La route du refus à la soumission passe par Hong-Kong

Le 13 décembre prochain s'ouvrira à Hong-Kong le prochain sommet de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Après les échecs de Singapour en 1996, de Seattle en 1999 puis de Cancùn en 2003, il vise à mettre en œuvre l'ambitieux, du moins au goût des néo-libéraux, cycle pour le développement de Doha initié en 2001. Les négociations portent sur des sujets clés tels l'agriculture, l'accord général sur le commerce des services (AGCS) ou encore le NAMA (non agricultural market access), autrement dit l'abaissement des barrières douanières pour les marchés des produits. On retrouve dans certaines de ces problématiques les dangers dont nous avions su, du moins le croyions nous à l'époque, nous prémunir lors de la campagne contre le traité constitutionnel européen (TCE). Ainsi du fameux mode 4 de l'AGCS qui concerne la réglementation du travail des salariés dans le cadre d'une prestation de service à l'étranger et qui n'est autre que la fameuse directive service de la commission européenne, la directive Bolkestein, contre laquelle nous sommes toujours en lutte.

Pour bien comprendre les enjeux, il convient de faire un bref rappel sur le fonctionnement de l'OMC. Celle-ci, qui a pour but avoué de « faciliter » les échanges commerciaux (en réalité bien plus que cela !) au niveau planétaire, regroupe 148 pays qui doivent s'entendre pour organiser l'ouverture de leurs marchés respectifs. Pour cela, chaque pays (1) doit proposer des « offres » d'ouverture de certains de ses secteurs ainsi que des « demandes » à certains autres partenaires d'ouverture de certains de leurs secteurs. Il est important de constater que tout accord ne peut qu'être global et qu'il repose donc sur des concessions faites dans certains domaines pour profiter d'avantages comparatifs dans d'autres. D'autre part, tout accord conclu dans ce cadre entre deux pays s'étend à l'ensemble des autres partenaires.

Mais la belle machine se trouve depuis quelques années grippée et ces fameux accords tardent à voir le jour. L'entrée en scène très médiatisée du mouvement alter-mondialiste à Seattle, l'accentuation des revendications des pays du Sud épaulés par de futurs géants comme le Brésil ou l'Inde, ainsi que les résistances nationales à un libéralisme mondialisé sans foi ni loi sont à l'origine de tensions que l'OMC est bien en peine de dépasser. L'échec cuisant du sommet de Cancùn qui avait achoppé sur le problème des questions agricoles en fut un exemple flagrant. La passe d'armes entre le commissaire européen au commerce Peter Mandelson qui gère le dossier pour l'Union Européenne (UE) et le gouvernement français en est le dernier avatar. De l'aveu même de certains responsables, un accord semble difficile à Hong-Kong. Il ne faut tout de même pas sous-estimer la volonté des pays occidentaux, et au premier rang d'entre eux de l'UE et des Etats-Unis, d'aboutir à un accord. C'est pourquoi une mobilisation massive s'impose dans un premier temps durant ce mois de décembre puis par la suite si ces rencontres achoppent. En France, la campagne «  OMC : 10 ans ça suffit !  » se fait l'écho des inquiétudes grandissantes de nombre d'organisations avant le prochain sommet.

Concrètement, les pays du Sud demandent aux pays du Nord d'ouvrir leurs marchés à l'agriculture et pour ce faire de diminuer les aides internes et d'abaisser leurs barrières douanières. Ces derniers sont prêts à un certain nombre de « sacrifices » en échange d'un accès facilité aux marchés des services, d'où l'importance du fameux mode 4. A ce petit jeu là, on pourrait penser que c'est gagnant / gagnant. Or il se trouve qu'en dépit de ces bonnes intentions affichées par l'OMC, la grande majorité des études commandées pour envisager les conséquences de tels accords marquent que les pays du Nord seront une fois de plus les grands vainqueurs. Car il ne faut pas oublier non plus que la concurrence entre pays du Sud est de plus en plus féroce et que l'ouverture anarchique des frontières ne sera pas sans conséquences néfastes du fait de l'immense hétérogénéité des états de développement de ces pays. Ainsi, William Cline, membre de l'Institute for International Economics , un think tank américain en vogue, estimait dans Le Mond e il y a quelques semaines (2) que les gains de la libéralisation profiterait pour 20 % aux pays en développement contre 80 % aux pays riches.

Certains points vont bien sûr poser plus de problèmes que d'autres. En effet, au-delà des questions évoquées précédemment, des négociations sont également ouvertes dans le cadre du cycle pour le développement sur l'environnement, le traitement spécial et différencié (TSD) ou encore la réforme de l'Organe de règlement des différents (ORD). Des vœux pieux ont souvent été exprimés par les pays développés mais les accords sont encore loin d'être trouvés. Les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) posent aussi de sérieux problème, que ce soit sur la question des médicaments (les conditions imposées par les pays riches aux pays du Sud pour les autoriser à exporter des médicaments génériques vers d'autres pays du Sud rendent ceci impraticable dans les faits) ou encore sur le brevetage du vivant (le fait de poser des brevets non plus sur une innovation mais directement sur une espèce naturelle, quitte à empêcher l'utilisation de ces espèces à d'autres fins).

Autant de sujets sur lesquels il faudra être attentif alors que l'attention sera concentrée sur les négociations charnières qui concernent l'agriculture, les services et les droits de douane. La pression populaire qui s'exercera à Hong-Kong, comme celle qui devra s'exercer chez nous, seront un rempart important devant cette nouvelle agression du tout libéral qui voit dans l'ouverture de moins en moins encadrée des échanges l'alpha et l'oméga de sa politique impérialiste. A l'heure où la directive Bolkestein s'apprête à être examinée en commission parlementaire avant de l'être en séance plénière au Parlement européen, nous devons garder à l'esprit qu'elle n'est qu'une pierre lancée dans le grand jardin libéral. Nous devrons savoir la repousser comme nous devrons surveiller de près les agissements de l'OMC, institution opaque et non démocratique sur laquelle il devient urgent de mettre un vrai contrôle traduisant la souveraineté populaire.

•  Attention : dans le vocable OMC est appelé pays toute entité douanière, ainsi de l'Union Européenne.

•  Le Monde du 18 octobre 2005

François COCQ

Membre de l'AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale – Prométhée)
Novembre 2005
www.agaureps.net