De l’art de bien voter… ou de ne plus voter !

Ce texte est paru dans la rubrique « Tribune libre » de l’édition du mercredi 31 octobre 2007 de L’Humanité.    

Le traité européen modificatif signé au récent sommet de Lisbonne par les chefs d’Etat ou de gouvernement devrait être selon les propos du président de la République Nicolas Sarkozy ratifié par la voie parlementaire. Il s’agit d’un véritable hold-up démocratique plus de deux ans après la victoire aux alentours de 55 % du non, le 29 mai 2005. Il tombe sous le sens que ce qui a été décidé par référendum ne peut être modifié que par une même procédure référendaire selon le principe difficilement contestable que seul le peuple est habilité à défaire ce qu’il a fait. Cela met en jeu le respect de la souveraineté populaire exprimée par la voie la plus démocratique qui puisse être.
Ajoutons également que ce traité modificatif n’est en rien le traité simplifié que l’on veut nous vendre. En dépit des efforts faits par ses promoteurs, il ne peut en effet être considéré comme modifié qu’à la marge par rapport au TCE. Il suffit pour s’en convaincre de lire la dernière tribune parue dans un quotidien national de Valéry Giscard d’Estaing, père du traité constitutionnel rejeté, qui estime, en forme d’aveu, que la nouvelle mouture reprend les idées du précédent texte : pour lui, « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ». Le qualificatif de « simplifié » se révèle tout aussi abusif : les versions des deux traités ont en partage un jargon technocratique pareillement illisible. Il paraît également difficile de parler de « mini » (traité) pour une telle somme multipliant les renvois aux traités antérieurs.

            L’exigence (démocratique) d’un nouveau référendum s’impose d’autant plus qu’il faut se souvenir du profond décalage (démocratique) révélé pendant la campagne : le non l’avait emporté alors que près de 90 % des parlementaires et des médias militaient pour le oui. Cette très nette dichotomie est extrêmement préoccupante quant au fonctionnement de notre démocratie représentative et constitue un symptôme éclatant de la crise du politique. Tout ce qui serait de nature à l’entretenir, pire, à l’aggraver, se révèlerait véritablement malvenu.
            On connaissait l’art du « bien voter » qui avait été signifié il y a une dizaine d’années aux citoyens danois et irlandais : après qu’ils aient rejeté les traités de Maastricht et de Nice, ils avaient « généreusement » bénéficié d’un second scrutin, de rattrapage, pour faire acte de contrition et invalider leur première décision. A la seule politique économique possible, il était proclamé, à grand renfort de culpabilisation de citoyens décidément fort effrontés, qu’il n’y avait à présent qu’une seule façon de voter. Une étape supplémentaire est désormais franchie : « mal voter » entraînera à présent la suspension du droit de voter ! Pas même de seconde session cette fois-ci !

            Les modalités de ratification de ce traité doivent interroger au premier degré la gauche. Toute la gauche bien entendu, et sans oublier de prendre en considération pleinement, sans l’occulter ou le minimiser, le rôle qu'a joué en 2005 le « non de gauche ». Certes, celui-ci n'était pas majoritaire à lui seul (il fut tout de même estimé entre 30 et 35 % des suffrages !) mais c'est lui qui a impulsé la dynamique génératrice de l’immense mobilisation citoyenne et du débat argumenté de haute tenue qui ont mis conjointement en exergue la nature profonde du TCE.
            C'est donc à cet aune que l'attitude du Parti Socialiste, pourtant cruellement désavoué par sa propre base il y a deux ans, doit être appréhendée aujourd'hui. Il n’est ni concevable, ni acceptable, que le PS foule aux pieds l'idée même de souveraineté populaire en laissant passer par voie parlementaire l'ersatz d'un texte que les citoyens français eux-mêmes ont rejeté massivement et sans ambiguïté en mai 2005. Il existe des principes qui ne peuvent être bradés sur l’autel de la realpolitik.
            Cela pose plus globalement la conception nouvelle que le parti socialiste se fait de la vie politique. En accréditant l'idée que seuls les deux grands partis institutionnels ont leur mot à dire sur une question aussi fondamentale, il acte de fait qu'il est seul à même d'incarner l'alternance et contribue de la sorte à imposer encore un peu plus un système binaire à l'américaine excluant toute possibilité d’alternative. Qu'importe s'il faut pour cela renier les engagements que le parti et la candidate avaient pris de concert lors des scrutins présidentiel et législatif du printemps !         
            Derrière ces manipulations, on voit aussi que se joue au PS la conquête de l'appareil. De calculs intéressés à court terme en alliances de circonstance, de préservation d’une unité à la fois sacralisée et instrumentalisée en renoncements peu glorieux, c'est l'image d'un parti replié sur lui-même et déconnecté de la France que donnent les socialistes. C'est surtout le triste aveu d'un parti déboussolé qui après avoir renoncé à être une force de transformation sociale abroge désormais l’idée même de changement. Les enjeux internes ne peuvent en aucune manière servir d’alibi à une retraite en rase campagne.

            La démarche de nos actuels gouvernants et des autorités bruxelloises, mais aussi d’une partie de ce qui devrait être une opposition résolue devant un tel déni démocratique, est pour le moins singulière et cavalière. La méfiance affichée à l’égard des peuples, ce que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier de manière plus tranchée de mépris, ne laisse pas augurer d’auspices engageantes. Faudrait-il dans ces conditions s’étonner si les citoyens se détournaient davantage des enjeux de la construction européenne en particulier et de la vie politique en général ? La tenue d’un référendum à propos du traité de Lisbonne dans des conditions équitables peut en atténuer les effets dévastateurs, et ce quelle qu’en soit l’issue. Alors, votons !

François COCQ et Francis DASPE
Membres de l’AGAUREPS-Prométhée
(Association pour la Gauche Républicaine et Sociale – Prométhée)
Octobre 2007
www.agaureps.net