Européennes : faire le choix des alternatives

Les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 ont livré leur impitoyable verdict. Il fut clair et sans appel : c’est à une condamnation sans équivoque de la politique libérale mise en oeuvre depuis deux ans par le gouvernement Raffarin qu’il a conduit.
Voilà que se profile pour le 13 juin le second round électoral avec les Européennes. Avec en filigrane l’adoption à très brève échéance du projet de traité constitutionnel Giscard improprement appelé Constitution. Entre la voie parlementaire et le référendum, nul ne sait pour l’heure quel sera le choix effectué par le président de la République.

Le reproche majeur que l’on puisse faire au projet Giscard est d’ériger en norme absolue le libéralisme économique, de le « constitutionnaliser » en quelque sorte. L’article 3 affirme ainsi que « l’Union offre à ses citoyens un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ». A plusieurs reprises, le leitmotiv libéral d’une « économie ouverte où la concurrence est libre » revient avec insistance. Ce processus de constitutionnalisation du libéralisme économique se double d’une dynamique de pérennisation du « noyau dur » de Maastricht. C’est ainsi que la notion de « service d’intérêt général » souvent utilisée consacre en réalité une conception minimale et minimaliste des services publics.

Les attributions renforcées de la Banque centrale européenne lui permettront de peser sur le niveau des dépenses publiques et des coûts salariaux dans un sens que l’on n’a guère de peine à imaginer. Les contraintes budgétaires européennes, legs des critères de convergence de Maastricht et du pacte de stabilité (et si peu de croissance…), constituent un obstacle pour l’instant insurmontable à toute politique de relance économique et sociale d’envergure. Les taux d’intérêts élevés décidés par la BCE dans une stricte optique d’orthodoxie financière et monétariste renforcent les barrages dressés à l’action publique volontariste dans ces domaines. Le texte fait effectivement de la Banque centrale européenne le principal organe dirigeant de cette Europe libérale, en la rendant indépendante de tout contrôle politique et citoyen.

Il s’agit effectivement d’un problème crucial d’orientation politique : le projet Giscard grave le libéralisme économique dans le marbre pour plusieurs générations. L’économie de marché devient de la sorte l’alpha et l’oméga de toute politique. Rien ne pourrait désormais changer à l’avenir dans les orientations de l’Union européenne à partir du moment où les alternatives proposées entreraient en contradiction avec les canons du libéralisme. C’est dans la logique de ceux-ci que toute politique publique devra s’inscrire et puiser sa légitimité.
Le projet Giscard indique également dans son article 40 qu’en matière de sécurité et de défense commune « la politique de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord et est compatible avec la politique arrêtée dans le cadre de l’OTAN ». L’OTAN, organisation militaire née de la guerre froide et de la bipolarisation du continent européen qui en résulta, devient ainsi un élément constitutif de l’identité de l’Union européenne. L’atlantisme est par conséquent élevé au rang de principe constitutionnel. Pour ceux qui avaient espéré que la construction européenne servirait de moyen pour contrebalancer l’hyperpuissance américaine en mettant sur pied une Europe européenne, la déception est grande.

De ce fait, pour ces élections européennes, on ne pourra prétendre s’inscrire en faux contre le libéralisme et accepter parallèlement ce projet constitutionnel. Le grand écart est impossible à tenir dans ces conditions.

C’est en définitive à une triple alternative que nous sommes conviés. Il s’agit d’abord de faire face au déficit démocratique qui a entaché jusqu’alors une construction européenne technocratique et mercantile: on ne peut faire l’impasse sur l’expression et le respect de la souveraineté populaire. La promotion d’une Europe sociale, autrement que par un catalogue de vœux pieux déconnectés des conditions concrètes de leur réalisation, représente une impérieuse nécessité. L’Union européenne doit également être un instrument susceptible de forger une alternative tant à la mondialisation effectuée sur des bases néolibérales qu’à la suprématie de l’imperium américain reposant sur des fondements néocolonialistes que l’actualité nous rappelle de manière consternante.

Francis DASPE 16 / 05 / 2004
(Ce texte est un éditorial pour la Lettre n° 100 de Juin 2004 d’Espaces Marx Aquitaine)