Télécharger

REFORMER LES RETRAITES, C’EST REFORMER LA SOCIETE

Les retraites constituent véritablement une question ultra sensible. Le sujet est explosif, socialement et politiquement. Il constitue par ailleurs un casse-tête financier. Les gouvernements successifs ont toujours fait montre d’une très grande prudence en la matière. Certains ont préféré refilé « la patate chaude » au suivant, les rares qui s’y sont attaqués frontalement, parfois maladroitement et de façon dogmatique à l’instar du gouvernement Juppé en 1995, sont allés au devant de profondes désillusions.
Le système français des retraites s’inscrit dans la volonté de mettre en place, au lendemain de la seconde guerre mondiale, une protection sociale bénéficiant à tous. Créée en 1945, la Sécurité sociale se compose de trois branches principales : maladie, famille et vieillesse. Deux éléments caractérisent la version française : l’autonomie de chaque branche, l’existence de nombreux sous-systèmes annexes, en particulier dans le régime vieillesse.
L’ensemble de la population française est aujourd’hui couvert par l’assurance vieillesse, soit par un régime professionnel, soit par la solidarité nationale à travers le minimum vieillesse. On dénombre actuellement près d’une trentaine de régimes professionnels de base de l’assurance vieillesse. Tous ont leur histoire et correspondent chacun au contrat initial établi entre l’organisme ou l’entreprise qui en a la charge, et ses cotisants qui sont les futurs retraités. On peut cependant dépasser cette impression d’éclatement et de diversité en distinguant trois grandes conceptions de la retraite : celle concernant les salariés du secteur public, celle s’appliquant aux salariés du secteur privé, celle ayant cours pour les non salariés.

1 - La solidarité au cœur du système

La solidarité se situe expressément au cœur du système français. Elle s’exprime en premier lieu par le fonctionnement des régimes en répartition.
C’est ainsi que notre système de retraites repose fondamentalement sur un contrat entre les générations : les pensions des retraités sont financées par des prélèvements sur les revenus des actifs, dont les pensions, lorsqu’ils seront parvenus à la retraite à leur tour, seront payées par leurs enfants devenus actifs. La solidarité se manifeste également par l’existence d’un minimum vieillesse d’un montant de 569 euros au 1° janvier 2002 (soit 3734 francs) garantissant un revenu minimal à tous les retraités afin qu’ils puissent finir leur vie dans la dignité.
Elle s’exerce aussi entre les régimes, en particulier par une compensation financière des déséquilibres démographiques : c’est ainsi que les mineurs retraités bénéficient aujourd’hui de la solidarité des autres régimes puisqu’il y a de moins en moins de cotisants dans cette profession en raison des transformations de l’appareil productif. Les régimes des cheminots ou des marins ne survivent pareillement que grâce au mécanisme de compensation.
Ces quelques exemples choisis indiquent nettement que le système par répartition des retraites constitue une pièce essentielle du pacte social national. C’est un instrument de protection des travailleurs reposant sur une solidarité collective intergénérationnelle. Ce système implique donc un processus de redistribution : il s’inscrit dans les attributions de l’Etat-providence. Modifier ce régime des retraites équivaut par conséquent à prendre le risque de remettre en cause le pacte social sur lequel prospère notre vivre ensemble.

2 - Des réformes nécessaires

Pourtant, la nécessité de procéder à des réformes ne saurait être contestée valablement. La viabilité d’un régime par répartition réside dans l’équilibre entre les cotisants et les retraités. Or cet équilibre est gravement remis en cause par l’évolution démographique commune à l’ensemble des pays industrialisés et développés de l’hémisphère nord. La France ne constitue pas à cet égard une quelconque exception : c’est le lot des pays ayant terminé précocement leur transition démographique. On assiste en effet à un double processus de vieillissement de la population française : vieillissement qui s’effectue par le haut en raison de l’accroissement de l’espérance de vie et de l’arrivée imminente de la génération du baby-boom à l’âge de la retraite, mais aussi vieillissement par le bas car une baisse de la natalité induit moins d’actifs pour les années à venir. Davantage de retraités qui vivront plus longtemps pour moins d’actifs entrant de surcroît dans la vie active plus tard du fait de l’allongement de la scolarité, tels sont les termes de l’équation à résoudre. Deux indications chiffrées permettent de se faire une idée plus précise de l’ampleur du défi. Aujourd’hui, on dénombre 44 retraités pour 100 actifs ; en 2040, il y en aura 83 pour 100 actifs. Quasiment du simple au double.
Pour faire face à cette situation financière délicate, on peut agir sur trois paramètres classiques. La première piste consiste à augmenter la durée de cotisation en relevant le nombre d’annuités : cela signifie concrètement retarder le départ de l’âge à la retraite. Une deuxième possibilité invite à augmenter le montant des cotisations de manière significative. La dernière variable est relative au taux de remplacement. Le taux de remplacement est le montant de la retraite calculé en pourcentage du dernier salaire d’activité. La tendance, voire la tentation, est à la baisse de ce taux.
En définitive, on peut résumer en disant qu’actuellement on propose aux Français, afin de solutionner le problème du financement des retraites, de travailler plus longtemps pour recevoir moins une fois parvenu au statut de retraité. C’est dans cette optique d’ailleurs que le gouvernement Balladur s’était attelé à la tâche en 1993.
La réforme Balladur s’est adressée au régime général concernant les salariés du privé ainsi que les trois régimes dits alignés : ceux des salariés agricoles, des artisans, des industriels et commerçants. Elle a donné lieu à un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein avec le passage progressif de 150 trimestres à 160 trimestres, soit de 37,5 à 40 annuités, par adjonction d’un trimestre supplémentaire par an à compter du 1° janvier 1994. La période de référence a été également étendue : les pensions sont calculées sur la base des 25 meilleures années de carrière au lieu des 10 dernières. Cette opération est réalisée de façon progressive, par adjonction d’une année supplémentaire tous les ans. Enfin, le montant de la retraite est désormais indexé sur les prix, et non plus sur l’évolution globale des salaires. La conséquence la plus immédiatement perceptible a été une dégradation continue du taux de remplacement. Les régimes de retraites des fonctionnaires et les régimes spéciaux n’entraient pas dans le champ d’application de ces dispositions.

3 - La pente des projets gouvernementaux

Les projets gouvernementaux actuels s’inscrivent dans ces perspectives inaugurées par la gouvernement Balladur et que le gouvernement Juppé avait souhaité reprendre à son compte deux ans plus tard en l’étendant au secteur public. Le « travaillez plus, vous recevrez moins » reste plus que jamais d’actualité.
La volonté d’aligner le public sur le privé est récurrente à tous les projets. Cela s’accompagne d’une entreprise de culpabilisation des fonctionnaires accusés de se cramponner à des privilèges. Le but est de dresser les salariés du privé contre ceux du public. En somme, une version tout à fait classique du diviser pour mieux régner, comme si on ne voulait pas voir, à moins que ce ne soit parce qu’on le voit trop bien, que la situation des salariés du public a toujours servi de protection contre toutes les formes de régressions sociales envisagées. C’est ainsi que, pour atténuer le sentiment de cohésion et de solidarité existant entre tous les salariés, le gouvernement choisit de « saucissonner » ses réformes. De la sorte, le débat devient plus spécialisé, permettant aux hauts fonctionnaires en poste dans les cabinets de montrer leur talent de technocrates. La stratégie est celle d’une gestion politique libérale : atomiser les individus pour empêcher toute prise de conscience collective pouvant déboucher sur un mouvement social d’envergure. Il arrive parfois que ces intentions soient déjouées.
En fait, ces mesures sont celles que le Conseil européen de Barcelone de 2001 avait préconisées aux gouvernements. Elles avaient été signées par les deux têtes de l’exécutif en cette période de cohabitation. Elles ne peuvent être dissociées de la volonté d’introduire une dose de capitalisation dans le système des retraites. La capitalisation est un système de financement reposant sur une épargne longue des ménages. Ceux-ci constituent une épargne qu’ils capitalisent auprès d’un organisme financier. Le capital ainsi constitué leur sera reversé sous forme de rente à la cessation d’activité. Pour l’heure, la capitalisation n’est proposée qu’à titre de retraite complémentaire. C’est en fin de compte le souhait d’instaurer des fonds de pensions qui se dessine en filigrane. Les capitaux, c’est-à-dire les fonds des épargnants, sont placés par des sociétés financières sur les marchés internationaux. Les retraites seraient de la sorte dépendantes des aléas de la bourse, ce qui comporte des risques particulièrement élevés. Les salariés d’Emron aux Etats-Unis, qui ont vu leurs économies partir en fumée lors de l’éclatement de la bulle boursière et de la faillite de l’entreprise, en ont fait l’amère expérience à leurs dépens.
Il convient de rappeler la différence entre les deux régimes par répartition et par capitalisation. Le système par capitalisation, débouchant logiquement sur des fonds de pension, s’appuie sur une cotisation volontaire et individuelle de chaque salarié tandis que la retraite par répartition repose sur la cotisation obligatoire et collective des employeurs et des salariés dont le produit est immédiatement reversé aux retraités. Cette différence recoupe en fait la distinction existant entre les concepts d’assurance sociale et de sécurité sociale dont les finalités divergent fondamentalement dans l’esprit. Alors que la sécurité sociale est indissociable d’une volonté de redistribution du revenu national, l’assurance sociale représente un moyen détourné d’imposer une épargne forcée aux travailleurs les moins favorisés, ce que les plus nantis peuvent supporter sans réelles difficultés car ils sont en mesure d’amortir bien plus facilement le manque à gagner en termes de pouvoir d’achat immédiat.
L’orientation actuelle des projets gouvernementaux nous semble correspondre à des formes de régression sociale. En effet, l’institution du système de retraites par répartition dans le cadre de la sécurité sociale en 1945 s’est réalisée en tirant les leçons de l’échec de la loi de 1910 dite loi sur les retraites ouvrières et paysannes, fondée sur la capitalisation, et qui fut anéantie d’abord par l’inflation de la première guerre mondiale puis par la crise de la grande dépression des années 1930. Ce qui nous est présenté comme une réforme moderne possède en fait des relents de retour en arrière.
La loi de mars 1997 du gouvernement Juppé créait les plans d’épargne retraite qui correspondaient à de véritables fonds de pension. Cette loi sera abrogée par le gouvernement Jospin et ne sera donc jamais appliquée. Mais ce dernier allait faire marche arrière avec la loi de février 2001 sur l’épargne salariale. Malgré l’engagement de Lionel Jospin, la loi sur l’épargne salariale est un premier pas vers la mise en place de fonds de pension bien que ses promoteurs la décrivent comme un dispositif de complément de retraite.

4 - Pour une réforme globale

Nous avons déjà dit qu’il n’était pas question de nier la nécessité de réformer le système des retraites afin d’en assurer la pérennité à long terme. Tout projet ne peut que s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale car chacun doit se persuader du caractère fondamental et délicat du dossier : réformer les retraites revient en fait à réformer la société. Pour cela, il ne serait pas opportun de réduire la chose à sa seule dimension financière. Il s’agit d’un véritable débat de société, pas d’un simple problème pouvant se résoudre par une réforme de technocrates.
La méthode ne doit pas se limiter à agir sur tel ou tel paramètre (durée et montant des cotisations, taux de remplacement) dans un souci de strict équilibre budgétaire et de rentabilité financière. Il semble nécessaire d’inverser la perspective en commençant par fixer le montant de la retraite pour les générations à venir : en somme dire aux jeunes ce qu’ils achètent (pour le futur) avant de leur demander de payer quelque chose (dans le présent). Il convient de fixer des objectifs communs, puis s’atteler à les financer : c’est ainsi que l’on procède quand l’enjeu est la perpétuation d’une pièce essentielle du pacte social national. Car il faut avoir présent à l’esprit qu’une telle initiative ne peut pas être, a priori, réaliste et rentable. D’ailleurs, ce n’est pas la finalité. Seule une volonté politique inébranlable, indispensable pour refonder ou maintenir un véritable pacte social, permet de rendre possible une telle démarche. L’instauration de la Sécurité sociale en 1945 ne représentait pas une entreprise rationnelle d’un strict point de vue financier, elle correspondait à un projet de société novateur.
Les moyens de financer à long terme le système par répartition des retraites sont à trouver. Certaines mesures sont à prendre rapidement : elles seraient de nature à concourir à la pérennisation du système.
La modification de l’actuelle répartition de la valeur ajoutée entre revenu du travail et revenu du capital constitue une piste à explorer résolument. Depuis 1982, la part de la valeur ajoutée consacrée au profit est passée de 25 % à 31,6 % tandis que celle consacrée au salariat a baissé de 72,5 % à 64,7 %. Un rééquilibrage en faveur des revenus du travail signifierait un surplus de rentrées par le biais des cotisations des salariés. L’impératif de revaloriser le travail est à mettre également dans la même logique : des salaires plus hauts, ce sont des cotisations plus élevées. La taxation des revenus boursiers, dont la part a connu une croissance significative depuis plusieurs années, est à envisager dans un souci d’équité en mettant un terme à un certain nombre d’exonérations. De manière plus large, il faudrait envisager d’intégrer dans l’assiette des cotisations tous les éléments qui n’y sont pas soumis tels l’épargne salariale, l’investissement ou les participations.
La mise en place d’une politique volontariste d’accession à l’emploi s’impose. La création d’emplois augmente le nombre de cotisants : un chômeur en moins, c’est un cotisant en plus. Le marché n’a pas pour optique le plein emploi. Seul l’Etat peut enclencher une politique de relance économique durable débouchant sur des créations d’emploi.
Les déséquilibres constatés peuvent être également compensés par des gains de productivité, ce qui augmente la richesse collective à répartir. Là aussi, il est évident que l’Etat possède un rôle majeur à jouer par un soutien de la croissance, de la recherche et de l’investissement en dépit de ce que préconise la vulgate libérale. Le dynamisme de la croissance et le niveau de l’emploi constituent des variables essentielles, dans tous les cas de figure non négligeables, dans le financement des retraites par répartition.
L’adoption d’une politique familiale déterminée, permettant de concilier vie professionnelle et maternité, est nécessaire afin de combler le hiatus existant entre le nombre effectif d’enfants par femme et le nombre d’enfants désiré. Par exemple, il faut savoir que le passage d’un indice de fécondité de 1,9 à 2,1 enfants par femme (qui correspond au seuil du renouvellement des générations) se chiffrerait par un allègement des besoins de financement pour les retraites estimé à près de 10 % d’ici l’horizon 2040.

La réforme des retraites n’est pas une simple question technique se limitant à la modification de quelques paramètres. L’enjeu est de taille : il s’agit ni plus ni moins que de la défense du modèle social égalitaire européen qui contribue à établir la singularité du « vieux continent ». Pour cela, il est impératif de prendre en compte l’aspiration des citoyens au progrès social. Sauvegarder le système par répartition des retraites en donnant sens à la notion de contrat intergénérationnel est possible sans pour autant sombrer dans la régression sociale. Des pistes existent : elles ne demandent qu’à être approfondies.

Francis DASPE
Membre de l’AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale-Prométhée)
Mars 2003
www.agaureps.net