Proposition pour une autre Europe

(Actes de la réunion de travail de l’AGAUREPS-Prométhée du 22 Décembre 2003)

Ce texte fait suite à celui intitulé : « Les faces cachées du projet constitutionnel Giscard » qui réfute la constitution européenne telle qu’elle est présentée en l’état. Nous ambitionnons ici de définir des solutions alternatives pour une autre Europe ou pour le moins de donner les lignes directrices d’une construction européenne qui reposerait sur d’autres bases.

I - Les Etats-nations

On touche déjà là au cœur même de ce qu’est ou de ce que devrait être l’Europe : il s’agit, sans vouloir esquiver cette question essentielle comme il est trop souvent coutume de le faire, de savoir si l’Europe que nous voulons pour demain est celle des Nations ou si ces dernières doivent se fondre dans une enceinte fédérale. Nombreux sont les partisans de cette dernière voie et il serait absurde de ne pas leur accorder qu’ils s’appuient sur une véritable culture historique à la suite d’un Victor Hugo par exemple. Pour autant, ce qui a été possible aux Etats-Unis ou en Allemagne (sous des formes différentes) peut-il être mis au goût du jour à l’échelle continentale ? La réponse est pour nous clairement négative. Nos sociétés reposent sur des bases et des fondements qui, s’ils ont tous leur légitimité propre, n’en comportent pas moins des différences essentielles. Ainsi, les valeurs érigées par les uns et les autres comme ciment de l’unité nationale se verraient entièrement dissoutes si une Europe Fédérale était promulguée sur le devant de la scène. L’alignement par le bas serait l’unique possibilité pour satisfaire les intérêts divergents des uns et des autres.

Au delà de cette évidence, un regroupement d’Etats-nations doit être promu. Un regroupement qui reposerait, non pas sur l’inféodation à une autorité supérieure, mais sur des coopérations pleines et entières qui devraient répondre aux attentes des peuples dans divers domaines que nous allons tenter de distinguer ici. Pour ce faire, les attributions de la Commission, du Parlement et du Conseil des ministres doivent bien sûr être repensées.

II - La représentation démocratique

Alors que l’on nous ressasse à l’envi ces derniers temps que les Européens le sont justement de moins en moins, il convient de s’interroger sur la crise de légitimité que peuvent avoir nos représentants bruxellois et strasbourgeois et sur les implications qu’elle génère auprès des populations. Ce phénomène, mis en exergue par le mouvement alter-mondialiste en réponse à l’opacité des décisions prises au sein de l’Union Européenne, mais également dans le cadre de toutes les institutions supranationales où elle est représentée, telle l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et son inquiétant AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), n’est pourtant pas nouveau, et le Général De Gaulle en son temps ne reconnaissait à ces mandataires pas l’autorité d’influer sur les décisions qui relevaient de l’échelon national.

L’Europe a tout à gagner à clarifier les situations et à rendre le pouvoir à ceux à qui l’a confié le peuple : aux élus nationaux. Puisque l’Europe doit être celle des Nations, il faut que ce soient les représentants des pays qui puissent s’entendre (ou non d’ailleurs !) sur tout ce qui touche leur propre population. Et vouloir aller au delà des sommets interministériels en créant un authentique monde politique européen relève du passage en force. Si un compromis entre les représentants de chaque pays ne peut être conclu, c’est que celui-ci est inacceptable pour l’une ou l’autre des parties en présence, et la basse guérilla institutionnelle permanente qui serait celles d’élus strictement européens ne saurait répondre aux attentes réelles exprimées par leur mandataires. Il est également peu concevable que la mise en place de partis européens, comme l’ont fait les communistes et comme prévoient de le faire les verts, puisse être présentée comme une alternative crédible tant elle se trouverait dès lors coupée des aspirations de sa base.

III - Une nécessaire Europe sociale

Si Europe il doit y avoir, elle ne pourra être en définitive que sociale. Ceci répond à une vision d’ensemble et à une politique à plus longue vue qu’il faut absolument donner à l’Union Européenne. Si cette dernière a vu le jour afin de pacifier un continent en lambeaux qui n’avait que trop connu de guerres, elle n’a osé affirmer son développement qu’au travers de la sphère économique et monétaire. Car c’était justement une Europe des Etats et non des peuples. Et si ces derniers veulent enfin se reconnaître en elle, ce sera nécessairement dans le respect de leur identité propre comme on l’a dit précédemment, mais aussi dans l’objectif de réalisation d’une grande œuvre à laquelle tous seraient attachés : une Europe sociale. Car il n’est pas question de renier les 45 ou 50 ans de mise en œuvre de l’UE, mais qui oserait affirmer que les Européens ont rêvé et se sont émerveillés devant la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), devant le serpent monétaire européen, devant la CEE (Communauté Economique Européenne), devant la transformation de cette dernière en UE (Union Européenne) ou même devant l’euro. Personne, ou en tout cas personne qui ne vive dans sa tour d’ivoire loin des yeux de ceux qui, s’ils ne la font pas, sont en tout cas l’Europe.

Les peuples ont jusqu’alors accepté le développement qui leur a été proposé car il leur semblait à la fois lointain et passager, une phase transitoire ayant pour finalité ultime cette Europe sociale que nous appelons de nos vœux. Or aujourd’hui, il se révèle de plus en plus que l’UE est au centre de toutes les décisions qui guident notre quotidien et la monnaie est là à chaque instant pour nous rappeler l’eurocentrisme en vigueur. L’Europe existe et possède bien plus de pouvoirs que ce que l’on a longtemps cru. C’est une réalité qui se révèle abruptement à nos yeux et la prise de conscience de cette existence pousse les peuples d’Europe à revendiquer le corollaire de cette existence : une Europe enfin faite pour et par eux.

Alors ceci doit prendre plusieurs formes. L’unité d’action européenne a paradoxalement été mise en exergue par le mouvement altermondialiste. C’est le chemin qu’il nous faut maintenant suivre : se regrouper au niveau européen, penser le syndicalisme à l’échelle continentale, défendre les droits des travailleurs avec les mêmes exigences partout, préserver des systèmes éducatifs qui, malgré leurs particularismes propres, ne doivent pas répondre aux attentes libérales, faire front ensemble au niveau universitaire et au niveau de la santé. Et au moins préserver ce qu’il reste des « services d’intérêt général », nous dirions, nous, services publics. Ces derniers sont victimes de toutes les attaques et leur ouverture à la concurrence pour répondre au dogme libéral les fragilise chaque jour un peu plus.

L’AGCS est à cet égard une menace bien réelle qui propose des transformations non seulement en profondeur, mais aussi et surtout irréversibles dans le temps ou dans la forme. Ce que mêmes les libéraux classiques réservaient autrefois à la gestion de l’Etat doit être aujourd’hui présenté comme un produit de consommation courante et il n’est pas de domaine qui n’y échappe. C’est la fin de tous les tabous : le marché roi répondra aux attentes de tous, enfin surtout des plus aisés…

Autant de domaines qui nécessitent, afin de ne pas laisser un blanc-seing à nos dirigeants, une mise en commun des forces sociales européennes. Le front syndical doit être à cet égard une priorité et les batailles menées dans le cadre de chaque pays, si elles sont coordonnées et simultanées, ne pourront que conduire à inciter les représentants, qui seront à la fois ceux des Nations et de l’Europe, à incliner leurs politiques sociales dans le sens de ce qu’en attendent les peuples.

IV - Une alternative à la mondialisation néolibérale

Si nous ambitionnons pour l’Europe d’être un pôle central de vie et de développement parfaitement inséré dans le troisième millénaire qui est en train de s’ouvrir, il convient de penser l’unité européenne dans l’ensemble Monde. Si les questions géopolitiques demandent une vision qu’il va être nécessaire d’affirmer (nous y reviendrons au paragraphe VI), nous devons tout autant nous préoccuper du message véhiculé par le mouvement alter-mondialiste. En effet, ce ne sont pas juste des rééquilibrages Nord-Sud qui sont, comme cela est souvent caricaturalement présenté, demandés par les militants toujours plus nombreux adhérant à ces thèses, mais bien une autre façon de penser la société. Et c’est en intégrant ces données que l’Europe doit se construire. Il est inutile de rappeler que le dogme néo-libéral présent à chaque ligne de la constitution proposée par Valéry Giscard d’Estaing est l’exact contraire de ce que non seulement les alter-mondialistes, mais surtout les Européens, attendent de leur Europe.

Bien au contraire, l’Europe a tout à gagner à se poser en garante des droits des peuples et des travailleurs. Devant les turbulences que traverse et que va surtout affronter le capitalisme, la fuite en avant éperdue comme elle se prépare aux côtés des Américains et des Chinois ne peut que conduire nos sociétés au bord de l’implosion. Si à l’inverse, en assumant une vision à plus long terme, nous refusions au niveau européen, nous qui réalisons 70 % de nos échanges commerciaux entre pays membres, les termes de cet accord tacite subordonné au marché, alors nous nous poserions en gardiens du Droit de l’Humain, en garants d’une société reposant sur la justice sociale. C’est sans doute un pari. C’est à coup sûr aller à contre-courant de l’air du temps. Mais c’est aller dans le sens de l’Histoire.

V – Monétaire n’est pas économique

On l’a vu, penser l’Europe au sein du puzzle mondial suppose de penser l’Europe, entre autres, (n’en déplaise à certains, ce n’est pas encore le seul et unique sujet), en termes économiques. Or économiquement, que représente l’Europe ? Non pas l’Europe dans ses rapports avec ses différents partenaires économiques, mais l’Europe dans la pratique malheureusement désuète des politiques économiques.

Quelles sont-elles ? Le pacte de stabilité en est-il un exemple ? L’attitude de la BCE (Banque centrale européenne) en est-elle un révélateur? Distribuer et répartir des subventions à l’agriculture en est-il un élément essentiel ? Si la réponse à ces questions est oui, il nous est permis de dire qu’il n’est aucun capitaine à la barre et dès lors de ne plus nous étonner de subir en permanence les coups de boutoir de l’économie mondiale en général et américaine en particulier. L’euro est en place. Ne revenons pas dessus. Par contre, la diversité économique des situations qui peuvent se rencontrer du nord au sud et de l’est à l’ouest de l’Europe ne demande pas les mêmes réponses. C’est pourquoi, comme on l’a déjà dit, le niveau pour les apporter se situe au niveau des Nations. Pour autant, une définition plus globale de règles auxquelles se conformer est nécessaire. Mais cette définition ne doit pas être faite de manière restrictive. Si un certain nombre d’indicateurs macro-économiques doivent être tenus, les gouvernements doivent pouvoir imposer les politiques qui leur semblent les plus adaptées afin de faire face à telle ou telle situation. Ce n’est pas seulement de la souplesse qu’il faut introduire, ce sont surtout des objectifs de développement à moyen terme, et non de stabilité voire même de croissance, que l’on doit pouvoir proposer afin de ne plus naviguer à vue et d’assurer au contraire la pérennité du modèle de société que nous défendons ardemment.

VI - Halte à l’atlantisme

L’entrée de 10 nouveaux pays dans le cadre de l’UE est porteuse d’une source de tensions qui s’est révélée de manière flagrante lors du récent conflit irakien. En effet, si l’Europe était déjà tiraillée entre une défense européenne indépendante, qui malgré tout se construit pièce après pièce, et la (bienveillante ?) protection américaine via l’OTAN, une nouvelle donnée entre en ligne de compte : la subordination des nouveaux entrants aux Etats-Unis tout puissants, ce qui n’a pas déjà manqué de créer de nombreux remous comme en attestent les vertes remontrances adressées par le chef de l’Etat français après que ces pays aient apposé leur signature au bas d’un texte soutenant Bush dans son entreprise belliciste en Irak. La fracture est donc en train de se creuser et si le Général de Gaulle en son temps mettait son veto à l’entrée britannique dans l’UE, tous ceux qui se réclament de près ou de loin de lui doivent se dire que décidément, il est bien difficile de trouver un terrain d’entente sur un sujet aussi crucial que la défense du territoire, fut-il européen.

Pour autant, on peut le constater tous les jours, il est bien difficile de peser sur l’ordre des choses si nous nous présentons en ordre dispersé. Le poids diplomatique est moindre et les capacités d’intervention militaire quasi inexistantes. Il est donc impératif de relancer ce programme de « défense commune » dit-on, du moins de coopération militaire, la seule à avoir déjà fait ses preuves. L’Eurocorps, une armée faisant servir ensemble sous le même uniforme des soldats appartenant pourtant à des armées différentes est une initiative à pérenniser. Mais si cette dernière se veut réellement efficace, il lui faudra se donner les moyens de ses ambitions. Les contraintes techniques ne pourront être surmontées que par une solide coopération dès le stade de l’équipement. Quant à la direction d’une telle armée, elle revient à ceux qui ont l’habitude d’en avoir la destinée entre les mains : les chefs d’Etat.

Ainsi donc, l’Europe acquerrait sa légitimité de par ses interventions communes, mais tout pays aurait à sa disposition un socle personnel qu’il pourrait rapatrier si les circonstances de l’Histoire le demandaient.

Un projet, une entité encore à construire

Certes les quelques idées avancées ici sont insuffisantes pour bâtir l’Europe que nos rêves dessinent avec bien plus de clarté. Elles doivent donc être complétées par leurs petites sœurs sur tous les sujets, et ils sont nombreux, qui demandent une intervention européenne. C’est cependant une première base de travail au travers de laquelle on peut apercevoir l’aspiration des peuples d’Europe, du peuple d’Europe, à concevoir un modèle à sa mesure. Il n’est aujourd’hui plus temps de considérer la phase actuelle comme les prémisses d’une Europe qui du jour au lendemain répondrait aux attentes de tous.

L’Europe actuelle fait au contraire chaque jour un peu plus preuve de son incapacité à apporter des réponses constructives. Il nous faut prendre acte de cet échec et relancer la machine vers l’avant en lui donnant une nouvelle direction. C’est le chemin que nous avons ici essayé de tracer. C’est celui qui devra être suivi, pour que le mot Europe retrouve enfin ses lettres de noblesse.

François Cocq
Membre de l’AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale - Prométhée)
www.agaureps.net
Janvier 2004