L'ingérence: de quel droit?

« Droit d’ingérence ».Quelle plus spectaculaire contradiction que celle qui se révèle dans la juxtaposition de ces deux mots. Rappelons les faits : selon le Larousse, l’ingérence est l’action de s’ingérer, c’est à dire de « se mêler d’une chose sans en avoir le droit, l’autorisation ». Tout est alors dit : le droit de se mêler d’une chose sans en avoir le droit. Comprenne qui pourra …Toujours est-il que ce droit d’ingérence nous est ressorti tous les soirs sur le coup de 20h pour nous convaincre du bien fondé d’une intervention militaire américaine en Irak, d’une intervention de maintien de la paix franco-américaine en Haïti, du déploiement d’une force d’interposition via l’opération Licorne en Côte d’Ivoire, pour ne citer que les exemples les plus récents et les plus médiatiques, et tout ceci sous l’égide ou non des Nations Unies.
      Apparaît là d’ailleurs un nouveau point d’achoppement : puisqu’il s’agit de Nations, c’est à dire toujours selon le Larousse « d’une communauté politique distincte des individus qui la composent et titulaire de la souveraineté », alors jusqu’où va cette souveraineté et quand peut-elle être outrepassée. En quel nom ? Celui des Droits de l’Homme ? De l’Humanisme ? Tout ceci ressemble à s’y méprendre à une coquille vide ou pour le moins partiellement vidée de sa substance, et il convient d’essayer de voir où, quand, et pour quelles raisons, des Etats ou des organisations s’arrogent ainsi le droit d’intervenir sur certains problèmes. Et avec quelles conséquences, qu’elles soient locales ou bien qu’elles concernent les équilibres géopolitiques à long terme.

Si par le passé de nombreux peuples ont été tentés d’étendre leur domination à d’autres endroits de la planète, il est intéressant de voir en quoi leur démarche diffère ou au contraire s’apparente à la dérive que nous connaissons actuellement. L’exemple le plus cher à notre cœur est sans aucun doute celui de la Révolution française qui a voulu, à partir de 1792, s’exporter auprès de ses futures républiques sœurs, afin de faire souffler chez elles le vent des Droits de l’Homme. Belle et noble initiative, mais aux conséquences historiques fatales. Nombreux sont ceux qui voient là la fin de la Révolution, l’une des raisons pour lesquelles celle-ci n’a pu être menée à son terme. La guerre à l’extérieur s’est répercutée à l’intérieur et a fragilisé plus encore le pays, et la Terreur en est venue dès lors à terrasser jusqu’à Robespierre, celui-là même qui affirmait que les peuples n’aiment pas les missionnaires armés venant leur apporter la liberté.
      En remontant encore plus en arrière, on songe à l’empire romain et à son désir d’exporter la civilisation, sa civilisation, avec un résultat encore inégalé : il faut se souvenir que par l’édit de Caracalla en 212 de notre ère, l’empire offrait le titre de citoyen à tous les habitants de l’empire, qu’ils soient espagnols, gaulois, germains ou barbares. Malgré un tel état de fait, et même si cette décision n’était pas sans arrière-pensées (cet édit fut promulgué afin de pouvoir récupérer l’impôt successoral qui frappait les biens des citoyens), cela n’a pour autant pas été suffisant pour empêcher l’empire de s’effondrer ensuite sur lui-même. Il est pourtant difficile de contester à ces deux volontés d’expansion le désir bien réel d’amener à l’autre un progrès qui était ressenti comme universel.
      On ne peut malheureusement pas faire preuve de la même mansuétude à l’endroit de toutes les expériences passées. En effet, le discours bien-pensant qui consistait à promouvoir la colonisation comme une libération que l’on apportait aux indigènes (sic) ne résiste pas à l’épreuve des faits et l’on a rapidement pris conscience qu’une telle démarche n’était jamais désintéressée. Se mélangeaient entre autres des motivations d’ordre économique et religieux. Les raisons qui justifient une intervention n’ont donc en réalité pas beaucoup changé depuis cette époque. Elles prennent seulement des contours plus globaux, la gestion géopolitique du monde nécessitant aujourd’hui une mainmise bien plus importante que ce qui pouvait autrefois résulter d’une simple approche locale. Il est important, dans le monde contemporain, d’avoir des points d’ancrage aux quatre coins de la planète, et des appuis pour se projeter dans les zones sensibles avec un maximum de célérité. Le jeu des alliances ne relève plus de pactes clairement établis comme dans l’Europe du début du XX° siècle, mais d’un marchandage continuel basé sur le donnant-donnant qui implique de ce fait tous les partenaires : d’un échange bipartite voire tripartite, on est passé à un multilatéralisme où chacun fait en sorte d’avoir dans sa manche les meilleures cartes. Comment alors une intervention sur le sol étranger pourrait-elle être vue autrement que comme un désir de répondre à ses propres intérêts ?

Alors aujourd’hui, lorsqu’on parle de Droit d’ingérence, un nom vient tout de suite à l’esprit : celui des Etats-Unis d’Amérique. Il convient tout d’abord de repréciser les choses et de dire que s’ils sont sans nul doute l’un des acteurs les plus actifs dans ce genre d’opérations, ils ne sont pour autant pas les seuls à agir de la sorte, les quelques exemples donnés précédemment illustrant le rôle joué par d’autres membres de la communauté internationale, au premier rang desquels la France. Mais attardons-nous tout de même sur les Etats-Unis puisque de par leurs choix géopolitiques, ils sont en train de façonner le monde de demain.
      Le tournant pour eux et le basculement dans le culte du droit-de-l’hommisme se situent peut-être en 1918 lorsque le Président Wilson propose ses célèbres « Quatorze points ». Plus loin, pas encore remis du traumatisme du Vietnam, le président Jimmy Carter fit de la question des Droits de l’Homme le centre de sa politique étrangère. On ne peut s’empêcher toutefois de replacer cette volonté dans un contexte plus global où les Droits de l’Homme étaient un superbe paravent en pleine Guerre Froide.
      C’est maintenant au travers d’ambitions toutes nouvelles que se matérialisent les actions américaines. En phase avec le dogme libéral ambiant, leur nouveau guide est l’intérêt économique qui prédomine sur tous les autres. Ainsi, il est important de faire main basse sur les ressources naturelles, en particulier énergétiques, mais aussi de s’assurer le contrôle de moyens de transport (maritimes, oléoducs et gazoducs…) tout en renforçant ses positions en divers endroits du globe (bases militaires en Turquie, en Méditerranée, dans l’océan indien avec l’île de Diego Garcia…). D’autre part, afin d’assumer une surveillance la plus globale et la plus sûre possible, les Etats-Unis n’hésitent pas à proposer des plans d’ensemble qui peuvent concerner une partie entière de la planète. Ainsi, le plan récemment proposé pour le Moyen Orient envisage-t-il un certain nombre de réformes qui devraient s’appliquer pour des pays allant du Proche Orient au Maghreb. Déjà des oppositions légitimes voient le jour, les différents pays visés rappelant qu’un processus, fut-il de démocratisation, ne peut être imposé et doit être construit par les peuples eux-mêmes.

Un tel constat, s’il a été fait par nombre d’observateurs, n’empêche par pour autant certains Etats de passer outre et de continuer à intervenir où bon leur semble, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme à la main. Quelle est-elle cette Déclaration pour pouvoir ainsi justifier toutes ces interventions dans leur diversité ? Elle fut adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 et s’adresse à « tous les membres de la famille humaine ». Elle impose aux Etats membres de la communauté internationale de respecter un certain nombre de règles ayant trait à la justice, à la liberté, à la vie privée, aux droits civils et politiques, à la sécurité économique et sociale…
      Pour autant, il faut noter qu’en 1966, deux pactes sont venus s’ajouter à cette Déclaration, dont l’un qui stipule notamment que « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes ». Les règles de l’Organisation des Nations Unies (ONU) interdisent d’autre part toute intervention « dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale d’un Etat ». On voit là que l’on peut faire dire bien des choses au droit international, et qu’il est en tout cas bien compliqué de s’en réclamer pour justifier certaines interventions. C’est pourquoi un nouvel artifice est apparu afin de les justifier : le sort des ressortissants. Il est ainsi bien aisé de déployer des troupes prêtes à agir, voire de les faire s’immiscer dans les événements, au prétexte de s’occuper du corps diplomatique et de la sécurité de personnes qui, si elles sont encore là, le sont le plus souvent parce qu’elles ne veulent pas quitter leur terre d’adoption.

Mais au-delà de ces règles et de la façon qu’ont certains de les contourner, se pose tout de même le problème de savoir ce que sont réellement ces droits de l’homme. A n’avoir pas pris le soin de les identifier clairement, on les confond aujourd’hui trop fréquemment avec la morale. Or les Droits de l’Homme sont fils des Lumières et du XVIII° siècle. Ils n’ont pourtant fait leur retour sur le devant de la scène politique qu’au cours des années 1970 au travers de la dénonciation du totalitarisme soviétique. Ce qui nous amène à penser comme le dit François Furet dans l’essai qu’il a livré en 1988 à la fondation Saint-Simon¹ que « Tout se passe en effet comme si l’idée des droits de l’homme s’était substituée dans notre vie publique à celle du socialisme ou du communisme pour y véhiculer dans des conditions nouvelles quelque chose de comparable : la dynamique de l’égalité». Avec pour corollaire évident un développement de l’individualisme, chaque être revendiquant ce que dès lors la société lui « doit », les devoirs qu’elle a à assumer vis-à-vis de lui.
      Ce qui est ainsi vrai pour la prégnance des droits de l’homme dans la marche interne de notre pays ne l’est pas moins lorsqu’il s’agit d’étendre ce concept à l’échelle internationale. Ce que l’on nomme aujourd’hui question des droits de l’homme n’est en réalité rien d’autre que la question de l’Etat de Droit. Cette notion était à l’origine essentiellement juridique. Elle se traduit de façon avant tout négative en considérant que l’individu est en position d’extériorité, laquelle extériorité est exprimée par la Loi. L’Etat de Droit s’oppose donc à l’anti-étatisme. Or au contraire, que constate-t-on ? Qu’au lieu d’aider à la proclamation d’Etats de Droit, les puissances occidentales tentent au travers de leurs diverses interventions, comme le disait déjà Régis Debray en 1978², « d’affaiblir au maximum les Etats souverains de la périphérie pour pouvoir se brancher directement sur les richesses et la main d’œuvre du pays, sans bureaucratie interposée, sans contrôles juridiques ni barrières nationales ».
      Il se peut aussi que l’exportation de la juridification à l’européenne ou à l’américaine ne puisse être un recours viable. En effet, les dictatures elles-mêmes savent faire preuve de mimétisme et elles savent de plus en plus se prémunir contre toute critique en singeant le constitutionnalisme occidental. Libre à elles de faire alors valoir l’intérêt public pour mettre des barrières légales au Droit qu’elles affichent. C’est d’ailleurs là une disposition que l’on retrouve même dans nos constitutions, ce qui prouve bien que l’Etat de Droit n’est sans doute pas la clé du problème, et que la part inhérente aux gestionnaires du pouvoir ne doit en aucun cas être sous-estimée.

Il est ainsi bien difficile de définir le droit d’ingérence et de lui faire prendre corps dans le droit international. Les premiers à le constater en sont, selon les cas, les premiers bénéficiaires ou bien les premières victimes. Eux et eux seuls sont à même de savoir si la situation de leur pays nécessite une aide extérieure. Mais ils ne sont par contre plus maîtres de leur destin dès lors que l’intervention a été décidée. Il est en effet alors peu probable qu’on leur demandera un avis autre que consultatif pour la structure à mettre en place. On parle de plus en plus de phases de transition avant de rendre leur autonomie aux peuples, comme c’est actuellement le cas en Irak, mais elles sont bel et bien perçues comme une occupation.
      Pour autant, ne rien faire et laisser les populations civiles livrées à elles-mêmes ne peut être un discours cohérent, surtout lorsqu’elles sont notoirement massacrées. Des purifications ethniques comme celles du Rwanda ou de la Bosnie demandaient clairement à ce que la communauté internationale s’engage. Les processus de reconstruction sont longs et douloureux mais ils ont d’autant plus de chance d’aboutir qu’on laisse aux peuples leur propre identité. Ceci ne peut se faire que sous l’égide de l’ONU, sous une forme enfin débarrassée de tout relent de colonialisme et de nouveau messianisme. Les politiques nationales ont toute leur place à trouver dans ces règles du jeu à établir plus clairement, et les partenariats qu’elles entendent mener avec les Etats seront d’autant plus fructueux qu’ils seront le fruit d’une saine coopération et non plus d’une quelconque mise sous tutelle.

François COCQ
Membre de l’Agaureps-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale – Prométhée)
www.agaureps.net
Mars 2004

¹ François Furet, La république du centre, 1988.
² Régis Debray, Il faut des esclaves aux hommes libres, Le Monde Diplomatique, octobre 1978.