La lettre du mois de
l'AGAUREPS-Prométhée

Février 2008

• Flamby flanchant mais toujours flambant ! 

Le PS planchait samedi sur la nation républicaine, celle du « vouloir vivre ensemble » et du « plébiscite de tous les jours », chère à Renan aux antipodes (on ne le dira jamais assez) de la conception nationaliste ethnique. Ses ouailles étaient partagées sur l'opportunité de la rencontre mais François Hollande a tenu parole. Dans l'ancienne cité des papes, ils devaient être cinq cents à débattre avant que ne sorte la fumée blanche. De quoi peut-il bien s'agir? D'une réhabilitation, d'un approfondissement, d'une actualisation de la pensée socialiste? Et qu'attend-on de cette démarche? Quelles en seront les retombées concrètes?
Près de cent ans après Jaurès qui commenta dans « L'armée nouvelle » sa proposition de loi sur l'organisation de l'armée, déposée à la chambre en 1910, le parti socialiste se ressourcerait utilement à la relecture de cet ouvrage majeur dans l'évolution du socialisme français. Il y trouverait les raisons oubliées de l'indépendance nationale car « jamais un prolétariat, qui aura renoncé à défendre, avec l'indépendance nationale, la liberté de son propre développement, n'aura la vigueur d'abattre le capitalisme »... Toutes les réflexions sur l'Etat, en tant qu'expression du rapport des classes, conduiront les théoriciens et les militants socialistes d'inspiration marxiste, dans la lignée de Jaurès,  à s'interroger sur les spécificités nationales de formations sociales imprégnées des conquêtes démocratiques, ouvrières et sociales. L'accomplissement du socialisme dans l'épanouissement de la république, constitua naguère la clé de voûte d'un socialisme démocratique auquel se rallièrent, dans les années soixante, les partis communistes occidentaux avec l'idée de la transition démocratique dans le cadre national sous l'influence du concept gramscien d'hégémonie idéologique réinvesti par les tenants de la voie pacifique et pluraliste vers le socialisme, cet approfondissement théorique du marxisme, réconciliant d'une certaine façon ce dernier avec la pensée républicaine.

Aujourd'hui, à l'heure de choix décisifs pour notre destin qui a parti lié avec celui de l'Europe, cette réflexion sur la place de la nation n'est pas sans lien avec la conduite à tenir vis-à-vis du traité adopté au sommet de Lisbonne et soumis à la ratification des Etats, tant sur la forme (respect de la souveraineté populaire) que sur le fond (prise en compte de l'intérêt des nations et des peuples). C'est une exigence politique concrète. Mais les commentateurs ont beau jeu de moquer le décalage de la thématique nationale avec l'actualité sociale car, pour ne pas rester dans le paraître et le verbe mais bien au contraire rentrer de plein fouet dans les enjeux concrets des modes de coopération des nations européennes, dans leurs capacités de promotion d'un modèle économique et social, rempart contre la mondialisation libérale, et dans l'affirmation d'une diplomatie libre de toute allégeance à la puissance dominante, François Hollande aurait fait preuve de plus d'intelligence et de courage en réfléchissant d'abord au fond de la question pour en tirer ensuite les conséquences utiles dans un débat majeur pour l'avenir de la gauche, de la République et de l'Europe.
Avec « Jacques Mandrin », on voudra bien nous pardonner cette faiblesse (parler de la France, de sa grandeur, de sa vocation, cela a un sens), et accepter que nous ayons pris au pied de la lettre, sans ironie et sans distance aucune, les mots de François Mitterrand, ses premiers mots, à l'Elysée : « Amour sacré de la patrie... ». Quand on dit « La France », nous n'avons pas le soupir dédaigneux, mêlé d'un haut le coeur discret, de tant de chroniqueurs à la mode ; et quand la France est humiliée, avilie, nous n'avons pas envie de rire (1). Mais en guise de chant du cygne, François Hollande veut-il vraiment renouer avec ce sentiment national avant de passer le flambeau tel un soldat tombé au champ d'honneur ? 
Après la capitulation sur le dossier du traité, François Hollande n'est vraiment pas convaincant quand il confond l'Europe de la concurrence libre et non faussée (protocole 6 du nouveau traité) avec l'intérêt de ses peuples (2) ! Ce colloque déserté et creux sur la nation annonce-t-il une nouvelle retraite où en rajoute-t-il à la confusion ambiante?  Quand l'ennemi conduit la charge avec autant de détermination, on attendrait une défense capable de résister à l'assaut. Après la trahison du premier quarteron de généraux et la désertion du second, serait-ce le repli en masse d'un bataillon sous la conduite calamiteuse d'un chef battant retraite et s'épuisant en vaines conjectures comme pour masquer sa déroute et feindre de combattre. C'est peu de dénoncer avec Jean Luc Mélenchon l'absence des généraux dans les dernières manifestations (3). Pourtant, à l'heure de la bataille des idées et de la guerre de position théorisée par Gramsci, le vide conceptuel sidérant sur la nation, la république et l'Europe augure mal de la capacité à vaincre.
On se souvient du discours de Ségolène Royal sur la reconquête des symboles nationaux en réponse à celui de Nicolas Sarkozy sur l'identité nationale (4). Il choqua une gauche qui avait tout simplement oublié le mot de Jaurès : « Un peu d'internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup d'internationalisme y ramène ».

 (1)  Extrait de Jacques Mandrin, Le socialisme et la France, Le Sycomore, 1983, sous la plume du regretté Pierre Guidoni et de Didier Motchane, ces deux mentors du CERES qui mettaient en pratique la théorie et desquels nous sommes redevables de leur contribution respective à la connaissance de l'Histoire du nouveau parti socialiste et des Clefs pour le socialisme.
(2) Protocole n°6 : « Le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée. A cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l'article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. »
(3) « M. Sarkozy est un stratège politique, il a décidé une offensive politique », a poursuivi M. Mélenchon, présent dans les manifestations ces derniers jours. « En face, on aurait dû avoir un dispositif de combat avec des argumentaires et une présence physique et médiatique. Au moment de la bataille, quand les généraux ne sont pas là et le matériel non plus, on est en droit de dire qu'il y a un problème ».
(4) Selon Gérard Noiriel « un examen attentif des discours de campagne montre donc que la définition royalienne de l'identité nationale s'inscrit dans le prolongement de la perspective jaurésienne. Elle est appréhendée sous l'angle du patriotisme et non du nationalisme ». G. Noiriel, A quoi sert l'identité nationale, AgonE, 2007.

Xavier DUMOULIN  24 / 11 / 2007 http://sr07.unblog.fr

• Quelques éclairages sur le SMIC

Le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance existe en France depuis 1970. Il s’agit d’un salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut normalement être payé. En théorie seulement, car le non respect des horaires affichés (notamment dans le commerce et les services), l’extension des stages, la multiplication des contrats précaires (qu’ils soient voués à l’insertion comme initialement prévu ou qu’ils ne le soient pas comme de plus en plus souvent désormais) vident en partie cette obligation de son contenu. De plus, un tiers des personnes payées au SMIC horaire travaillent à temps partiel. Le montant du SMIC brut est actuellement de 8,44 euros par heure, soit approximativement un peu plus de 1000 euros nets mensuels.

Il a remplacé le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) instauré en 1950. La différence entre les deux tient principalement à leur mode d’évolution. Le SMIG était indexé seulement sur les prix tandis que la revalorisation du SMIC tient compte à la fois de l’indice des prix à la consommation (calculé pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé) et des salaires (on ajoute à la précédente augmentation la moitié de la hausse du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier). Troisième composante possible de l’évolution du SMIC, l’éventuel coup de pouce du gouvernement. Il est réévalué au minimum tous les ans au 1° juillet, et éventuellement au cours de l’année dès que la hausse des prix atteint 2% depuis la revalorisation précédente.
Pour plus de clarté, la revalorisation du 1° juillet 2007 a d’abord intégré l’augmentation des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, estimée à 1,2%. On y a rajouté 0,79% qui correspond à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat (sachant que le taux du salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 2,9%, que les prix ont augmenté au cours de la même période de 1,3%, ce qui fait une croissance du pouvoir d’achat de l’ordre 1,6% que l’on divise par deux pour obtenir très précisément 0,79%). Ces éléments ont conduit à une augmentation du taux horaire du SMIC arrondie à 2,1% (il n’y a pas eu de coup de pouce du gouvernement).
            Par conséquent, le SMIC est plus avantageux que le SMIG car les prix grimpent moins vite que la moyenne des salaires lorsque la productivité augmente (ce qui était le cas en France lors des Trente Glorieuses avec 5% annuel, ce qui reste toujours le cas malgré un ralentissement observé depuis le déclenchement de la crise au milieu des années 1970 avec 2% annuel). De ce fait le pouvoir d’achat des bénéficiaires du SMIG ne bougeait pas réellement. Par contre les smicards ont un pouvoir d’achat qui croît au fil du temps puisque le SMIC augmente par conséquent plus vite que le salaire moyen.

Aujourd’hui, le nombre de smicards a tendance à croître. La baisse des charges menée par les différents gouvernements au cours des dernières décennies, en particulier au niveau du SMIC, a eu comme effet d’accroître la proportion d’employés payés au SMIC (les fameuses trappes à bas salaires ou à smicards) constitue une première explication. A cela s’ajoute le fait que, le SMIC augmentant plus vite que le salaire moyen en raison des mécanismes de son évolution précisés plus haut, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC.
Les smicards représentent environ 15% des salariés (hors secteur agricole et intérim). La France possède le record de la part des salariés payés au salaire minimum dans les pays industrialisés. Cet « aplatissement » des revenus pour les bas salaires pose des problèmes en terme de reconnaissance de la valeur travail et de pouvoir d’achat que le slogan « travaillez plus pour gagner plus » ne contribue absolument pas à résoudre, bien au contraire, faute de poser clairement au premier plan la question salariale.
           

Thierry DONGUAT  01 / 12 / 2007

• Le contre-pied de Madame Royal

Certains socialistes peuvent bien accueillir dans le mépris littéraire le livre de Ségolène Royal. Celle-ci par delà ses règlements de compte de campagne et les psychodrames de sa vie voudrait encore incarner la rénovation de la politique. Si l'on en croit le compte rendu de son intervention d'hier dans une tribune qui rassemblait pêle-mêle des socialistes jusqu'au fondateur de la LCR, elle entend bien déplacer le curseur en vantant le modèle de la gauche italienne. Marier compromis social et radicalité, impartialité de l'Etat et alter-mondialisme, tel paraît le challenge auquel nous invite Ségolène Royal.
Toutes ces bonnes idées généreuses pourraient peut-être convaincre s'il y avait dans sa démarche plus de cohérence et de constance. A ce jour, l'ex-candidate a surtout donné le flanc à toutes les critiques en faisant preuve d'une totale désinvolture sur les sujets majeurs. Après avoir justifié a posteriori la critique de gauche avec ses déclarations intempestives sur le SMIC, la voilà à présent confessant sa vision d'une alliance au centre que d'aucuns supputaient depuis belle lurette. Mais il y a pis encore après son abjuration de ses propositions de campagne sur l'exigence de la tenue d'un référendum.
Dans ces conditions, Ségolène Royal perd beaucoup de crédibilité  quand elle avait chèrement acquis un capital de sympathie avec une approche renouvelée de la politique. N'était-ce que bluff ? Une posture plus mendésienne exigerait de la rigueur dans les choix. Gouverner n'est-ce point choisir ? A vouloir trop embrasser, Ségolène Royal risque de perdre sur tous les fronts. Son entêtement à tendre la joue droite devient un peu obsessionnel et décalé quand il s'agirait plutôt de foutre un grand coup de pied dans la fourmilière!

Xavier DUMOULIN  04 / 12 / 2007

• Le gouvernement et sa majorité détricotent le code du travail

Après s'être attaqué à la fiscalité  avec le bouclier fiscal qui protège les revenus des riches, à la protection sociale par l'institution des franchises médicales qui renverse le principe de solidarité des biens portants envers les malades en imposant à ces derniers un déremboursement des soins, au pouvoir d'achat des retraites avec l'introduction de décôte dans une réforme des régimes spéciaux, aux 35 heures avec le principe d'un retour à l'allongement de la durée du travail par la voie conventionnelle, le gouvernement oeuvre à présent au détricotage du code du travail.
Il s'agit du  projet de loi de ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 sur la recodification de la partie législative du code du travail à l'ordre du jour de la séance du 4 décembre de l'Assemblée nationale après son adoption par le  Sénat le 26 septembre.
Sous prétexte de recodifier le code du travail, ce texte complexifie son contenu en doublant le nombre d'articles (3600 à présent contre 1891) et en établissant une nouvelle organisation qui augmente les subdivisions.
Plus grave, le projet de loi déclasse près de 500 lois en décrets (modifiables par le gouvernement par des décrets ultérieurs) et restructure l'architecture du code (1). Ces modifications ne sont pas neutres car elles changent en profondeur la hiérarchie des normes et par là même, la sanction de leur violation. 
            D'autre part, le projet exclut du nouveau code plusieurs catégories de salariés : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers.

Dans un communiqué publié, le député des Landes Alain Vidalies, secrétaire national aux entreprises (PS),  dénonçait ainsi récemment ce projet  qui « aboutit en réalité à une remise en cause des droits des salariés et des institutions chargées de contrôler leur respect, notamment l’inspection du travail ». Alain Vidalies constatait ainsi au nom de son parti « que dans ces conditions, la recodification proposée n’a pas été réalisée à droits constants ».
Pour Gérard Filoche il s'agit ni plus ni moins d'un massacre du code du travail! Dans un article au journal Libération (2), l'inspecteur du travail précise l'ampleur des modifications et rappelle que « le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège (trop fragilement) et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active. C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays ». Gérard Filoche dénonce « le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est trop compliqué pour intéresser les gens alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués ».
Les propos de Christophe Radé, un des experts ayant participé à ce travail de réécriture, fait, d'une certaine façon, écho à cette critique en admettant que « plusieurs mois, voire plusieurs années, seront nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets ».
Pour toutes ces raisons, les députés PS, PCF et Verts, des représentants des syndicats de l'Inspection du travail et du Syndicat de la magistrature ont exprimé leurs grandes inquiétudes lors d'une conférence de presse commune.

(1)  Les dispositions sur l'action en justice des syndicats ou celles sur le licenciement économique relèvent dorénavant de la partie « relations individuelles », celles sur la durée du travail de la partie « salaires », celles sur l’apprentissage ne figurent plus dans la partie « contrat de travail » mais dans « la formation professionnelle ». Le droit de grève est introduit dans la partie « négociation collective ». L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été placée dans la partie « administration du travail ».
(2)  Massacre du code du travail dans le silence général par Gérard Filoche inspecteur du travail, quotidien Libération du vendredi 23 novembre 200.

Xavier DUMOULIN  05 / 12 / 2007

• Travailler plus pour gagner moins : une aberration économique !

Martelé de tous côtés, un nouveau postulat économique a fini par être accepté par des Français résignés : il ne serait plus possible d’être mieux payé sans « travailler plus ». Ce postulat, qui arrange bien le patronat, va à l’encontre de toute rationalité économique. Depuis la révolution industrielle, et quel que soit le pays, le temps de travail n’a cessé de diminuer, pendant que les richesses produites et les salaires augmentaient, ceci grâce à l’augmentation de la productivité : ce fut de tous temps du « travailler moins mais mieux pour gagner plus ».
Le nouveau slogan « travailler plus pour gagner plus » revient à dire qu’il n’y a plus d’accroissement possible de la productivité. Belle confiance accordée au travail et au progrès ! La vérité est que ce slogan est faux et cache un autre constat : les bas salaires n’ont pas suivi la hausse de la productivité. Depuis les années 1970 et le ralentissement de la croissance, on a assisté à plusieurs phénomènes conjoints, la précarisation des emplois avec du chômage de masse, l’effritement du syndicalisme, et la financiarisation de l’économie. La conséquence a été un transfert des richesses produites vers le capital et les actionnaires au détriment des (petits) salariés, affaiblis par un rapport de force déséquilibré.

L’un des objectifs des 35 heures était de combler une partie ce retard et de transformer en temps de repos les gains de productivité accumulés. Mais les entreprises s’en sont servi comme alibi pour justifier un gel des salaires qui n’avait pas lieu d’être, puisque la productivité a continué à croître (les entreprises profitant des 35 heures pour se réorganiser, demander encore plus d’efforts à leurs salariés, produire en 35 heures ce qu’ils produisaient en 39 heures, et ainsi se passer d’embaucher). Avant 1998 et leur mise en place, les bas salaires étaient déjà comprimés, et ils ont continué à l’être après, non seulement pour la moitié des salariés soumis aux 35 heures, mais aussi pour l’autre moitié toujours aux 39 heures, preuve que les 35 heures n’expliquent pas seuls la stagnation des salaires.
Le marchandage des RTT contre du salaire est à ce titre une véritable entourloupe : suite aux 35 heures, les entreprises ont gagné en flexibilité, en productivité, n’ont pas augmenté les salaires, ont profité d’aides prévues par la loi sous forme d’exonérations de cotisations, et maintenant, grâce à ce troc insidieux, vont pouvoir revenir vers 39 heures sans augmenter pour autant les salaires, le rachat des RTT se faisant au coût du salaire actuel, sans augmentation. Le patronat s’est d’ailleurs félicité de cette mesure, dont il est le grand gagnant. Quant aux petits salariés, pour ceux qui ont des RTT,  ils sont condamnés à  sacrifier leurs jours de repos et leur famille pour prétendre non pas à être augmentés, mais à se faire payer au prix normal des jours supplémentaires (le gouvernement a corrigé depuis en proposant 10% de plus, ce qui reste inférieur aux coût des heures supplémentaires). Seuls les salariés du haut de l’échelle, déjà grands bénéficiaires des 35 heures, auront le choix : n’ayant pas de problème de pouvoir d’achat, ils pourront soit conserver leurs RTT, soit les épargner.

La comparaison entre pays européens confirme le constat : elle montre que le PIB par habitant, proportionnel à la productivité, est inversement proportionnel au nombre d’heures travaillées ! Les pays de l’Est et du Sud sont ceux qui travaillent le plus avec les PIB par habitant les plus faibles, alors que les pays du nord, pays scandinaves en tête, sont ceux qui travaillent le moins avec les PIB par habitant les plus forts (source Brieux Bourgnoux, Alternative Economiques de novembre 2007). Ceci ne veut pas dire que travailler moins est la solution, mais que c’est une tendance qui accompagne généralement le développement d’un pays, et que travailler plus n’est en tout cas pas la solution.
Sans activité, « travailler plus » est de toute façon un non-sens. S’il y avait une reprise d’activité, le stock de travail se trouverait d’abord en France chez les chômeurs, les jeunes (entrant trop tard dans la vie active) et les seniors (exclus trop tôt de la vie active). Autrement dit vers un « travailler tous » plutôt qu’un « travailler plus » qui exclue les inactifs. Il est d’ailleurs frappant de constater que les pays européens qui ont le PIB par habitant le plus fort sont aussi ceux qui ont le taux d’emploi le plus fort entre 15 et 64 ans, en particulier pour les jeunes et les seniors. C’est sur ce dernier point que la France pêche, et pas sur la durée de travail hebdomadaire pour laquelle elle est dans la moyenne.

Le premier défi économique de la France pour créer de l’activité et être compétitive, ça n’est pas de travailler plus, mais c’est l’adaptation de la production au marché mondial, la diversification, la recherche de nouveaux marchés, et cela passe par des investissements énormes dans l’éducation, la formation, la recherche et l'innovation. Avec des solutions aussi simplistes que « travailler plus pour gagner plus », on en est loin.

Vincent MAROT  07 / 12 / 2007

• Devant les caméras, Royal en majesté

Invitée dans l'émission d'Arlette Chabot, l'ex-candidate socialiste revient au-devant de la scène à l'occasion de la sortie de son livre « Ma plus belle histoire c'est vous ». Ségolène Royal ne s'est pas laissée entraîner sur le terrain mouvant de la vie privée et a su maîtriser son dialogue avec les Français par caméra interposée. Posée, réfléchie, souriante et souvent mordante, la présidente de la région Poitou-Charente marque des points.
Grand seigneur à l'égard du PS et de son premier secrétaire, combative à l'endroit du pouvoir interpellé sur le contenu de sa politique anti-sociale, authentique dans ses explications sur des positions  totalement assumées, Madame Royal incarne aujourd'hui à la perfection une posture « arc en ciel de la gauche » à l'instar de la stratégie de Romano Prodi. A notre goût trop timorées sur le terrain économique et social, malgré la recherche d'un nouveau compromis social, ces propositions franches et décomplexées ont peut être le mérite de clarifier la situation d'une certaine gauche qui assumerait pleinement de tels choix.
On peut bien s'interroger sur la cohérence de ce projet ou sur la capacité de l'ex-candidate à le faire avancer au sein du PS. Mais est-ce bien là l'essentiel aujourd'hui ?  Quelque soit le succès médiatique de sa prestation, l'ex-candidate nous laisse toujours orphelin de son discours de campagne sur l'Europe, celui là même qui motivait notre soutien et qui fait cruellement défaut aujourd'hui. Royal en majesté aurait-elle oublié le peuple souverain ?

Xavier DUMOULIN  07 / 12 / 2007

• Banalisation du livret A : le rideau de fumée de M. Camdessus

Il s’agit d’un communiqué de Résistance sociale.

Dans un volumineux rapport M. Camdessus, ancien directeur du FMI, ancien membre de la Commission Pébereau tente de masquer à la fois la reculade de la France devant la Commission de Bruxelles et le sacrifice par M. Sarkozy du logement social, du rôle social de la Banque Postale, la menace sur les missions, au nom de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations. Un rappel des faits s’impose.

Octobre 2006 : répondant à une enquête de la Commission européenne sur le monopole du livret A, M. Jean Louis Borloo avait déclaré: « Arrêtez de regarder ce dossier, comme des gens très bien élevés, comme un problème bancaire mais comme le financement du logement social. Et fichez nous la paix sur le financement du logement social ». M Borloo s’appuyait sur le fait que le logement social est exclu du champ de la concurrence
Mai 2007 : dès l’élection de M. Nicolas Sarkozy, la Commission européenne lance un ultimatum à la France en lui donnant neuf mois pour banaliser la distribution du livret A. Et ce au nom de l’achèvement du marché intérieur, de la concurrence libre et non faussée.
23 juillet : la France dépose un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A. On pourrait penser que le soi disant « mini » Traité, qui selon M. Sarkozy n’aurait plus la concurrence libre et non faussée comme objectif, aiderait à faire valoir le recours de la France. Apparemment pas.
Décembre 2007 : M Sarkozy fait volte face et se déclare favorable à la banalisation du livret A.

Les conséquences de l’abandon du monopole :
le financement du logement social, pourtant dramatiquement insuffisant, est menacé.
l’abandon du monopole, pour la concurrence, aura pour conséquence inéluctable la remise en cause du rôle social de la banque Postale envers les plus démunis.
des bureaux de Poste seront fermés.
les missions de la CDC « anti-concurrentielles » seront remises en cause
d’ores et déjà, Mme Lagarde envisage de revoir les règles pour réduire l’augmentation du taux de rémunération du Livret A.

Résistance Sociale demande le maintien du monopole du Livret A.

Résistance Sociale  23 / 12 / 2007

• « Quelles institutions pour la République ? » Voilà une très bonne question !

Il s’agit d’une réaction de Jean CANTEL à l’article intitulé Quelles institutions pour la République ? et paru dans la Lettre n° 46 de janvier 2008 de l’AGAUREPS-Prométhée. Jean CANTEL est secrétaire de section du parti socialiste et libre penseur.

Une VIème ? Pourquoi pas ! Mon point de vue ne semble pas, actuellement, retenir une attention particulière, sauf dans les milieux qui défendent bec et ongle la laïcité. En effet si la troisième République nécessitait quelques remarques, la casser, ainsi que la quatrième a été une véritable catastrophe sur le plan de l'unité du pays, de l'égalité et bien entendu de la laïcité. La cinquième est un véritable massacre, surtout avec les 16 ou 17 modifications qui ont été faites depuis sa création, sans l'accord du peuple, soit dit en passant.

Tout d'abord la décentralisation, premier moteur de la dislocation de la France. C'est exactement le contraire de ce qui aurait dû être fait. Un Etat fort, ayant une juste représentation du peuple capable de faire appliquer les lois de la République sur l'ensemble de son territoire en droit et devoir avec un service public basé sur la déconcentration de l'autorité de l'Etat, donc une unité de caisse. C'est-à-dire une seule autorité mais proche du citoyen jusqu'au coin le plus reculé de la France, je veux dire par exemple : des bureaux de poste, une police nationale, des tribunaux, des écoles, des hôpitaux, des moyens de transports publics,  etc. Soit un véritable service public accessible à tous les citoyens dans un rayon de distance raisonnable et non soumis à la loi du marché.
Rappelons ici que les départements ont été créés en leur temps, d'une façon arbitraire pour casser la féodalité. Les représentants de l'Etat sont les députés qui sont chargés, en fonction de l'écoute régulière qu'ils doivent avoir auprès de leurs électeurs, étudier et voter les lois dans la cohérence nationale. Il est complètement anormal que des élus locaux (les nouveaux roitelets de province) puissent « expérimenter » des systèmes en dehors des lois comme par exemple cela a été autorisé au département des Charentes en décembre 2003 (voir un document de plus de 100 pages établi par la préfecture du département qui donne le frisson). De plus la création des régions, des communautés de communes, des pays, sont autant de strates nuisibles à l'unité de pays et qui engendre des dépenses incommensurables. Aujourd'hui on a de plus en plus d'élus pour gérer quoi ? En revanche les entreprises se concentrent au point même de s'installer aux antipodes. Les exploitations agricoles n'échappent pas non plus à la super-concentration au point que la pollution devient de moins en moins maîtrisable.

La laïcité ! C'est inévitablement lié à l'unité du pays. La laïcité a été matérialisée sans équivoque par la loi du 9 décembre 1905. Elle n’a jamais cessé d'être bafouée par tous les gouvernements quelle que soit leur couleur. C'est pourtant le principe majeur d'une République démocratique ne reconnaissant que des citoyens. C'est la barrière indispensable au communautarisme. C'est le respect intégral de la liberté de conscience mais c'est aussi et surtout la non-ingérence des religions dans les affaires de l'Etat ; la liberté de conscience doit jouir d'une totale liberté mais dans la sphère privée dans le respect des lois.
Bref, je pense que ce sujet doit faire l'objet du débat le plus important si on veut restaurer Notre République laïque une et indivisible.

Mon âge ne me permet pas d'espérer voir un redressement quelconque dans ce domaine mais j'ose « croire » qu'une partie du peuple prendra enfin conscience du danger imminent et qu'elle se mobilisera pour retrouver un véritable goût pour la politique avec des convictions non liées au « succès personnel » tant loué par notre Sarko. A ce propos la laïcité a été définitivement enterrée par son discours lors de sa visite à l'entiaré de Rome, chef auto-proclamé d'un Etat aux antipodes de la démocratie.

Jean CANTEL  25 / 12 / 2007

• L’interopérabilité : langue de la République numérique ?

Ce texte est une carte blanche parue dans le n° 1 930 de 01 informatique du 20 décembre 2007 et disponible sur le site www.agoravox.fr

Le français est la langue de la République, c’est dans la Constitution. Cela a permis de créer la nation française, de partager ses valeurs et de construire un projet commun. Dans la société de l’information, avec son cortège de procédures administratives dématérialisées, de renseignements en ligne sur internet et de fichiers électroniques, les citoyens ont beau parler la même langue, cela ne suffit plus. C’est aux systèmes d’informations de communiquer dans une langue compatible. En effet, un dossier informatique géré dans une collectivité doit pouvoir être suivi ou repris dans une autre si nécessaire. De même, un enfant qui suivra sa scolarité dans une commune et qui utilisera un cartable électronique en ligne sur internet devra pouvoir récupérer ses notes, son cahier de texte et l’ensemble de ses cours dans sa nouvelle école s’il déménage. Mais ce n’est pas le cas ! La France est en train de produire une gigantesque bureaucratie électronique à tous les échelons de son administration : communes, intercommunalités, départements, régions, Etat et établissements publics.

Ne pas mutualiser est un non-sens
La plupart du temps, la collectivité ou l’administration développe des solutions sur mesure ou bien utilise des logiciels dit « métier », car spécifiques à une activité, dont l’offre commerciale n’est pas compatible avec le concurrent. Aujourd’hui, sous couvert de décentralisation, les collectivités refont les mêmes études, persuadées que leurs besoins sont très spécifiques, font rédiger les mêmes cahiers des charges par des cabinets de consultants et publient des marchés relativement similaires, au moins sur le fond. Ce manque de mutualisation et de coordination entraîne une véritable gabegie d’argent public.
Maigre consolation, la Direction générale à la modernisation de l’Etat (DGME) accouche d’un Référentiel global d’interopérabilité (RGI) qui devrait être publié en mars 2008 et entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire en trois ans. Issu de l’ordonnance du 8 décembre 2005, il vise à favoriser l’interopérabilité, le transfert d’information et la compatibilité entre les différents systèmes d’information des administrations. Ce référentiel est donc entre autres la « langue commune ». Mais sa conception et sa mise en œuvre font l’objet de pressions diverses visant à le vider de son sens, à l’atrophier et à l’édulcorer.
Certains éditeurs, notamment le plus grand, et quelques prestataires exercent un puissant lobbying dans ce sens. Cela peut se comprendre, les enjeux financiers sont très importants et il s’agit véritablement de rentes de situations pour ces entreprises. Là, les logiciels libres prennent tout leur sens en permettant la mutualisation, la transparence et la réutilisation.

L’impulsion doit venir du plus haut niveau
Où l’on peut s’interroger, c’est de voir l’indifférence, voire l’opposition, de certains élus ou d’agents des services publics. L’explication tient-elle dans la peur du changement, la volonté de détenir le pouvoir sur le système d’information ou l’ignorance des enjeux ? Certains se trompent de combat et qui, pour défendre la décentralisation, refusent ce qui peut être centralisé et surtout mutualisé. Certains veulent être complètement autonomes, même dans la structure des données de leur système d’information. C’est un non-sens économique et pratique au mépris de l’intérêt général. Et pourquoi ne pas décider de changer la tension électrique du secteur et passer en 300 volts ! Ce n’est pas rendre service aux administrés.
Ces questions transversales et générales sont essentielles, c’est pourquoi elles doivent être traitées au plus haut niveau. Alors que l’impulsion avait été donnée au sommet de l’Etat en 1997 avec le discours d’Hourtin et la création d’une mission rattachée au Premier ministre, c’est aujourd’hui une des nombreuses directions dépendantes de Bercy (la DGME) qui est chargée de ces enjeux alors qu’ils sont d’autant plus prégnants.
Sans remettre en cause la décentralisation, l’Etat doit reprendre sa place de garant de l’intérêt général, de l’unité et du bien commun. C’est maintenant que les fondements de la République numérique se construisent. Il est donc essentiel d’appliquer à la société de l’information les valeurs fondamentales républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Jean-Christophe FRACHET  02 / 01 / 2008

• Une politique de civilisation ?

Dans un irrépressible élan d'hyper-activivisme, notre président « touche à tout » démonte à marche forcée, depuis près de huit mois, toutes les mécaniques d'une société solidaire. Cette fuite en avant insensée rencontre le scepticisme croissant d'une opinion désabusée. Les prix des biens et services de première nécessité s'envolent, le pouvoir d'achat s'érode et la croissance n'est plus qu'un mirage. Il fallait donc pallier ces carences par un verbe assuré pour tenter d'endiguer l'inquiétude montante. Mais l'éloquence du menton et le direct (avec ce débit de paroles significatif de la façon d'être d'un président qui fait mine de maîtriser son message quand il a le regard rivé sur un prompteur)  ne suffisent pas à donner sens et vraisemblance à un  discours d'autocongratulations mal à propos, au demeurant trop foisonnant. Les voeux du président martelés dans un « one man show » de circonstance sacrifient peut être à l'usage. Ils ne répondent nullement aux véritables attentes. Le président peut bien croire à ses propres balivernes quand il se prend les pieds dans le tapis. La plasticité de son discours renvoie à présent à la versatilité du personnage. On ne dirige pas un Etat à coup de  feuilleton médiatique et l'émotion ne saurait détourner l'esprit critique du citoyen avisé.
Entendons-nous bien : loin de contester à M. Sarkozy sa place à la tête de l'Etat, nous nous alarmons du fait qu'il mésuse de la fonction présidentielle. Car, à dire vrai,  ces pantalonnades assorties de promesses éjaculatoires prêteraient à sourire si elles n'engageaient pas irrémédiablement notre pays vers le point de non retour : celui d'un alignement consternant vers le monde anglo-saxon, cette nouvelle Rome du néo-conservatisme. Ne s'agit-il pas de cela lorsque M. Sarkozy parle de politique de civilisation en recherchant,  pour l'essentiel, son inspiration dans la boîte à penser des idéologues du choc des civilisations ?
Allégeance aux religions dans la fonction présidentielle, remise en cause de la laïcité issue de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, adoption d'un certain communautarisme, affirmation du principe de discrimination positive au détriment de celui d'égalité, atteintes aux libertés publiques,  alignement sur la realpolitik américaine, diplomatie manichéenne s'accompagnant de menaces d'intervention militaire… le tout sur fond de servitude à l'endroit du capitalisme financier.
Cette tendancieuse et néfaste inspiration en référence implicite à la pensée néo-conservatrice américaine suscite inquiétudes et désapprobations. Pour endiguer cette chute vertigineuse il faut se référer plus que jamais à l'esprit des Lumières. L'universalisme, la force de la raison et le contrat social contre la barbarie rampante ! Nous appelons de nos voeux cette vraie politique de civilisation, chère aux humanistes, aux démocrates et à tous les hommes de bonne volonté.
Vive la « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » !

Xavier DUMOULIN  03 / 01 / 2008 http://sr07.unblog.fr

• Une Eglise espagnole d’arrière-garde

L’Eglise catholique espagnole fait montre d’un bien curieux regain de combativité à l’approche des élections législatives prévues le 9 mars prochain. A tel point qu’elle se positionne comme la principale force d’opposition au gouvernement Zapatero dont elle fustige la politique sociale et familiale.
Prétendant défendre le modèle de la famille chrétienne que les réformes instaurées depuis 2004 menaceraient (mariage homosexuel, introduction de l’éducation civique dans les programmes scolaires, procédures de divorce facilitées, possibilité pour les transsexuels de changer d’état-civil sans se faire opérer), elle en vient à proclamer sans la moindre retenue la « dissolution de la démocratie » en raison d’une « culture radicale de la laïcité ». Rien moins que cela ! A l’occasion du grand rassemblement qu’elle avait organisé elle a même reçu le soutien du pape Benoît XVI qui s’est adressé en direct aux manifestants.
A la rentrée prochaine, les cours d’instruction civique seront désormais obligatoires dans tous les lycées et collèges. Dans le même temps le catéchisme devient facultatif. L’Eglise catholique espagnole s’insurge contre cet état de fait. Rappelons tout de même que l’Espagne vit sous un régime concordataire depuis l’accord de 1979 signé avec le Vatican qui offre des privilèges non négligeables à l’Eglise (avec notamment un financement public qui se chiffre à 0,7% du budget). Depuis le gouvernement conservateur Aznar, le catéchisme comptait autant que les mathématiques pour l’entrée à l’université.
Ces ingérences de la part de l’Eglise espagnole dans le débat politique, de surcroît avec des arguments particulièrement rétrogrades, sont absolument choquantes. Elles montrent que la laïcité offre des garanties irremplaçables à l’exercice serein de la démocratie.

Francis DASPE  06 / 01 / 2008

• La crise kényane et la démocratie

Les émeutes qui ont suivi la proclamation des résultats des élections présidentielles au Kenya interrogent au plus haut point sur le fonctionnement de la démocratie. Nous pensions naïvement que l’exercice du suffrage universel coïncidait nécessairement avec la démocratie au travers de l’expression de la souveraineté populaire.
De nombreux exemples semblent ne plus valider cette thèse. Le niveau des fraudes enregistrées à l’occasion de ces consultations électorales, la contestation systématique dans la rue des résultats par le camp des vaincus et le déchaînement de violences dans les jours suivant font douter de la légalité de tels scrutins. On pourrait être tenté de se consoler en disant que ces regrettables péripéties ne concernent pas le monde occidental démocratique, mais caractérisent des continents éloignés. Mais un examen plus approfondi permettrait de relever que l’est de notre continent n’en a pas été exempté dans un passé proche (Ukraine, Géorgie, Biélorussie).
On pourrait alors se remémorer le cocasse dénouement des élections présidentielles aux Etats-unis en 2000 entre George Bush et Al Gore, digne d’une république bananière. En matière de mépris de le souveraineté populaire régulièrement exprimée, difficile de faire mieux que ce qui se prépare chez nous en France avec l’adoption à la hussarde d’un traité européen à peine modifié pour invalider le vote sans ambiguïté du 29 mai 2005 exprimé par référendum à la suite très large débat contradictoire.
La démocratie est également en danger quand les principaux médias souffrent de graves déficits en terme de pluralisme, d’indépendance à l’égard des pouvoirs politiques et des intérêts financiers, de représentation des différents courants d’opinion ou d’objectivité. Elle ne saurait se réduire à une simple procédure technique. C’est avant tout un état d’esprit qui exige des garanties, et pas seulement chez les autres.

Francis DASPE  06 / 01 / 2008

• Députés et sénateurs de gauche : voulez-vous vraiment un référendum ? Votez non le 4 février !

Il s’agit d’un communiqué de presse du MARS/Gauche Républicaine après l’annonce du boycott du groupe de députés socialistes de la réunion du Congrès le 4 février.

Par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, le groupe de députés socialistes à l’Assemblée nationale vient d’annoncer une double décision. Celle de voter  le traité simplifié européen parce que, dit-il, « ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique ». Celle de boycotter la réunion du Congrès du 4 février à Versailles par refus de participer « à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire ». 

Il s’agit dans les deux cas d’une faute. La première n’est malheureusement guère surprenante : on sait que la majorité des élus du PS et de ses alliés avait dit son accord avec le TCE. Cela ne fait hélas que confirmer leur adhésion majoritaire à un texte qui reprend les mêmes ornières libérales que feu le projet de constitution rejeté par 55% des citoyens en 2005. La seconde n’empêchera en rien le Président de s’exonérer de la voie référendaire. Pour cela il lui faut en effet  recueillir le 4 février, 3/5ème des suffrages exprimés sur sa proposition de modification constitutionnelle préalable à toute ratification. Boycotter le Congrès évite d’avoir à voter oui mais a exactement le même effet ! Si les élus de gauche veulent sérieusement défendre la voie référendaire et respecter ainsi la souveraineté populaire, ils n’ont qu’une solution : aller voter non lors de la réunion du congrès. A eux seuls, ou presque, ils forceraient le Président à revenir devant le peuple. Toute autre attitude sera comprise comme hypocrite.
Mais cette décision reflète en fait le malaise des élus socialistes face à la pression qui se fait jour. Dire deux fois oui à Nicolas Sarkozy et à la droite (sur le fond de son traité et plus encore sur la façon anti-démocratique dont il l’entend le faire passer) devient de plus en plus difficile à assumer dans la période et à quelques semaines des Municipales. Rien n’est donc perdu : il faut accentuer la mobilisation pour que les élus franchissent le pas et rendent au peuple le pouvoir de décision dont Sarkozy entend le priver.

Le  Mars-Gauche Républicaine entend faire de cette question l’une de ses tâches majeures dans les semaines à venir en participant aux mobilisations prévues et notamment en œuvrant à la réussite des initiatives décidées dans le cadre du CNR (Comité National pour un Référendum).

MARS-Gauche Républicaine  08 / 01 / 2008

• Un troisième pôle, autonome de Royal et de Delanoë, prépare le prochain congrès socialiste en taisant ses divergences sur l’Europe

Une centaine de responsables proches de Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg et Martine Aubry prétendent œuvrer ensemble à la reconstruction du PS. C'est juré, ils donnent la priorité au débat de fond et font passer la réflexion avant les ambitions personnelles : « la réflexion avant les ambitions, le collectif avant notre champion, voilà notre volonté commune ».
Jean-Christophe Cambadélis (strauss-kahnien), Claude Bartolone (fabiusien), Arnaud Montebourg, Martine Aubry et Benoît Hamon (gauche du parti) et leurs amis se sont retrouvés au Sénat pour une réunion « transcourants ». Ils se disent animés de bonnes intentions en refusant que cette initiative se fasse contre Ségolène Royal ou Bertrand Delanoë. Mais ils insistent sur la nécessité de ne pas sauter les étapes car ce serait « une erreur terrible que le congrès se fasse sur une pré-désignation » à l'élection de 2012. Le prochain congrès doit donc être consacré à la stratégie de reconstruction du PS et la désignation du candidat à l'élection présidentielle ne saurait intervenir avant 2010. Prenant acte de la marginalisation du PCF, les « transcourants »  affirment l'ambition de faire du PS « le parti de toute la gauche de gouvernement ».
Pour eux, le PS souffre aujourd'hui de « son vide de direction » et du “flou dans la volonté de s'opposer et de proposer », ainsi que du « bal des egos ».  Ils veulent construire un parti qui rassemble par ses propres forces 35% des électeurs et prônent une véritable mutation avec un programme qui tienne compte des nouvelles conditions d'un capitalisme mondialisé et dominé par la finance. Ils préconisent le maintien de la proportionnelle au nom de la diversité de ce PS élargi et, par besoin d'un parti beaucoup plus proche de son électorat, l'organisation de « primaires » ouvertes à celui-ci pour choisir le candidat à la présidentielle.
Cette rencontre évoquée par l'AFP affiche des bonnes intentions. Elle encourt néanmoins la critique majeure de gommer artificiellement des pans entiers de ce qui fait aujourd'hui question à gauche sur le fond : le référendum, l'Europe et le contenu d'un projet alternatif pour la France. L'initiative se veut peut être originale. Elle ressemble trop à une manœuvre de préparation de congrès quand la gauche a besoin d’unité dans la clarté pour ouvrir un nouvel horizon.

Xavier DUMOULIN  13 / 01  2008 http://sr07.unblog.fr