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AGCS !!! SERVICES PUBLICS EN PERIL
Rarement un déni de démocratie aussi flagrant se sera imposé comme c’est actuellement le cas avec l’AGCS. Si ce n’était quelques associations et syndicats sur le qui-vive, il est évident que se trameraient dans une opacité encore plus sombre que les ténèbres déjà existantes, les accords qui piloteront le monde de demain et qui administrent déjà pas mal celui d’aujourd’hui. La pieuvre AGCS, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est actuellement en pleine phase de développement, un développement qu’il va d’abord falloir mettre à jour pour mieux le contrecarrer.
Alors me direz-vous, l’AGCS, qu’est ce que c’est ? AGCS pour Accord Général sur le Commerce des Services (GATS en anglais : General Agreement on Trade in Service). L’AGCS est le dernier né de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui vise à proposer selon les termes mêmes de l’accord « des séries de négociations successives en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation ». Si le terme libéralisation peut en lui-même inquiéter, le savoir appliqué à tous les domaines, aux services quels qu’ils soient, et au bien commun, est pour tout dire effrayant. C’est pourtant la réalité brutale de ce qui se passe pour l’heure dans notre dos.
I - Du GATT à l’AGCS
Au sortir de la seconde guerre mondiale, et en vue de développer
le commerce de produits industriels (exclusivement !), fut institué
le GATT (1947) qui fonctionnait par cycles de négociations ou rounds.
Mais ceci ne pouvait suffire aux pays riches qui, sous la pression conjointe
des Etats-Unis et des entreprises transnationales ou ETN (difficile souvent
de faire la distinction entre les uns et les autres), ont franchi une
étape décisive en créant à partir de 1986
dans le cadre de l’Uruguay Round, l’OMC, qui voit officiellement
le jour le 1° janvier 1995. L’OMC compte aujourd’hui 145
pays membres. Pour autant, bien des pays pauvres ne peuvent s’offrir
le luxe d’avoir un représentant, même à temps
partiel. L’Union Européenne est quant à elle représentée
par la Commission européenne lors de toutes les négociations.
Depuis ce jour, non seulement les biens industriels se trouvent dans la
ligne de mire des dirigeants genevois de l’OMC, mais on y trouve
aussi les services, l’agriculture et la propriété
intellectuelle. On notera également, et ce n’est pas le moindre
des dangers, la mise en place d’un « organe de règlement
des différends », véritable tribunal de l’OMC
auquel peuvent recourir les ETN lorsqu’elles considèrent
que les Etats mettent un frein à leur développement !
C’est tout le commerce mondial des services qui est concerné
par l’AGCS et ce n’est pas rien : 1440 milliards de dollars
en 2001, dont les deux tiers uniquement pour les 150 ETN les plus puissantes.
Et l’on voit se profiler l’ombre des lobbies … On comprend
que les tenants de ce système ne lâcheront pas prise aussi
facilement. Pour autant, l’AGCS n’est que la deuxième
mouture, bien plus complète il est vrai, d’un précédent
projet, l’AMI (pour Accord Multilatéral sur l’Investissement),
que le courage politique de quelques uns (grâce soit ici rendue
au gouvernement Jospin) et la forte mobilisation de beaucoup d’autres,
avaient annihilé en 1998. Ainsi, la partie est loin d’être
jouée pour peu que nous prenions à bras-le-corps ce problème.
II - Tout se joue maintenant
Incontestablement, ce mouvement de grande ampleur sur les services date des années 1980. Une raison à cela : la part des services dans le PIB dépasse 75% dans les économies les plus avancées. Or une part importante de ces services est assurée par des entreprises publiques ou des monopoles réglementés. Via le consensus de Washington (*), qui a promulgué à cette époque les règles de bonne conduite d’une économie néo-libérale, l’idéologie dominante a donc peu à peu glissé vers une attaque globale contre les services en général et le démantèlement des services publics en particulier.
Mais l’AGCS est aujourd’hui rentrée dans une nouvelle étape cruciale qui va se jouer en trois phases. Si les deux premières sont closes, seule la troisième est réellement décisive, et c’est ce combat là qu’il s’agira de gagner.
- février 2000 / juin 2002 : phase de demande. Chaque membre de l’OMC indique les secteurs dans lesquels il pense être en position de force et souhaite voir la concurrence battre son plein.
- Juin 2002 / mars 2003 : phase d’offre. Les membres de l’OMC font des offres d’ouverture de leur propre marché.
- Avril 2003 / 31 décembre 2004 : phase d’échanges. Ces négociations consistent à trouver pour chacun des pays un équilibre général (et non secteur par secteur ! ! !) dans les ouvertures réciproques.
Il s’agit donc dès maintenant de faire montre de la plus grande vigilance et de plaider pour une mise sur la place publique de toutes ces questions car si rien n’est effectivement joué, le temps n’est lui non plus pas de notre côté.
III - Quels sont les secteurs concernés ?
Voilà une question à laquelle il est au moins aisé de répondre : tous ! ! ! Une classification en douze branches clairement établies donne une idée de l’ampleur de l’offensive : services aux entreprises / communication / travaux publics et ingénierie / distribution / éducation / environnement / finances / santé et services sociaux / tourisme / loisirs, culture et sports / transports / autres.
Bien sûr, il ne s’agit pas de dénoncer en bloc les attaques contre chacun des pans de notre économie, mais bien au contraire de revendiquer un certain nombre de secteurs clés relevant du bien commun et de l’intérêt général, qu’il s’agit d’exclure de ce processus afin de préserver un semblant d’égalité et de justice sociale dans notre monde. Ainsi, malgré une attitude de façade bienveillante de la part de la Commission européenne et de l’OMC, les services publics sont réellement menacés. En effet, puisque tout service « fourni sur une base commerciale » ou entrant « en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs » relève de l’AGCS, l’éducation, la santé, l’énergie, les transports sont entre autres concernés.
Tout ceci correspond, comme on a pu le constater précédemment, non seulement à une marche en avant vers une libéralisation généralisée et à une remise en question des services publics auxquels nous sommes habitués, mais aussi à une dérégulation sauvage des services publics dans les pays du Sud. En effet, ces derniers seront les grands perdants (à ce petit jeu, difficile de dire qui va y perdre le plus ! La seule chose dont on soit sûr, c’est du nom des principaux bénéficiaires !) des accords qui se trament entre les pays du « Quad » ( Etats-Unis, Union Européenne, Japon, Canada) sans qu’eux mêmes aient leur mot à dire. Une autre forme de globalisation, à moins que ce ne soit qu’une des pièces du gigantesque puzzle qui couvre aujourd’hui la planète …
IV - Comment l’AGCS se dresse-t-elle devant nous ?
C’est dans l’accord constitutif même de l’AGCS que se trouve la boîte de Pandore qui est sensée délier et laver les mains de nos dirigeants. En effet, la ratification de l’acte fondateur engage les pays signataires dans une libéralisation progressive mais inéluctable du commerce des services, et ceci sans retour en arrière possible puisqu’une clause d’irréversibilité empêche quiconque de s’extraire de ce processus : ainsi, par le biais des articles 6.3, 6.4 et 23.3, les entreprises peuvent contester toute réglementation compromettant les avantages auxquels elles peuvent « raisonnablement s’attendre ». En ajoutant à ceci la clause « de la nation la plus favorisée », qui fait qu’un accord trouvé entre deux pays ouvre le marché à la concurrence de tous, on voit bien que, via les pénalités économiques qui frapperaient un pays et l’obligeraient à dédommager tous les autres, on empêche quiconque de franchir la ligne blanche tracée par l ’OMC ! Comme quoi, il n’est nul besoin d’exprimer de manière formelle certaines règles d’actions, puisqu’elles seront de fait appliquées de par les nombreuses autres mesures qui tissent la vaste toile de l’AGCS.
On voit également au travers des quatre « modes », définis par l’OMC, de fourniture ou de consommation d’un service, la manière dont cette organisation s’y prend , en attaquant à la fois sur tous les fronts. Le mode 1 permet à un pays membre de fournir un service vers un autre pays. Le mode 2 consiste à bénéficier d’un service dans un pays autre que le sien. Le mode 3, en partie anciennement AMI, correspond aux investissements étrangers. Le mode 4 relève de la présence physique des personnes d’un pays dans un autre. Ce dernier point est aujourd’hui l’objet de toutes les controverses (pas au sein de l’OMC bien sûr !) car il permet à un pays de faire venir chez lui, avec un contrat à durée déterminée en poche, une main d’œuvre étrangère, qu’il pourra rémunérer au niveau du pays d’origine de ladite main d’œuvre, laquelle ne bénéficiera pas non plus des droits sociaux de son généreux pays d’accueil. Ce sont de ce fait les salaires et les droits sociaux de tous qui se retrouveront démembrés.
Voilà pour les règles générales, mais celles-ci ne sont « que » celles qui régissent le commerce international. Oui mais désormais, et c’est en cela entre autre que la démocratie elle-même est menacée, puisque les peuples n’ont aucun contrôle sur ceux qui édictent de tels traités, désormais donc les règles de l’OMC font fi des législations nationales et vont même jusqu’à les pousser à révision ! En effet, toute « mesure » promulguée par un Etat et qui est jugée comme « un obstacle non nécessaire » doit être, selon l’OMC, abrogée. Alors bien sûr, les Etats, et pour nous l’Union Européenne, peuvent inscrire des restrictions d’accès au marché et de traitement national à titre individuel. Mais on voit clairement que ceci ne saurait être que symbolique, puisque des cycles de négociations seront forcément initiés afin de faire disparaître de telles contraintes.
Concrètement, cela se traduit par une dépossession des parlements nationaux des règles qu’ils désirent instiguer pour répondre à la demande d’égalité et à l’aspiration de bien-être et surtout de bien-vivre de leurs concitoyens. Au-delà même de ceci, on voit une volonté réelle de précarisation des postes afin de s’absoudre des contraintes salariales et sociales puisqu’elles ne représentent pour la classe dirigeante qu’obstacles et ponctions sur leurs sacro-saints bénéfices et profits. De même, en opposant la main d’œuvre venant des quatre coins de la terre, on se prémunit contre la création du vieux front ouvrier international, qui commençait à prendre forme en entrant en rébellion justement contre des accords tels que l’AGCS, dans le cadre des toujours plus importants Forum Sociaux, qu’ils soient mondiaux à Porto Alegre ou européens bientôt à Saint-Denis. Non seulement le peuple ne dispose plus de lui-même, mais s’il voulait encore essayer de changer le cours des choses, on essayerait de le diviser afin de le pouvoir mieux maîtriser…
V - Entrons en résistance
Le tableau qui vient d’être dressé n’est guère réjouissant, et ce qui frappe le plus dans un tel panorama, c’est que l’on ressent déjà l’oppression moite et étouffante de ce gigantesque système qui est en train de nous absorber. Il ne faut pourtant pas baisser les bras, car si l’OMC avait l’avantage d’avoir les cartes en mains en manœuvrant à sa guise dans le plus grand secret, il ne tient qu’à nous d’inverser les rôles en prenant l’opinion publique mondiale à témoin du gigantesque affront qui lui est à l’heure présente fait.
Mais pour cela, il faudrait qu’une tribune médiatique s’ouvre, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Pour nous aider en ce sens, mais aussi et surtout parce qu’ils seraient alors dans leur rôle, il va nous falloir convaincre nos élus du danger qui nous guette. Quelques députés de Gauche, puisqu’un tel problème dépasse largement le cadre des partis, se sont saisis du problème. Mais leur demande d’un débat devant la représentation nationale a pour l’instant été refusée. La prise de position de nos députés étant un signal fort à donner aux négociateurs bruxellois, nous ne pouvons qu’inciter chaque citoyen à alerter son élu pour qu’enfin s’ouvre le débat.
Nous devons aussi plaider pour que l’accès aux informations soit bien meilleur et pour que les négociations se déroulent au grand jour. L’argument, ressassé à l’envi, proclamant que, pour aboutir et être viables, les discussions doivent se tenir dans le plus grand secret, n’est bien sûr pas tenable de par la nature même de l’application des règles de l’AGCS. La mise à l’écart du public est, par contre, l’élément déterminant d’une telle politique, que l’OMC sait aller à l’encontre du droit des peuples du monde entier à être informés, comme l’AGCS va à l’encontre des aspirations de ces mêmes peuples. Nous devons jouer sur la crainte du fait que nous nous emparions de ce dossier pour les obliger à reculer sur leurs positions.
Nous devons aussi dénoncer les faux-semblants de quelques uns : quand le Président Chirac parle d’exception culturelle française, nul ne saurait voir là, comme le prétendent ses chiens de garde, une condamnation de l’AGCS. De toutes les instances dirigeantes nous attendons, sinon des réponses, du moins des prises de position claires et engagées. Car c’est sur ces questions là que nous jugerons demain nos élus, puisque les domaines qu’elles abordent sont les clés de voûtes de nos sociétés.
En mettant sur le devant de la scène l’AGCS, nous ne feront que démasquer ce qui n’est rien d’autre que l’ultime version d’un capitalisme qui est aujourd’hui devenu sans limites : créer du profit et de la richesse au profit de quelques uns sur le dos du plus grand nombre, en s’en prenant à ce à quoi nul n’avait encore osé s’attaquer, à la dernière parcelle de propriété de chaque individu : le bien commun de tous.
François Cocq
Membre de l'AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale-Prométhée)
Mai 2003
www.agaureps.net
(*) Voir pour plus d’informations sur le sujet le texte de Francis
DASPE : Le consensus de Washington