gouvernement, au même titre d’ailleurs que la centralisation, certainement pas se substituer à un principe constitutionnel, l’unité et l’indivisibilité de la République. N’assimilons pas un outil de gouvernement à un principe constitutionnel !

L’avantage serait d’éviter quelques confusions regrettables qui conduisent à déformer les termes du débat. La République une et indivisible vise à l’unification du territoire, elle ne conduit pas obligatoirement à son uniformisation brutale. Il serait également fort à propos de déterminer quelle est la meilleure mesure dans le cadre de la recherche de plus de démocratie et d’efficacité : dans certaines circonstances, la déconcentration des services de l’Etat suffit largement à remplir au mieux ce double objectif. Il n’est nul besoin de songer à décentraliser.

Le thème de la démocratie de proximité doit être appréhendé non sans quelques précautions. Elle peut conduire à se réfugier dans un « localisme » ou un « basisme » qui ignorent la nécessaire inscription de mesures politiques dans un cadre global plus vaste. Ce peut être, si l’on n’y prend garde, le prétexte à un gigantesque déferlement d’égoïsmes, auquel cas l’enfermement local justifierait la prise en compte d’intérêts strictement particuliers au détriment de l’intérêt général. L’offensive individualiste et consumériste, qui facilita l’avènement du néolibéralisme dans les pays anglo-saxons, se développa à partir de la Californie dirigée par le gouverneur (un ancien acteur déjà…) Ronald Reagan : les commentateurs parlèrent de Grass Roots Politics. Dans le même ordre d’idées, la prolifération des combats militants défendant des causes uniques ne sert pas la valorisation de la réflexion politique globale.

9 / Le volontarisme et la réhabilitation de l’action politique

La promotion du volontarisme au cœur de l’action politique se situe à la croisée des chemins. Le renoncement et la démission ont gagné trop de terrain au cours des dernières décennies. La thématique maintes fois ressassée de la seule politique possible a imposé une véritable dictature sur les esprits et anesthésié toute velléité de politique alternative à la mondialisation néolibérale triomphante. Cela s’est traduit par l’abandon progressif à une soi-disant force des choses qui n’est rien d’autre en réalité que la loi du marché promue au rang de principe sacralisé ou constitutionnel. On est ainsi passé insidieusement de la meilleure politique possible (avec ses imperfections bien évidemment) déterminée en fonction de ses convictions personnelles à la seule politique possible imposée par des considérations révélées par des logiques inaccessibles au commun des citoyens.

Les conséquences au niveau politique, reflet des mentalités ambiantes d’une période donnée, ont été importantes. Elles se sont caractérisées par un grand désabusement à l’égard de l’action publique et de ses représentants jugés inefficaces et impuissants. Il ne fait pas de doute que l’abstentionnisme a proliféré sur ce terreau fertile d’un désenchantement généralisé, tout comme la montée par ailleurs concomitante d’un populisme anti-parti et anti-politique, en somme du poujadisme pour faire bref, sentiment qui a trouvé son expression dans le vote extrémiste, et plus particulièrement dans celui qui s’est porté en faveur du Front national.

Ce processus s’est appuyé sur la volonté de restreindre notablement le champ des interventions publiques et les moyens de l’Etat. L’habitude d’abaisser dans les discours l’Etat s’est généralisée, l’exercice tournant volontiers en « procès en sorcellerie » en bonne et due forme. La prétendue inefficacité de l’Etat, la critique virulente de ses agents ou de ses institutions comme l’Ecole ou l’Hôpital, la dénonciation de l’impôt sur le revenu, autant de thèmes qui, repris à satiété, ont concouru à la délégitimation de l’action politique et à restreindre les moyens des interventions publiques.

Des logiques prétendument autonomes ont été opposées fort hâtivement à la volonté politique pour en faire des obstacles à son expression concrète : celles de l’économie et du droit. Le marché s’est imposé au politique dans le cadre de la mondialisation effectuée dans le prolongement de la vague de fond néolibérale. Il a bénéficié du concours d’un processus tendant à une judiciarisation croissante et outrancière de la vie publique, à l’imitation là encore de l’exemple américain. L’Economie et le Droit ont fait cause commune contre le Politique, et en définitive, contre la République.

§ § § § §

Rendre compte du contenu même de l’exigence républicaine n’est pas chose aisée et aussi évidente qu’il n’y paraît au premier abord. On pourrait cependant la synthétiser dans des principes constitutionnels et une devise. L’article 2 de la Constitution de 1958 indique que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Plus loin, il est précisé que la devise est « Liberté, Egalité, Fraternité ». En décliner chacun des termes dans ses tenants et ses aboutissants permettrait sans nul doute d’en déterminer un véritable programme. Mais pour autant, l’énoncé ne suffit pas pour en saisir la nature profonde ainsi que ses implications sociales.

A cet effet, l’exigence républicaine doit se garder de sombrer dans quelques travers qui seraient fortement préjudiciables à sa pleine réalisation. Elle ne peut se confondre avec une sorte « d’ascèse » tant personnelle que collective qui la transformerait en catéchisme républicain désincarné. Elle ne constitue pas semblablement une position éthérée, réservée à une élite, inaccessible au plus grand monde qui en serait jugé indigne par une nouvelle forme de bien-pensance. Le syndrome de « la citadelle assiégée » doit être résolument écarté, même si des évolutions contemporaines contribuent à en saper les bases.

Faire jaillir la sève de ce que devrait être l’exigence républicaine nécessite de procéder à une double articulation. En premier lieu, elle doit être en toute occasion solidement arrimée à un projet de transformation sociale visant à instaurer davantage d’égalité et de justice. Une dialectique, constante et renouvelée, entre droits et devoirs constitue un prolongement indispensable, quoique trop souvent négligé. C’est à ses conditions que l’exigence républicaine servira de fondement idéologique, non seulement à l’élaboration d’un projet de société global, mais aussi, de façon peut-être plus modeste sans que le caractère d’urgence en soit pour autant altéré, à l’entreprise de refondation d’une force de gauche alternative répondant aux aspirations de citoyens parfois désarçonnés.

Francis DASPE
Membre de l’AGAUREPS-Prométhé
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale – Prométhée)
Mars 2004
www.agaureps.net