Les « faces cachées » du projet constitutionnel Giscard

(Actes de la réunion de travail de l’AGAUREPS-Prométhée du 22 Décembre 2003)

Le Conseil européen tenu les 14 et 15 décembre 2001 à Laeken, en Belgique, a décidé de convoquer une Convention chargée d’élaborer un texte constitutionnel devant orienter l’avenir de l’Union européenne. Valéry Giscard d’Estaing fut désigné président de cette Convention et chargé de guider les travaux. Environ un an et demi plus loin, le texte fut présenté. C’est à partir de cette base que la conférence intergouvernementale mise en place à Rome le 4 octobre 2003 devait aboutir à une mouture définitive qui aurait ensuite été ratifiée par les Etats membres.

D’ores et déjà, on peut affirmer sans crainte de travestir la réalité que ce projet comporte de nombreuses lacunes.

Quoi qu’il ait pu en être lors du dernier sommet européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003, l’échec de la conférence intergouvernementale ne modifie pas fondamentalement les données. Les points d’achoppement portaient sur les modalités de calcul de la majorité qualifiée ou sur l’importance de la représentation à accorder à chaque Etat, en particulier l’Espagne et la Pologne. Pour autant, le consensus relatif à la philosophie générale et aux perspectives d’ensemble de ce projet n’a été nullement remis en cause. Au contraire, il n’a même pas fait l’objet de la moindre ébauche de discussion.

Le risque est par conséquent grand de voir le texte adopté sans réel débat quant au fond une fois qu’un accord aura été trouvé sur des questions relevant davantage de la forme, ce à quoi chamailleries rituelles et marchandages à l’avenant ne manqueront d’y pourvoir en temps utile. Les actuels blocages servent pour l’heure de rideau de fumée masquant opportunément le projet de société que porte sur les fonts baptismaux le projet constitutionnel Giscard.

Un problème de transparence

La manière de procéder ne peut être totalement satisfaisante. Il faut en effet savoir que près de 340 des 460 articles du projet de constitution européenne n’ont donné lieu à quasiment aucune discussion au cours des 16 mois des travaux de la Convention. Il s’agit du livre III qui n’était pas dans la version présentée au sommet de Thessalonique du 20 juin 2003 par Giscard d’Estaing. Il ne le fut qu’en catimini devant le Parlement européen le 3 septembre. Or, ce sont ces articles qui sont sujets à caution pour le modèle de société qu’ils induisent. Ils constituent une des « faces cachées » de ce projet.

La rédaction de ce texte en fait un document quasiment illisible pour le citoyen qui n’est pas spécialiste de ce genre de production alambiquée. Pour certains, il s’apparente à du « Maastricht rebouilli », une référence en la matière !

L’ambiguïté quant à la nature de ce document n’a pas été dissipée, bien au contraire. S’agit-il d’un traité ou d’une constitution ? Le terme mi-chèvre mi-chou de traité constitutionnel ne correspond à aucune réalité juridique et entretient la confusion pour l’occasion. La distinction n’est pas fortuite. La confusion non plus d’ailleurs ! Des éclaircissements auraient dû être faits en préalable. Ils auraient utilement renseigné sur les intentions.

La « constitutionnalisation » du modèle libéral

Le reproche majeur que l’on puisse faire au projet Giscard est d’ériger en norme absolue le libéralisme économique, de le « constitutionnaliser » en quelque sorte. L’article 3 affirme ainsi que « l’Union offre à ses citoyens un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ». A plusieurs reprises, le leitmotiv libéral d’une « économie ouverte où la concurrence est libre » revient avec insistance. Un peu plus loin, il est stipulé que les élus doivent s’efforcer de « réaliser l’objectif de libre circulation des capitaux entre Etats membres et Etats tiers, dans la plus large mesure possible ».

Ce processus, de moins en moins rampant, de constitutionnalisation du libéralisme économique se double d’une dynamique de pérennisation du « noyau dur » de Maastricht. La vision des services publics et de la politique sociale s’avère être pour le moins restrictive, en dépit des objectifs louables dans le reste de l’article 3. Ceux-ci ne resteront que des vœux pieux en raison de la discordance entre les objectifs et les moyens. La notion de « service d’intérêt général » souvent utilisée consacre en réalité une conception minimale et minimaliste des services publics. Il s’agit d’une corruption sémantique du concept même de service public.

Les attributions renforcées de la Banque centrale européenne lui permettront de peser sur le niveau des dépenses publiques et les coûts salariaux dans un sens que l’on n’a guère de peine à imaginer. Les contraintes budgétaires européennes, legs des critères de convergence de Maastricht et du pacte de stabilité (et si peu de croissance…), constituent un obstacle pour l’instant insurmontable à toute politique de relance économique et sociale d’envergure. Les taux d’intérêts élevés décidés par la BCE dans une stricte optique d’orthodoxie financière et monétariste renforcent les barrages dressés à l’action publique volontariste dans ces domaines. Le texte fait effectivement de la Banque centrale européenne le principal organe dirigeant de cette Europe libérale, en la rendant indépendante de tout contrôle politique et citoyen.

Il s’agit effectivement d’un problème crucial d’orientation politique : le projet Giscard grave le libéralisme économique dans le marbre pour plusieurs générations. L’économie de marché devient de la sorte l’alpha et l’oméga de toute politique. Rien ne pourrait désormais changer à l’avenir dans les orientations de l’Union européenne à partir du moment où les alternatives proposées entreraient en contradiction avec les canons du libéralisme. La loi du marché obtient un statut juridique prééminent : c’est dans la logique de celle-ci que toute politique publique devra s’inscrire et puiser sa légitimité. Tout autre choix apparaîtra de facto comme illégitime et invalide.

Le pouvoir conféré à la Commission de Bruxelles en matière de concurrence est à cet égard réellement exorbitant, d’autant plus qu’il confère des compétences à des technocrates qui ne sont et ne seront ni désignés ni contrôlés par les citoyens. Ce qui est en cause fondamentalement touche au pouvoir quasiment absolu d’initiative économique qui lui est octroyé. Cela permettra à des technocrates, acquis aux vertus du libéralisme, mais non élus, non investis d’un quelconque mandat découlant expressément de la souveraineté populaire, de régir à leur guise la vie quotidienne des populations. Régression démocratique et régression sociale vont de pair.

Un problème de démocratie

Il dérive pour partie de la conjonction de la confusion entre constitution et traité d’une part, et du processus de constitutionnalisation du libéralisme d’autre part.

Une constitution est le texte juridique le plus important de l’association politique d’hommes et de femmes. Pour cela, elle doit être rédigée par une assemblée élue par les citoyens à cet effet. Cela permet la tenue d’une campagne électorale contradictoire, d’un débat public entre les principales conceptions défendues par chacun afin de peser sur le contenu du texte définitif.

Manifestement, ce projet ne peut pas être assimilé à une constitution, ni par la procédure retenue, ni par le contenu proposé. Les citoyens européens n’ont pas été conviés à formuler leurs préférences. Il ne leur a pas été demandé d’orienter ou de cadrer les débats. Le texte final ne définit pas un ordre commun des choses : toute constitution se doit d’être une loi commune à l’ensemble de la société et donc de refléter la diversité des courants d’opinion qui la traverse. Elle doit, dans une perspective démocratique, instaurer un ordre des choses qui s’évertue à en accueillir le maximum dans un cadre harmonieux et cohérent.

La démocratie, c’est avant tout le choix entre plusieurs possibles. Ce projet n’autorise plus qu’un seul et unique possible : l’horizon du marché triomphant. Une constitution détermine en principe la forme de gouvernement mais laisse au législateur la responsabilité du choix des politiques à mener. Rien de tel dans le cas présent ! Le modèle de société est de cette manière fixé une fois pour toute : aucun retour en arrière n’est possible dès lors qu’il pourrait être frappé du sceau de non conformité avec la nouvelle constitution, autrement dit avec les impératifs du marché. Une telle évolution aussi globale et globalisante ne possède qu’un seul équivalent dans l’Histoire : le modèle soviétique d’économie et de société mis en place après 1929 par Staline !

Le document sorti des travaux de la convention ne reconnaît nulle part la souveraineté des peuples européens, à l’instar de ce que fait toute constitution. L’explication la plus logique à cette lacune consiste en la nature même de texte : il s’agit in fine d’un traité, document qui exprime avant tout la volonté des Etats, par delà celle des peuples.

Cette tendance est renforcée par les conditions de la clause de révision. Elles sont tellement draconiennes que l’application de la clause de révision relève davantage du parcours du combattant. L’accord des 25 Etats et des 25 parlements est indispensable à toute modification constitutionnelle. En l’état, elle est quasiment inapplicable. Ce projet que l’on veut faire passer pour une constitution possède en réalité toutes les caractéristiques d’un traité. La révision selon la règle de l’unanimité ne correspond pas à celle de la procédure constituante mais ressort plutôt à la voie diplomatique habituelle.

L’atlantisme élevé au rang de principe constitutionnel

Le projet Giscard indique également dans son article 40 qu’en matière de sécurité et de défense commune « la politique de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord et est compatible avec la politique arrêtée dans le cadre de l’OTAN ». Plus loin, il est spécifié que « les Etats membres participants travailleront en étroite coopération avec l’OTAN ». L’OTAN, organisation militaire née de la guerre froide et de la bipolarisation du continent européen qui en résulta, devient ainsi un élément constitutif de l’identité de l’Union européenne.

L’atlantisme est par conséquent élevé au rang de principe constitutionnel. Pour ceux qui avaient espéré que la construction européenne servirait de moyen pour contrebalancer l’hyperpuissance américaine en mettant sur pied une Europe européenne, la déception est grande. Les récentes prises de positions divergentes à l’occasion de l’intervention américaine en Irak n’incitent guère à l’optimisme entre la tradition anglaise d’un alignement quasiment inconditionnel, le jeu personnel d’un Aznar ou d’un Berlusconi, les penchants outre-atlantiques des pays de l’Est.

La laïcité menacée

Ce texte fait également courir des menaces à un des fondements de la République française. La laïcité, principe à portée universaliste, promeut l’égalité de tous, quelles que soient la religion, les croyances ou les opinions.

L’article 51 traitant du statut des églises et des organisations non confessionnelles pose à cet égard des problèmes. Une interprétation particulière, voire partisane, peut conduire à la remise en cause des valeurs laïques. Il reste flou : « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres ». Mais plus loin, il leur reconnaît une « identité et contribution spécifique » afin de justifier « un dialogue ouvert, transparent et régulier ».

Cette menace de dislocation du principe de laïcité est aggravée par l’intégration de la charte des droits fondamentaux dans la partie II du projet de traité constitutionnel. En effet, l’article II-10 stipule « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ». Une double dérive est ainsi à l’œuvre qui ne manquera pas de vider de sa substance la conception française de la laïcité : la substitution de la liberté d’afficher des religions et des croyances, y compris, et peut-être même surtout, dans l’espace public, à la liberté de conscience d’une part, la non distinction entre ce qui relève de la sphère privée et ce qui ressort au domaine public d’autre part.

La confusion entre public et privé est en fait conforme aux postulats du libéralisme économique. Celui-ci estime, ou feint de croire, que la somme des intérêts particuliers correspond in fine à l’intérêt général, ceci justifiant le fameux « laisser faire, laisser passer » qui récuse de la sorte toute intervention régulatrice de la puissance publique. L’antagonisme entre les libertés s’exerçant dans la sphère privée et les exigences s’imposant à tous dans la sphère publique apparaît pour les libéraux comme infondé et superfétatoire : tout pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ! Les attaques à l’encontre de la laïcité doivent donc être appréhendées comme une manifestation globale et sans équivoque d’un libéralisme se voulant triomphant.

Un texte à rejeter

Pour toutes ces faiblesses énumérées et détaillées plus haut, nous pensons que le projet constitutionnel Giscard ne peut être accepté en l’état. Il recèle trop de lacunes et promeut un modèle unilatéral de société dont nous contestons fermement les présupposés idéologiques.

Toute étape supplémentaire dans la voie de la construction européenne doit nécessairement prendre en considération plusieurs impératifs.

• Elle ne peut faire l’impasse sur l’expression et le respect de la souveraineté populaire. Pour l’heure, force est de constater que c’est dans le cadre de l’Etat-nation que le débat démocratique s’exerce le plus efficacement.
• La promotion d’une Europe sociale, autrement que par un catalogue de vœux pieux déconnectés des conditions concrètes de leur réalisation, représente un socle qui ne peut faire l’objet d’aucun amendement ou contournement.
• L’Union européenne que nous appelons de nos vœux doit être un instrument susceptible de forger une alternative tant à la mondialisation effectuée sur des bases néolibérales qu’à la suprématie de l’hyperpuissance américaine reposant sur des fondements néocolonialistes.

Francis DASPE
Membre de l’AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale – Prométhée)
www.agaureps.net
Janvier 2004