Démocratie et référendum interne : un rendez-vous manqué? Ou comment sortir du piège d'un oui à 59%

Comme toujours lors que le résultat plaît aux puissants et aux faiseurs d'opinion, le référendum reçoit de nombreuses louanges. "Grand moment de démocratie", "Des militants devenus adultes", "Qualité des débats", "Ils ont répondu à la question". Exempt de polyphonie, ce concert n'a qu'une seule finalité, renforcer la légitimité d'un résultat pour in fine espérer induire le résultat du référendum national. Gageons en effet, qu'un non massif n'aurait pas donné lieu aux mêmes appréciations. C'est aujourd'hui une perspective rétrospective que nombre de commentateurs adoptent. Puisque le résultat est conforme au résultat espéré, la procédure était la bonne.
Militant socialiste, engagé au NPS et ayant des séances de formation en Gironde, j'ai participé au débat. Universitaire, travaillant sur la démocratie athénienne, ce référendum fut aussi pour moi un moment de réflexion sur les conditions d'une démocratie réelle, au sein d'un parti et par extension dans un pays.

La démocratie repose sur la délibération collective. Or celle-ci ne se résume pas à des débats dans une section ou au sein d'assemblée fédérale. Elle suppose d'abord un accès aussi large que possible à l'information. Le parti socialiste a envoyé à chaque militant un exemplaire du traité établissant une constitution pour l'Europe. Mais est-ce suffisant ? Si l'on se réfère à l'argumentation développée par les partisans du oui, la réponse est non.
         Ils n'ont eu de cesse d'affirmer que ce texte était un progrès par rapport au traité de Nice, ou par rapport aux traités existants pour les plus informés. Les deux grands piliers du droit européen sont en effet le traité sur l'Union Européenne (T.U.E.) et le traité instituant la Communauté européenne (T.C.E). Comment comparer lorsqu'on ne possède qu'une moitié de l'information nécessaire à la réflexion ?
         La lecture des traités précédents est pourtant instructive. Elle permet d'affirmer que bon nombre des "avancées" sont des reprises, de vulgaires couper-coller. Un exemple abondamment cité suffira, les objectifs sociaux de l'Union figurent dans les articles 2 des deux traités et dans les articles 136 et 137 du T.C.E. Ils ne sont en rien une innovation.

Un débat de plusieurs mois suppose également de faire droit à certains arguments. Il n'en a rien été. Chacun a poursuivi une sorte de monologue. Une différence notable toutefois, les partisans du oui parlaient contexte, les partisans du non parlaient texte. Les premiers ont pu ainsi dire jusqu'au dernier jour que la Charte des droits fondamentaux apportait de nouveaux droits alors que cela est faux comme le Conseil Constitutionnel l'a précisé en particulier au sujet de la laïcité. Ne disons rien des arguties autour du mot constitution, certains parvenant à affirmer que ce texte, qui n'est qu'un traité, constitutionnalise la Charte. Comprenne qui peut!
         Il restait alors au militant désemparé de se tourner vers la presse. Là encore, point de débat sur le fond (à l'exception des commentaires de mêmes articles parus dans Libération par F. Hollande et L. Fabius), mais uniquement le combat des chefs. Comme toujours, pas question pour les journalistes de reconnaître qu'ils ont inscrit le débat dans le cadre de la présidentielle. Ils commentent aujourd'hui la personnalisation comme un fait et non comme une production médiatique.

Pour ma part, au cours des débats, j'ai parlé du texte, je l'ai cité, j'ai présenté une analyse argumentée. Bref, j'ai expliqué comment je comprenais la question posée et les raisons de ma réponse. La presse s'est contentée d'opposer deux dirigeants du parti et de choisir celui qui portait la conception dominante. Ceux qui en douteraient n'ont qu'à se référer au portrait des deux personnages sus-cités dans Libération (22 et 23 novembre).
         Elle a aussi fait montre d'ignorances parfois absolues. La palme doit être accordée à France Inter. Le 9 septembre, dans sa chronique, B. Gueta commente la prise de position de L. Fabius. Il affirme que l'euro et le pacte de stabilité ne figurent pas dans le traité puisque cela ne concerne pas les 25. On attend toujours les excuses de ce chroniqueur partisan d'un texte qu'il n'a pas ouvert.
         Le référendum interne n'a donc pas été un moment de délibération collective mais un moment de réflexion largement sous-informée sur l'Europe encadré par une presse unanime ou presque désignant à la vindicte ceux qui n'avaient pas la position orthodoxe. On oppose alors une social-démocratie moderne à un socialisme authentique. Sans doute le lecteur pressé traduit-il la deuxième expression à l'aide d'un antonyme plus populaire, ringard ou dépassé.
         Qu'importe, le journaliste lui a présenté une analyse objective et non partisane. À peine a-t-il mis son lectorat sur la bonne piste.

Dans de telles conditions, on ne peut qu'émettre des doutes, si ce n'est plus, sur la valeur du résultat. Il ne s'agit pas de dire que les militants auraient voté différemment s'ils avaient disposé d'informations complémentaires ou si la presse avait été neutre. Mais enfin, comment comprendre que ce vote se traduit par un score équivalent au vote des motions ? Les fabiusiens ont-ils tous disparu ?
         Certes non, il faut donc envisager deux explications complémentaires. D'abord, le nombre des votants a été supérieur à celui de 2003. Cela a pu minorer l'impact fabiusien mais pas le faire disparaître. Ensuite, il faut convenir que certains minoritaires ont voté oui à ce texte. Or, ces militants étaient les plus exigeants sur l'orientation de la construction européenne comme la lecture des motions le montre. Les débats ont porté largement à l'époque sur l'élargissement et sur l'approfondissement de l'intégration européenne. Il semble donc logique de considérer qu'une partie du vote repose sur une hostilité à Fabius et à son éventuelle prise de pouvoir, probabilité sur-médiatisée.

Il reste que le P.S. fera campagne pour le oui. Le principal danger qu'il va affronter est celui du brouillage avec la droite, l'UMP et Jacques Chirac. Les partisans du non ne peuvent se consoler à la vue prochaine d'une énième version de la confusion entre droite et gauche. Au-delà de la dramatisation avant le référendum interne, convenons que l'Europe est libérale et qu'elle le serait restée même si le non l'avait emporté au P.S. et s'il l'emportait demain en France.
         Minoritaires nous étions, minoritaires nous sommes. Que cela ne nous empêche pas de continuer à peser sur les débats et surtout de rappeler à nos camarades majoritaires leurs promesses. Commençons tout de suite par leur dire que nous nous souvenons qu'ils ont expliqué que le oui était la condition sine qua non d'une renégociation future. Puisque nous sommes à présent au diapason avec nos camarades du P.S.E., le P.S ne peut faire moins que d'indiquer déjà les modifications qu'il envisage de faire.
         Aidons-le en exigeant une proposition de réforme de l'article III-185§1. Au lieu de "L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix", proposons "L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de garantir une croissance durable et non inflationniste". La formule n'est en rien révolutionnaire, elle reprend simplement l'un des objectifs du T.C.E. (article 2) et fait de la croissance la véritable priorité de l'Europe. Par souci de cohésion, il faut naturellement réintroduire cette expression dans l'article I-3. Une réponse négative de la part de nos partenaires socio-démocrates ne sera-t-elle pas la preuve de l'erreur d'analyse de nos camarades et de la justesse de la nôtre ? Cela ne ferait-il pas du référendum une session de rattrapage ?

Déçu du résultat, je ne compte pas partir du P.S. Le départ de certains minoritaires ne ferait que renforcer la majorité, voire de la transformer en unanimité. Nous avons pris le risque d'un vote interne, il nous été défavorable. Mais les conditions de la délibération qui l'a précédé permettent de penser que beaucoup de nos camarades ont répondu à plusieurs questions à la fois.
         Le vote le plus important, celui du référendum national, n'est pas perdu. À condition que nous portions notre exigence européenne jusqu'au bout. Rien ne nous empêche d'informer autour de nous, de donner nos éléments d'analyse.
         Pour l'emporter, le non n'a pas besoin de nos présences à des tribunes, il a besoin de notre argumentation. Il a besoin aussi que des militants socialistes placent leurs dirigeants devant leurs responsabilités, c'est-à-dire devant leurs promesses. Nos avenirs personnels ne sont pas à l'échelle de l'avenir d'un continent. Le combat politique pour une Europe démocratique et sociale ne fait que commencer. Je ne doute pas que le NPS sera au rendez-vous, comme depuis 2002.

Christophe PEBARTHE
Membre du courant NPS (Nouveau Parti Socialiste) et du Comité girondin pour le Non au traité constitutionnel européen
Décembre 2004