L'onu dans le concert international

L’Organisation des Nations Unies, plus communément connue sous l’acronyme ONU, vient de fêter l’année passée son soixantième anniversaire. Au début de cette année 2007, elle aura à sa tête un nouveau secrétaire général, le sud-coréen Ban Ki-moon, en remplacement de Kofi Annan arrivant au terme de ses deux mandats de cinq ans. Un âge plus que respectable pour une institution qui a dû affronter bien des tempêtes dans une seconde moitié de XX° siècle qui, si elle fût exempte de conflit mondial dévastateur, n’en a pas moins été affectée de multiples tensions. Le « machin onusien », comme l’avait dénommé non sans une forte dose de mépris affiché le général de Gaulle, s’est efforcé tant bien que mal à remplir les missions pour lesquelles il avait été fondé.
Pour le commun des mortels, la soixantaine correspond à l’âge de la retraite. L’ONU aspire au contraire à devenir un élément incontournable du nouvel ordre mondial en gestation à l’aube de ce troisième millénaire. D’autres considèrent au contraire qu’elle aurait besoin d’une cure de jouvence, quand ils ne souhaiteraient pas la ranger purement et simplement au rayon des antiquités.
La question de la réforme, ou de la non réforme, de l’ONU fait débat aujourd’hui. Le monde actuel reste instable, soumis à des menaces qui ont changé de nature. Les données en ont été forcément modifiées en profondeur. Il ne s’agit pas seulement d’une question institutionnelle, mais plus largement d’une conception géopolitique de la planète à déterminer pour le XXI° siècle commençant.

L’Organisation des Nations Unies procède d’une démarche et d’un contexte desquels découlent des caractéristiques particulières lui en conférant son identité. Il importe de les connaître afin de percevoir au mieux les enjeux des projets de réformes envisagés.

▲ La création de l’ONU
Elle a vu le jour au lendemain de la seconde guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la volonté de procéder à la réorganisation de la planète sur des bases nouvelles en liquidant le passif d’une première moitié de XX° siècle particulièrement chaotique, prise entre conflits mondiaux excessivement meurtriers, émergence de régimes totalitaires d’un genre nouveau et grave crise économique des années 1930.
Le 26 juin 1945, (rappelons que si l’Allemagne avait déjà capitulé sans conditions le 8 mai, il faudrait attendre le début du mois de septembre pour que le Japon en fasse autant), la signature de la charte de San Francisco, à la suite d’une conférence qui avait duré plusieurs mois, par les représentants de 51 nations en guerre contre les puissances de l’Axe portait sur les fonts baptismaux l’ONU. La charte fut ratifiée le 24 octobre 1945 et la première assemblée générale de l’ONU s’ouvrit le 10 janvier 1946 à Londres. Précisons qu’il faudra attendre l’année 1952 pour qu’elle s’installe enfin dans son siège permanent flambant neuf de New-York, sur les bords de l’East River.

Cette instance avait été préparée tout au long du second conflit par les Alliés. Un certain nombre de rencontres préparatoires s’étaient déroulées en amont de l’acte fondateur de San Francisco. Parmi les plus importantes, on peut citer la charte de l’Atlantique du 14 août 1941 (c’est-à-dire dès avant l’entrée en guerre des Etats-Unis, l’attaque surprise de Pearl Harbor datant du 7 décembre de la même année), la déclaration de Moscou de novembre 1943 ou les travaux de la conférence de Dumbarton Oaks de septembre et octobre 1944.
Elle accueille au départ les seuls Etats ayant participé à la guerre contre les puissances de l’Axe. Les anciens alliés de l’Allemagne hitlérienne dont le Japon, les pays neutres comme le Portugal ou l’Espagne n’y seront admis qu’au cours des années 1950. Les deux Allemagne devront quant à elles patienter jusqu’en 1973.

▲ Les antécédents
L’ONU succédait dans l’esprit de ses concepteurs à la Société des Nations (SDN) pour qui le déclenchement de la seconde guerre mondiale sanctionnait l’échec et sonnait le glas. Cette dernière avait été créée dans l’espoir de maintenir la paix mondiale au sortir de la première guerre mondiale de 14-18 et de favoriser le développement de la coopération entre les peuples. La SDN devait beaucoup à l’esprit parfois taxé de messianisme et d’idéalisme du président américain Wilson qui avait précisé ses vœux dans son célèbre « Message en Quartorze points » de janvier 1918.
L’idée directrice en était la volonté de mettre fin à la diplomatie secrète qui avait prévalu avant le déclenchement de la première guerre mondiale. Pour assurer sa sécurité, chaque Etat passait en effet une succession d’accords dont la plupart possédaient des clauses secrètes. En cas d’attaque par un pays voisin considéré comme un ennemi commun potentiel, les autres alliés s’engageaient à intervenir militairement sous certaines conditions. Si bien qu’on en était arrivé à une situation réellement explosive en cette année 1914 : l’attentat de Sarajevo contre l’archiduc autrichien François-Ferdinand fut l’événement qui conduisit en moins d’un mois à la déflagration générale, broyant le continent européen dans un engrenage infernal d’alliances plus ou moins secrètes.
On voulait rompre définitivement avec cette mécanique génératrice de conflits : le règlement des éventuels différends internationaux devrait se faire désormais par l’arbitrage public. Le concept de sécurité collective avait pour vocation de structurer à l’avenir les relations diplomatiques en s’imposant aux pratiques de la diplomatie secrète jusqu’alors en vigueur.

▲ Les objectifs
L’objectif central de l’ONU consiste à résoudre les problèmes internationaux de toute nature. De manière plus globale, il s’agit de contribuer à bâtir un avenir meilleur pour tous. Comme l’indique le préambule, on souhaite solennellement « proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme ». La charte de San Francisco lui assigne principalement 3 missions :

Une hiérarchisation de ces objectifs est nécessaire : au dessus de tout se trouve la volonté de maintenir la paix. En effet, d’emblée, est indiqué la volonté de « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances ». Le pacifisme constitue le principe structurant du projet onusien.
Dans l’esprit des Etats-Unis, la conjonction de quatre éléments doit parvenir à ce but initial. La gestion de la force légitime par une concertation des puissants et la création d’une armée onusienne doivent aller de pair avec l’instauration d’une démocratie internationale et le rôle de la part des Etats-Unis de chef d’orchestre officieux. Dans cette optique, un certain nombre de valeurs et obligations communes fut promu au dessus de tout : égalité souveraine des Etats, respect de leur intégrité territoriale, règlement pacifique des différends pour ne citer que les plus immédiatement visibles. On ne saurait non plus oublier la liberté des océans et du commerce qui possédait une importance majeure dans l’esprit des Etats-Unis.

▲ L’organisation
Plusieurs organes se partagent le pouvoir. Les trois principaux sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat général. Les institutions de l’ONU résultent en définitive de deux principes contradictoires. Le premier est celui d’égalité entre tous les Etats membres. Le second s’attache à accorder une prééminence de fait et de droit aux cinq principaux vainqueurs de la seconde guerre mondiale.

L’égalité sert de ciment à l’Assemblée générale. Celle-ci regroupe tous les membres de l’organisation et au sein de laquelle chacun dispose d’une voix. Son rôle est principalement consultatif. Ses conclusions n’ont qu’une valeur de recommandation, elles doivent être validées par le Conseil de sécurité pour devenir effectives. Ses prérogatives les plus importantes reviennent à nommer le secrétaire général (sur proposition du Conseil de sécurité) et les membres non permanents du Conseil de sécurité. Elle a un pouvoir de décision sur le budget de l’ONU, la répartition des contributions entre les Etats membres et l’admission de nouveaux membres. Les décisions peuvent être prises, selon la nature des questions, soit à la majorité des deux tiers soit à la majorité simple.

Le Conseil de sécurité est l’organe exécutif de l’ONU. Il a la responsabilité majeure du maintien de la paix et de la sécurité internationales (article 24) et, pour ce faire, dispose de pouvoirs spécifiques. Certaines de ses décisions, les résolutions, ont force exécutoire. Il est composé de 5 membres permanents, à savoir les vainqueurs de la seconde guerre mondiale (Etats-Unis, URSS puis Russie, Royaume-Uni, Chine et France) ainsi que de 10 membres non permanents élus à la majorité des deux tiers par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans (jusqu’en 1963, ils n’étaient qu’au nombre de 6).
Une résolution ultérieure a fixé la répartition de ces 10 membres par zones géographiques : 5 pour l’Afrique et l’Asie, 2 pour l’Amérique latine, 1 pour l’Europe orientale, 1 pour l’Europe occidentale. Ils sont renouvelés par moitié chaque année, les membres sortants n’étant pas immédiatement rééligibles. Cette construction repose sur le principe d’inégalité puisque une minorité dispose de la permanence et d’un droit de veto. A ce jour le droit de veto a été utilisé plus de 250 fois, pour les trois quarts par un des deux Grands, à savoir Etats-Unis et Union soviétique, lors de la guerre froide. Un certain nombre concernait également des refus d’admission de nouveaux Etats.

Le Secrétariat est le troisième des organes majeurs de l’ONU. Il est composé uniquement de civils, environ 8 600, qui doivent prêter serment de ne pas être influencés par quiconque. Son rôle est purement administratif, comme l’organisation de réunions ou la réalisation des traductions. Il s’assure du bon fonctionnement de l’ONU et de ses agences. Il se charge également d’effectuer les études qui seront ensuite transmises aux organes qualifiés de l’ONU. La communication avec les médias relève aussi de son ressort.
A sa tête se trouve le Secrétaire général qui est donc le plus haut fonctionnaire de l’ONU. Il est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Les membres permanents peuvent utiliser leur droit de veto pour s’opposer à une recommandation. La durée du mandat est de 5 ans. L’usage a fait qu’aucun secrétaire général n’a fait plus de deux mandats, bien qu’il n’existe pas de limite officielle dans le temps. Le coréen Ban Ki-moon sera le huitième secrétaire général (l’Europe en ayant eu trois avec le suédois Trygve Lie, le norvégien Dag Hammarskjold et l’autrichien Kurt Waldheim, l’Afrique deux avec l’égyptien Boutros Boutros-Ghali et le ghanéen Kofi Annan, suivies de l’Asie avec le birman U Thant et de l’Amérique avec le péruvien Javier Pérez de Cuellar).
Il dispose essentiellement d’un rôle de représentation. Il doit être indépendant : c’est pour cela qu’aucun n’a été de la nationalité d’un Etat membre permanent du Conseil de sécurité. Il peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qu’il juge importante.

La Cour internationale de justice siège à La Haye. Elle est composée de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Sa compétence est universelle. Depuis 1945, la Cour internationale de justice est restée confinée aux conflits limités ou considérés marginaux, c’est-à-dire ceux qui n’étaient pas sensibles politiquement ou ne mettaient pas en jeu une des grandes puissances de la planète. Son rôle de conciliation est surtout dissuasif.
La création des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie en 1993 et le Rwanda en 1994 (qui sont temporaires), puis de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002 (qui est permanente), peut introduire des conflits de compétence, même si la Cour internationale de justice est sensée juger les Etats tandis que la Cour pénale internationale s’est vue attribuer la charge d’instruire plutôt le dossier des individus.

Sont également rattachées à l’ONU plusieurs institutions spécialisées, parfois appelées agences, dans les domaines les plus variés. Ils peuvent être par exemple économique, social, culturel, financier ou scientifique. On peut citer pêle-mêle la FAO (organisation pour l’alimentation et l’agriculture), l’OMS (organisation mondiale de la santé), le HCR (haut commissariat pour les réfugiés), le FMI (fonds monétaire international), l’OMC (organisation mondiale du commerce), l’OIT (organisation internationale du travail) ou encore l’UNESCO et l’UNICEF. La liste est naturellement loin d’être exhaustive.

▲ Le mode de fonctionnement
Les décisions de l’ONU s’appellent des résolutions. Pour mener à bien sa mission, elle fut dotée de pouvoirs plus étendus que n’en avait sa devancière, la SDN. Le Conseil de sécurité peut décider des sanctions diplomatiques, économiques et même de l’emploi de la force par l’entremise de troupes militaires fournies par les Etats membres. A ce propos, il convient de faire remarquer que l’article 48 indique que toute résolution adoptée par le Conseil de sécurité pour faire respecter la paix doit lier l’ensemble des Etats membres. Il était initialement prévu que des forces aériennes soient mises à la disposition de l’ONU et un comité d’état-major instauré. Ces intentions ne dépasseront pas le stade des vœux. Parmi les sanctions économiques, on peut citer en exemple le boycott, l’embargo ou le refus de financements dans des domaines spécifiques relevant du champ de compétences de l’ONU, notamment de ses institutions spécialisées.
La force de maintien de la paix de l’ONU est connue par tous sous l’expression de « casques bleus » en raison précisément de la couleur de leurs casques. Ils peuvent être envoyés dans une zone de conflit pour protéger la population civile ou servir de force d’interposition. Les membres des Casques Bleus sont principalement des militaires prêtés par des pays membres. Des civils peuvent être également présents dans certains cas, pour la police et l'administration notamment. Il est à noter que ces fameux casques bleus n’était pas prévus lors de la création de l’ONU. La charte de San Francisco ne prévoyait pas leur création : ils ont été élaborés (bricolés disent certains) ultérieurement de manière empirique face aux nécessités qui n’ont pas manqué de surgir au gré des circonstances.

La mécanique du droit de veto avait pour but de garantir les intérêts de quelques puissants, à savoir les cinq principaux vainqueurs de la deuxième guerre mondiale. Il consiste en la capacité d’un Etat à s’opposer, seul contre tous, à une décision prise par les autres membres du Conseil de sécurité et qu’il jugerait profondément contraire à ses intérêts vitaux (ou pas d’ailleurs). Ce pouvoir de blocage accordé à un club très fermé a parfois été jugé exorbitant, le consensus nécessaire pouvant se révéler en certaines circonstances très difficile à trouver. Un éventuel consensus doit par conséquent répondre impérativement à deux conditions pour que la décision devienne effective : il faut d’abord que s’expriment en faveur de la proposition neuf voix sur quinze possibles, puis qu’ensuite aucun veto ne soit utilisé par un des cinq membres permanents dotés de cette prérogative.

La Charte de l’ONU est d’abord un pacte démocratique dont la réalité est visible dans le fonctionnement de l’Assemblée générale. Mais à l’encontre de l’idéalisme de Wilson, Roosevelt puis Truman ont estimé que la paix ne pouvait se faire avec simplement de bonnes intentions : la prise en compte des réalités géopolitiques est indispensable. Par conséquent, les vainqueurs seront les garants de la paix, au maintien de laquelle ils ont d’ailleurs tout intérêt s’ils veulent préserver une partie de leur prééminence conférée par le sort des armes. C’est dans l’architecture et le mode de fonctionnement du Conseil de sécurité que ces impératifs seront transcrits et s’incarneront dans la réalité des faits. Placer au cœur du dispositif les principaux vainqueurs tout en y associant le plus largement possible la communauté internationale, tels étaient les termes de l’équation à résoudre.

Le bilan de l’Organisations des Nations Unies est bien évidemment contrasté. Il ne pouvait guère en être autrement tant le décalage entre l’ambition, élevée, et les moyens, souvent chiches, fut grand. Des points de vue nuancés s’imposent donc.

▲ Les quatre âges
Etablir une périodisation de l’activité de l’ONU au cours du demi-siècle écoulé n’est pas chose aisée. On peut cependant tenter de le faire en y distinguant quatre périodes, de durées fort inégales, et même totalement déséquilibrées. Ce sont les quatre âges de l’ONU.

L’âge de la fondation recoupe comme son nom le laisse supposer les premières années. Il se caractérise par un consensus apparent entre les principales puissances. Certains ajoutent qu’il s’agit aussi du temps des illusions, illusions qui correspondent à une attente des populations et des gouvernements fortement ébranlés par les sommets d’atrocités d’un conflit sans commune mesure avec les précédents. Si ces expressions n’avaient déjà été préemptées en 1919, « la der des der » ou « plus jamais ça ! » auraient servi de leitmotiv à la période et d’horizon à l’activité de l’ONU.
Le second âge, celui de la glaciation commence avec le déclenchement de la guerre de Corée en 1950, même si des signes avant-coureurs s’étaient déjà manifestés. C’est le temps de la guerre froide et de la bipolarisation qui va durer une quarantaine d’années. C’est l’époque de l’utilisation répétée du droit de veto par les deux grands comme on appelle désormais les Etats-Unis et l’Union soviétique. De fait, tout conflit engageant directement ou indirectement un des deux blocs met de côté l’ONU. Il lui est laissé seulement les conflits jugés mineurs d’un point de vue stratégique. La quasi-paralysie du Conseil de sécurité par l’usage immodéré du droit de veto déplace le centre de gravité de l’ONU vers l’Assemblée générale. En effet, cette enceinte devient le forum du tiers-monde et l’une des tribunes de l’anti-impérialisme. Et dont le symbole marquant fut la réception triomphale de Yasser Arafat en 1974 en tenue de combat.

            Avec la dislocation du bloc soviétique et la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité va sortir de sa torpeur. Commence alors le troisième temps, l’âge de l’illusion d’un fonctionnement harmonieux. Le contexte géopolitique nouveau semble indiquer que le rôle de l’ONU est appelé à grandir. La guerre du Koweit en 1990-1991 en est une illustration significative. L’invasion du Koweit par l’Irak entraîne la réprobation unanime de la communauté internationale. A la suite d’une succession de résolutions, le Conseil de sécurité autorise l’emploi de la force pour libérer l’émirat du Koweit (c’est l’objet de la résolution 678). En deux mois d’opérations militaires, le pays est libéré.
L’épisode pourrait signifier ce que devrait être un bon fonctionnement de l’ONU au service en dernier recours de la guerre du droit. Mais des failles apparaissent sous cette vitrine séduisante. L’unité des membres permanents du Conseil de sécurité se révèle en fait davantage circonstancielle ou purement intéressée. Ainsi, l’URSS, longtemps protectrice de l’Irak, éprouvait un besoin urgent de financements occidentaux, la Chine était animée du souci de faire oublier la répression un an auparavant de la place Tian’anmen. Quant aux trois démocraties occidentales, les préoccupations relatives à leur dépendance en pétrole du Moyen-Orient étaient sous-jacentes. De plus, la conduite de la guerre a échappé à l’ONU qui ne fut pas associée aux opérations militaires, le conflit devenant ou restant l’affaire quasi exclusive des Etats-Unis.

            Depuis 1992, l’ONU est sans nul doute entrée dans le quatrième âge : celui de la remise en cause et des incertitudes sur ses missions et son avenir. Sorti de sa léthargie de la période de guerre froide, le Conseil de sécurité semble entraîné dans une fuite en avant. La notion de maintien de la paix ne cesse de s’élargir, signifiant que l’enjeu ne consiste plus seulement à mettre fin aux combats, mais aussi à contribuer à l’élaboration d’une nouvelle société purgée de ses vieux démons. Retour enfin possible aux sources de sa raison d’être après plusieurs décennies d’empêchement ? Ou alors brusque accès de boulimie conquérante ? C’est autour de ces analyses opposées que s’organisent une partie des débats relatifs aux projets de réformes échafaudés par les uns et les autres.
            D’autant plus que le renforcement notoire de l’activité de l’ONU ne va pas sans s’accompagner de déconvenues. Les tragédies qui se sont déroulées en ex-Yougoslavie ou au Rwanda ont montré que l’ONU ne pouvait être exemptée de tout reproche. Le déclenchement de la guerre d’Irak en 2003 a également mis en évidence que l’unilatéralisme américain était porteur de dangers qui équivalaient à des conséquences identiques à celles occasionnées par le monde bipolaire de la guerre froide.

▲ Un bilan contrasté
L’action menée par l’ONU depuis plus d’un demi-siècle peut être par conséquent diversement appréciée. Il n’est pas commode de se forger une opinion se voulant tranchée et définitive. Deux conceptions difficilement conciliables coexistent, résultant de visions antagonistes de l’institution onusienne.
Pour le courant cynique réaliste, incarné aujourd’hui par les néo-conservateurs américains, elle n’a souvent fait qu’apporter un appui légal aux véritables responsables de l’ordre mondial, les grandes puissances. Au contraire, aux yeux du courant idéaliste institutionnaliste, elle est un instrument, même encore imparfait, d’une utopie, celle de la paix par le droit. Ce qui induirait que tous les Etats de la planète acceptent de se rallier aux mêmes règles et de se placer sous le contrôle d’un policier universel, en l’occurrence le Conseil de sécurité. Bien évidement, il s’agit d’une vaste ambition qui ne saurait se matérialiser que laborieusement.
Pour abonder dans le sens des institutionnalistes, on peut faire remarquer qu’il n’y a plus eu de guerre mondiale comme celles qui ont ensanglanté la première moitié du XX° siècle. Les cyniques pourraient cependant opportunément faire remarquer qu’il y a eu au contraire une prolifération des conflits locaux. Et de renchérir que cette paix relative est le résultat avant tout du potentiel de destruction croissant des armements (au premier rang duquel se place la dissuasion nucléaire) qui contraint les gouvernements à la prudence, bien plus en tout cas que l’action si résolue soit-elle de l’ONU.

Le bilan est plutôt encourageant dans les domaines social et humanitaire : aide aux réfugiés, extension des droits de l’homme, lutte contre la drogue, alphabétisation etc... Ceci est le fait plus précisément de quelques unes de ses institutions spécialisées. Elle intervient également, avec un succès plus mitigé, dans l’aide aux pays en voie de développement, domaine qui constitue, il faut le concéder, un vaste chantier à la manière des travaux de Sisyphe. Lui reprocher de ne pas avoir été suffisamment efficace dans ce domaine serait injuste.
En revanche, les résultats politiques de l’action de l’ONU apparaissent pour beaucoup assez décevants. Il convient de dire qu’ils dépendent fortement de la conjoncture géopolitique comme nous l’avons vu dans la périodisation en quatre âges. Enfin, il n’est pas possible de passer sous silence les critiques adressées à certaines de ses institutions accusées de promouvoir une vision économique partisane qui s’est traduite par le triomphe de la mondialisation libérale. A cet égard, le FMI ou l’OMC (anciennement GATT) sont devenus les symboles, parfois jusqu’à la caricature outrancière mais non dénuée de fondements, des dérives et des excès de la mondialisation.

▲ La délicate mission des casques bleus
Nous avons vu plus haut que les casques bleus sont des militaires prêtés par les Etats membres. La première force de maintien de l’ordre de l’ONU fut envoyée en 1948 pour surveiller la trêve arabo-israélienne. Mais cette force n’était pas armée et ne se trouvait présente qu’à titre d’observateur. La première réelle intervention des casques bleus eut lieu en 1956, lors de la crise du canal de Suez. Ils y resteront un peu plus d’une dizaine d’années. En mai 1967, le gouvernement égyptien obtient leur départ. Quelques semaines plus tard, la guerre des Six Jours éclatera…
A l’origine, ces missions de maintien de la paix étaient encadrées par trois principes fondamentaux auxquels les Etats tenaient tout particulièrement : le consentement des parties concernées à l’intervention, l’impartialité des casques bleus à l’égard des forces en présence, la limitation de l’usage de la force uniquement à des fins de légitime défense. Cette doctrine a été globalement respectée jusqu’au début des années 1990 (exception faite pour réduire la sécession du Katanga au Congo au début des années 1960). En raison des massacres commis à l’encontre de populations civiles, et ce malgré la présence de casques bleus notamment au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie, elle a connu des évolutions à la fois mesurées et notoires : la plupart des mandats autorisent désormais l’utilisation de la force si la population civile se trouve en danger. Avec le risque d’être perçue comme un protagoniste parmi les autres des conflits.

Certains objectent que le modèle de cette force multinationale ne fonctionne plus. Les pays riches rechignent en effet à envoyer des soldats dans des conflits qui ne sont pas dans leur zone d'influence et ont des comptes à rendre à des opinions publiques de plus en pacifistes et de moins en moins enclines à accepter des pertes humaines sur des théâtres d’opération lointains.
De plus, les pays contributeurs reçoivent une compensation financière lorsqu'ils fournissent des moyens humains ou matériels. Dans la mesure où le soldat d'un pays occidental coûte beaucoup plus cher à son État d'origine qu'un soldat d'un pays du Tiers-monde, une opération sera donc toujours déficitaire pour un pays d'Europe de l'Ouest ou d'Amérique du Nord alors qu'elle n'amputera pas (au contraire) les crédits d'un pays d'Asie du Sud ou d'Afrique. Tout cela ferait baisser le niveau des interventions et serait propice à plus de « ratés », les soldats envoyés étant moins bien entraînés et équipés que souhaité.

▲ Les interventions des deux générations
Il est généralement admis de classer les interventions de l’ONU en deux grandes catégories. Les opérations dites de la « première génération » se caractérisent principalement par un volet militaire. Les casques bleus sont chargés avant tout de s’interposer afin de préserver la paix, mais aussi de désarmer des groupes rivaux, de déminer, voire dans un stade ultime de superviser la reconstitution d’une armée nationale. La guerre de Corée à partir de 1950 en a fourni un premier exemple.

Les interventions dites de la « deuxième génération » possèdent en plus un volet civil fondamental. Il se subdivise en deux parties avec des missions d’ordre politique ainsi qu’humanitaire. Il s’agit de construire, ou de reconstruire selon les cas, un Etat selon les valeurs démocratiques admises par la communauté internationale en respectant les étapes précises et incontournables du processus (mise en place d’un recensement, établissement des listes électorales, surveillance du déroulement du scrutin, création ou réformes des institutions, etc…). Les missions entreprises en Namibie et au Cambodge qui aboutissent à l’indépendance de la première en 1990 et à la restauration du second illustrent ce volet politique. La dimension humanitaire s’efforce de protéger les populations, notamment en créant des zones de sécurité ou des corridors humanitaires, en assistant les convois pour permettre l’acheminement et la distribution des secours, entre autres par les organisations non gouvernementales (ONG). Elles sont désormais les plus nombreuses.

En raison notamment de ce bilan en demi-teinte, des réflexions se sont engagées afin d’améliorer le fonctionnement de l’ONU. Des projets de réforme ont été abondamment élaborés, ouvrant la voie à des incertitudes, des remises en cause et des spéculations diverses. Il n’en reste pas moins que des questions ne pourront cependant pas être éludées.

▲ Des bouleversements géopolitiques d’ampleur
            Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’intervention de l’ONU fut conçue dans le contexte dominant de la période précédente, celui des conflits interétatiques. La bipolarisation du temps de la guerre froide a globalement prolongé cette situation initiale, même si l’accélération de la décolonisation commençait à l’ébrécher quelque peu. La fin de la guerre froide a notoirement complexifié la donne en diminuant la part réservée aux guerres interétatiques.
            Désormais, la majorité des conflits n’entrent plus dans ce cadre. Non seulement on a assisté à une véritable prolifération des conflits armés, mais ces conflits ont en outre changé de nature. La part des guerres civiles ou ethniques a très largement progressé. Des menaces nouvelles, et jusqu’alors assez largement inconnues, sont apparues : actes terroristes émanant de groupuscules difficilement identifiables ou soutenus par des Etats qualifiés de voyous (mais pas toujours…), trafics de toutes sortes (armes, produits illicites, matières premières rares et de ce fait extrêmement recherchées, êtres humains, etc…).
            A cet égard, si la fin de la guerre de la guerre froide représente une césure importante dans ces transformations, il ne fait pas de doute non plus que les attentats du 11 septembre 2001 les ont puissamment accélérées, faisant entrer la communauté internationale dans une ère géopolitique nouvelle dont il conviendra d’appréhender les ressorts. L’adversaire n’est plus automatiquement une entité aisément identifiable et localisable, mais devient alors une réalité protéiforme en métamorphose permanente, souvent insaisissable. Il ne s’agit plus de faire la guerre classiquement, mais davantage de mener des actions aux dimensions multiples et parfois inhabituelles.

▲ La question centrale du transfert de la force armée des Etats vers un policier mondial
L’apparition de ces nouvelles menaces a rendu nécessaire l’ouverture de réflexions approfondies sur un fonctionnement renouvelé de l’institution onusienne. C’est à cet effet que le 2 décembre 2004 un groupe de personnalités choisies par le secrétaire général Kofi Annan a remis un rapport sur l’avenir de l’ONU. Intitulé « Un monde plus sûr : notre affaire à tous », il fait des propositions de réforme découlant de l’analyse des changements de la situation internationale. Le rapport s’interroge sur la difficulté centrale de l’ONU qui peut se résumer de la manière suivante : comment serait-il possible d’obtenir le transfert progressif de la force armée des Etats vers un policier mondial ? Ces débats sur l’usage et le contrôle de la force armée sont fondamentaux car ils touchent au cœur même de la raison d’être de l’ONU. Nous avons montré effectivement que c’est le concept de sécurité collective à mettre sur pied qui avait justifié la création tant de la SDN que de l’ONU.

Cette ambition se révèle pour l’instant pratiquement impossible à matérialiser, les Etats restant persuadés qu’eux seuls par le biais de leurs armées sont à même de protéger le plus efficacement possible leur territoire et leurs populations. Le rapport prend acte du fait que les Etats, dans le cas où ils se sentiraient soudainement menacés dans leurs intérêts vitaux, pourraient envisager de recourir préventivement aux armes. Pour limiter tout risque d’abus et de débordements, il est préconisé l’élaboration d’une nouvelle doctrine de la « guerre juste » s’évertuant de dégager les critères d’une action militaire compatible avec la morale.
Les principaux éléments retenus sont la présence d’une menace reconnue comme grave, la définition d’une action proportionnée à la menace, l’épuisement préalable des voies pacifiques et l’évaluation rigoureuse des chances de réussite. Il est à remarquer toutefois que le concept et la démarche reprennent pour partie les réflexions des théologiens chrétiens du Moyen Age qui avaient défini la guerre juste comme « un conflit visant à rétablir la justice et la paix sans haine et ni cupidité ».

Pour autant, cette doctrine de la guerre juste, en dépit de critères se voulant précis, ne manque pas de soulever des interrogations. A qui appartiendra-t-il de vérifier le respect de ces critères ? On a tous en mémoire la manipulation relative aux armes de destructions massives en Irak… Si chaque Etat est laissé libre d’en décider, personne ne voudra fournir les éléments pour se faire condamner. Auquel cas la création d’un organe indépendant habilité à en effectuer les contrôles sera nécessaire. Mais on peut rétorquer que cet organe existe déjà : c’est le Conseil de sécurité, certes équivoque puisque composé d’Etats animés chacun par des intérêts propres. D’autres y voient la porte ouverte à l’arbitraire, qui émanerait forcément des plus puissants. Dans cette configuration, certains craignent que l’unilatéralisme occidental ait encore de beaux jours devant lui.
Même si l’ONU n’a pas réussi à confisquer aux Etats le droit souverain de faire la guerre, elle l’a tout de même quelque peu discipliné. La question du recours à la force armée persiste. Il est peut-être illusoire de croire qu’un Etat puisse abandonner de la sorte ce qui constitue une part essentielle de sa souveraineté, à savoir le monopole de la violence légitime selon la formule de Max Weber. Parvenir à l’encadrer, le discipliner dans un système de valeurs à visées universelles (ce qui en soit sera porteur de débats) peut apparaître comme l’objectif le plus raisonnable, car aller plus loin ne saurait être dissocié de la question épineuse de la légitimité de l’ONU.

▲ Un principe délicat : l’ingérence
Le bouleversement du contexte géopolitique du monde actuel et l’évolution des consciences conduisent à prendre davantage en compte les violations des droits de l’homme très largement bafoués dans les conflits internes actuels et rendues de plus en plus insupportables par la médiatisation croissante de certaines des guerres. C’est ainsi que des tentatives se sont efforcées de forger le concept de « devoir d’ingérence » . Il s’agissait pour l’occasion d’une véritable révolution copernicienne dans le cadre des relations internationales qui jusqu’à présent reposaient à la fois sur le double principe du respect de la souveraineté des Etats et de non-ingérence dans leurs affaires internes.
Aujourd’hui, nous nous trouvons devant le dilemme suivant : comment concilier le principe de non-ingérence et le devoir d’assistance humanitaire dont les frontières avec l’ingérence se révèlent particulièrement poreuses ? Cette ingérence, ou devoir d’assistance humanitaire selon le point de vue adopté, fut utilisée pour la première fois en 1991 à l’initiative de la France au profit des Kurdes victimes de la répression irakienne. Il fut de nouveau employé en Somalie l’année suivante pour venir en aide à la population touchée par la famine provoquée par des luttes incessantes entre chefs de guerre.
A l’heure actuelle, il semble que l’on ne s’achemine pas vers la consécration du droit (ou devoir) d’ingérence. Les Nations Unies évoluent davantage vers un objectif pragmatique et raisonné : la reconnaissance d’un principe nouveau, celui de « responsabilité de protéger » à la charge individuelle des Etats, mais en cas de défaillance de ceux-ci, du Conseil de sécurité. Ce dernier pourrait s’en prévaloir afin de faire respecter par la force les droits de l’homme là où un Etat les violerait.
Cet éventuel droit d’ingérence pose naturellement des problèmes annexes relatifs au fonctionnement de l’ONU. Au premier rang de ceux-ci se trouve l’arbitraire potentiel des mesures dites préventives. Il n’est pas facile de s’assurer avec certitude que le préventif ne versera pas à plus ou moins brève échéance dans l’arbitraire. La critique du système de valeurs utilisé pour apprécier les situations à résoudre est sous-jacente. Une des critiques les plus couramment adressées aux principaux décideurs du Conseil de sécurité, parfois à juste raison, d’autres fois de manière plus dilatoire dans le but de s’exonérer de ses propres responsabilités, consiste à stigmatiser avec véhémence un unilatéralisme occidental de mauvais aloi. Le risque de le renforcer par l’entremise d’un droit d’ingérence (même rebaptisé devoir d’ingérence ou devoir d’assistance humanitaire) est bel et bien réel et conduirait à élargir le fossé séparant les pays du Nord de ceux du Sud. Mais pour autant l’indifférence est-elle acceptable en toutes circonstances ?

▲ Un enjeu fondamental : l’incertitude sur ses missions et son avenir
            La nouvelle donne géopolitique en cours amène à s’interroger sur les missions de l’ONU. A quoi doit-elle servir en fin de compte ? A quelles actions la priorité doit-elle revenir ? Plusieurs conceptions, pas forcément antagonistes ou exclusives les unes des autres convient-il de dire, existent.
Si la primauté est donnée au Conseil de sécurité, c’est l’aspect policier qui sera favorisé, en conformité avec les desseins premiers ayant présidé à sa création, même si la réalité est bien plus complexe qu’il n’y apparaît au premier abord. En cas de rééquilibrage au profit de l’Assemblée générale, l’ONU peut alors tendre vers un grand forum mondial. La montée en puissance de la dimension judiciaire, au travers de la Cour de justice internationale de La Haye et des tribunaux pénaux créés pour le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie, aurait tendance à la transformer en juge à vocation universelle. La valorisation des institutions spécialisées, comme le HCR ou l’OMS, l’orienterait vers un infirmier pour lequel les dimensions humanitaires et caritatives l’emporteraient. A ces différentes attributions, le respect des droits de l’homme servirait de dénominateur commun.
            Kofi Annan a réorienté l’engagement de l’ONU dans trois domaines jugés essentiels et reprenant de manière plus ou moins transversale les différents rôles qu’elle peut tenir : le maintien de la paix, l’humanitaire et l’assistance, la multiplication d’élections démocratiques. Dans une de ses dernières interventions à la tribune, il mettait en exergue le lien de complémentarité entre garantie de la sécurité, développement économique et respect des droits de l’homme en déclarant : « Nous n’aurons pas de développement sans sécurité ; nous n’aurons pas de sécurité sans développement, et nous n’aurons ni l’un ni l’autre sans le respect des droits de l’homme ».
            D’autres défis sont venus se poser depuis plusieurs décennies. Ils ont accentué les interrogations relatives à l’identité et l’avenir de l’ONU. Citons pêle-mêle la lutte contre la pauvreté, le traitement des questions liées aux insuffisances alimentaires (famines, sous-nutrition, malnutrition), la lutte contre les épidémies ou les pandémies (sida, grippe aviaire, maladies tropicales), les défis liés à la mondialisation (paradis fiscaux, trafics en tous genres, que ce soit de drogues ou d’être humains), la préservation de l’environnement. Tous sont de nature à modifier en profondeur ses missions. Le risque existe qu’à trop vouloir faire l’ONU perde de son efficacité concernant ses missions premières.

▲ Quelle composition du Conseil de Sécurité ?
Il s’agit d’une question cruciale, au cœur des débats et des passions qui animent l’ONU. Mais force est de reconnaître qu’elle a tendance à polariser une trop grande partie de l’attention relative aux projets de réforme envisagés. Une des explications provient du fait qu’elle met en jeu explicitement les reproches exprimés quant à la légitimité de l’ONU.
En effet, la critique de non représentativité des membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU est récurrente depuis les années 1960. Le nombre souhaité de ceux-ci est aussi un motif de désaccords. La remarque vaut également pour les membres non permanents dont le nombre a déjà évolué et pourrait le faire encore à l’avenir.

Les cinq membres permanents ne correspondent pas uniquement aux vainqueurs de la seconde guerre mondiale, contrairement à l’idée répandue et communément acceptée. Pour trois d’entre eux, Etats-Unis, URSS et Royaume-Uni, leur statut de puissances alliées vainqueurs des pays de l’Axe justifie à lui seul leur appartenance à ce club fermé. Pour les deux autres, Chine et France, l’occupation de leur territoire par le Japon ou l’Allemagne ne les rangeait pas automatiquement dans le camp des vainqueurs (voir à ce propos les préventions exprimées par Roosevelt à l’encontre du général de Gaulle et les projets qu’il projetait pour la France au moment du débarquement de Normandie).
Un argument supplémentaire a dû alors être utilisé : le poids démographique. A eux cinq, ils représentaient plus de la moitié de la population mondiale (pour certains d’entre eux, il fallait comptabiliser l’ensemble des colonies). Cet argument démographique se révèle à double tranchant aujourd’hui. En raison d’une part du processus de décolonisation qui a touché la France et le Royaume-Uni et de l’éclatement de l’URSS, d’autre part de l’explosion démographique des pays du Sud, les cinq membres permanents ne comptent aujourd’hui plus que pour 30 % de la population mondiale (dont 20 % pour la seule Chine).
Cette situation explique largement les raisons pour lesquelles de nombreux Etats contestent, depuis les années 1970 surtout, le nombre des membres permanents du Conseil de sécurité, voire purement et simplement l’existence de membres dotés de tels pouvoirs aux antipodes du principe d’égalité. C’est ainsi que les vaincus de la seconde guerre mondiale (Japon, Allemagne et Italie), des pays d’Afrique comme l’Afrique du sud (au nom de son dynamisme économique relatif), le Nigeria (au nom de son poids démographique) ou encore l’Egypte (au nom de sa position au carrefour de deux continents et d’une région stratégique pour l’équilibre de la planète ou en tant que pays arabo-musulman) et des pays émergents arguant d’atouts économiques et d’une force démographique incontestable à l’image de l’Inde, du Brésil ou de l’Indonésie, souhaitent devenir membres permanents du Conseil de sécurité.
Des débats similaires existent quant aux membres non permanents ; déjà, en 1963, l’adoption d’un amendement à la charte visait à corriger une situation jugée insatisfaisante. Le nombre était passé de 6 à 10 et la répartition par zones géographiques en avait été fixée. En dépit de ces réajustements, les basculements géopolitiques, les mutations démographiques et les inégaux dynamismes économiques ont conduit à ce que certaines zones géographiques s’estiment sous-représentées.

Deux grandes tendance se dessinent pour l’occasion : il y a ceux qui voudraient des membres permanents nouveaux et ceux qui préfèreraient l’introduction de membres non permanents quitte à ce que ceux-ci puissent être réélus, ce qui n’est pas prévu actuellement par la charte. Entre ces deux options, se décline une variété de propositions intermédiaires.
Mais ces projets d’élargissement se heurtent bien souvent à des concurrences entre pays postulants. C’est ainsi que le Pakistan s’oppose avec force à toute promotion de l’Inde, voisin avec qui les tensions sont fortes. La concurrence est vive entre les trois postulants africains, chacun craignant que la satisfaction des ambitions de l’un d’entre eux porte un coup fatal aux siennes. L’Italie verrait d’un mauvais œil devenir la seule grande puissance européenne écartée de ce concert des nations qui comptent si l’Allemagne y était enfin conviée. L’Espagne utilise les mêmes arguments, qu’elle étend à l’Amérique latine, la promotion du Brésil, de l’Argentine ou du Mexique pouvant sonner comme une humiliation à l’ancienne puissance coloniale. Mexique et Argentine ne comprendraient pas que le seul Brésil bénéficie de tels avantages. La Chine s’oppose résolument au Japon, s’appuyant pour cela sur les ressentiments encore tenaces chez quelques pays voisins qui ont eu à souffrir de l’impérialisme nippon au cours de la seconde guerre mondiale.
Autre question sensible, celle de la représentation de l’Union européenne. Celle-ci se ferait-elle à la faveur d’un siège supplémentaire ou au contraire à la place de ceux des nations européennes déjà présentes (à savoir le Royaume-Uni et la France) ? Un siège unique attribué à l’Union européenne en tant que telle serait fort mal ressenti par ces nations européennes qui en seraient les victimes, le sentiment national ayant été loin d’avoir été anéanti par un demi-siècle de construction européenne. Mais l’ajout d’un siège supplémentaire pourrait être considéré comme un moyen détourné de barrer définitivement la route aux ambitions de l’Allemagne. On le voit bien, pour beaucoup, l’urgence est pour l’instant de ne rien décider et de laisser traîner les choses.
S pose également le problème du nombre maximal de membres du Conseil de sécurité souhaitable pour un travail efficace. Les points de vue divergent en la matière. S’agit-il de 20 ou de 21 ? Voire de 25 ? Il est certain qu’une augmentation trop forte pourrait conduire à une paralysie préjudiciable.

▲ L’articulation avec les Etats puissants et les organisations régionales
L’ONU, ne pouvant agir que par délégation des Etats dans un cadre juridique défini à cet effet par ces derniers est-il utile de rappeler, est confrontée à la question de ses relations avec les principales puissances de la planète, qu’elles soient des Etats ou des organisations régionales. Au premier rang, se trouve l’articulation avec le seul supergrand depuis l’effondrement de l’Union soviétique, les Etats-Unis. La position de ceux-ci est véritablement ambivalente. Il existe de la part des Américaines des préventions certaines : sur le seul plan financier, on constate qu’ils sont ceux qui contribuent le plus mais sont aussi ceux qui possèdent la plus grande dette l’égard de l’ONU ! Mais s’ils étaient vraiment hostiles à l’ONU, ils adopteraient la stratégie de la fuite en avant. Or, on constate qu’ils n’ont jamais été favorables à un élargissement à 25 du Conseil de sécurité. La tentation d’un unilatéralisme américaine reste très forte, surtout avec l’administration Bush peuplée de néo-conservateurs peu disposés à accepter des contraintes de la communauté internationale par l’entremise de l’ONU. Celle-ci est en effet considérée comme un obstacle par l’importance qu’elle donne au droit et aux procédures, par la lourdeur de sa bureaucratie et par ses prétentions moralisatrices. Or les Etats-unis estiment très souvent que seule l’efficacité doit primer sur les tergiversations formelles. L’intervention en Irak en a été un exemple parmi d’autres. Mais faire cavalier seul en certaines circonstances peut s’avérer périlleux et contreproductif.
L’ONU se voit de plus en plus obligée d’associer à son action des organisations régionales, voire de leur déléguer la responsabilité de l’action. Ce fut le cas par exemple à l’OTAN qui devint le bras armé de l’ONU dans le conflit en ex-Yougoslavie (quand ce ne sont pas les Américains qui la suppléent comme en Somalie). Même en Afrique, la multiplicité des conflits, ainsi que leur complexification croissante, conduit l’ONU à déléguer une partie de la résolution des crises ou la prise en charge de l’envoi de forces militaires à la CEDAO (communauté économique des états d’Afrique de l’ouest), comme ce fut la cas au Liberia.

Par conséquent, il serait pertinent de se demander si les actions menées par l’ONU ne relèveraient pas en fin de compte d’une simple volonté bi ou multinationale de circonstance que d’une décision délibérée par l’organisation elle-même. Auquel cas elle se contenterait de servir d’alibi afin de masquer les intérêts de certains de ses membres les plus puissants. Si elle en était réduite à cautionner l’activité non désintéressée de certaines nations (Etats-Unis en Afghanistan, France au Rwanda ou en Côte d’Ivoire par exemple), d’organisations régionales (OTAN en ex-Yougoslavie) et de coalitions (à l’occasion de l’invasion irakienne du Koweit), cela se situerait aux antipodes de la volonté de sécurité collective née des deux guerres mondiales. Ce serait également valider la thèse du courant cynique qui estime que l’ONU ne tire sa légitimité qu’en devenant de fait l’instrument des intérêts des plus puissants. Est-ce pour cela qu’elle n’intervient pas ou avec retard dans certains endroits, soit oubliés (Afrique, Pérou, Sri Lanka), soit la chasse gardée de certains puissants (Tchétchénie, Géorgie, Tibet) ?

▲ Une question récurrente : celle des moyens financiers
L’ONU ne dispose pas des moyens financiers nécessaires à l’exercice de ses désormais nombreuses missions. Les finances constituent indiscutablement un de ses talons d’Achille. Son budget dépend des contributions des Etats membres, et donc de leur bonne volonté. Minoritaires sont les pays à jour de leurs cotisations envers l’organisation.
Par ailleurs, ou plutôt parallèlement, une demande forte s’est exprimée afin d’éradiquer la corruption au sein des Nations Unies. C’est notamment le vœu de Georges Bush s’appuyant sur le scandale du programme « pétrole contre nourriture » en Irak. Les entreprises de déstabilisation menée par l’administration Bush perçaient nettement dans ces demandes réitérées avec insistance. Elles étaient à lier bien évidemment à la campagne menée par les néo-conservateurs et relayée par des journaux américains contre l’honorabilité de l’ONU. « Le scandale réside dans les capitales et les 2 200 entreprises qui ont fait du commerce avec Saddam dans notre dos », a estimé Kofi Annan. Ce dernier n’a pas cependant masqué l’existence de réels problèmes en ce qui concerne la corruption au sein de l’ONU dont la résolution s’avère urgente si l’on veut la conforter dans son rôle.

L’ambition première de l’ONU est d’être un authentique gestionnaire de la paix mondiale. Celle-ci s’inscrit désormais dans une approche globale incluant de très nombreux domaines. Des adaptations sont nécessaires, à condition qu’elles ne conduisent à des dénaturations dommageables à l’effectuation de ses missions.
La réforme de la composition du Conseil de sécurité cristallise une bonne partie de l’attention du public. Mais cela ne doit pas conduire à éluder ou minimiser les autres enjeux qui sont tout aussi vitaux pour le devenir de l’ONU.
L’actualité brûlante de la question du nucléaire iranien résume à elle seule les enjeux et les difficultés qui submergent la communauté internationale. Il serait inconséquent de laisser le régime des mollahs iraniens se doter de l’arme atomique. La non prolifération nucléaire constitue un impératif non négociable pour la stabilité de la planète. Mais comment imposer par la persuasion, sinon par la force, à un Etat souverain de renoncer à la possession de cette technologie ? Celui-ci a alors beau jeu de dénoncer l’unilatéralisme d’un groupe restreint de puissants attachés à préserver leur prédominance perçue comme un privilège datant de temps révolus. Mais certaines valeurs universelles peuvent-elles être bradées au nom d’un relativisme inconséquent et d’une notion d’égalité mal comprise ? Comme bien souvent, l’action de l’ONU relève de la quadrature du cercle.
Il semble utile de méditer les propos de Kofi Annan, citant l’ancien président américain Truman : « La responsabilité des grands Etats est de servir et non de dominer les peuples du monde ». Le besoin et le désir de domination et de guerre seraient-ils dans la nature de l’être humain ? Dans ce cas, l’utilité de l’ONU ne serait pas à démontrer, si tant est qu’elle ne l’est pas déjà été démontrée. Les questions géopolitiques sont trop souvent négligées.

Francis DASPE
Membre de l’AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale – Prométhée)
Février 2007
www.agaureps.net

Nous reprenons la périodisation effectuée par Philippe MOREAU DEFARGES dans un article intitulé « Les quatre âges de l’ONU » et paru dans le numéro 301 de L’Histoire, septembre 2005.

Se référer aux analyses pertinentes de François COCQ dans le texte intitulé « L’ingérence : de quel droit ? », mars 2004 sur le site www.agaureps.net