Le développement durable serasocial ou ne sera pas ...

La question du développement durable se caractérise à la fois par sa permanence dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous, son extrême complexité dans l’effort de perception qui doit être entrepris et son omniprésence désormais lancinante au sein de l’espace médiatique. Ces trois aspects sont sans nul doute indissociables dès lors que l’on s’attache au traitement de la problématique du développement durable. Elle se nourrit de l’existence bien réelle d’une incontestable crise environnementale. L’environnement de notre planète est menacé en de nombreux endroits et de nombreuses manières, nul ne saurait valablement le nier ou le minimiser. A telle enseigne qu’il arrive souvent que la confusion s’installe entre développement durable et protection de l’environnement. Même si des liens très étroits existent entre les deux, pour autant il n’y a pas, et il ne doit y avoir, une juxtaposition plus ou moins parfaite.

Les enjeux liés à la préservation de l’environnement ont été mis sur le devant de la scène à l’occasion de la dernière campagne des élections présidentielles. Parfois de manière purement cosmétique, d’autres fois de façon grossièrement électoraliste, ce qui au final n’a pas contribué à servir la cause défendue. La promotion au rang de numéro deux du gouvernement d’un super ministère du développement durable aux compétences élargies confirmait la tendance observée. Le Grenelle de l’environnement mis en place dans les mois qui ont suivi les présidentielles fut annoncé à grand renfort de publicité. On attend désormais la concrétisation des intentions affichées et les résultats tangibles que nous sommes en droit d’exiger. Au cours de ces débats, la confusion entre protection de l’environnement et développement durable fut monnaie courante, ce qui n’incite pas forcément à l’optimisme.

Les réflexions des ces Actes de réunions de travail de l’AGAUREPS-Prométhée ne se limiteront pas à un catalogue de mesures toutes prêtes en vue d’une utilisation (on n’oserait dire une consommation…) immédiate. La méthode décevra peut-être certains en attente de recettes miracles, mais il nous semble qu’il faille procéder autrement dans un souci de cohérence et d’efficacité. La question du développement durable nécessite une approche différente si on veut éviter le risque de la confondre avec celle de la protection de l’environnement qui, elle, peut se contenter (davantage) d’une liste ressemblant à un recueil de bonnes intentions. Une compréhension globale des mécanismes et des enjeux constitue un préalable indispensable. Après quoi peut se décliner une série d’actions et de mesures concrètes dont la mise en place s’inscrit dans un plan d’ensemble articulé en fonction d’une logique définissant des objectifs. L’inversion des perspectives, l’action précédant la réflexion globale comme c’est trop souvent la cas de la part de ceux qui sacrifient au culte irraisonné « du concret pour le concret », s’avèrerait nettement préjudiciable aux buts recherchés. Une litanie de mesures sans qu’une vision globale de la réalité ne leur donne cohérence les unes par rapport aux autres sera à terme improductive et vouée à l’échec.

La démarche se voudra également modeste. Il ne s’agira pas d’apporter des solutions toutes faites auxquelles personne n’aurait pensé auparavant et que nous serions les seuls à proposer comme par enchantement. Il ne sera pas question non plus de prétendre trancher de manière péremptoire par des arbitrages définitifs des sujets qui continuent de diviser la communauté scientifique, et dont le débat est loin d’être épuisé.

I/ Caractériser une notion complexe

• Essai de définition

La notion de développement durable est assez récente. Elle a été définie en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement. Le développement durable consiste à assurer « une gestion responsable des ressources de la planète de manière à sauvegarder les intérêts des générations futures tout en répondant aux besoins des générations actuelles ». Autrement dit, il s’agit d’assurer le présent sans compromettre l’avenir, et ce dans le cadre d’une gestion de ce qui est considéré comme un héritage. L’opération cherche à concilier deux concepts pouvant apparaître en certaines occasions comme antagonistes, ceux de développement économique et de préservation de l’environnement. Le tout dans un contexte international précis, celui d’une forte de la croissance démographique enregistrée sur la planète Terre. Car la finalité ultime du développement durable consiste certainement à être en capacité de nourrir à terme convenablement la population mondiale de l’instant présent, mais aussi celle des générations à venir. Les défis démographique et alimentaire sont étroitement liés à la question du développement durable qui ne se résume pas à des préoccupations strictement écologistes ou environnementalistes.

Cette notion a été par la suite vulgarisée par la Conférence des Nations-Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) qui s’est tenue au Brésil à Rio de Janeiro en 1992.  Elle est alors affinée, sans que l’on puisse dire qu’il y ait de modifications majeures, en étant perçue comme «  un processus de changement par lequel l’exploitation des ressources, l’orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes ». L’expression de « satisfaction des besoins des hommes » est fondamentale et conforte les impératifs liés aux défis démographique et alimentaire.

L’Agenda 21, programme d’actions pour le XXI° siècle orienté vers le développement durable, a été adopté par les pays signataires de la déclaration de Rio de Janeiro. Il vise principalement à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, la production de biens et de services durables, la protection de l’environnement. Il constitue un cadre de mise en œuvre des résolutions prises à l’occasion du sommet de la Terre de Rio.

• Une crise environnementale majeure

Le concept de développement durable est apparu en raison notamment de la prise de conscience des menaces pesant sur la planète. La dégradation de l’environnement devenait alors perceptible, non seulement pour une minorité de scientifiques ou d’experts, mais aussi pour un nombre de plus en plus élevé de citoyens sensibilisés aux thématiques écologistes. L’exploitation immodérée des ressources de la planète et les modes de production utilisés faisaient courir à l’environnement des dangers certains désormais sensibles à l’échelle d’une vie humaine, et non plus seulement aux échelles historique ou géologique.

La liste de ces menaces mettant en péril l’environnement des Terriens serait extrêmement longue. Certainement beaucoup trop longue pour ce genre d’exercice. Nous nous contenterons d’en citer quelques unes parmi les plus significatives et emblématiques.

Le réchauffement climatique possède des corollaires que sont la montée du niveau de la mer et l’accentuation de la désertification. Le trou dans la couche d’ozone et les gaz à effet de serre sont devenus des préoccupations essentielles, attisant parfois une tendance au catastrophisme dont le seul intérêt est de contribuer à une prise de conscience généralisée. Les pollutions atmosphériques ou celles des sols proviennent de l’ensemble des activités économiques. Leurs manifestations sont extrêmement diverses (nitrates dans les nappes phréatiques, pluies acides). Les océans sont concernés au premier chef par ces pollutions (marées noires, dégazages, eutrophisation).La régression considérable de la biodiversité constitue un sujet d’inquiétude majeur à tel point que certains experts redoutent l’entrée de l’humanité dans une période qui serait celle de la sixième grande extinction des espèces[1]. La déforestation croissante, et pas seulement en Amazonie, remet en cause les géosystèmes de la planète.

L’examen de la situation doit prendre en compte les catastrophes naturelles[2] qui surviennent à intervalles réguliers. L’ampleur de celles-ci peut parfois être décuplée par l’activité humaine marquée par la recherche du profit ou par son imprévoyance. A cela il faut rajouter l’accroissement des risques technologiques que l’essor de la civilisation industrielle et l’explosion démographique peuvent rendre dévastateurs. Certains de ces accidents ont profondément marqués les mentalités à l’instar des accidents de Seveso, de Bhopal ou de Tchernobyl. Pour finir on doit également signaler les répercussions parfois dramatiques, mais encore mal évaluées, que font courir sur l’équilibre de la nature les conflits militaires comme on a pu le constater lors de la première guerre du Golfe. Les risques de guerre chimique et bactériologique en constituent un prolongement scientifique sophistiqué.

• Ce que ne doit pas être le développement durable

Il nous semble utile que quelques précautions préalables soient prises si l’on veut saisir pleinement les tenants et les aboutissants de la question dans un souci d’efficacité. Le développement durable doit être premièrement une question éminemment politique dans le sens étymologique du terme, c’est-à-dire intéressant au premier chef les membres de la cité. Le risque est grand de penser que, en raison de sa réelle complexité, cela soit une question réservée à une groupe d’experts seuls détenteurs des compétences exigibles pour y apporter des réponses valables. Il n’est cependant pas question de notre part de tomber dans le travers (il serait plus juste de dire l’outrance) symétrique en ne reconnaissant pas l’existence d’une indiscutable part d’expertise scientifique sur ces sujets véritablement techniques. Mais cette réalité une fois admise, elle ne doit pas justifier la mise à l’écart du citoyen en lui déniant les compétences pour s’y intéresser et plus forte raison d’émettre avis et propositions.

Le second danger serait de la réduire à une approche strictement environnementaliste forcément déconnectée des réalités sociales. Nous serons amenés à démontrer tout au long de notre réflexion que les enjeux sociaux sont au contraire extrêmement présents. Si les problématiques liées au développement durable ont été formalisées de manière récente, elles ne doivent pas être assimilées à un simple et vulgaire phénomène de mode plus ou moins passager pour lequel l’enthousiasme du novice primerait sur la réflexion de fond.

A cet égard, le traitement qui sera réservé au développement durable ne doit pas emprunter à la méthode utilisée en son temps pour les questions sociétales. Il avait été regrettable que ces dernières aient servi en de trop nombreuses occasions de paravent pour occulter les réalités sociales[3]. Le développement durable recèle en lui des potentialités de dérive « boboïsante » à l’instar de ce qui avait été reproché aux questions sociétales : veillons à ce que ce potentiel ne s’exprime pas au détriment des véritables enjeux sociaux qui sous-tendent la question du développement durable. Les questions liées au développement durable, comme celles dites sociétales par ailleurs, sont absolument légitimes, possédant à la fois leur intérêt et leurs urgences[4]. Mais à leur place, et pas à la place des réalités sociales dans une optique dilatoire, sans quoi elles en seraient affadies en perdant de leur pertinence.

Un troisième écueil à éviter est de le réduire à un « moralisme étriqué et culpabilisateur » de l’individu qui s’avèrerait être de bien mauvais aloi pour l’occasion. Ce moralisme là ne peut ni ne doit être assimilé à des valeurs civiques et républicaines qui le dépassent et le surpassent notoirement. Pourtant, les intégristes ou les tartuffes de l’écologie sont les spécialistes de cette confusion fort dommageable. Ils s’appuient pour ce faire sur quelques idées reçues dont le martèlement par un énoncé simpliste pourrait persuader l’opinion à la fois de la justesse et de l’urgence. Ces poncifs ne recoupent en réalité qu’une partie des véritables enjeux et peuvent par ailleurs être sujets à caution dès lors que l’on veuille en faire apparaître les approximations manifestes. C’est le cas par exemple des principes pollueur/payeur, de précaution ou de responsabilité du citoyen dans sa vie quotidienne. Nous serons amenés au cours des pages suivantes à en relever les limites évidentes.

Enfin il convient de noter que la question du développement durable dépasse largement les frontières nationales. C’est au niveau international que le règlement des problèmes fondamentaux doit être envisagé. Mais l’application de ces accords internationaux ne peut devenir effective que par une réelle volonté politique des gouvernements. L’examen de l’actualité met en évidence les nombreux hiatus entre les engagements de bonne volonté ostentatoirement affichée lors de la signature à grand renfort de publicité de ces grands accords multilatéraux et les réalisations concrètes qui seront tenues au cours des années suivantes. Il est également nécessaire que les dispositions ainsi prises reçoivent un accueil favorable de la part des populations locales directement concernées au quotidien par les effets engendrées. Un effort de pédagogie s’avère très souvent indispensable pour que les replis et les égoïsmes s’effacent devant l’intérêt général. Cela n’est pas toujours évident à faire entendre quand la survie de populations fragilisées et le maintien de modes de vie ancestraux sont en jeu ou que la seule solution proposée est un déracinement aléatoire.

Le développement durable illustre parfaitement la nécessité d’une articulation pertinente entre le global et le local. Les différents échelons dans la prise de décision et la mise en pratique des mesures sont à un moment concernés dans les processus enclenchés.

II/ Une vision systémique pour des enjeux sociaux

Le développement durable doit s’inscrire dans une vision systémique, en s’efforçant de mettre en évidence autant que faire se peut les interrelations entre les différentes composantes qui interviennent d’une manière ou d’une autre. C’est souvent la condition sine qua non pour une recherche concomitante de l’efficacité et de la justice en la matière. On a ainsi pu constater que les politiques partielles ou sectorielles ont donné des résultats très souvent décevants, en tout cas en deçà des espérances initiales. Un certain nombre de questions sont forcément partie prenante dans celle du développement durable. Les choix énergétiques, les transports, le logement, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la fiscalité, les salaires pour ne citer que quelques exemples, voilà autant de domaines qui influent à leur façon dans la mise en place d’une politique de développement durable. Quelques exemples bien choisis peuvent le démontrer fort opportunément.

• La transversalité de la question du développement durable

Sans pour autant tomber dans un schématisme simplificateur, une comparaison raisonnée entre le smicard banlieusard et le bourgeois du 16° arrondissement de Paris pourra s’avérer utile à notre effort de démonstration. Et permettra de démonter au passage quelques idées communément admises. Entre les deux, qui contribue le plus à la dégradation de l’environnement ? Le premier obligé de prendre quotidiennement sa voiture pour se rendre à son travail situé intra muros et pris dans les embouteillages causés aux heures de pointe par les migrations pendulaires ? Ou le second qui peut choisir d’aller à son bureau situé dans le quartier des affaires de La Défense à pied, en vélo ou en métro selon le temps qu’il fait ? Pas le moindre des doutes là-dessus : le bourgeois des beaux quartiers peut se targuer d’être le meilleur « éco-citoyen » ! A ce stade de la réflexion, on peut s’apercevoir de l’inanité du principe pollueur/payeur que certains voudraient ériger en règle absolue. Il peut par certains aspects confiner à une forme de « double peine », si ce n’est davantage. Une taxation accrue sur les carburants ou l’instauration d’un péage urbain pénaliseront immanquablement celui qui possède les moyens les plus chiches. L’iniquité sociale d’une telle mesure en vertu du principe polluer/payeur saute aux yeux.

Il conviendrait plutôt de se pencher sur les causes d’une telle situation et agir en amont si l’on veut vraiment corriger les effets négatifs sur l’environnement, sans pour autant aggraver les inégalités sociales. Les moyens d’action sont nombreux et empêchent de sombrer dans le fatalisme qui alimente le renoncement à modifier la réalité. La dissociation entre lieu de travail et lieu d’habitat, responsable d’une telle situation, n’est nullement le fruit d’une conjonction de hasards. Cela amène à s’interroger nécessairement sur les conceptions de l’urbanisme qui tendent à prévaloir à l’heure actuelle, sur l’articulation entre transports publics et déplacements individuels, sur le niveau des salaires (c’est-à-dire sur les modalités de revalorisation du travail des salariés qui se lèvent tôt…), sur la spéculation foncière et immobilière dans le secteur du logement, en somme à la plupart des éléments d’une politique volontariste d’aménagement du territoire[5]. Une telle vision met immanquablement en questionnement les modes de vie dominants de nos sociétés développées.

La question du mode de fiscalité est ainsi très vite posée dans ces conditions. La multiplication de taxes à la consommation et d’impôts indirects qui est souvent préconisée un peu hâtivement au nom du principe pollueur/payeur ne recèle pas que des vertus. L’objectif recherché est de procéder à la responsabilisation des comportements individuels par des effets selon les cas incitatifs ou dissuasifs. Mais la fiscalité indirecte, n’étant pas assise sur les revenus des contribuables, n’est pas porteuse de justice sociale et ne vise aucunement à la redistribution des richesses. En cela réside incontestablement une lacune certaine que nous devons déplorer. Par ce biais, ce mode de fiscalité accroît sa proportion au détriment des impôts directs préoccupés par essence de redistribution des richesses et de réduction des inégalités sociales.

• Développement durable et mondialisation         
  

La compréhension des mécanismes intimes de la mondialisation est semblablement indispensable en permettant d’inscrire encore davantage le développement durable dans une approche systémique. Là aussi un exemple concret largement connu et abondamment repris servira de fil conducteur à la démonstration. Il s’agit des désormais célèbres crevettes, pêchées en Scandinavie, décortiquées et apprêtées au Maghreb, consommées en Europe occidentale. Les pérégrinations de ces malheureuses crevettes sont dans ces conditions bien évidemment source de dégradation de l’environnement par la consommation d’énergie induite. Une remarque identique serait tout autant valable avec d’autres produits, les crevettes n’en possédant pas l’exclusivité.

Pour quelles raisons assiste-t-on à un tel éclatement du processus ? Principalement parce que c’est rentable. Les profits réalisés de cette manière sont supérieurs à ceux qu’engendrerait une moindre mobilité forcée de ces crevettes. La mécanique est identique à celle qui conduit aux délocalisations industrielles qui alimentent continuellement l’actualité.

Le surcroît de rentabilité, autrement dit la plus-value, s’explique par l’action conjuguée des principaux ressorts de la mondialisation[6]. Celle-ci n’a été rendue possible que par une réduction significative du coût des transports à l’échelle internationale, essentiellement des transports maritimes qui ont évolué dans le sens du gigantisme et de la spécialisation. Les gains obtenus ont été majorés par l’abaissement constant et jamais démenti des tarifs douaniers dans une perspective libre-échangiste, ce pour quoi a été crée l’OMC (anciennement GATT[7]) et ce à quoi elle œuvre avec zèle. Si on y ajoute des différences pour le moins attractives en terme de salaires ou des législations sociales et fiscales peu contraignantes génératrices de dumping, on comprend aisément tout l’intérêt qu’il y a à ce genre de dissémination des différentes étapes de la production. On voit tout aussi aisément les leviers par lesquels on peut contribuer à œuvrer : tous mettent en cause les fondements de la mondialisation libérale. Il ne s’agirait alors pas de se contenter de l’accompagner, mais de l’infléchir profondément.

• Le développement durable dans les relations Nord/Sud
  

La résolution au moins partielle de la question du développement durable passe aussi par une mise à plat des relations Nord/Sud. Les délocalisations résultent également des modifications récentes enregistrées dans la division internationale du travail. L’ancienne était plus simple et reposait sur l’échange inégal : les pays du Sud fournissaient les matières premières à des prix, fixés en règle générale par les pays du Nord, plutôt faibles et peu rémunérateurs, tandis que ces derniers pays les transformaient en produits manufacturés dont ils revendaient une partie à des cours plus favorables. La nouvelle division internationale s’est complexifiée sans remettre en cause fondamentalement la détérioration des termes de l’échange en la défaveur des pays du Sud, sauf à de rares exceptions près. Une partie des opérations de transformation à faible valeur ajoutée et à faible qualification s’effectue maintenant dans certains pays du Sud qualifiés d’émergents.

La volonté de quelques uns de ces pays émergents d’accéder à la catégorie des pays développés, si elle est parfaitement légitime, pose indirectement des problèmes majeurs. En effet, les modèles de développement proposés, ou même imposés, le sont par les pays du Nord en fonction de leurs critères et leur histoire spécifiques. Cette imitation forcée vire très souvent à une sorte de mimétisme aux effets négatifs. Ces modèles de développement prennent rarement en compte les traditions locales. Ils peuvent se révéler souvent inadaptés et sont presque toujours coûteux en terme d’environnement. La facture est alors particulièrement lourde.

Les contraintes inhérentes au développement durable sont parfois ressenties par les pays en voie de développement comme des privilèges pour nantis. Pour ceux-ci les problèmes écologiques peuvent apparaître comme secondaires par rapport à la question alimentaire, d’autant plus qu’ils ne bénéficient pas des mêmes moyens financiers et scientifiques pour aborder ces sujets. Les arbitrages entre soucis écologiques à moyen terme et contraintes économiques immédiates se font souvent en faveur des secondes, sans qu’on puisse valablement le reprocher aux principaux intéressés. Le mauvais exemple vient aussi des pays du Nord qui peuvent s’exonérer momentanément de manière unilatérale de certaines contraintes (à l’image des Etats-Unis) et qui opèrent à des transferts de pollution en direction du Sud en y implantant des productions ou en y transportant des déchets.

De cette sorte apparaît au premier plan la délicate question du co-développement. Il ne faut jamais perdre de vue que le plus grand défi qui attend la planète est celui de la pauvreté. Il surpasse tous les autres par son ampleur. Environ trois milliards d’êtres humains, soit la moitié de la population de la planète, vivent aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour. Il faudra réussir à en nourrir encore plus en situation de grande précarité dans les décennies à venir. Aujourd’hui, on estime à plus de la moitié de l’humanité la proportion de personnes concernées directement par la sous-nutrition et la malnutrition tandis que les deux tiers des biens alimentaires sont consommés par environ un cinquième de la population mondiale. L’aide au développement des pays riches se chiffre à l’heure actuelle à 0,4% du PIB. C’est certainement insuffisant comme contribution et l’objectif d’atteindre 0,7%, soit quasiment de la doubler, ne pourra être réalisé que par une prise de conscience générale. Sans quoi les exigences du développement durable seront perçues comme infondées et insupportables par bon nombre de pays du tiers-monde, es incompréhensions et des rancœurs entre les deux hémisphères.

III/ Approfondissement et illustration de la question du développement durable

Après ces indispensables considérations d’ordre théorique, il serait opportun de procéder à leur illustration par des exemples plus concrets. Les domaines que nous avons retenus l’ont été en vertu de critères parfaitement subjectifs et arbitraires. Il n’y a aucune prétention à l’exhaustivité. Il ne s’agit pas non plus des secteurs jugés les plus importants : le secteur des transports ne sera pas abordé alors qu’il aurait pu faire l’objet de très longs développements tant il se trouve à la croisée des réflexions liés aux enjeux du développement durable. Ces quelques exemples choisis doivent contribuer à prendre pleinement conscience de la complexité de la question, mais aussi de la diversité des possibilités d’appréhension et de traitement de sujets concrets.

• Des leviers d’action pour les pouvoirs publics
  

Le rôle de la puissance publique dans le traitement du développement durable sera central. Il est évident qu’il serait illusoire de faire confiance au marché pour contribuer à garantir un développement durable harmonieux. La seule loi que le marché promeuve est celle du profit, un profit de surcroît le plus souvent à court terme dans une optique étroitement productiviste.

Le développement durable recèle en lui une incompatibilité congénitale avec une vision néolibérale de l’économie et de la société. Rejetons dès à présent avec vigueur le cercle faussement vertueux que les libéraux voudraient attribuer à leur doctrine : la recherche du profit et de la satisfaction des intérêts particuliers ne vont pas automatiquement dans le sens de l’intérêt général et ne s’encombrent que très rarement de considérations visant à préserver l’environnement. Partout sur la planète, les politiques néo-libérales ont favorisé le délitement de la puissance publique et ont conduit au retrait de l’Etat comme instance nécessaire de régulation, ce qui favorise puissamment les atteintes à l’environnement.

La sauvegarde ou la promotion selon les cas de services publics dynamiques constitue un levier efficace pour la mise en place d’une politique de développement durable. Le service public peut prendre des formes diverses : il peut résulter de l’intervention directe de l’Etat qui décide de prendre en charge un secteur précis considéré d’intérêt général, il peut aussi s’incarner dans la forme d’une régie municipale si l’on estime que la gestion du service rendu à la collectivité réclame une plus grande proximité. Mais il ne peut pas prendre la forme de délégations concédées à des entreprises privées : le respect de cahiers de charges sera en fin de compte très vite supplanté par la possibilité de réaliser de juteux profits, inversion effectuée souvent au nom d’une gestion forcément rigoureuse et saine.

Les pouvoirs publics ne doivent pas se dessaisir des moyens d’actions qui restent à leur disposition. Le contrôle de services publics en est un ; on pourrait y rajouter la fiscalité, les commandes publiques ou les subventions à l’équipement qui peuvent orienter les activités économiques dans un sens plus conforme à la préservation de la nature. A condition bien sûr que l’Etat possède la volonté de faire les choix les plus appropriés à la tenue des objectifs recherchés. Il est par exemple anormal que le premier transporteur routier hexagonal soit Géodis, filiale de la SNCF. On peut se demander dans le cas présent si la SNCF (et donc l’Etat) souhaite véritablement rééquilibrer les transports de marchandises en faveur du rail au détriment de la route !

• L’eau
  

L’eau est un résumé particulièrement éloquent des problématiques liées au développement durable. Un réel problème de la ressource en eau se pose avec acuité. C’est une ressource rare et convoitée. Dans les pays en développement, le temps et l’énergie consacrés à se procurer l’eau nécessaire aux besoins quotidiens sont considérables, souvent le fait des femmes et des enfants. Les inégalités d’accès à l’eau recoupent en les confirmant celles de l’inégale distribution des richesses entre pays du Nord et pays du Sud. Plus de deux milliards d’hommes ne disposent pas d’eau salubre en quantité suffisante tandis que les pays industriels aux ressources abondantes se trouvent confrontés à de graves problèmes de pollution de l’eau. 

Le contrôle de l’eau est à l’origine d’enjeux géostratégique de grande importance. Des contentieux au sujet de l’utilisation de l’eau sont fréquents, notamment au Moyen-Orient, ce qui constitue un facteur aggravant du conflit israélo-arabe. On estime d’ailleurs que le siècle qui s’ouvre verra la multiplication des guerres pour le contrôle et l’utilisation de l’eau. Après les guerres du pétrole, les guerres de l’eau révéleront-elles les nouveaux équilibres géopolitiques ? A une échelle plus locale, les conflits et les concurrences pour l’usage de l’eau sont de plus en plus fréquents : entre secteurs d’activités économiques (industrie, agriculture), entre utilisateurs (citadins, agriculteurs, touristes).

L’eau se trouve également au cœur de l’innovation technique visant à s’en assurer une plus grande maîtrise : techniques d’épuration, retraitement des eaux usées, dispositifs d’irrigation moins coûteux, dessalement de l’eau de mer pour ne citer quelques éléments par mi d’autres.  

Enfin, l’eau montre l’intérêt qu’il y a à mettre certains secteurs hors d’atteinte des appétits d’entreprises privées. La mise en place d’un service public de l’eau semble devenir au fur et à mesure une priorité. L’eau ne peut pas être considérée comme une marchandise banale livrée à la loi du marché fondée sur la recherche du profit et de la rentabilité.

• Les choix énergétiques
  

Les choix énergétiques se situent en première ligne de par leurs incidences directes sur l’environnement, ne serait-ce que sur le réchauffement climatique ou les pollutions atmosphériques. Nous sommes à un moment crucial de l’évolution de la production et de la consommation de l’énergie. Plusieurs éléments doivent être pris en compte avant toute réflexion.

Le premier part d’un constat difficilement contestable[8] : quels que puissent être nos efforts en matière d’économies, les besoins en énergie de la planète enregistreront inéluctablement une hausse dans les années à venir. La croissance démographique, la montée en puissance de futurs géants économiques comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, l’émergence d’autres puissance régionales en devenir comme l’Indonésie, le Mexique ou l’Egypte, la nécessaire satisfaction des besoins des pays pauvres sont autant de données convergentes prévoyant une augmentation des besoins énergétiques. L’épuisement et la raréfaction des ressources énergétiques non renouvelables deviennent d’actualité. Les spécialistes s’accordent pour prévoir d’ici quelques années le pic pétrolier à partir duquel la production décroîtra de manière irrémédiable. Pour certains, l’urgence est de préparer à moyen terme l’après pétrole.

Cela passe naturellement par la progression de la part des énergies renouvelables. Mais, seules, ces dernières ne pourront y pourvoir en quantité suffisante. Des efforts de recherche et d’innovation en technologies nouvelles sont indispensables. Pour cela il sera peut-être nécessaire d’alléger la chape de plomb que fait courir sur la recherche scientifique l’usage immodéré, car mal compris, du principe de précaution qui peut par ailleurs se révéler pertinent pour contrecarrer les menées de tous les apprentis sorciers. Dans l’immédiat, la garantie la plus fiable donnée à l’approvisionnement énergétique est le fait du nucléaire, énergie qui contribue peu aux gaz à effet de serre et au réchauffement climatique. Le nucléaire offre donc des solutions au problème soulevé, à quelques réserves près qui ne sont nullement négligeables. Les risques d’accidents, mineurs d’un point de vue quantitatif, peuvent, d’un point de vue qualitatif, tourner à la catastrophe de grande ampleur. Sans oublier que le traitement des déchets radioactifs n’est pas résolu de manière satisfaisante et que les réserves en uranium ne sont pas non plus inépuisables.

On s’aperçoit bien que les choix énergétiques déjà faits ou qui restent à effectuer dans les années à venir se situent au cœur du problème et auront des conséquences significatives sur le devenir des sociétés humaines. La transition énergétique qui se profile à l’horizon entraînera un renchérissement du prix de l’énergie, d’où résulteront des conséquences sociales qu’il ne faudra pas négliger à l’occasion de la définition de politiques de développement durable. Des modifications en terme de mode de vie devraient en découler. Il sera nécessaire d’anticiper sur ces éventuels bouleversements afin de trouver au plus vite les solutions les mieux adaptées.

• Les ordures ménagères
  

L’examen des modalités de financement de l’enlèvement des ordures ménagères est à cet égard fort éclairant et instructif. On pourra constater qu’il s’agit bel et bien d’une question éminemment idéologique, et certainement pas d’une simple question pratique d’ordre « domestique ».

Deux grandes façons de financer la collecte des ordures ménagères existent. La première consiste à prélever une taxe sur les impôts fonciers des propriétaires, déterminée en fonction de la valeur locative du bien immobilier. La deuxième tient compte davantage du volume de déchets produits car calculée selon le nombre d’habitants par foyer : c’est le système de la redevance. Au premier abord, chacun de ces modes de financements possède défauts et avantages. Les partisans de la taxe avancent l’idée qu’il est plus juste et solidaire, en somme plus conforme à l’idéal de service public relevant de l’intérêt général, d’asseoir tout financement sur la fiscalité. Ceux de la redevance estiment au contraire qu’il est plus juste de tenir compte prioritairement du volume de déchets produits.

Qui doit payer le plus entre une personne seule ayant les moyens de vivre dans une maison de standing mais produisant peu de déchets (la taxe lui sera défavorable) ou une famille nombreuse vivant chichement dans un logement dit social et produisant de fait une quantité élevée de déchets (la redevance l’obligera à contribuer assez fortement) ? Question fondamentalement idéologique au bout du compte comme devrait être envisagée en définitive celle du développement durable. En réalité des logiques antagonistes sous-tendent chacune de ces deux options. Dans le cadre d’une logique de service marchand rendu à la personne considérée comme un client (que celui qui consomme le plus paie en proportion), c’est alors la redevance qui s’impose naturellement. Dans le cadre d’une autre logique de service public inspirée par le principe de solidarité, la taxe se révèle alors plus appropriée à la situation.

La taxe nous paraît évidemment plus juste. Car tous les impôts par tête (ou de capitation pour reprendre une expression d’Ancien Régime) sont vecteurs d’injustices sociales flagrantes. Pour autant la taxe ne saurait être exempte de critiques. Sa faiblesse provient du fait qu’elle est déterminée en fonction d’impôts locaux qui ne prennent pas en compte le revenu des contributeurs, contrairement aux impôts sur le revenu qui possèdent des objectifs de redistribution des richesses. L’enlèvement des ordures ménagères devrait relever d’un service public en en respectant autant que possible tous les principes inhérents : péréquation tarifaire, égalité d’accès, continuité territoriale, solidarité et monopole public.

Il est regrettable que de nombreuses associations de protection de la nature ou d’usagers aient tendance à opter de plus en plus en faveur de la redevance. Que l’argument ainsi utilisé consiste à dire que la taxe n’incite pas assez au tri sélectif des ordures serait recevable, mais il est navrant d’entendre affirmer que la redevance est plus juste que la taxe !

Rien n’empêche cependant d’intégrer d’autres éléments dans le mode calcul de la taxe afin de prévenir des injustices pouvant survenir. C’est ainsi qu’il existe des familles, souvent des agriculteurs, qui limitent au strict minimum leurs déchets (ils ont été habitués à ne rien jeter et à les réutiliser au mieux) mais étant propriétaires d’une ferme paient des sommes disproportionnées par rapport à la fois à la quantité de déchets produits et à leurs revenus. On pourrait imaginer des systèmes valorisant les efforts de tri des ordures ménagères ainsi que leur recyclage. Une taxe incitative (et non une redevance incitative) pourrait être dans ces cas de figure empreinte de plus de justice sociale qu’une taxe insensible aux situations particulières. Elle aurait en outre l’avantage de responsabiliser les personnes, sans pour autant les culpabiliser en arguant du principe pollueur/payeur dont on a déjà vu les limites évidentes. Elle pourrait aussi favoriser d’autant plus les personnes aux revenus modestes davantage disposées à faire des efforts dans le but d’alléger leurs factures : la pollution étant dans la plupart des cas proportionnelle au mode de vie, les personnes les plus privilégiées sont aussi les principaux pollueurs, ou du moins les moins attentives à grapiller quelques économies jugées dérisoires, mais qui ne sont nullement négligeables pour des budgets modestes.

Toujours est-il qu’en aucun cas la protection de l’environnement au quotidien ne saurait être dissociée des impératifs de justice sociale. Cette dernière doit servir de boussole en toutes circonstances.

• Pour un développement durable, une citoyenneté durable
  

Le choix en faveur de la taxe pour le financement de la collecte des ordures ménagères comme la récusation du caractère systématique du principe pollueur/payeur sont autant d’éléments qui pourraient fournir des arguments à ceux qui voudraient contester les options retenues. Une des critiques les plus souvent formulées à notre égard consiste à affirmer qu’une telle vision conduirait à une déresponsabilisation des citoyens.

Que cette observation s’adresse à des représentants d’un courant politique pour lequel l’équilibre des droits et des devoirs de chaque citoyen constitue fondamentalement un impératif peut paraître à la fois paradoxal et savoureux. La critique est absolument infondée. La responsabilisation du citoyen ne passe pas par des formes insistantes de culpabilisation. Il y a au contraire une forme d’angélisme de vouloir croire que la menace de taxations supplémentaires puisse favoriser pleinement un sens généralisé de la responsabilité individuelle.

Les véritables enjeux sont ailleurs. Ils ne doivent pas être occultés par ce que nous avons qualifié dans la première partie de « moralisme étriqué et culpabilisateur ». Il s’agit plutôt de savoir en premier lieu qui pollue le plus. L’individu dans sa vie quotidienne ou les intérêts financiers dans leur quête effrénée de profits ? Les pollutions causées par les comportements individuels ne représentent en définitive que la partie émergée de l’iceberg. Il convient davantage de trouver la meilleure articulation entre la responsabilité individuelle (le civisme d’essence républicain) et la prise en considération des réalités sociales induites (discerner les vrais pollueurs et les véritables profits). Dans cette optique le principe pollueur/payeur doit s’attacher à trouver les bons équilibres entre la taxation des activités polluantes, l’encouragement par des allègements fiscaux à tout ce qui peut réduire la consommation d’énergie ou améliorer la qualité de l’environnement, et la recherche d’une plus grande équité sociale.

Nous sommes persuadés que le succès d’une politique de développement durable passe par la consolidation d’une « citoyenneté durable ». Celle-ci passe obligatoirement par la compréhension et l’intériorisation d’un juste équilibre des droits et des devoirs de chaque citoyen dans le cadre de l’élaboration d’un projet de société promouvant résolument la justice sociale. La mise en place de la taxe carbone illustre parfaitement la chose : elle ne sera bien perçue que si elle s’accompagne d’équité en s’attachant à taxer les causes des pollutions les plus importantes, sans apparaître comme une tracasserie financière culpabilisante de plus pour le citoyen de base.

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Au terme de ces réflexions engagées à l’occasion de réunions de travail de l’AGAUREPS-Prométhée, une conclusion s’impose en guise tout à la fois de manifeste et d’avertissement : le développement durable sera social ou ne sera. Le traitement de la question du développement durable doit faire passer au premier plan le enjeux sociaux afin de promouvoir prioritairement la justice et l’équité sociales, et ce à différentes échelles. Il n’est pas toujours opportun de se contenter de culpabiliser les individus sans s’attaquer d’arrache-pied aux problèmes de fond induits par le fonctionnement d’un système économique fondé sur la recherche immédiate d’une rentabilité maximale.

Une réflexion doit bien évidemment s’engager sur le mode de production dominant s’articulant autour des notions de productivisme, de croissance et de profit. Toutes les remises en cause argumentées sont recevables comme contributions au débat. Elles doivent simplement se garder de quelques dérives regrettables. Les préoccupations écologiques ne doivent pas se présenter comme l’expression de privilèges de nantis aussi bien à l’échelle internationale que dans le cadre local en creusant encore davantage les diverses fractures sociales. La finalité essentielle doit s’évertuer à conjuguer la préservation de l’environnement et la satisfaction des besoins fondamentaux de l’humanité dans sa globalité. Il serait artificiel et grotesque d’opposer la nature aux hommes. C’est en cela que le développement durable est porteur d’une profonde aspiration sociale et doit participer dans son domaine de compétences à la confection d’un projet progressiste de transformation sociale.

Les visions étriquées et déconnectées des enjeux sociaux s’avèreront de fait impraticables et au final contre-productives. L’illustration peut-être la plus parfaite réside dans les propos d’un parlementaire vert à l’occasion d’un récent débat portant sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz. Il trouvait des vertus à cette mesure en expliquant que « la hausse significative attendue des tarifs ainsi dérégulés par l’ouverture à la concurrence aurait le mérite de montrer aux citoyens le prix réel de l’électricité et que cette situation encouragerait à la réalisation d’économies d’énergie ». N’y a-t-il rien de plus désolant qu’un tel raisonnement aussi éloigné des préoccupations sociales quotidiennes du plus grand nombre, et émanant de surcroît d’un homme se disant de gauche ? En tous les cas, voilà le chemin que doit éviter d’emprunter le développement durable.