Les Brèves du mois de l'AGAUREPS-Prométhée

Janvier 2008

• Banalisation du livret A : le rideau de fumée de M. Camdessus

Il s’agit d’un communiqué de Résistance sociale.

Dans un volumineux rapport M. Camdessus, ancien directeur du FMI, ancien membre de la Commission Pébereau tente de masquer à la fois la reculade de la France devant la Commission de Bruxelles et le sacrifice par M. Sarkozy du logement social, du rôle social de la Banque Postale, la menace sur les missions, au nom de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations. Un rappel des faits s’impose.

Octobre 2006 : répondant à une enquête de la Commission européenne sur le monopole du livret A, M. Jean Louis Borloo avait déclaré: « Arrêtez de regarder ce dossier, comme des gens très bien élevés, comme un problème bancaire mais comme le financement du logement social. Et fichez nous la paix sur le financement du logement social ». M Borloo s’appuyait sur le fait que le logement social est exclu du champ de la concurrence
Mai 2007 : dès l’élection de M. Nicolas Sarkozy, la Commission européenne lance un ultimatum à la France en lui donnant neuf mois pour banaliser la distribution du livret A. Et ce au nom de l’achèvement du marché intérieur, de la concurrence libre et non faussée.
23 juillet : la France dépose un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A. On pourrait penser que le soi disant « mini » Traité, qui selon M. Sarkozy n’aurait plus la concurrence libre et non faussée comme objectif, aiderait à faire valoir le recours de la France. Apparemment pas.
Décembre 2007 : M Sarkozy fait volte face et se déclare favorable à la banalisation du livret A.

Les conséquences de l’abandon du monopole :
le financement du logement social, pourtant dramatiquement insuffisant, est menacé.
l’abandon du monopole, pour la concurrence, aura pour conséquence inéluctable la remise en cause du rôle social de la banque Postale envers les plus démunis.
des bureaux de Poste seront fermés.
les missions de la CDC « anti-concurrentielles » seront remises en cause
d’ores et déjà, Mme Lagarde envisage de revoir les règles pour réduire l’augmentation du taux de rémunération du Livret A.

Résistance Sociale demande le maintien du monopole du Livret A.

Résistance Sociale  23 / 12 / 2007

• « Quelles institutions pour la République ? » Voilà une très bonne question !

Il s’agit d’une réaction de Jean CANTEL à l’article intitulé Quelles institutions pour la République ? et paru dans la Lettre n° 46 de janvier 2008 de l’AGAUREPS-Prométhée. Jean CANTEL est secrétaire de section du parti socialiste et libre penseur.

Une VIème ? Pourquoi pas ! Mon point de vue ne semble pas, actuellement, retenir une attention particulière, sauf dans les milieux qui défendent bec et ongle la laïcité. En effet si la troisième République nécessitait quelques remarques, la casser, ainsi que la quatrième a été une véritable catastrophe sur le plan de l'unité du pays, de l'égalité et bien entendu de la laïcité. La cinquième est un véritable massacre, surtout avec les 16 ou 17 modifications qui ont été faites depuis sa création, sans l'accord du peuple, soit dit en passant.

Tout d'abord la décentralisation, premier moteur de la dislocation de la France. C'est exactement le contraire de ce qui aurait dû être fait. Un Etat fort, ayant une juste représentation du peuple capable de faire appliquer les lois de la République sur l'ensemble de son territoire en droit et devoir avec un service public basé sur la déconcentration de l'autorité de l'Etat, donc une unité de caisse. C'est-à-dire une seule autorité mais proche du citoyen jusqu'au coin le plus reculé de la France, je veux dire par exemple : des bureaux de poste, une police nationale, des tribunaux, des écoles, des hôpitaux, des moyens de transports publics,  etc. Soit un véritable service public accessible à tous les citoyens dans un rayon de distance raisonnable et non soumis à la loi du marché.
Rappelons ici que les départements ont été créés en leur temps, d'une façon arbitraire pour casser la féodalité. Les représentants de l'Etat sont les députés qui sont chargés, en fonction de l'écoute régulière qu'ils doivent avoir auprès de leurs électeurs, étudier et voter les lois dans la cohérence nationale. Il est complètement anormal que des élus locaux (les nouveaux roitelets de province) puissent « expérimenter » des systèmes en dehors des lois comme par exemple cela a été autorisé au département des Charentes en décembre 2003 (voir un document de plus de 100 pages établi par la préfecture du département qui donne le frisson). De plus la création des régions, des communautés de communes, des pays, sont autant de strates nuisibles à l'unité de pays et qui engendre des dépenses incommensurables. Aujourd'hui on a de plus en plus d'élus pour gérer quoi ? En revanche les entreprises se concentrent au point même de s'installer aux antipodes. Les exploitations agricoles n'échappent pas non plus à la super-concentration au point que la pollution devient de moins en moins maîtrisable.

La laïcité ! C'est inévitablement lié à l'unité du pays. La laïcité a été matérialisée sans équivoque par la loi du 9 décembre 1905. Elle n’a jamais cessé d'être bafouée par tous les gouvernements quelle que soit leur couleur. C'est pourtant le principe majeur d'une République démocratique ne reconnaissant que des citoyens. C'est la barrière indispensable au communautarisme. C'est le respect intégral de la liberté de conscience mais c'est aussi et surtout la non-ingérence des religions dans les affaires de l'Etat ; la liberté de conscience doit jouir d'une totale liberté mais dans la sphère privée dans le respect des lois.
Bref, je pense que ce sujet doit faire l'objet du débat le plus important si on veut restaurer Notre République laïque une et indivisible.

Mon âge ne me permet pas d'espérer voir un redressement quelconque dans ce domaine mais j'ose « croire » qu'une partie du peuple prendra enfin conscience du danger imminent et qu'elle se mobilisera pour retrouver un véritable goût pour la politique avec des convictions non liées au « succès personnel » tant loué par notre Sarko. A ce propos la laïcité a été définitivement enterrée par son discours lors de sa visite à l'entiaré de Rome, chef auto-proclamé d'un Etat aux antipodes de la démocratie.

Jean CANTEL  25 / 12 / 2007

• L’interopérabilité : langue de la République numérique ?

Ce texte est une carte blanche parue dans le n° 1 930 de 01 informatique du 20 décembre 2007 et disponible sur le site www.agoravox.fr

Le français est la langue de la République, c’est dans la Constitution. Cela a permis de créer la nation française, de partager ses valeurs et de construire un projet commun. Dans la société de l’information, avec son cortège de procédures administratives dématérialisées, de renseignements en ligne sur internet et de fichiers électroniques, les citoyens ont beau parler la même langue, cela ne suffit plus. C’est aux systèmes d’informations de communiquer dans une langue compatible. En effet, un dossier informatique géré dans une collectivité doit pouvoir être suivi ou repris dans une autre si nécessaire. De même, un enfant qui suivra sa scolarité dans une commune et qui utilisera un cartable électronique en ligne sur internet devra pouvoir récupérer ses notes, son cahier de texte et l’ensemble de ses cours dans sa nouvelle école s’il déménage. Mais ce n’est pas le cas ! La France est en train de produire une gigantesque bureaucratie électronique à tous les échelons de son administration : communes, intercommunalités, départements, régions, Etat et établissements publics.

Ne pas mutualiser est un non-sens
La plupart du temps, la collectivité ou l’administration développe des solutions sur mesure ou bien utilise des logiciels dit « métier », car spécifiques à une activité, dont l’offre commerciale n’est pas compatible avec le concurrent. Aujourd’hui, sous couvert de décentralisation, les collectivités refont les mêmes études, persuadées que leurs besoins sont très spécifiques, font rédiger les mêmes cahiers des charges par des cabinets de consultants et publient des marchés relativement similaires, au moins sur le fond. Ce manque de mutualisation et de coordination entraîne une véritable gabegie d’argent public.
Maigre consolation, la Direction générale à la modernisation de l’Etat (DGME) accouche d’un Référentiel global d’interopérabilité (RGI) qui devrait être publié en mars 2008 et entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire en trois ans. Issu de l’ordonnance du 8 décembre 2005, il vise à favoriser l’interopérabilité, le transfert d’information et la compatibilité entre les différents systèmes d’information des administrations. Ce référentiel est donc entre autres la « langue commune ». Mais sa conception et sa mise en œuvre font l’objet de pressions diverses visant à le vider de son sens, à l’atrophier et à l’édulcorer.
Certains éditeurs, notamment le plus grand, et quelques prestataires exercent un puissant lobbying dans ce sens. Cela peut se comprendre, les enjeux financiers sont très importants et il s’agit véritablement de rentes de situations pour ces entreprises. Là, les logiciels libres prennent tout leur sens en permettant la mutualisation, la transparence et la réutilisation.

L’impulsion doit venir du plus haut niveau
Où l’on peut s’interroger, c’est de voir l’indifférence, voire l’opposition, de certains élus ou d’agents des services publics. L’explication tient-elle dans la peur du changement, la volonté de détenir le pouvoir sur le système d’information ou l’ignorance des enjeux ? Certains se trompent de combat et qui, pour défendre la décentralisation, refusent ce qui peut être centralisé et surtout mutualisé. Certains veulent être complètement autonomes, même dans la structure des données de leur système d’information. C’est un non-sens économique et pratique au mépris de l’intérêt général. Et pourquoi ne pas décider de changer la tension électrique du secteur et passer en 300 volts ! Ce n’est pas rendre service aux administrés.
Ces questions transversales et générales sont essentielles, c’est pourquoi elles doivent être traitées au plus haut niveau. Alors que l’impulsion avait été donnée au sommet de l’Etat en 1997 avec le discours d’Hourtin et la création d’une mission rattachée au Premier ministre, c’est aujourd’hui une des nombreuses directions dépendantes de Bercy (la DGME) qui est chargée de ces enjeux alors qu’ils sont d’autant plus prégnants.
Sans remettre en cause la décentralisation, l’Etat doit reprendre sa place de garant de l’intérêt général, de l’unité et du bien commun. C’est maintenant que les fondements de la République numérique se construisent. Il est donc essentiel d’appliquer à la société de l’information les valeurs fondamentales républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Jean-Christophe FRACHET  02 / 01 / 2008

• Une politique de civilisation ?

Dans un irrépressible élan d'hyper-activivisme, notre président « touche à tout » démonte à marche forcée, depuis près de huit mois, toutes les mécaniques d'une société solidaire. Cette fuite en avant insensée rencontre le scepticisme croissant d'une opinion désabusée. Les prix des biens et services de première nécessité s'envolent, le pouvoir d'achat s'érode et la croissance n'est plus qu'un mirage. Il fallait donc pallier ces carences par un verbe assuré pour tenter d'endiguer l'inquiétude montante. Mais l'éloquence du menton et le direct (avec ce débit de paroles significatif de la façon d'être d'un président qui fait mine de maîtriser son message quand il a le regard rivé sur un prompteur)  ne suffisent pas à donner sens et vraisemblance à un  discours d'autocongratulations mal à propos, au demeurant trop foisonnant. Les voeux du président martelés dans un « one man show » de circonstance sacrifient peut être à l'usage. Ils ne répondent nullement aux véritables attentes. Le président peut bien croire à ses propres balivernes quand il se prend les pieds dans le tapis. La plasticité de son discours renvoie à présent à la versatilité du personnage. On ne dirige pas un Etat à coup de  feuilleton médiatique et l'émotion ne saurait détourner l'esprit critique du citoyen avisé.
Entendons-nous bien : loin de contester à M. Sarkozy sa place à la tête de l'Etat, nous nous alarmons du fait qu'il mésuse de la fonction présidentielle. Car, à dire vrai,  ces pantalonnades assorties de promesses éjaculatoires prêteraient à sourire si elles n'engageaient pas irrémédiablement notre pays vers le point de non retour : celui d'un alignement consternant vers le monde anglo-saxon, cette nouvelle Rome du néo-conservatisme. Ne s'agit-il pas de cela lorsque M. Sarkozy parle de politique de civilisation en recherchant,  pour l'essentiel, son inspiration dans la boîte à penser des idéologues du choc des civilisations ?
Allégeance aux religions dans la fonction présidentielle, remise en cause de la laïcité issue de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, adoption d'un certain communautarisme, affirmation du principe de discrimination positive au détriment de celui d'égalité, atteintes aux libertés publiques,  alignement sur la realpolitik américaine, diplomatie manichéenne s'accompagnant de menaces d'intervention militaire… le tout sur fond de servitude à l'endroit du capitalisme financier.
Cette tendancieuse et néfaste inspiration en référence implicite à la pensée néo-conservatrice américaine suscite inquiétudes et désapprobations. Pour endiguer cette chute vertigineuse il faut se référer plus que jamais à l'esprit des Lumières. L'universalisme, la force de la raison et le contrat social contre la barbarie rampante ! Nous appelons de nos voeux cette vraie politique de civilisation, chère aux humanistes, aux démocrates et à tous les hommes de bonne volonté.
Vive la « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » !

Xavier DUMOULIN  03 / 01 / 2008 http://sr07.unblog.fr

• Une Eglise espagnole d’arrière-garde

L’Eglise catholique espagnole fait montre d’un bien curieux regain de combativité à l’approche des élections législatives prévues le 9 mars prochain. A tel point qu’elle se positionne comme la principale force d’opposition au gouvernement Zapatero dont elle fustige la politique sociale et familiale.
Prétendant défendre le modèle de la famille chrétienne que les réformes instaurées depuis 2004 menaceraient (mariage homosexuel, introduction de l’éducation civique dans les programmes scolaires, procédures de divorce facilitées, possibilité pour les transsexuels de changer d’état-civil sans se faire opérer), elle en vient à proclamer sans la moindre retenue la « dissolution de la démocratie » en raison d’une « culture radicale de la laïcité ». Rien moins que cela ! A l’occasion du grand rassemblement qu’elle avait organisé elle a même reçu le soutien du pape Benoît XVI qui s’est adressé en direct aux manifestants.
A la rentrée prochaine, les cours d’instruction civique seront désormais obligatoires dans tous les lycées et collèges. Dans le même temps le catéchisme devient facultatif. L’Eglise catholique espagnole s’insurge contre cet état de fait. Rappelons tout de même que l’Espagne vit sous un régime concordataire depuis l’accord de 1979 signé avec le Vatican qui offre des privilèges non négligeables à l’Eglise (avec notamment un financement public qui se chiffre à 0,7% du budget). Depuis le gouvernement conservateur Aznar, le catéchisme comptait autant que les mathématiques pour l’entrée à l’université.
Ces ingérences de la part de l’Eglise espagnole dans le débat politique, de surcroît avec des arguments particulièrement rétrogrades, sont absolument choquantes. Elles montrent que la laïcité offre des garanties irremplaçables à l’exercice serein de la démocratie.

Francis DASPE  06 / 01 / 2008

• La crise kényane et la démocratie

Les émeutes qui ont suivi la proclamation des résultats des élections présidentielles au Kenya interrogent au plus haut point sur le fonctionnement de la démocratie. Nous pensions naïvement que l’exercice du suffrage universel coïncidait nécessairement avec la démocratie au travers de l’expression de la souveraineté populaire.
De nombreux exemples semblent ne plus valider cette thèse. Le niveau des fraudes enregistrées à l’occasion de ces consultations électorales, la contestation systématique dans la rue des résultats par le camp des vaincus et le déchaînement de violences dans les jours suivant font douter de la légalité de tels scrutins. On pourrait être tenté de se consoler en disant que ces regrettables péripéties ne concernent pas le monde occidental démocratique, mais caractérisent des continents éloignés. Mais un examen plus approfondi permettrait de relever que l’est de notre continent n’en a pas été exempté dans un passé proche (Ukraine, Géorgie, Biélorussie).
On pourrait alors se remémorer le cocasse dénouement des élections présidentielles aux Etats-unis en 2000 entre George Bush et Al Gore, digne d’une république bananière. En matière de mépris de le souveraineté populaire régulièrement exprimée, difficile de faire mieux que ce qui se prépare chez nous en France avec l’adoption à la hussarde d’un traité européen à peine modifié pour invalider le vote sans ambiguïté du 29 mai 2005 exprimé par référendum à la suite très large débat contradictoire.
La démocratie est également en danger quand les principaux médias souffrent de graves déficits en terme de pluralisme, d’indépendance à l’égard des pouvoirs politiques et des intérêts financiers, de représentation des différents courants d’opinion ou d’objectivité. Elle ne saurait se réduire à une simple procédure technique. C’est avant tout un état d’esprit qui exige des garanties, et pas seulement chez les autres.

Francis DASPE  06 / 01 / 2008

• Députés et sénateurs de gauche : voulez-vous vraiment un référendum ? Votez non le 4 février !

Il s’agit d’un communiqué de presse du MARS/Gauche Républicaine après l’annonce du boycott du groupe de députés socialistes de la réunion du Congrès le 4 février.

Par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, le groupe de députés socialistes à l’Assemblée nationale vient d’annoncer une double décision. Celle de voter  le traité simplifié européen parce que, dit-il, « ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique ». Celle de boycotter la réunion du Congrès du 4 février à Versailles par refus de participer « à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire ». 

Il s’agit dans les deux cas d’une faute. La première n’est malheureusement guère surprenante : on sait que la majorité des élus du PS et de ses alliés avait dit son accord avec le TCE. Cela ne fait hélas que confirmer leur adhésion majoritaire à un texte qui reprend les mêmes ornières libérales que feu le projet de constitution rejeté par 55% des citoyens en 2005. La seconde n’empêchera en rien le Président de s’exonérer de la voie référendaire. Pour cela il lui faut en effet  recueillir le 4 février, 3/5ème des suffrages exprimés sur sa proposition de modification constitutionnelle préalable à toute ratification. Boycotter le Congrès évite d’avoir à voter oui mais a exactement le même effet ! Si les élus de gauche veulent sérieusement défendre la voie référendaire et respecter ainsi la souveraineté populaire, ils n’ont qu’une solution : aller voter non lors de la réunion du congrès. A eux seuls, ou presque, ils forceraient le Président à revenir devant le peuple. Toute autre attitude sera comprise comme hypocrite.
Mais cette décision reflète en fait le malaise des élus socialistes face à la pression qui se fait jour. Dire deux fois oui à Nicolas Sarkozy et à la droite (sur le fond de son traité et plus encore sur la façon anti-démocratique dont il l’entend le faire passer) devient de plus en plus difficile à assumer dans la période et à quelques semaines des Municipales. Rien n’est donc perdu : il faut accentuer la mobilisation pour que les élus franchissent le pas et rendent au peuple le pouvoir de décision dont Sarkozy entend le priver.

Le  Mars-Gauche Républicaine entend faire de cette question l’une de ses tâches majeures dans les semaines à venir en participant aux mobilisations prévues et notamment en œuvrant à la réussite des initiatives décidées dans le cadre du CNR (Comité National pour un Référendum).

MARS-Gauche Républicaine  08 / 01 / 2008

• Un troisième pôle, autonome de Royal et de Delanoë, prépare le prochain congrès socialiste en taisant ses divergences sur l’Europe

Une centaine de responsables proches de Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg et Martine Aubry prétendent œuvrer ensemble à la reconstruction du PS. C'est juré, ils donnent la priorité au débat de fond et font passer la réflexion avant les ambitions personnelles : « la réflexion avant les ambitions, le collectif avant notre champion, voilà notre volonté commune ».
Jean-Christophe Cambadélis (strauss-kahnien), Claude Bartolone (fabiusien), Arnaud Montebourg, Martine Aubry et Benoît Hamon (gauche du parti) et leurs amis se sont retrouvés au Sénat pour une réunion « transcourants ». Ils se disent animés de bonnes intentions en refusant que cette initiative se fasse contre Ségolène Royal ou Bertrand Delanoë. Mais ils insistent sur la nécessité de ne pas sauter les étapes car ce serait « une erreur terrible que le congrès se fasse sur une pré-désignation » à l'élection de 2012. Le prochain congrès doit donc être consacré à la stratégie de reconstruction du PS et la désignation du candidat à l'élection présidentielle ne saurait intervenir avant 2010. Prenant acte de la marginalisation du PCF, les « transcourants »  affirment l'ambition de faire du PS « le parti de toute la gauche de gouvernement ».
Pour eux, le PS souffre aujourd'hui de « son vide de direction » et du “flou dans la volonté de s'opposer et de proposer », ainsi que du « bal des egos ».  Ils veulent construire un parti qui rassemble par ses propres forces 35% des électeurs et prônent une véritable mutation avec un programme qui tienne compte des nouvelles conditions d'un capitalisme mondialisé et dominé par la finance. Ils préconisent le maintien de la proportionnelle au nom de la diversité de ce PS élargi et, par besoin d'un parti beaucoup plus proche de son électorat, l'organisation de « primaires » ouvertes à celui-ci pour choisir le candidat à la présidentielle.
Cette rencontre évoquée par l'AFP affiche des bonnes intentions. Elle encourt néanmoins la critique majeure de gommer artificiellement des pans entiers de ce qui fait aujourd'hui question à gauche sur le fond : le référendum, l'Europe et le contenu d'un projet alternatif pour la France. L'initiative se veut peut être originale. Elle ressemble trop à une manœuvre de préparation de congrès quand la gauche a besoin d’unité dans la clarté pour ouvrir un nouvel horizon.

Xavier DUMOULIN  13 / 01  2008 http://sr07.unblog.fr