EUROPE ET DEMOCRATIE

François Cocq, président de l'AGAUREPS-Prométhée, est aussi membre du Bureau national du MARS (Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale). Cette intervention a eu lieu le 9 avril 2005 lors de la réunion publique unitaire de la gauche anti-libérale initiée par le MARS.

Nous sommes donc ici réunis pour réfléchir au lien, étroit ou distendu, nous le verrons au cours de l'après-midi, qui lie l'Europe à la démocratie. Pour autant, il semble inutile de faire semblant, tant le déficit démocratique au sein de l'Union Européenne est criant, de vouloir s'appuyer pour analyser ceci simplement sur la situation existante. C'est pourtant, derrière les questions de la dévolution et de l'exercice du pouvoir, la question de la souveraineté populaire qui est en jeu. Cette question centrale devra être examinée tant dans une perspective européenne que dans celle de la place qui est encore impartie aux Etats-Nations. Enfin, parce qu'elles engagent en premier lieu la volonté populaire, la clarification des institutions doit être menée.

Je me permets avant toute chose de rappeler plus que d'établir le lien historiquement consubstantiel qui lie démocratie et république. Aristote en son temps présentait ainsi la république comme l'objet de la politique, l'objet de la société civile. Elle définit alors le bien commun. Elle est aussi garante de l'intérêt général.

La démocratie, pour sa part, est une forme de l'exercice du pouvoir : c'est la forme où c'est le plus grand nombre qui est titulaire des différentes magistratures (par opposition à la monarchie ou à l'aristocratie). Tout gouvernement légitime de la république est donc démocratique puisque c'est le peuple qui est le plus à même de définir et d'instituer l'intérêt général. Depuis Jean-Jacques Rousseau, la puissance souveraine se manifeste comme la volonté générale du peuple assemblé. Spinoza ne dit pas mieux lorsqu'il considère que la démocratie, au travers d'un pacte d'association, est seule capable d'assurer la république et de fonder l'état de droit.

Qu'en est-il donc de la démocratie et de la souveraineté populaire dans le projet de traité constitutionnel que l'on entend nous faire ratifier le 29 mai prochain ?

Une constitution européenne ne peut, en tout état de cause, être mise en œuvre que par le pouvoir constituant d'un peuple européen ou à défaut par le concert des peuples européens. Mais en aucun cas par une convention illégitime et désignée par des instances aristocratiques comme ce  fut cette fois le cas. Blandine Kriegel rappelait dans Le Monde il y a quelques années qu'«  en démocratie, le pouvoir constituant est une chose trop sérieuse pour être confié à des constitutionnalistes » avant d'ajouter que ce pouvoir constituant « n'appartient qu'au peuple  ».

Ce qui vaut pour l'élaboration de ce traité constitutionnel se retrouve également dans le fonctionnement des autres institutions de l'Union.

Ainsi la Commission européenne, constituée bien loin des urnes, possède un pouvoir démesuré par rapport à un Parlement européen dont elle n'est absolument pas sous le contrôle (celui-ci a juste la capacité de la censurer globalement lors de son investiture).

Ce Parlement, parlons-en. Il est lui élu au suffrage universel direct, mais n'est pas même en mesure de proposer des lois contrairement là encore à la Commission. Il n'existe donc pas de séparation des pouvoirs ni de vrais contre-pouvoirs, qui sont pourtant chez Montesquieu les pierres angulaires de toute constitution.

On pourrait continuer l'inventaire en parlant de la Cour de justice européenne, qui tend elle à s'ériger en cour suprême de l'Union. Quant à la Banque centrale européenne, nul droit de regard ne peut être porté sur elle. Elle peut librement entretenir le mythe obsolète d'une régulation de l'inflation au détriment des politiques sociales et d'emploi dont nous avons pourtant, en France comme chez nos voisins, cruellement besoin.

Enfin le Conseil européen et le Conseil des ministres regroupent, certes des responsables nationaux, mais qui se verraient, si ce traité était adopté, enfermés dans un carcan les privant de la liberté de mettre en œuvre les politiques nationales pour lesquelles ils auraient été élus pour peu que celles-ci n'entrent pas dans le cadre de la bien-pensance européano-libérale.

Ce paradoxe nous amène légitimement à réfléchir sur la place qu'ont à occuper les nations dans ce modèle européen. Sur la place de ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « l'Etat-Nation », qui est notons-le, et bien qu'on veuille l'exporter voire l'imposer, une spécificité européenne. On demande en effet à des nations existantes de partager leur souveraineté au profit d'un peuple qui est encore à naître.

Que ce soit au travers de l'« esprit général des sociétés » de Montesquieu ou de «  l'âme des peuples  » de Renan, on a compris que les sociétés reposent aussi sur une histoire. A la république s'appose la nation. L'une et l'autre, la structure des deux, prennent corps par la démocratie. Une Europe qui se créerait en la reniant se construirait à l'encontre de ces deux idées fondatrices. Et si les nations peuvent naître et disparaître, l'équilibre fragile qu'elles ont su imposer pour partie au continent, au delà des graves dérapages du siècle passés, se verrait remis en question.

L'enjeu démocratique du scrutin auquel nous nous préparons est donc bel et bien réel. Au travers de la démocratie, c'est le rôle dévolu à la souveraineté populaire qui est en question. C'est une valeur à laquelle nous ne saurions déroger. C'est une erreur grave de croire que l'unité européenne pourra être obtenue par décret. En tant que démocrate, on peut admettre que les Etats redistribuent une part de leur souveraineté. Mais on ne peut en aucun cas faire en sorte que le peuple aliène la sienne.

François COCQ
Membre de l'AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale - Prométhée)
Avril 2005
www.agaureps.net