Les Brèves du mois de l'AGAUREPS-Prométhée

Mai 2006

• Constitutionnaliser l'apport des Services publics

La Constitution de la V° République française a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années. Il est devenu de bon ton d'y introduire divers amendements au gré des circonstances ou des marottes de nos dirigeants (quinquennat, décentralisation et principe de précaution pour ne citer que quelques exemples récents). En attendant peut-être la modification d'importance qui, à défaut de promouvoir une VI° République qui devient au fur et à mesure des péripéties, le plus souvent peu glorieuses, de la vie politique une option plausible et souhaitable à la fois, n'en remettra pas moins en cause le fonctionnement d'institutions pour le moins malmenées.

En s'appuyant à la fois sur l'actualité immédiate et sur les évolutions fort peu rassurantes d'une mondialisation effectuée sur des bases étroitement néo-libérales, la proposition que nous faisons possède une forte valeur symbolique. Il s'agit de reconnaître la pleine valeur constitutionnelle des Services publics. Nous entendons déjà le reproche fait par certains (presque toujours situés dans un même camp politique, conviendrait-il de rappeler afin d'éviter de tomber dans une naïveté de mauvais aloi) : la proposition ainsi formulée ferait montre d'une trop grande partialité idéologique. Nous pourrions leur rétorquer que la mesure, certes éloignée d'une neutralité anémiante, est bien moins partisane que la tentative qui avait été faite de graver dans le marbre la désormais célèbre «  concurrence libre et non faussée  » par l'entremise du traité constitutionnel européen que les citoyens français ont sans ambiguïté rejeté le 29 mai dernier.

L'amendement de cette modification constitutionnelle pourrait être formulé de la sorte : «  Les Services publics concourent à la cohésion sociale et territoriale de la Nation et participent à la recherche de l'égalité entre citoyens par l'application de leurs principes fondamentaux : égalité d'accès, continuité territoriale et péréquation tarifaire  ». L'intérêt d'une telle initiative serait double. D'une part, de reconnaître le rôle fondamental tenu par les Services publics au sein de la République française et dans la pleine réalisation de ses valeurs consubstantielles (cohésion sociale et territoriale, recherche de l'égalité, solidarité). D'autre part, d'évoquer les principes sur lesquels ils reposent (égalité d'accès, continuité territoriale, péréquation tarifaire). Par exemple, la péréquation tarifaire constitue un élément incontournable, pourtant de plus en plus remis en cause par un individualisme et un consumérisme à courte vue, promouvant la recherche d'économies immédiates véritablement dérisoires (c'est ce que les économistes d'obédience libérale nomme «  rationalité des agents économiques  »). C'est au nom de ces principes que le courrier distribué par le facteur de Neuilly (une célébrité) l'est aux mêmes conditions que celui acheminé sur le plateau du Larzac (une autre célébrité)…

Voilà une mesure (et un combat) phare pour un éventuel projet de gauche en vue des échéances électorales de 2007. Car les formations de gauche peuvent-elles faire raisonnablement l'impasse sur la question des Services publics, ou pire, cautionner par une passivité coupable leur démantèlement progressif devant les coups de boutoir d'une idéologie néo-libérale conquérante ?

Pour mener à bien cette importante et symbolique réforme constitutionnelle, deux voies possibles existent. La voie classique en premier lieu, qui voudrait que le président de la République convoque à cet effet les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Ou alors une procédure qui nous semble davantage mobilisatrice et citoyenne : la voie référendaire qui serait en capacité de contribuer à réconcilier la population avec les enjeux politiques et idéologiques portés par des questions d'intérêt général dont les répercussions sur la vie immédiatement quotidienne ne sont plus à démontrer.

Francis DASPE 02 / 05 / 2006

• Ne pas utiliser des arguments douteux en matière de décentralisation

Ces derniers jours, a eu lieu une initiative qui n'a pas attiré l'attention médiatique mais qui pourtant est d'une grande importance quant aux conséquences potentielles qui peuvent en résulter. Mercredi 26 avril, une quinzaine des présidents de régions françaises est venue en délégation à Bruxelles. Leur démarche avait pour but la gestion de l'enveloppe des fonds communautaires européens d'un montant de près de 13 milliards d'euros pour la période 2007 à 2013. Début mars, le gouvernement français avait décidé de confier aux préfets la gestion de cette manne financière.

Mécontents de cette décision, les présidents de région, dont la quasi-totalité est socialiste depuis les élections de 2004, sont allés demander à la Commission européenne de «  devenir de   véritables interlocuteurs avec davantage de responsabilités afin de renforcer la visibilité auprès des citoyens de l'Union européenne  ». Ce qui passe, pour le président de l'ARF (Associations des régions de France), Alain Rousset, par la décentralisation des fonds européens, et ce au détriment de l'Etat. La Commission européenne est restée prudente, estimant qu'il n'était pas en son pouvoir de désigner l'autorité de gestion des fonds structurels, qui plus est en invalidant de la sorte un arbitrage pris à l'échelon national.

Cette initiative semble pour le moins inopportune. Ce n'est pas parce que la politique menée au niveau national par le gouvernement est mauvaise qu'il faille en profiter pour remettre en cause les principes constitutionnels de la République. La France, «  République une et indivisible  », reste jusqu'à preuve du contraire un Etat centralisé, certainement pas un Etat fédéral, en dépit de la révision constitutionnelle menée en 2003 par le gouvernement Raffarin qui avait crû en faire son grand dessein.

A moins de valider après coup le bien fondé de la politique raffarinienne qui, rappelons-le, avait suscité la très forte opposition d'un mouvement social d'ampleur. Mouvement social qui s'était concrétisé par un raz de marée en faveur de la gauche dans les urnes à l'occasion des élections régionales de 204. Il y aurait là un évident manque de cohérence dévoilant peut-être, et ce serait là le plus inquiétant, une faille en matière idéologique qui ne laisserait augurer rien de bon à l'approche des présidentielles de 2007.

Contribuer à affaiblir la capacité d'action de l'Etat n'est certainement pas la chose la plus habile qui soit dans un contexte de mondialisation et de dérégulation tous azimuts. Et employer pour argument «  la surdité et la crispation jacobine du pouvoir  » ne paraît pas particulièrement heureux.

D'autant plus qu'il est nécessaire d'indiquer la situation qui prévaut dans ce domaine au sein de l'Union européenne. Aujourd'hui, seuls les Etats fédéraux ont laissé à leurs régions le soin de gérer les fonds communautaires. Au final, la centralisation dénoncée demeure la norme, contrairement aux affirmations des élus régionaux français.

Il serait bien plus pertinent de mettre l'accent sur le caractère profondément injuste d'une décentralisation qui ne soit pas accompagnée par un transfert de ressources en rapport. Car cela entraîne l'augmentation des impôts locaux qui ne sont pas calculés en fonction du niveau de richesse, donc qui ne possèdent pas un objectif de redistribution. Ce qui permet une baisse de la fiscalité assise sur les revenus, ce dont bénéficient en priorité les tranches supérieures, c'est-à-dire les gens les plus fortunés. Utiliser des arguments contestables ne constitue certainement pas la meilleure des solutions.

Sylvie ERBANI 30 / 04 / 2006

• Exemples de confiscation de la démocratie

Les tentatives pour donner un souffle nouveau à la démocratie se multiplient. Les unes étant véritablement sincères, au contraire de certaines autres qui ne procèdent que du simple affichage. Ainsi en va-t-il de la «  démocratie participative  » mise à toutes les sauces qui correspond, selon les occasions, à la fois à une nécessité citoyenne et à une stratégie marketing comme l'indique assurément l'opération royaliste «  désirs d'avenir  ».

La situation n'est pas toujours aisée à démêler tant certaines mesures tombant pourtant sous le sens s'avèrent au final contreproductives. Le louable appel «  aux forces vives citoyennes  » ou autres «  compétences  » ressortent à cette catégorie. Une nuée d'experts a tendance à dessaisir les citoyens comme les élus de leurs prérogatives. L'expertocratie conquérante n'a de cesse de réduire l'expression de la souveraineté populaire à une peau de chagrin.

Nous pourrions faire une analyse similaire concernant un processus de «  notabilisation  » actuellement à l'œuvre. Une décentralisation mal conçue octroyant un pouvoir exagéré à des roitelets ou à des féodaux selon les cas va dans ce sens. Au même titre que dans le cadre de la constitution des « pays » portés la loi Voynet, les modalités et les critères de composition des conseils de développement, conduisent à des dérives bénéficiant à des « notables autorisés » qui n'amènent pas grand-chose à la pratique démocratique.

Tout cela concourt à donner un rayonnement non négligeable à l'action des groupes de pressions, les omniprésents et omnipotents lobbies. Ceux-ci défendent trop souvent des intérêts privés et sont éloignés de la recherche de l'intérêt général. Leur influence occulte obscurcit l'horizon de la démocratie.

Experts, notables, lobbies, voilà trois éléments qui, de concert, offrent de plus en plus une vision rétrécie de la démocratie, quand bien même on la qualifierait astucieusement de participative. Ce serait favoriser une démocratie de connivence qui se fait en fin de compte au détriment des citoyens.

Francis DASPE 13 / 05 / 2006

• « Immigration choisie » : vers l'accroissement des inégalités Nord/Sud

Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (CESEDA) proposé par Nicolas Sarkozy suscite de nombreuses controverses. Parmi celles-ci, la notion «  d'immigration choisie  », par opposition à une immigration qui serait «  subie  », figure au premier plan. Si l'on veut se forger un avis objectif, cette disposition ne peut être disjointe de la question des relations Nord/Sud.

Le fait de se permettre de sélectionner les immigrés pouvant être utiles à l'économie française (et par voie de conséquence de rejeter sans autre préavis les autres) témoigne en définitive d'une grande dose d'égoïsme caractérisant largement la catégorie des nantis. Car il faut se rendre à l'évidence : l'objectif de cette loi consiste principalement à drainer les cerveaux des pays du Sud. L'opération aurait des conséquences dramatiques pour ces derniers, réduisant de ce fait de manière significative leur capacité de développement. Chacun sait que le moteur du développement économique réside désormais dans la constitution d'une masse suffisante de «  matière grise  » à même d'impulser un décollage économique et d'attirer des investissements. Toute mesure dans le domaine des flux migratoires doit s'inscrire dans le cadre de projets de co-développement cohérents et en récusant toute forme d'échange inégal qui a trop souvent caractérisé les relations Nord/Sud.

Ces remarques ne doivent pas conduire à penser que les litiges se limitent à cette question essentielle : d'autres éléments posent indiscutablement problème. Remettant en cause des droits fondamentaux non seulement pour les Français comme par exemple celui de se marier avec un étranger, la loi Sarkozy sera également contre-productive en matière d'intégration, en créant davantage de précarité pour les populations immigrées ou en provoquant une incitation au maintien dans la clandestinité des migrants illégaux, en accroissant de manière étroitement électoraliste la stigmatisation des personnes de couleur, qu'elles aient ou non la nationalité française.

Pour autant, il s'agit aussi de réaffirmer, si besoin en était, que la régulation est nécessaire en matière de flux migratoires. Il importe que l'Etat ne se dessaisisse pas de ses compétences et moyens d'action dans ce domaine. Une libre circulation des personnes (et donc de la force de travail) et une dérégulation effrénée, même pavée des meilleures intentions, s'inscrivent pleinement dans un dessein libéral : «  laisse faire, laisser passer  ».

Ne tombons pas par angélisme dans l'excès inverse, surtout quand on sait comment les patrons ont utilisé l'immigration au cours de l'Histoire. Comme un moyen d'exercer une tension à baisse sur les salaires, une arme de destruction des droits sociaux et des conventions collectives. Comme un moyen de mise en concurrence des travailleurs entre eux afin de tirer profit des tensions qui ne manquent pas de naître dans de pareilles circonstances. Pour cela, tout militant d'un parti se réclamant de la défense des ouvriers doit en être conscient et faire au besoin un effort de mémoire.

Francis DASPE 20 / 05 / 2006