Un projet de société en arrière-plan : la réforme de l’enseignement professionnel

Par sa note aux recteurs en date du 29 octobre 2007, le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos a fait part de son intention de procéder à la réforme de l’enseignement professionnel. La mesure phare consisterait à réduire la durée de préparation du baccalauréat professionnel à trois ans après la classe de Troisième en commençant dès la rentrée 2008, pour ensuite généraliser la mesure en 2009. Cette décision s’accompagnerait par voie de conséquence de la suppression à court terme de nombreuses formations de brevet professionnel (BEP), la note étant explicite à cet égard[1]. Un quart des effectifs actuels entrant en formation de BEP (soit 45 000) devrait être concerné à l’horizon de la rentrée 2008. Rappelons qu’un élève préparant le bac professionnel à l’heure actuelle le fait en quatre ans : il bénéficie d’abord de deux années pour obtenir un BEP à la suite duquel il peut envisager de poursuivre deux années supplémentaires en vue de décrocher un bac pro.
Cette initiative, dont les syndicats enseignants ont dénoncé le caractère unilatéral, a soulevé de nombreuses craintes. A telle enseigne que le ministre a partiellement fait marche arrière. Un protocole de discussion signé le 18 décembre 2007 entre le ministère et certains syndicats suspend la note incriminée qui avait mis le feu aux poudres. Si ce protocole dit de « rénovation de l’enseignement professionnel » prévoit une pause dans la réforme afin de se ménager un temps supplémentaire de débats, l’objectif reste cependant inchangé : la mise en œuvre de la réforme des baccalauréats professionnels en trois ans à la rentrée 2009. L’année 2008 doit désormais servir à engager une vaste consultation sur les modalités d’application de la réforme souhaitée dont les fondements ne sont nullement remis en cause. Il ne s’agit en fait que d’en modérer le rythme : l’opération relève manifestement davantage de la manœuvre dilatoire de la part du ministère.

Pour tenter d’y voir plus clair, il est nécessaire de chercher à appréhender les motivations et les enjeux ayant présidé au projet. Commençons par les arguments avancés par le ministère pour justifier la réforme. Il s’agirait de lutter contre les sorties sans qualification du système scolaire (de l’ordre de 160 000 annuellement) ainsi que d’accroître le taux d’accès des élèves au niveau IV de qualification, c’est-à-dire de parvenir au bac professionnel. Le tout dans une perspective annoncée de valorisation et de rénovation de l’enseignement professionnel. Les motivations semblent être par conséquent nobles et légitimes, mais pourrait-il en être franchement autrement dans un tel contexte ?

Pour autant la généralisation à brève échéance des bacs pro en trois ans ne convainc pas vraiment et génère au contraire de très fortes inquiétudes. La suppression des BEP risque de laisser de côté de nombreux élèves pour qui l’orientation en seconde professionnelle représentait à la fois un moyen de se remettre en confiance après une scolarité en collège parfois chaotique et de décrocher un diplôme de qualification professionnelle, sans être cependant nécessairement en capacité de poursuivre au-delà du BEP pour tenter d’obtenir un bac pro. Une majorité de ces élèves ne peut en effet suivre un parcours vers un bac pro au terme du collège. A plus forte raison s’il ne leur est accordé plus que trois ans de préparation.  Deux données chiffrées permettent de s’en rendre compte : aujourd’hui seulement 39% des élèves de BEP arrivent en bac pro, tandis que 20% de ceux-ci éprouvent de surcroît le besoin d’une année de plus pour parvenir à l’objectif visé.  

Un des véritables arguments est en réalité d’ordre purement financier. Pour certains, les lycées professionnels coûtent (trop) cher. Les réductions horaires à attendre de la réforme sont prodigieuses, entre les suppressions de BEP et la réduction d’une année de la formation débouchant sur un bac pro. Les prévisions font état de la disparition plausible d’un poste d’enseignant sur quatre dans la voie professionnelle. Car la généralisation des bacs pro en trois ans conduira automatiquement à la fermeture de nombreuses sections de BEP. Il faut en effet savoir que depuis 2001 sont expérimentés, conformément aux souhaits alors exprimés par l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (la fameuse UIMM), des cursus de bacs pro en trois ans dans quelques établissements pilotes : parallèlement il n’existe plus de préparation aux BEP et CAP (certificat d’aptitude professionnelle) dans ces cursus. La finalité est claire et sans ambiguïté.

Le projet offre en outre une illustration accomplie de la confusion entre massification et démocratisation dont avait été globalement épargnée pour l’instant l’enseignement professionnel. L’objectif ministériel est de faire en sorte que 80% des élèves s’engageant dans la voie professionnelle parviennent au stade du bac pro (contre la moitié actuellement). Nous avons pourtant signalé que le BEP et le Bac pro ne s’adressaient pas forcément aux mêmes profils d’élèves. La question est de savoir comment réduire ce décalage de nature pédagogique pour réussir à atteindre l’objectif ainsi fixé. Arriver pour une majorité à faire en trois ans ce qui était déjà difficile à réaliser en quatre ans pour une minorité s’avèrera en fin de compte très vite une gageure. La mesure contient en filigrane un affaiblissement programmé du contenu de l’examen. Car l’alternative est extrêmement simple et relève d’une logique implacable : soit il y aura plus d’échecs, soit il faudra baisser le niveau d’exigences. La massification se préoccupe essentiellement d’aspects quantitatifs, la démocratisation vise des objectifs avant tout qualitatifs dans une perspective de justice sociale.
Il est par ailleurs totalement illusoire de penser que la suppression des classes de BEP puisse contribuer à tarir la déperdition observée au cours de la scolarité en lycée professionnel. Ce n’est certainement pas en supprimant la préparation en formation initiale au premier diplôme reconnaissant une qualification que l’on va réduire le trop grand nombre d’élèves quittant le système éducatif sans diplôme, ce que chacun s’accorde à déplorer avec des trémolos dans la voix.

La revalorisation de la voie professionnelle constitue un serpent de mer au sujet duquel les intentions ont rarement été suivies d’effet. L’enseignement professionnel scolarise 30% des lycéens. Il permet aux élèves d’obtenir une qualification minimale de niveau V (BEP et CAP), et à une partie d’entre eux de postuler à l’accession au niveau IV par le biais du bac professionnel créé en 1985 par Jean-Pierre Chevènement, voire même à la perspective d’un niveau III de qualification (BTS, licence professionnelle). Il est peu probable que le projet ministériel concoure à cet objectif de revalorisation. La réduction du cursus à trois années entraînant de fait la disparition de la majorité des BEP aura pour conséquence prévisible de rendre encore plus problématique la viabilité des structures passerelles en direction de la voie technologique, si ce n’est leur existence même. Il en résultera un cloisonnement encore plus fort entre les voies professionnelle et technologique. Or la revalorisation de l’enseignement professionnel passe en partie par son décloisonnement qui dépend instamment de l’existence renforcée de ces passerelles.
On est alors en droit de se demander ce que deviendront ces élèves qui au moment du choix d’orientation à faire en fin de classe de Troisième ne se sentiront pas animés de la solidité, de la confiance et de la détermination suffisantes pour s’engager vers une formation, qui leur paraîtra à tort ou à raison lointaine et aléatoire, débouchant sur un baccalauréat en trois ans. Il s’agit de fait de favoriser le développement de l’apprentissage, dans le cadre d’un partage spécieux et contestable entre l’éducation nationale et le monde de l’industrie : la première se contentant de la transmission de connaissances générales[2] tandis que le second possédant le privilège exclusif de certifier les compétences professionnelles. Le problème en amont de l’orientation des collégiens à l’issue de la classe de Troisième est ainsi posé avec acuité. Pour certains, il ne restera que la possibilité des CAP préparés en apprentissage. Avec tous les aléas que cela comporte : recherche d’un maître de stage, risque de rupture unilatérale du contrat en cours de formation, déconnexion plus grande des réalités scolaires préjudiciable à la préparation de la partie théorique indispensable pour décrocher le diplôme etc…). Si l’apprentissage peut tenir lieu de voie de formation valable et suffisante à des métiers pour lesquels le geste est essentiel et la transmission du savoir-faire se fait visuellement, il n’en est pas de même pour une grande partie des métiers en raison de l’élévation considérable du niveau technique et de la complexité croissante des machines. Jusqu’à preuve du contraire, la préparation en lycée professionnel d’un CAP ou d’un BEP en formation initiale gratuite dans un établissement public reste la voie la plus appropriée vers une qualification puis une embauche.

Les incidences directes dans le domaine du droit du travail ne sont pas à négliger non plus. Les arrière-pensées gouvernementales ne sont absolument pas neutres. Il s’agit de donner satisfaction aux demandes réitérées du MEDEF en opérant une forme de déqualification de la jeunesse. En effet, en guise de compensation, pour les élèves qui n’arriveraient pas à obtenir le bac professionnel après s’être engagé dans cette voie, il est concédé la possibilité de bénéficier d’une certification de niveau V à la fin de la deuxième année[3]. En fin de compte c’est substituer à un diplôme (le BEP) une simple certification en cours de scolarité au bout de deux ans.
La délivrance de certification de compétences se trouve en opposition frontale à l’acquisition de diplômes. Les diplômes de niveau V (CAP et BEP) servent de référence aux grilles de qualification des conventions collectives et permettent lors de l’embauche de prétendre à un coefficient d’ouvrier qualifié. Un diplôme, en tant que validation reconnue d’une qualification, permet la garantie durable d’un salaire dans les conventions collectives. Un certificat de compétences n’a de durée que celle du produit fabriqué : on discerne en fait la tentation d’un retour du travail « à la tâche ou à la mission » générateur de formes renouvelées de flexibilité et de précarisation des salariés.
On s’aperçoit donc nettement que le sort de l’enseignement professionnel et des diplômes qu’il délivre est intimement lié à celui des conventions collectives et des statuts. Il ne fait pas doute que cette réforme de l’enseignement professionnel participe modestement dans son domaine à l’entreprise, patiemment engagée par les différents gouvernements depuis plusieurs années, de détricotage ininterrompu du droit de travail.

L’enjeu est également d’intérêt hautement économique, ce qui n’autorise pas à placer petitement le débat dans le seul champ des économies à réaliser. Notre pays se doit d’élever sa base productive à un haut niveau de qualification dans un souci de compétitivité. Seule la transmission de connaissances générales solides dans l’enseignement professionnel peut en apporter la garantie. L’enjeu n’est ni plus ni moins que la sauvegarde s’un service public d’enseignement professionnel préservé des appétits voraces et intéressés du monde de l’entreprise.

La question scolaire est toujours une question sociale. L’adage se vérifie plus particulièrement quand on aborde le grand oublié du système éducatif français, l’enseignement professionnel. C’est en effet dans la question du devenir de la voie professionnelle que se joue en partie la promotion des travailleurs issus des classes populaires. Elle représente par ailleurs un angle d’attaque pour démanteler le droit du travail qui passe par les statuts des personnels et des conventions collectives. Les questions mises sur le devant de la scène par les projets gouvernementaux constituent donc un sujet fondamentalement politique auquel les réponses à apporter sont de nature essentiellement politique dans le cadre de l’élaboration d’un projet de société.