Les insuffisances de l'Union Européenne

L'Europe est devenue aujourd'hui une réalité omniprésente dans notre vie quotidienne. Le processus de construction européenne enclenché aux lendemains de la seconde guerre mondiale s'est accéléré au cours des décennies suivantes. Tour à tour, on lui a accolé des noms différents : CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), puis CEE (Communauté Economique Européenne) et, depuis le traité de Maastricht de 1992, Union Européenne (UE).
A l'issue d'un demi-siècle d'approfondissements successifs et à une période charnière avec l'élargissement envisagé en direction des pays de l'Est ayant appartenu à l'ancien bloc soviétique ou à d'autres situés plus au Sud, la construction européenne offre une physionomie contrastée et un bilan mitigé. Un état des lieux s'impose en préalable à toute élaboration de perspectives d'avenir à court ou moyen terme.

AUX ORIGINES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Les objectifs des pères fondateurs étaient initialement doubles. Il s'agissait de construire un espace de paix à la suite des deux conflits mondiaux qui étaient parfois interprétés comme des guerres civiles européennes. Le but était aussi de bâtir un espace de prospérité économique en intégrant au fur et à mesure le plus grand nombre d'Etats possible. Régulièrement mise en exergue dans les discours officiels, la volonté de paix a été reléguée très vite au second plan. La formule de Jean Monnet servit alors de fil directeur à la construction européenne : " Faisons des affaires, l'identité viendra après ". L'Europe en gestation eut pour horizon le marché ; elle fut avant tout économique. Loin d'aspirer à être une communauté d'appartenance, elle mobilisa son énergie à se transformer en simple communauté d'intérêts. Le discours rhétorique sur la paix s'effaça inexorablement devant la réalité mercantile.
Cette orientation fut favorisée par le contexte historique de la période. La guerre froide, opposant les Etats-Unis à l'Union soviétique dans un conflit qui fut qualifié "de guerre impossible et de paix improbable ", contribua à la bipolarisation du continent européen dont les symboles les plus manifestes ont été le " rideau de fer " et le Mur de Berlin. La construction européenne devient alors aussi un moyen d'assurer la cohésion de l'Europe de l'Ouest sous influence américaine en évitant les déchirements internes. C'est donc sous l'égide de la loi du marché et du libéralisme économique, toutes choses qu'on appelait jadis avec simplicité mais justesse capitalisme, que se ferait l'Europe. Il serait parfaitement gênant et préjudiciable de ne point évoquer la quasi-simultanéité de quelques épisodes des premiers temps de la guerre froide comme le Plan Marshall, la création de l'OTAN ou le blocus de Berlin si l'on veut saisir convenablement les mécanismes qui ont présidé au déclenchement du processus de construction européenne.
Dès l'origine, celle-ci s'est fondée sur un projet d'union économique réalisé sous les auspices du marché, même si l'ensemble était noyé dans une rhétorique de la paix et de la démocratie. En somme, des prétextes fort honorables pour des finalités partisanes et idéologiquement orientées. La réalité européenne présente se ressent toujours de ces ambiguïtés originelles. De la même façon, la protection bienveillante du géant américain, que les circonstances diplomatiques engendrées par la guerre froide expliquent, ne saurait être évacuée trop prestement. Même si l'entreprise européenne fut et est toujours présentée comme un moyen d'accéder à la puissance et à l'indépendance sur la scène internationale, la complexité de la situation ne doit pas être minimisée : un regroupement hétéroclite et divisé a moins de poids que des Etats-nations pleinement souverains, et ce même s'ils sont pris isolément et affaiblis par la poursuite d'un déclin entamé avec le "suicide de l'Europe " en 1914. Ce constat ne doit pas être interprété comme une fin de non recevoir définitive : nous sommes persuadés que la construction européenne peut servir, pourrait servir, pour peu que la volonté en soit solidement chevillée au corps et à l'esprit, de levier efficace pour contrebalancer l'imperium solitaire des Etats-Unis. Paradoxe ou ironie…

UN DEFICIT DEMOCRATIQUE

Le fonctionnement actuel de l'Union européenne se caractérise par un incontestable déficit démocratique. Le fait est d'autant plus remarquable que la construction européenne s'est appuyée dès ses origines sur les concepts de liberté, de respect des droits de l'homme et de démocratie. Pour prétendre y adhérer, il fallait nécessairement que le pays candidat puisse arguer d'un régime jugé suffisamment démocratique. L'Espagne, le Portugal, la Grèce, les pays de l'ancien bloc soviétique, la Turquie en ont fait ou en font encore l'amère expérience.
Cet évident déficit démocratique s'incarne dans la figure, maintes fois ressassée mais plus que jamais d'actualité, du technocrate irresponsable. Irresponsable au sens premier du terme parce que les décisions qu'il est amené à prendre ne font que trop rarement l'objet d'un contrôle démocratique de la part des citoyens, directement ou indirectement par la médiation de représentants élus. Dans ces conditions, l'opacité envahit le mode de fonctionnement de l'Union européenne. Il faut savoir, qu'aujourd'hui, les trois quarts environ des lois et règlements nous concernant émanent des instances européennes. En résulte la mise en place d'un pouvoir anonyme, éloigné des citoyens et de leurs préoccupations quotidiennes immédiates, dont les arcanes sont difficilement décryptables et compréhensibles pour le non initié.
L'édification d'un pouvoir supranational aboutit à un dessaisissement progressif des différentes souverainetés nationales. Ajouté à cela le manque de transparence des décisions prises, et les citoyens possèdent toutes les raisons de penser que l'Europe se fait dans le dos des populations. La manière inélégante avec laquelle est traitée la voix des peuples conforte ce sentiment éprouvé par la sagesse populaire. Ainsi, l'avis exprimé par referendum par les citoyens danois et irlandais n'a pas été pris en considération quand il s'est trouvé en contradiction avec les attentes des promoteurs de la construction européenne. Ignorant avec superbe et mépris le message sorti des urnes, on a illico presto enjoint aux électeurs de reconsidérer leur position en les mettant en garde : cette fois-ci, votez bien ! A la bien-pensance officielle, il correspond donc une façon de bien voter.
De plus, les décideurs n'avouent pas leurs intentions réelles et avancent prudemment, souvent masqués. Les pratiques employées dissocient le nom de la chose. Afin de pas effrayer les citoyens, la mesure visée ne porte pas son nom. Cela laisse donc une porte de sortie commode pour minimiser l'impact de la mesure, voire pour en nier l'intention ou même l'existence. De la sorte, les réformes s'effectuent en catimini, de manière rampante. La transparence exige impérativement que le nom attribué corresponde fidèlement à la chose envisagée : que cessent une bonne fois pour toute ces ruses sémantiques mystificatrices de la souveraineté populaire.
C'est ainsi que les nouveaux statuts et le mode de fonctionnement de la BCE, la Banque Centrale Européenne installée à Francfort, conduisent à une vassalisation sur le plan budgétaire des Etats. Les gouvernements nationaux, émanation de la volonté populaire et par conséquent dépositaires d'une légitimité démocratique d'ordinaire qualifiée d'inaliénable, se voient toute marge de manœuvre confisquée en matière de politique monétaire. Mais de tout ceci, le peuple est peu ou pas informé. La réalité est étouffée sous de doux euphémismes et des discours lénifiants.

UN DEFICIT SOCIAL

Le déficit démocratique se double d'un indiscutable déficit social. Cette Europe, superficiellement démocratique, est par contre une construction strictement marchande. Ce hiatus est un premier élément d'explication acceptable aux carences en matière sociale.
Dès les origines, la construction européenne a fonctionné comme le cheval de Troie du libéralisme économique. Aujourd'hui, l'Union européenne est le chausse-pied de la mondialisation financière. La Commission de Bruxelles impose des privatisations et des dérégulations que même les Etats-Unis ne s'infligent pas. Véritable trou noir pour la démocratie, l'Europe est surtout un puissant relais de la mondialisation libérale. Le dogmatisme atteint des sommets inégalés. La méthode Monnet, recommandant que l'on se préoccupe prioritairement de faire des affaires en s'en remettant à la providence pour que survienne une hypothétique identité européenne, a largement prévalu. L'Union européenne s'est bâtie par le marché et pour le marché.
Livrer les territoires européens aux rigueurs de la loi du marché, au jeu combiné de l'offre et de la demande, n'a pas eu que des effets bénéfiques. Il en a résulté une lente et pernicieuse désagrégation des systèmes sociaux. Car il aurait été particulièrement naïf de croire que l'harmonisation puisse se réaliser sur le " mieux-disant " social. Au contraire, pour des impératifs de compétitivité renforcée et de concurrence accrue à une double échelle, européenne et mondiale, le mouvement a tendance à s'effectuer à la baisse, sur ce qu'il est convenu d'appeler le " moins-disant " social.
On assiste à une inexorable détérioration des conditions de travail et des salaires en raison de l'unification des dispositifs de gestion de la force de travail et de l'uniformisation des législations sociales. La tension exercée à la baisse sur les salaires devient le lot quotidien des travailleurs du Vieux Continent. Encore heureux que vous puissiez échapper aux affres de la délocalisation à visée spéculative, leur assène-t-on pour couper court à toute expression de mécontentement ! Le processus de démantèlement des marchés nationaux du travail fait office de marotte des technocrates de Bruxelles et des habitués de Davos. L'opération est bien avancée, en bonne voie. La précarité et la flexibilité, les deux mamelles de l'économie capitaliste, prolifèrent avec leur cortège de CDD, d'intérim, de licenciements boursiers inconsidérés. Parce qu'elles progressent, on a l'outrecuidance de nous les présenter comme les signes d'un progrès irréversible, nécessaires pour faire pièce aux prétendus rigidités, archaïsmes et autres pesanteurs du marché du travail. Il s'agirait d'une indispensable adaptation à la modernité.
L'enjeu est de taille : il consiste tout bonnement en la défense du modèle social égalitaire et solidaire européen. Ce dernier est la résultante de près de deux siècles d'organisation du mouvement ouvrier ; il connut une accélération décisive au lendemain de la deuxième guerre mondiale et fut qualifié d'Etat-Providence. Sa préservation est rendue difficile par l'assimilation abusive de toute initiative en vue de sa défense à une réaction bassement corporatiste, de tout acquis social à un privilège honteux. La mécanique broyeuse qu'est le marché a produit ses effets : elle détruit continuellement les solidarités de groupes et de classes pour promouvoir des individus isolés, des citoyens sans attaches et flottants, atomisés et donc déconnectés à leur corps défendant des enjeux relevant des mouvements sociaux collectifs. L'atonie des luttes sociales et des initiatives revendicatives s'installe alors en toute quiétude, frayant la voie à toutes les régressions sociales. C'est sur ce dérèglement que le déficit social constaté prospère au sein de l'Union européenne. Or, ce qui a fait la grandeur des cultures européennes réside dans le refus opiniâtre de la régression des valeurs sociales face aux assauts des intérêts mercantiles. En définitive, c'est à un combat de civilisation auquel nous sommes conviés.

Pour qui veut dépasser les convenances des discours d'apparat résolument optimistes et soporifiques à l'envi, le bilan de l'Union européenne est loin d'être brillant et engageant. Il ressemble à s'y méprendre à " l'avenir radieux " que ceux qui voulaient faire le bonheur des peuples malgré eux promettaient il y a encore peu à leurs ouailles. Tant par les méthodes retenues que par le contenu du projet européen, le déficit démocratique et social enregistré appelle des réorientations significatives, à défaut d'être radicales.
Grandes sont les insuffisances, peu reluisant est le constat. A l'heure actuelle, aucun nous transcendant n'apparaît à l'horizon européen. Seul ce nous transcendant pourrait servir de ciment, de liant à une quelconque communauté d'appartenance à l'échelon européen. Pour l'instant, la communauté d'intérêts prédomine, sans rivale. Le choix de favoriser l'émergence d'un espace purement mercantile au détriment de la construction d'un territoire démocratique et social a été adopté dès le début du processus. Pourtant, l'alternative existe : une autre Europe est possible. Nous l'appelons de nos vœux avec insistance car elle représente à l'évidence un véritable choix de civilisation.
En attendant, nous pouvons méditer sur ces quelques lignes d'Ernest Renan extraites de son cours de Sorbonne intitulé " Qu'est-ce qu'une nation ? ". Il y disait : " La communauté des intérêts est assurément un lien puissant entre les hommes. Les intérêts, cependant, suffisent-ils à faire une nation ? Je ne le crois pas. La communauté des intérêts fait les traités de commerce. […] Un Zollverein n'est pas une patrie.

Francis DASPE
Professeur d'Histoire - Géographie en collège
Membre de l'AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale-Prométhée)
Décembre 2002
www.agaureps.net