La lettre du mois de
l'AGAUREPS-Prométhée

Janvier 2008

• Un « intellectuel collectif » d’utilité publique

La désormais rituelle et attendue Lettre du mois de l’AGAUREPS-Prométhée constitue un outil réellement performant favorisant la diffusion des idées pour lesquelles des adhérents en hausse constante militent activement. Par les réactions qui nous parviennent, on peut dire qu’elle rencontre un accueil plus que favorable, ce qui peut nous faire parler d’un très net succès d’estime. Elle a sans aucun doute trouvé sa place dans le champ du débat politique.

Le premier numéro de l’année 2008 ne devrait pas y déroger. Il intègre trois textes caractérisant chacun à leur manière le travail  entrepris par l’AGAUREPS-Prométhée depuis plus de cinq ans. D’abord par la nature même des textes en question. Le premier est le produit des Actes de réunions de travail de l’AGAUREPS-Prométhée, dont une partie est consacrée à l’examen approfondi d’un thème ainsi mis en débat, et qui sont des moments d’échange et de confrontation particulièrement enrichissants. Le second est un article sur une question d’actualité, article comme il en existe de nombreux sur le site internet que je vous invite à consulter. Le dernier est une tribune libre parue dans l’Humanité, témoignant des incontestables succès que l’AGAUREPS-Prométhée enregistre dans son accès aux médias.

Par le contenu et la date d’élaboration ensuite. Les Actes traitaient de la question des institutions de la République en 2004. Les analyses, reliées à d’indispensables précautions qui y étaient expressément formulées, se sont révélées pour le moins perspicaces. Les débats institutionnels ne doivent certainement pas être minorés dans le cadre de la construction d’une alternative de gauche, mais à condition qu’ils ne servent pas de paravent pour occulter les urgences sociales, comme avaient été malheureusement utilisées les questions sociétales et comme les exigences en matière de développement durable risquent de l’être.  Des urgences sociales qui sont magistralement abordées dans le texte sur les travailleurs pauvres : dès février 2005, nous savions que la problématique du pouvoir d’achat prendrait une ampleur croissante et qu’elle ne saurait être déconnectée de la question des salaires (et donc des profits…). Le manque de vigilance de la gauche a permis au candidat Sarkozy de parvenir à cette déconnection au moyen de slogans réducteurs et dilatoires (même si la réalité semble à présent rattraper le Président Sarkozy…).

Quoi de plus évident pour expliquer les racines de ce double déficit, démocratique et social, que de s’intéresser à un des donneurs d’ordres (avec le MEDEF, à moins que les deux ne fassent qu’un par une superposition plus ou moins masquée) : l’Union européenne telle qu’elle s’est construite. La tribune parue dans l’Humanité avait pour fonction de contribuer à la campagne d’opinion visant à réclamer un référendum comme mode de ratification du nouveau traité modificatif. Il n’est pas acceptable d’invalider de manière aussi méprisante pour la souveraineté populaire le vote du 29 mai 2005 qui a constitué un moment fort et mobilisateur dans l’activité militante de l’AGAUREPS-Prométhée.

Ces quelques exemples que vous retrouverez dans le numéro 46 montrent si besoin en était la capacité d’anticipation et de projection politiques de l’AGAUREPS-Prométhée. Elle a fait de ce travail d’analyse en profondeur sa marque de fabrique et entend rester pleinement fidèle à cette orientation. On peut sans exagération affirmer que l’AGAUREPS-Prométhée aspire plus que jamais à renforcer sa fonction « d’intellectuel collectif » d’utilité publique.

L’AGAUREPS-Prométhée adresse à chacun d’entre vous ses meilleurs vœux pour l’année 2008. Tout en étant persuadé qu’en raison des nécessités auxquelles nous devrons immanquablement faire face nos chemins se croiseront à nouveau et que vous serez amenés à participer au développement ininterrompu de l’AGAUREPS-Prométhée !

Francis DASPE  23 / 12 / 2007

Actes de la réunion de travail de l’AGAUREPS-Prométhée du 02 juillet 2004

• Quelles institutions pour la République ?

Une accumulation d’éléments converge pour sembler accréditer la thèse du désintérêt des Français à l’égard des enjeux politiques.  Les symptômes en sont multiples : la croissance inquiétante de l’abstentionnisme, le vote en faveur des extrêmes, le phénomène plus diffus mais très révélateur de non inscription sur les listes électorales, la perte de confiance envers la politique et ses représentants ou encore la résurgence de l’antiparlementarisme pour ne citer que quelques exemples parmi les plus significatifs de la manifestation du malaise ambiant.

Les explications fournies afin de rendre compte de la situation dans laquelle se trouve la démocratie sont aussi nombreuses qu’incertaines. En établir le catalogue exhaustif serait fastidieux et ne nous avancerait guère dans la voie de l’appréhension de ce phénomène éminemment complexe.

C’est notamment par ce biais qu’insensiblement est revenue sur le devant de la scène la délicate question des institutions. Les insuffisances notoires de celles-ci seraient une des causes majeures de la crise politique affectant notre pays. Sa résolution passerait obligatoirement par une réforme radicale des institutions, à telle enseigne que l’idée d’une VI° République a progressivement germé dans les esprits pour devenir une option légitime et crédible dans le paysage politique hexagonal. Voilà résumée à grands traits la thèse de ceux qui, de plus en plus nombreux, placent la question institutionnelle au cœur de la crise politique française.
            Que l’on partage ou pas la logique de cette thèse, elle a au moins le mérite de nous pousser à nous interroger sur l’ampleur présumée des dysfonctionnements de nos institutions ou de leur éventuelle inadaptation aux réalités de la période vécue. Elle représente un encouragement bienvenu au débat.

• Une question à l’importance renouvelée

Les institutions politiques françaises résultent de l’adoption par référendum en septembre 1958 de la constitution portant sur les fonts baptismaux la V° République. Le retour au pouvoir du général de Gaulle, après sa traversée du désert, a été rendue possible tant par les événements d’Algérie que par l’instabilité ministérielle chronique qui caractérisait la IV° République. Sitôt installé aux commandes, de Gaulle eut pour dessein immédiat de proposer aux Français une nouvelle constitution. Il en confia la responsabilité de la rédaction dans les plus brefs délais à Michel Debré.
            La disposition centrale résidait dans le renforcement du pouvoir exécutif : le président de la République se voyait attribué des compétences élargies et placé au dessus du jeu habituel des partis à l’égal d’un arbitre. Son élection au suffrage universel direct validée par référendum en 1962 lui octroyait pour l’avenir un surcroît de légitimité.
            Cette inflexion dans l’organisation institutionnelle de la République obtint l’aval des citoyens français qui ratifièrent chaque fois à une large majorité les propositions gaullistes. Ce ne fut pas forcément le cas des forces politiques. Si en 1958, du fait de la situation d’urgence que les événements d’Algérie avaient occasionnée, de Gaulle put compter sur l’appui d’une partie non négligeable des formations politiques, il n’en fut pas de même quatre ans plus tard à l’occasion du projet de faire élire désormais le président de la République au suffrage universel direct. Pensant y déceler une dérive populiste, bonapartiste, voire monarchique ou même dictatoriale, en tout cas manifestement antidémocratique, la grande majorité des partis politiques s’unit dans le cartel des non dans le but de faire obstacle à ce projet. Le verdict des urnes fut sans appel : de Gaulle en sortait conforté.

La critique de la constitution « forgée sur mesure à la personnalité du général » se poursuivit dans les années 60. Le livre écrit par François Mitterrand et intitulé Le coup d’état permanent allait servir de référence. Les événements de mai 68 furent aussi un moment, certes plus diffus et confus, de critique institutionnelle parfois radicale.
            Par la suite, la polémique perdit de sa vigueur. Le consensus semblait atteint au cours des années 80 quand le nouveau président socialiste de la République François Mitterrand, jadis impitoyable pourfendeur de cette constitution, s’en accommoda volontiers. En raison d’une inclination monarchique, diront ses détracteurs mais aussi les autres… Les affrontements sur les institutions paraissaient alors définitivement révolus.
            C’est la renaissance d’une crise politique profondément enracinée qui remit au goût du jour la question institutionnelle. Les symptômes de cette crise, que certains voient autant morale et sociale que purement politique, étaient visibles pour tous les citoyens : abstention croissante, émergence du front National, sentiment d’impuissance en raison de l’inutilité supposée de son vote, le tout agrémenté de quelques scandales politico-financiers de premier ordre qui eurent un impact dévastateur sur l’opinion publique.

• Se garder d’un « fétichisme » institutionnel

La question des institutions connaît assurément un net regain d’intérêt. A tel point que parler de phénomène de mode ne serait pas fondamentalement inexact. Néanmoins, quelques précautions d’usage avant d’aller plus loin dans la réflexion s’avèrent indispensables.
La crise politique que traverse la France et dont on ne peut pas nier la réalité, sans qu’il soit par ailleurs utile de l’exagérer à souhait par une dramatisation de mauvais aloi,  ne procède pas prioritairement du champ des institutions. Il existe des causes à la fois plus profondes et immédiates. Une refonte de l’architecture institutionnelle ou un changement de constitution ne suffirait pas à résoudre le problème posé à la France depuis une vingtaine d’années déjà. Cela contribuerait-il à améliorer la situation ? Nous voulons cependant bien le croire et en accepter l’augure.
Il convient également de se préserver d’une sorte de fétichisme institutionnel. Les institutions ne correspondent qu’à un cadre théorique. Il revient aux acteurs d’en assurer une pratique cohérente. L’esprit d’institutions peut être radicalement détourné par une pratique déconnectée des objectifs initialement déterminés. L’histoire politique contemporaine est jalonnée d’initiatives et de pratiques en contradiction flagrante avec les intentions premières des textes.

Qui a réellement pris conscience que deux mesures adoptées au cours des années passées, une à l’initiative du président Chirac, l’autre du premier ministre Jospin, ont modifié en profondeur la constitution française ? La réduction du mandat présidentiel à 5 ans, puis l’inversion du calendrier électoral pour 2002 (les présidentielles avant les législatives), ont amorcé la transformation de la V° République en régime présidentiel à l’américaine. La concordance des deux échéances électorales majeures de la vie politique nationale réduit les possibilités (sans les exclure toutefois) de cohabitation. Elle les hiérarchise strictement, subordonnant, par souci de cohérence des votes exprimés à peu d’intervalle, l’élection des députés au choix que les Français auront fait quelques semaines précédemment en élisant le chef de l’état.
Et subordonnant par la même occasion encore plus fortement le premier ministre au président de la République. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à observer le pauvre Raffarin confiné au rôle d’exécutant de la volonté chiraquienne… Et cela en gardant présent à l’esprit que le président, à moins qu’il ne lui vienne l’idée farfelue de dissoudre l’assemblée nationale précipitamment, aura la voie dégagée pour cinq ans, c’est-à-dire jusqu’au terme de son mandat. En sachant en outre pertinemment que le président de la République n’est pas responsable devant le Parlement de la politique dont il devient pourtant l’ordonnateur principal sinon exclusif, et qu’il peut ne rendre de comptes à quasiment personne !
La dérive monarchique, pointée dès les premières années de cette constitution, s’en trouve de ce fait accentuée. Nous avons eu quelques échantillons récemment de cette dérive monarchique à  propos de la loi sur l’interdiction des signes religieux à l’Ecole et du débat portant sur l’intégration de la Turquie à l’Union européenne. Le président Chirac a imposé à sa majorité des options que visiblement elle ne partageait pas forcément. Même si elle a regimbé en certaines occasions, des députés n’ayant pas voté la loi proposée en mars 2003 ou ayant exprimé publiquement leur opposition à l’entrée de la Turquie, c’est finalement la volonté présidentielle qui l’emportera en vertu d’un principe louis-quatorzien par excellence revisité: « Car tel est notre bon plaisir ! ».

L’acceptation par François Mitterrand de la cohabitation au lendemain de la défaite de 1986 a également contribué à modifier notoirement l’esprit de la constitution. L’opération a eu pour effet premier de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du législatif alors que dans l’optique gaullienne la primauté était accordée à l’exécutif. A l’intérieur de cet exécutif bicéphale, le premier ministre a vu son rôle réévalué dans ces conditions particulières où la couleur de la majorité parlementaire contraste ave l’étiquette du président.
La cohabitation oriente la V° République dans une pente davantage parlementaire. Elle fait du premier ministre autre chose qu’un simple exécutant de la volonté présidentielle, ce à quoi il était jusqu’alors bien souvent réduit. Jacques Chaban-Delmas, qui voulut mener une politique quelque peu différente des présupposés idéologiques du président Pompidou, en fit l’amère expérience : il dut au final se démettre. C’est l’antériorité immédiate de la première cohabitation qui permit à Michel Rocard de chercher à s’autonomiser un tant soit peu de François Mitterrand. Il en résulta une sorte de cohabitation officieuse entre les deux anciens rivaux qui se termina par le renvoi du premier ministre par le seul fait du prince alors que Rocard restait au faîte de sa popularité et qu’aucune situation de crise politique ou d’usure ne le laissait augurer.

L’initiative de janvier 1947 du premier président du conseil de la IV° République, le socialiste Paul Ramadier, a eu d’importantes répercussions sur les pratiques politiques qui suivirent. En demandant à l’Assemblée un double vote de confiance, d’abord sur son nom puis une semaine plus tard sur la composition de son gouvernement, il accordait de fait au pouvoir législatif un droit de regard, qui rétrospectivement paraît exorbitant, sur les équilibres politiques et le choix des hommes. Il s’obligeait, et à sa suite tous les autres gouvernements qui se constitueraient, à rechercher impérativement une majorité en sa faveur plutôt que de susciter une majorité contre lui, ce à quoi aurait conduit un vote de défiance ultérieur.
Cette pratique du double vote de confiance à qui fut attribuée l’expression jurisprudence Ramadier allait favoriser les combinaisons politiques que d’aucuns qualifièrent de politiciennes, consacrer la prédominance du pouvoir législatif, accroître le poids des partis politiques et renforcer de ce fait l’instabilité ministérielle. L’initiative de Paul Ramadier avait durablement orientée les institutions de la IV° République naissante dans le sens d’un régime résolument parlementaire, ce qui à vrai dire ne faisait qu’accentuer la tendance souhaitée par la majorité des partis qui avait participé à la rédaction du texte.

Enfin, il faut bien comprendre et admettre que les institutions d’un régime politique ne se résument pas à une constitution. Le choix du mode de scrutin peut orienter ou modifier le sens des institutions : il n’est pas neutre et indifférent. Selon que l’on retienne pour des élections législatives un scrutin à la proportionnelle ou un scrutin majoritaire, selon que l’on opte pour des scrutins à un ou deux tours, la pratique institutionnelle penchera plus ou moins en faveur du pouvoir législatif ou au contraire de l’exécutif.

• Le mode de scrutin

Les modes de scrutins sont rarement fixés par les textes constitutionnels. Ils varient au gré des intérêts de ceux qui exercent ou aspirent au pouvoir. Ils sont parfois au centre d’enjeux bassement politiciens.

Les deux principaux modes sont les scrutins majoritaire et proportionnel. Chacun possède symétriquement avantages et inconvénients. Le scrutin majoritaire favorise la formation de majorités nettes : la stabilité ministérielle est censée être renforcée. Mais les minorités en sortent laminées et ne sont guère représentées. La proportionnelle permet à presque toutes les tendances politiques de l’être. Mais la dissémination de la représentation nationale rend plus aléatoire l’élaboration de majorités gouvernementales stables. Choisir entre la stabilité et une représentation plus démocratique, tels sont les termes de l’alternative relative à ces deux grandes catégories de modes de scrutin.

L’instillation d’une dose mesurée et raisonnable de proportionnelle nous paraît désormais nécessaire. Il est en effet anormal que dans une démocratie se voulant représentative on laisse à l’écart du parlement une part de plus en plus élevée de sensibilités politiques ou idéologiques, donc de citoyens qui font l’effort méritoire d’effectuer leur devoir en allant déposer leur bulletin de vote dans l’urne (et il faut reconnaître que cela devient malheureusement de plus en plus rare…).
            On nous rétorquera que l’opération facilitera l’émergence de forces politiques dangereuses pour la démocratie. L’argument, nous en convenons, n’est dénué ni de légitimité ni d’actualité. Mais si un tel risque survenait, il suffirait d’avoir le courage de déclarer de telles forces politiques nocives et de les interdire en dernier recours. Car en définitive il est largement préférable d’interdire d’expression des forces politiques par des voies légales que par des artifices de procédures camouflés.

Comment concilier alors les impératifs relevant de chacun de ces deux modes de scrutin ? Une réforme radicale de ce qui constitue sans nul doute une anomalie, le Sénat, pourrait en offrir l’opportunité.
Sans remettre en cause l’élection au scrutin majoritaire d’une Assemblée nationale maintenue comme la chambre haute d’un bicamérisme rénové, on pourrait facilement imaginer la désignation des membres d’une seconde chambre à la proportionnelle. Cette construction permettrait de conserver les avantages de la stabilité en raison de la probable émergence d’une majorité suffisante par l’utilisation du scrutin majoritaire en y ajoutant la possibilité d’obtenir une meilleure représentation de l’ensemble des sensibilités. Une telle situation ne manquerait pas de redorer le blason du débat parlementaire quelque peu terni ces dernières décennies par la vogue des députés-godillots transformant le parlement en simple chambre d’enregistrement.

• Les mandats : cumul et renouvellement

Un des sujets les plus sensibles du débat institutionnel et sur lequel la veine populiste et antiparlementaire de bon nombre de concitoyens trouve matière à s’épancher concerne le cumul des mandats. La stigmatisation des « cumulards » trouve un écho favorable au sein de la population. Et ce non sans quelques raisons en certaines occasions.
            La démocratie suppose que la politique soit l’affaire, à défaut de l’être de tous, au moins du plus grand nombre. Pour susciter l’implication des citoyens, encore faut-il leur en offrir la possibilité. Le cumul délibéré et excessif des mandats s’apparente à une confiscation  au profit d’une personne privée de l’autorité publique, en somme de la souveraineté nationale. La dérive est véritablement choquante. Cela ouvre la voie à une personnalisation accrue de la politique, phénomène dont les effets négatifs ne sont plus à démontrer. C’est nier la dimension collective de l’engagement politique qui en fait toute sa noblesse.

Le cumul des mandats doit donc être fortement limité. En arriver au mandat unique tel que le préconisent certains recèlerait trop d’inconvénients à première vue peu décelables. Cette atomisation de la responsabilité politique risquerait d’amoindrir l’autorité du Politique battue en brèche ces temps-ci au bénéfice des puissances économiques et financières ainsi que des pouvoirs judiciaires ou médiatiques. Ce qui constitue, il n’est pas inutile de le rappeler, un des éléments centraux du programme du néo-libéralisme : une fois le Politique mis hors-jeu, il restera toujours l’Economique et le Marché comme moyen d’organisation de la société. La substitution du consommateur au citoyen sera dans ces conditions quasiment complète.

La réforme des institutions ne doit pas conduire à amoindrir durablement le pouvoir politique, le seul à émaner démocratiquement de l’élection (jusqu’à preuve du contraire, chefs d’entreprises, juges, journalistes ne reçoivent pas leur pouvoir de la souveraineté populaire). Il est indispensable d’oeuvrer à sa réhabilitation plutôt qu’à son abaissement.

Autant qu’une limitation drastique pour ne pas dire excessive du nombre de mandats exercés, il semble qu’il serait tout aussi opportun de réduire les possibilités de renouvellement d’un mandat. Etre maire d’une même commune ou député d’une circonscription pendant près d’un demi-siècle ne constitue certainement pas un signe tangible d’une quelconque vitalité de la vie politique. Les « mandats à vie » constituent une anomalie choquante à éradiquer.

• La politique : un métier ? un sacerdoce ? une carrière ?

Dans l’imagerie populaire, l’élu politique est très souvent assimilé à un nanti, l’exercice de la politique procurant des privilèges inaccessibles au citoyen lambda. Les hommes politiques seraient d’authentiques notables coupés des réalités sociales quotidiennes, ou pire encore, concevraient leur engagement comme un moyen de s’enrichir personnellement en faisant fructifier leur patrimoine. Ces critiques, pour le moins lapidaires et le plus souvent injustes, témoignent néanmoins avec éclat du discrédit dans lequel est tombée la classe politique.

En filigrane de ces considérations, se pose avec acuité la question de la nature de l’activité politique. Faire de la politique est-il une vocation, un sacerdoce ou un métier ? Répondre à cette interrogation revient en définitive à élaborer une conception personnelle de la démocratie et de la politique. La question n’est pas secondaire et ne peut être éludée.

Croire que la politique puisse se réduire à une vocation désintéressée, autrement dit à une vision purement sacerdotale, constitue une erreur et un contresens aux conséquences graves. C’est instaurer une conception aristocratique de la vie politique. Les élus du peuple doivent recevoir une rémunération, une indemnité, un traitement, peu importe à la vérité l’appellation retenue, de la part de la collectivité. Si tel n’était pas le cas, qui accepterait de perdre son temps, et de l’argent, à s’occuper des affaires publiques ? Uniquement ceux qui n’ont pas à travailler en dehors pour gagner leur vie et qui possèdent patrimoines et rentes. Le régime ne s’appellerait plus gouvernement du peuple (démocratie), mais gouvernement d’une minorité ou des plus riches (oligarchie ou aristocratie). La res publica serait confisquée par les héritiers et les rentiers ou, pour reprendre la célèbre tirade de Beaumarchais dans Le mariage de Figaro, par ceux qui se sont donnés la peine de naître et rien d’autre.

Point de démagogie et de populisme en la matière : il faut savoir que la démocratie a un coût. Les Athéniens du V° siècle avant notre ère l’avaient bien compris : le renforcement du régime démocratique passa par l’instauration du misthos, petite somme d’argent versée en guise de rétribution de la responsabilité des fonctions publiques afin de compenser la perte d’une journée de travail. Périclès fut accusé par le camp des aristocrates de démagogie pour avoir soutenu une telle mesure. Plus proche de nous en France, les premières mesures de la révolution de 1848 furent de proclamer le suffrage universel (masculin) et d’instituer l’indemnité parlementaire. Devant les critiques que cette somme d’argent suscitait déjà, le député Baudin montra en décembre 1851 sur les barricades aux ouvriers du faubourg Saint-Antoine « comment on pouvait mourir pour 25 francs ». Il n’est nul besoin aujourd’hui d’en arriver à de tels sacrifices…

La politique est un métier. Mais pas un métier comme les autres. Car on a en charge l’intérêt général et les affaires publiques. Pour tenter de prévenir toute dérive oligarchique, il semble nécessaire qu’un élu soit en mesure de pouvoir subvenir à ses besoins par le seul fait des ses indemnités. Subvenir à ses besoins essentiels, pas procéder à son enrichissement personnel, entendons-nous bien ! Eviter ce travers passe, entre autre, par la limitation du cumul des mandats. Une telle mesure, nécessaire, n’est bien évidemment pas suffisante.

Si la politique peut tenir lieu de métier pour la période au cours de laquelle on exerce des responsabilités, ce qui offre la possibilité matérielle à un plus grand nombre de citoyens peu fortunés de se lancer dans l’aventure de la politique, il apparaît par contre beaucoup plus contestable qu’elle puisse devenir une carrière exclusive de toute autre activité professionnelle complémentaire. A cet égard, il est véritablement choquant de constater que des hommes ou des femmes politiques n’aient jamais eu à s’insérer dans la vie active.
La trajectoire tend à se généraliser : une fois les études terminées, on est choisi pour intégrer un cabinet, à la suite de quoi, après quelques années de mise du pied à l’étrier, on est jugé apte à l’exercice de son premier mandat électoral. Et on reste dans le circuit jusqu’à la retraite, parfois même au-delà… Il ne faut pas s’étonner dans ces conditions que certains hommes politiques soient quelque peu déconnectés des réalités et que le fossé les séparant des citoyens se creuse dangereusement et inexorablement.

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La nécessité de renouer les fils distendus entre les politiques et la société constitue une impérieuse priorité. Il en va d’un fonctionnement harmonieux du régime démocratique. Il serait malhabile d’aborder séparément la crise plus générale que traverse le Politique dans l’ensemble des sociétés industrialisées occidentales et les nécessaires questionnements sur nos institutions. Il serait également erroné de réduire la première à la seconde au risque de donner l’impression, faute d’approche globale, que cette crise politique est un problème simplement d’ordre technique si l’on peut dire.
Le fonctionnement institutionnel ne dépend pas seulement du contenu d’une constitution, même si bien évidemment il en constitue l’armature centrale. Il ne nous semble pas indispensable dans l’état actuel de procéder dans l’urgence à l’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette position correspond cependant à celle d’un moment donné : l’évolution des conditions de la vie politique peut faire à très brève échéance apparaître la nécessité d’une refonte totale des institutions. Camper sur des opinions figées n’est pas non plus viable.

Le risque existe de fragiliser le pouvoir politique et donc la démocratie. Toute réflexion institutionnelle doit s’insérer dans une démarche comparative en mettant en évidence la situation des autres organes exerçant une parcelle plus ou moins étendue de souveraineté populaire : justice (le 3° pouvoir), presse (le 4° pouvoir), monde économique (le pouvoir occulte du « mur de l’argent »), technocratie ou technostructure (le pouvoir immuable de ceux qui restent proches des arcanes du pouvoir quelles que soient les majorités en place). On ne peut faire l’impasse sur une mise en perspective avec les évolutions techniques et technologiques actuellement à l’œuvre. Elles sont un révélateur particulièrement exigeant en légitimant ou au contraire en invalidant des pratiques institutionnelles traditionnelles ou des projets novateurs. La remise en cause est permanente.
Toujours est-il que la question des institutions reste un vaste chantier en constante évolution. Les domaines de réflexion fourmillent : rôle des partis, financement de la vie politique, statut de l’élu, communication politique, en allant jusqu’aux prérogatives des différents pouvoirs ou aux relations entre exécutif et législatif. La liste est longue et ne risque pas d’être facilement épuisée. L’exhaustivité est une illusion. Le débat ne saurait être occulté ou mené de façon lapidaire car c’est de la démocratie dont il est question : l’enjeu est de taille, la question complexe. A cet effet, méditons sur la formule de Winston Churchill qui définissait la démocratie comme « le pire des régimes…à l’exception de tous les autres ! ». Un vaste chantier, vous disait-on.

Francis DASPE

Décembre 2004

• Halte aux travailleurs pauvres

Il s’agit de deux mots qu’a priori tout oppose : travail et pauvreté. Il était entré dans les esprits depuis quelques décennies maintenant que le fait de détenir un emploi prémunissait des affres de la pauvreté. C’est pourquoi c’est un bien cruel révélateur que de retrouver dans notre pays des travailleurs pauvres. C’est là le témoin d’un recul manifeste de notre société. C’est la remise en cause d’une certaine dimension morale du travail. C’est la possibilité normalement offerte à chacun de se réaliser personnellement au travers de l’emploi qu’il occupe qu’on lui ôte[1]. C’est aussi l’acceptation de la pauvreté qu’on banalise. C’est un morceau du lien social qu’on égratigne. C’est finalement un bout d’espoir qu’on dilapide.

Le fait de trouver en France des travailleurs pauvres marque incontestablement un brutal  retour en arrière. Inutile de revenir au Moyen Age pour trouver les traces d’une telle situation. Les débuts de l’ère industrielle ont vu la prolifération de cette nouvelle catégorie d’employés. L’expression de leur désarroi et de leur volonté de s’extraire de cette condition trouva son aboutissement dans la création des syndicats et des trade-unions (sans oublier le développement du socialisme) de part et d’autre de la Manche. Les motifs qui les rassemblaient étaient alors nombreux, et sans sous-estimer la demande de meilleures conditions de travail, on peut tout de même traduire leur engagement par un désir de ne plus subir leur exploitation.
Deux guerres mondiales plus loin, les Trente glorieuses apportèrent un modèle de société dans lequel les ouvriers trouvèrent l’opportunité de gagner au cours de leur carrière en qualité de vie. L’espoir suscité d’accéder à une position sociale plus confortable nourrissait le peuple d’un terreau revitalisant. Le chômage de masse et son installation dans la durée dans les années 1980 n’ont pas même suffi à briser ce sentiment. Il aura fallu attendre la déferlante libérale qui s’abat actuellement pour que soient battues en brèches les aspirations des travailleurs à une vie demain un peu meilleure. Comprendre la société et ses changements à venir nécessite pourtant de considérer le travail comme source de richesse.

Qu’entend-t-on donc d’ailleurs par pauvreté ? En chiffres, est considérée en France comme pauvre une personne qui touche chaque mois moins de la moitié du revenu médian par unité de consommation[2]. On dénombrait ainsi 3 millions et demi de pauvres sur le territoire en 2001 (environ 1 850 000 femmes et 1 650 000 hommes). Ce nombre, à de rares exceptions près, comme lors des crises de chômage aigu, est sensé se réduire régulièrement. Pourtant, différents indicateurs font craindre que l’on soit dans l’une de ces périodes « d’exception ».

Car la pauvreté touche aujourd’hui aussi de plus en plus les travailleurs. Il convient de voir là-dessous la mise en conformité de notre économie, et à travers elle, de notre société, avec le dogme libéral tout puissant. La bien-pensance vante la flexibilité (intérim, contrats à durée déterminée courts, temps partiels imposés) sans le moindre regard pour ceux qui, tout en se démenant pour leur entreprise, en sont les simples variables d’ajustement.
Pire, l’Etat lui-même développe de tels concepts. Ainsi, les contrats aidés d’une durée de 20 heures font tomber leurs « bénéficiaires » dans le monde de la pauvreté. Plus de cumul désormais avec les deux tiers du RMI (la belle affaire !) comme c’était auparavant le cas. Les femmes, du fait des temps partiels qui leur sont plus particulièrement imposés et des discriminations salariales dont elles sont victimes, sont les premières à être ainsi touchées par cette précarité. Le modèle américain ne peut ni ne doit constituer un horizon indépassable[3].

Cette situation ne va  pas sans peser sur le climat ambiant. Or le moral des Français ne peut qu’être en berne lorsqu’ils constatent que même lorsqu’ils travaillent, leur situation reste misérable. On ne parle plus là d’assistanat auprès de personnes de mauvaise volonté pour trouver un travail, mais bel et bien de gens qui se lèvent le matin pour effectuer une journée de plus de labeur. On parle de personnes qui malgré leurs efforts voient les prix monter, les loyers exploser et leur situation se dégrader. On parle de travailleurs pauvres qui nécessairement, « grâce » à la réforme Fillon de 2003, feront des retraités pauvres.
La cohésion sociale, si chère paraît-il au gouvernement Raffarin, nécessiterait que ces femmes et ces hommes trouvent leur place dans la société et non qu’ils s’en sentent rejetés. Comment croire encore en l’ascenseur social lorsque l’on travaille pour si peu ? Comment stimuler les enfants, autrement dit les actifs de demain, et leur donner du cœur à l’ouvrage, quand ils ont sous les yeux le parfait contre-exemple que le travail ne paye pas forcément ? C’est plus qu’une question purement économique[4] à laquelle nous sommes confrontés. Il s’agit de pouvoir faire adhérer les uns et les autres à un vivre ensemble et non plus les uns contre les autres, les uns au détriment des autres.

On l’a vu, l’Etat ne fait pas mieux que le secteur privé dans ce domaine. On pourrait au moins espérer qu’il propose un traitement social face à un tel problème. Or bien au contraire, ce sont les associations d’aide qui voient grossir toujours un peu plus les rangs de celles et ceux qu’elles doivent aider. C’est ce que signifie le Secours catholique dans son rapport annuel. Mais il en va de même pour bien d’autres organismes d’assistance. La pérennité dans le temps des Restaurants du cœur est  la preuve que la  situation, qui se voulait conjoncturelle et à laquelle ils étaient une réponse, s’est durablement installée. Mais c’est aussi le témoin que l’Etat se désengage et se décharge sur ces nouvelles institutions du coût social qu’il devrait assumer.

Les réponses à apporter peuvent être multiples. Mais on ne peut faire l’impasse sur l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs, à commencer par celui des plus fragiles. Il convient également de mieux cibler une politique de subventions auprès des entreprises qui pour l’heure ne les incite qu’à se fournir en main d’œuvre bon marché et renouvelable à l’envi. Ces dernières ont tout à gagner à conserver les employés qu’elles ont formés et qui deviennent ainsi de plus en plus productifs. Poussons-les en ce sens plutôt que de leur faire miroiter des allègements de charges pour tout nouveau contrat précaire.
Ceci remet aussi en cause notre politique d’enseignement et de formation. Un enseignement au rabais et de plus en plus vite spécialisé conduira immanquablement à la multiplication d’emplois à faible revenu et à grande instabilité. La place de la formation continue doit bien évidemment être réenvisagée, aussi bien dans le privé que dans le public où le bât blesse cruellement.
Une politique industrielle programmatique et volontariste doit être instaurée afin que 60% des emplois qui sont créés ne soient plus à faible qualification (comme ce fût le cas en France dans les années 90 !). La sécurité sociale pour l’emploi constitue aussi une ébauche de réponse. A condition qu’elle n’exclut pas les plus défavorisés.

La France ne peut plus aujourd’hui souffrir de voir ses forces vives être ainsi les victimes de leurs efforts. Si tant est que le libéralisme soit en capacité d’endiguer le chômage (il paraît qu’il en est pour le croire !), il nous proposerait alors un remède bien pire que le mal. Il nous offrirait une société dans laquelle le ou les fossés entre les êtres seraient gigantesques et impossibles à franchir. A n’en pas douter c’est le but recherché avec un réel cynisme. Mais c’est aussi une destructuration à laquelle nous saurons nous opposer. Nous sommes trop nombreux à croire encore aux vertus d’égalité et de fraternité.

François COCQ

Février 2005

• De l’art de bien voter… ou de ne plus voter !

Ce texte est paru dans la rubrique « Tribune libre » de l’édition du mardi 31 octobre 2007 de L’Humanité. 

Le traité européen modificatif signé au récent sommet de Lisbonne par les chefs d’Etat ou de gouvernement devrait être selon les propos du président de la République Nicolas Sarkozy ratifié par la voie parlementaire. Il s’agit d’un véritable hold-up démocratique plus de deux ans après la victoire aux alentours de 55 % du non, le 29 mai 2005. Il tombe sous le sens que ce qui a été décidé par référendum ne peut être modifié que par une même procédure référendaire selon le principe difficilement contestable que seul le peuple est habilité à défaire ce qu’il a fait. Cela met en jeu le respect de la souveraineté populaire exprimée par la voie la plus démocratique qui puisse être.
Ajoutons également que ce traité modificatif n’est en rien le traité simplifié que l’on veut nous vendre. En dépit des efforts faits par ses promoteurs, il ne peut en effet être considéré comme modifié qu’à la marge par rapport au TCE. Il suffit pour s’en convaincre de lire la dernière tribune parue dans un quotidien national de Valéry Giscard d’Estaing, père du traité constitutionnel rejeté, qui estime, en forme d’aveu, que la nouvelle mouture reprend les idées du précédent texte : pour lui, « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ». Le qualificatif de « simplifié » se révèle tout aussi abusif : les versions des deux traités ont en partage un jargon technocratique pareillement illisible. Il paraît également difficile de parler de « mini » (traité) pour une telle somme multipliant les renvois aux traités antérieurs.

L’exigence (démocratique) d’un nouveau référendum s’impose d’autant plus qu’il faut se souvenir du profond décalage (démocratique) révélé pendant la campagne : le non l’avait emporté alors que près de 90 % des parlementaires et des médias militaient pour le oui. Cette très nette dichotomie est extrêmement préoccupante quant au fonctionnement de notre démocratie représentative et constitue un symptôme éclatant de la crise du politique. Tout ce qui serait de nature à l’entretenir, pire, à l’aggraver, se révèlerait véritablement malvenu.

On connaissait l’art du « bien voter » qui avait été signifié il y a une dizaine d’années aux citoyens danois et irlandais : après qu’ils aient rejeté les traités de Maastricht et de Nice, ils avaient « généreusement » bénéficié d’un second scrutin, de rattrapage, pour faire acte de contrition et invalider leur première décision. A la seule politique économique possible, il était proclamé, à grand renfort de culpabilisation de citoyens décidément fort effrontés, qu’il n’y avait à présent qu’une seule façon de voter. Une étape supplémentaire est désormais franchie : « mal voter » entraînera à présent la suspension du droit de voter ! Pas même de seconde session cette fois-ci !

Les modalités de ratification de ce traité doivent interroger au premier degré la gauche. Toute la gauche bien entendu, et sans oublier de prendre en considération pleinement, sans l’occulter ou le minimiser, le rôle qu'a joué en 2005 le « non de gauche ». Certes, celui-ci n'était pas majoritaire à lui seul (il fut tout de même estimé entre 30 et 35 % des suffrages !) mais c'est lui qui a impulsé la dynamique génératrice de l’immense mobilisation citoyenne et du débat argumenté de haute tenue qui ont mis conjointement en exergue la nature profonde du TCE.

C'est donc à cet aune que l'attitude du Parti Socialiste, pourtant cruellement désavoué par sa propre base il y a deux ans, doit être appréhendée aujourd'hui. Il n’est ni concevable, ni acceptable, que le PS foule aux pieds l'idée même de souveraineté populaire en laissant passer par voie parlementaire l'ersatz d'un texte que les citoyens français eux-mêmes ont rejeté massivement et sans ambiguïté en mai 2005. Il existe des principes qui ne peuvent être bradés sur l’autel de la realpolitik.

Cela pose plus globalement la conception nouvelle que le parti socialiste se fait de la vie politique. En accréditant l'idée que seuls les deux grands partis institutionnels ont leur mot à dire sur une question aussi fondamentale, il acte de fait qu'il est seul à même d'incarner l'alternance et contribue de la sorte à imposer encore un peu plus un système binaire à l'américaine excluant toute possibilité d’alternative. Qu'importe s'il faut pour cela renier les engagements que le parti et la candidate avaient pris de concert lors des scrutins présidentiel et législatif du printemps !

Derrière ces manipulations, on voit aussi que se joue au PS la conquête de l'appareil. De calculs intéressés à court terme en alliances de circonstance, de préservation d’une unité à la fois sacralisée et instrumentalisée en renoncements peu glorieux, c'est l'image d'un parti replié sur lui-même et déconnecté de la France que donnent les socialistes. C'est surtout le triste aveu d'un parti déboussolé qui après avoir renoncé à être une force de transformation sociale abroge désormais l’idée même de changement. Les enjeux internes ne peuvent en aucune manière servir d’alibi à une retraite en rase campagne.

La démarche de nos actuels gouvernants et des autorités bruxelloises, mais aussi d’une partie de ce qui devrait être une opposition résolue devant un tel déni démocratique, est pour le moins singulière et cavalière. La méfiance affichée à l’égard des peuples, ce que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier de manière plus tranchée de mépris, ne laisse pas augurer d’auspices engageantes. Faudrait-il dans ces conditions s’étonner si les citoyens se détournaient davantage des enjeux de la construction européenne en particulier et de la vie politique en général ? La tenue d’un référendum à propos du traité de Lisbonne dans des conditions équitables peut en atténuer les effets dévastateurs, et ce quelle qu’en soit l’issue. Alors, votons !

François COCQ et Francis DASPE

Octobre 2007

•  Calendrier relatif au nouveau traité européen de Lisbonne

Extrait de la lettre d’information du Comité National pour un Référendum http://www.nousvoulonsunreferendum.eu

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre dernier. Le président de la République a immédiatement confirmé qu'il souhaitait le voir adopté par la voie parlementaire. Ce n'est pas une surprise. En revanche, nous connaissons enfin le calendrier prévu par l'Elysée :
● Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République dès la signature du traité à Lisbonne, le 13 décembre, pour indiquer les points sur lesquels la Constitution doit être modifiée préalablement à la ratification du traité.
● Le gouvernement déposera un projet de révision de la Constitution dès que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, au Conseil des ministres du 2 ou du 9 janvier.
● Un premier débat sur la révision de la Constitution se tiendra le 14 janvier 2008 à l'Assemblée nationale et le 28 janvier au Sénat. A cette étape, un vote à la majorité simple des deux assemblées suffit.
● C'est le 4 février que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, est censé voter la réforme de la Constitution. Mais pour ce vote la majorité des 3/5e des suffrages exprimés est requise.
● Si la révision de la Constitution est adoptée, l'Assemblée nationale a prévu de se réunir le 6 février, cette fois pour adopter la loi autorisant de ratification du traité. Le Sénat, quant à lui, devrait se réunir dans la foulée.

On remarque que c'est un calendrier extrêmement précipité. Tous les délais ont été réduits au minimum. Par exemple, l'adoption sans référendum du traité d'Amsterdam de 1997 avait pris plus de 15 mois, contre moins de deux cette fois-ci. Pourquoi une telle différence ? Le traité de Lisbonne exige-t-il une adoption aussi urgente ? Non, il prévoit que les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2009 pour le ratifier. Cette précipitation traduit donc uniquement la volonté de soustraire le nouveau traité au débat public et à la souveraineté populaire alors que ce traité fait suite au précédent rejeté par référendum.
On constate donc que c'est bien le vote au Congrès du 4 février qui sera décisif. Si à cette occasion, Nicolas Sarkozy n'obtient pas les 3/5e des suffrages exprimés, il sera contraint de recourir au référendum.