L'OMC, suzerain autoproclamé des peuples

Cet article a été publié dans le numéro 36 de la revue Utopie Critique ( Revue internationale pour l'autogestion , www.utopie-critique.net ), agrémenté d'une interview de Raoul-Marc Jennar, chercheur auprès du mouvement social, membre de l'URFIG et de la Fondation Copernic.

A l'heure où les plus perspicaces, au regard des évènements, non seulement de ces derniers mois mais plus largement de ces dernières années, reposent avec acuité la question du cadre d'exercice naturel et approprié de la souveraineté populaire, des instances qui se veulent représentatives des Etats mais qui n'en sont pas moins supra-nationales exercent aujourd'hui un pouvoir croissant sur la destinée de chacun d'entre nous. Le problème a formidablement été mis en lumière le 29 mai dernier lorsque, se sentant spolié de ses droits, le peuple a fait son grand retour et a exprimé toute son inquiétude devant la distorsion entre le cadre d'exercice de sa souveraineté, qu'il veut voir demeurer national, et le cadre pertinent d'exercice des affaires économiques, qui lui est présenté comme nécessairement européen. La question qui lui fut posée ne se représentera pourtant pas à propos des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) alors que certains des sujets abordés trouvaient leur pendant dans feu le Traité Constitutionnel Européen (TCE).

Ainsi, du 13 au 18 décembre dernier, la 6 ème conférence ministérielle de l'OMC qui se tenait à quelques milliers de kilomètres de nous à Hongkong n'en engageait pas moins de manière importante nos intérêts. Depuis dix ans déjà et les « Accords de Marrakech », l'OMC a pris la suite du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) pour accélérer le processus de libéralisation et de déréglementation des échanges et mettre ainsi en place un environnement favorable à un libéralisme à tout crin.

• Une pieuvre aveugle et cynique

Ce qui est désormais l'institution internationale qui fait la pluie et le beau temps jusque dans des domaines qui sont bien éloignés du commerce, a malgré tout attiré sur elle l'hostilité non seulement de toutes celles et de tous ceux qui voudraient voir le développement se réaliser autour d'objectifs humanistes, équitables et durables, mais aussi bien sûr de ceux qui ne voient en la mondialisation qu'une simple étape de la trajectoire capitaliste 1 . Pour bien juger de l'ampleur et de la radicalité des politiques par lesquelles l'OMC entend contraindre les peuples, il est nécessaire de garder à l'esprit son mode de fonctionnement et les évolutions qu'elle a déjà entrepris d'imposer avant que le compromis de façade trouvé à Hongkong n'entre en vigueur.

Le moins que l'on puisse dire est que les négociations qui se déroulent en son sein sont entourées d'un voile opaque qu'il est bien difficile pour les observateurs de déchirer. Ainsi, les 149 membres de l'organisation 2 ont désigné l'un des leurs pour les représenter et discuter de manière globale sur les différents sujets mis au pot commun. Inutile de préciser que ces fins négociateurs n'ont aucun mandat populaire à leur actif mais que de plus, tout contrôle, sinon a posteriori , de leurs travaux est simplement et purement impossible pour ce qui est par exemple du domaine des services avec l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Les documents sont en effet inaccessibles sous prétexte d'un bienvenu secret à préserver. A cela, il convient d'ajouter l'irréversibilité des décisions prises ainsi que le rôle ambigu joué par l'Organe de règlement des différents (ORD), l'organe judiciaire de l'OMC. Le poids de chaque Etat membre est également en théorie le même mais dans les faits, ce sont bien les décisions prises par de petits groupes coalisés pour la circonstance qui s'imposent aux pays les plus pauvres. Pour l'Union Européenne (UE), c'est le très proche de Tony Blair et de fait très libéral Peter Mandelson 3 , Commissaire européen au commerce, qui a en charge cette lourde tâche. Un Peter Mandelson qui a pris il y a un an, à l'occasion de l'investiture de la commission Barroso, la suite du prétendu socialiste Pascal Lamy, lequel, au prix d'un consternant compte d'apothicaire entre l'UE et les Etats-Unis (USA), se retrouve à la tête de l'OMC en échange du soutien de l'Union à la nomination du faucon Paul Wolfowitz à la direction de la Banque Mondiale !

• L'agenda de Doha pour le sous-développement

Quant aux négociations elles-mêmes, leur fonctionnement pousse à une ouverture de tous les secteurs ou presque, les avantages comparatifs entre les différents acteurs devant être source des plus grands bénéfices. Ainsi, les discussions se font sur l'ensemble des sujets et tout accord qui peut être trouvé dans un domaine aura forcément une contrepartie dans un autre. La bonne conscience de nos dirigeants voudrait que ce donnant-donnant soit aussi du gagnant-gagnant. Ainsi par exemple, si les USA et l'UE ouvraient leur marché des services, certains pays en développement comme l'Inde ou les Philippines feraient des concessions sur l'agriculture et les droits de douane des produits industriels. Sauf que William Cline, de l'Institute for International Economics, un important think tank américain, ramène la part des pays en développement à 20 % du total des gains de libéralisation contre 80 % aux pays riches 4 . D'où la forte réticence de nombre de pays en voie de développement (PVD) à s'engager dans ce processus où les rapports Nord-Sud ne sont pas les seuls à créer de la pauvreté, la concurrence sauvage mise en œuvre entre les pays en développement eux-mêmes charriant avec elle son lot d'injustice et de misère. Et que dire de la concurrence au sein d'un même pays où l'agriculture paysanne sera dévorée par les multinationales de l'agro-alimentaire qui profiteront d'un cadre qui leur sera taillé sur-mesures !

Mais Hongkong n'est qu'une étape, certes importante, d'un vaste cycle de négociations commerciales internationales nommé « Agenda de Doha pour le Développement » et initié en novembre 2001 lors de la 4 ème conférence ministérielle de l'OMC. En 2003 à Cancun, les pays du Sud ont su affirmer leur opposition face aux velléités américano-européennes. L'échec du sommet fut patent. Mais qu'à cela ne tienne. En juillet 2004, le Conseil général de l'OMC adoptait le «  July framework  » qui resserrait le cadre des négociations autour des trois principaux points que sont l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA : Non agricultural market access ) et les services. D'autre part, jugeant dans ce dernier domaine les résistances des pays du Sud trop fortes, l'UE a proposé en juin 2005 d'imposer à chaque Etat un niveau minimum d'engagements qualitatifs et quantitatifs. Devant un tel déploiement d'efforts, il est facile de deviner qui tirera avantage de la conclusion d'un accord, si accord global il y a, au delà du saupoudrage proposé lors de la 6 ème ministérielle.

En effet, nombreux sont les pays qui sentent la menace que représente ce cycle de négociations. Pour se défendre plus efficacement, ils se sont bien souvent regroupés en fonction de leurs intérêts (G20, G33, ACP, G90) 5 tout comme l'ont d'ailleurs fait les pays favorables à une ouverture des marchés (G10, FIPs, Groupe de Cairns) 6 . Une telle manœuvre est nécessaire car une grande ambiguïté a vu le jour dans le fonctionnement de l'OMC : alors que cette institution est sensée promouvoir des accords globaux de manière à réguler les échanges au niveau planétaire, de plus en plus de membres essaient de profiter de leur statut et de leur poids sur la scène internationale pour contraindre des partenaires plus faibles, via des accords bilatéraux. La règle édictée est certes la même pour tous, mais uniquement tant qu'elle ne gêne pas les ambitions de certains. Or celles des uns et des autres sont loin d'être les mêmes, ce qui hypothèque un peu plus les chances d'atteindre les objectifs fixés pour ce nouveau round . Pascal Lamy, qui avait ainsi remis fin novembre son projet de texte aux 149 états membres en vue de la conférence ministérielle, avait déjà renoncé à son objectif de conclure à Hongkong les deux-tiers des négociations de l'agenda de Doha.

Au-delà de la question du développement, qui était sensée être au cœur même de ce cycle engagé au Qatar et qui s'est vue balayée d'un revers de la main, les grands points de discussion sont ceux du cadre de juillet : agriculture, NAMA et services. L'agriculture est, on l'a vu à HongKong, la clé des négociations. Le Sud ne lâchera en effet dans d'autres secteurs que s'il a obtenu suffisamment sur les subventions à l'exportation (où l'UE se refuse à donner une date pour leur suppression), sur les aides internes 7 et sur l'accès au marché. Pour le NAMA, qui vise à éliminer les droits de douane et à faire tomber les obstacles non tarifaires sur les produits manufacturés et les ressources naturelles, ce sont cette fois les pays industrialisés qui sont très demandeurs alors que la mise en œuvre de la concurrence pourrait tuer dans l'œuf les capacités industrielles des PVD. La « formule suisse » choisie pour y parvenir définit l'abaissement des barrières douanières en fonction de la moyenne de celles-ci dans un pays, sans tenir compte, comme c'était la volonté de nombreux PVD, de la spécificité des différents marchés 8 . Enfin sur les services et la mise en œuvre de l'AGCS, les pays riches, et l'UE en particulier, poussent, au travers des demandes et offres qui doivent êtres faites, à une ouverture qui engloberait un maximum de secteurs avec un degré de libéralisation le plus élevé possible. L'opposition se fissure entre les pays africains refusant ce système et certains PVD « à haute technologie » comme l'Inde qui voient au travers du mode 4 une opportunité à saisir. Or le principe cher à l'OMC du traitement de la nation la plus favorisée ouvre là un boulevard à ceux qui se saisiraient de l'occasion pour transformer des accords plurilatéraux en accords multilatéraux et contourneraient ainsi l'opposition avouée de nombre de membres. Pour rappel, le mode 4 n'est rien d'autre que le fameux principe du pays d'origine de la directive Bolkestein qu'il nous a fallu repousser au printemps dernier, qui était prétendument enterrée (dixit Chirac et De Villepin) et qui s'est tout naturellement vu ressuscitée à l'automne. Le lien entre les différentes entreprises est dès lors clairement établi. Pour nous, les luttes à mener se rejoignent !

Des sujets non moins importants étaient et sont également à l'ordre du jour de l'Agenda de Doha comme la question des droits de propriété intellectuelle (ADPIC), qui pose à la fois le problème de l'accès aux médicaments 9 mais aussi celui du brevetage du vivant, ou encore la question cruciale pour l'Afrique de l'Ouest des aides internes à la production américaine de coton qui tirent artificiellement les prix mondiaux vers le bas. Quant aux négociations sur les investissements à l'étranger (mode 3 de l'AGCS) et les velléités affichées par l'UE de supprimer les restrictions existantes, elles ne manqueront pas d'attirer là encore notre attention et notre vigilance.

Concrètement, les résultats de la 6 ème ministérielle de l'OMC sont maigres, mais il était important pour l'institution de ne pas ajouter un nouvel échec aux précédents et de relancer le cycle de Doha. C'est pourquoi il conviendra d'être attentif au printemps 2006 sur les négociations qui porteront, loin des feux de la rampe cette fois, sur les biens industriels et les services. Pour l'heure, il semblerait qu'on ait surtout joué la montre, ce qui n'a pas manqué de réjouir Jacques Chirac mais ce qui a une fois de plus déçu les pays du Sud. La conclusion proposée dimanche 18 décembre doit être mise en perspective avec l'accord laborieux trouvé la veille sur le budget européen. Celui-ci prévoit en effet l'ouverture d'une discussion sur la politique agricole commune (PAC) dès 2008, laquelle sera toutefois maintenue en l'état jusqu'en 2013. C'est précisément à cette date que l'UE s'est engagée à Hongkong à faire disparaître ses subventions aux exportations. Les USA pour leur part se sont également décidés à faire baisser dès 2006 leurs aides aux exportations sur le coton, sans toutefois remettre en cause leurs différents soutiens internes qui sont pourtant à la base de la crise actuelle et de la chute des cours. En contrepartie, l'accès aux marchés des pays développés sera libre de droits de douane et de quota pour les pays pauvres dans 97% des secteurs à partir de 2008, les 3 % restants devant permettre de se prémunir de raz de marée concurrentiels, comme cela pourrait être le cas par exemple avec le textile du sud-est asiatique.

• Quel cadre politique pour quels objectifs ?

Mais au-delà des accords trouvés à Hongkong et de la suite qui sera donnée à « l'Agenda de Doha », c'est non seulement la place dévolue à ces grandes institutions internationales que sont l'OMC, le Fonds Monétaire International (FMI) ou encore la Banque Mondiale (BM) qui doit nous interroger, mais aussi bien sûr les perspectives de cette mondialisation avec ses enjeux et conséquences immédiats et à venir. Gérard Filoche 10 plaide, au vu du rapport de force actuel, pour l'encadrement de ces institutions par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et un Organisme Mondial de l'Environnement (OME) à créer, eux aussi dépendants de l'ONU. Une telle voie d'encadrement des échanges internationaux est également prônée par de grandes ONG comme Oxfam. Mais elle ne saurait à terme être suffisante. Il importe de repenser la production aussi bien industrielle qu'agricole en terme d'échelles non plus seulement économique mais aussi géographique. Le marché monde (expression qui n'a d'ailleurs de sens que pour les plus riches) trouve ses limites dans les carences alimentaires infligées à toute une partie du globe et dans la paupérisation massive d'une part croissante de la société de l'autre partie. La souveraineté alimentaire des Etats doit pouvoir être choisie, et non plus bannie comme elle l'est actuellement, car elle est au centre de leur indépendance. Les perspectives démographiques pour les décennies à venir appellent des réponses qui prendront en compte la répartition de la production et plus seulement son hyper extension. Lier les questions agricoles à celles des biens et des services en court-circuitant le temps et les époques, c'est refuser à chaque pays la possibilité du choix du modèle de société qu'il entend mettre en place. C'est empêcher les pays du Sud de vivre un développement, sinon similaire à celui qu'ont pu connaître les pays occidentaux depuis 150 ans, du moins progressif et personnalisé. C'est empêcher ces derniers de proposer une société plus égalitaire et plus sociale sans être sous le joug de la fameuse concurrence internationale et de son sournois avatar, le dumping. C'est également éviter de remettre en débat la place du travail et celle de son corollaire, le salaire dans nos sociétés.

Car c'est aussi la place du pouvoir politique qui est en jeu. Qui demeure décideur de quoi ? La dilution des responsabilités est source d'irresponsabilité. Et le politique ne peut remettre l'économique entre les mains d'une nouvelle caste dominante de prétendus experts. Le politique doit assumer le poids de ses mandats et leur redonner sens en reprenant en mains les clés de l'économie. Il doit pour cela reconstruire un modèle « local » (une Europe où les échanges internes représentent 70 % du total pourrait, avec des règles écologiques et sociales, représenter l'un de ces espaces) dans lequel son autorité sera réaffirmée mais aussi où son ambition pourra s'exprimer et se singulariser. Si de telles institutions nient à ce point la démocratie, elles offrent au citoyen le reflet de sa perte de pouvoir. Leur incapacité à se saisir des problèmes de nos sociétés contribue à une sensation d'insécurité sociale. Leur fonctionnement sans construction à quelque endroit que ce soit (UE, ALENA, APEC) d'une structure politique cohérente et décisionnelle renvoie aux peuples l'image de leur négation. Et parce que justement ce grand peuple n'existe pas, ces entités ne pourront se doter d'une organisation politique. Parce que justement au sein des nations ils sont décideurs de leur mode de vie et de leurs ambitions, les peuples entendent y rester souverains. Par delà tous les TCE et autres Agenda de Doha, ils doivent pouvoir faire plus qu'entendre leur voix. Décider.

•  Lire le débat : « Démocratie et souveraineté » entre Emmanuel Dupuy et André Bellon dans le n° 35 d'Utopie Critique ainsi que la claire distinction entre altermondialisme et antimondialisme.

•  Dans le vocable OMC, un Etat est défini comme une seule entité douanière ! Il en va ainsi de l'Union Européenne.

•  Pour qui « Nous sommes tous des thatchériens ».

•  Le Monde du 18 octobre 2005.

•  G20 : groupe de pays émergents créé avant la conférence de Cancun pour bloquer l'accord préalable conclu entre les USA et l'UE et qui demande l'ouverture des marchés du Nord; G33 : groupe de PVD qui s'inquiètent pour l'agriculture à taille humaine ; ACP : pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; G90 : pays les moins avancés, ACP et africains.

•  G10 : 10 pays importateurs nets de produits agricoles et donc ultra-protectionnistes; FIPs : « Five interested parties »USA, UE, Australie, Brésil et Inde ; Groupe de Cairns : pays ultra-compétitifs et pro-libre-échange.

•  Celles-ci sont réparties en 3 boîtes, orange, bleue et verte qui définissent leur action supposée sur les échanges et donc la nécessité, selon les critères de l'OMC, de les réduire.

•  Ce qui était l'autre formule proposée, à savoir la formule ABI. On notera là que les pays développés font fi de leur histoire et nient aux pays du Sud la possibilité de faire ce qu'ils ont fait en leur temps, avec par exemple le protectionnisme anglais entre 1750 et 1850.

•  Sujet sur lequel un accord a été fort à propos trouvé fin novembre juste avant l'ouverture de la conférence de Hongkong, mais dont on attendra la possibilité réelle de le mettre en œuvre afin que ne se reproduise pas une situation similaire à celle qui découlait de l'accord de 2003.

•  Utopie Critique n°35

Sites utiles :

www.wto.org Site de l'OMC

www.urfig.org : Unité de Recherche, de formation et d'Information sur la globalisation, où l'on trouve les excellents travaux de Raoul-Marc Jennar.

www.agaureps.fr.st  : Association pour la Gauche Républicaine et Sociale - Prométhée

François COCQ
Membre de l'AGAUREPS-Prométhée
(Association de la Gauche Républicaine et Sociale – Prométhée)
www.agaureps.net
Janvier 2006