• Coups de boutoir sur l'Education

Les récentes déclarations du Ministre de l'Education Nationale Gilles de Robien lors de sa première rentrée scolaire, n'auront pas manqué de remettre le feu aux poudres quant à l'importance accordée à l'enseignement privé. Non content de déclarer que «  le privé, c'est aussi l'Education nationale, l'Ecole de la République  », le Ministre entend mettre en application cette idée en accordant les mêmes aides à l'enseignement privé qu'à l'enseignement public afin que, dit-il, un choix puisse s'exercer. Alors qu'une vague de discrédit est savamment colportée depuis quelques années par les autorités dites compétentes sur l'enseignement public et les personnels qui le portent, les propos du Ministre sont loin d'être innocents et ne constituent qu'une reprise en main, de la part de la Droite, d'un sujet qui lui est cher et qu'elle avait dû mettre en sommeil après la vague laïque qui avait en 1994 déferlé sur François Bayrou et son abrogation de la loi Falloux.

Un siècle et demi de luttes en défense du camp laïque ont permis d'aboutir à un certain équilibre, que nombre de conservateurs porteurs d'un vieil ordre moral dépassé, veulent avec régularité briser. Trois textes fondamentaux définissent aujourd'hui la place de l'enseignement dit privé au sein de la République : la loi Falloux de 1850 sur l'enseignement secondaire tout d'abord qui fixait le statut juridique des établissements d'enseignement privé. En 1959, la loi Debré reconnaissait non pas un « enseignement privé » mais une pluralité d'établissements. L'Etat prenait dès lors en charge la rémunération des personnels enseignants. Enfin, les lois de décentralisation de 1984 qui donnaient aux pouvoirs locaux la charge de gestion des bâtiments (communes pour le primaire, départements pour les collèges et région pour les lycées) changeaient les acteurs tenus d'investir à une certaine hauteur dans les différents types d'établissement.

Or c'est justement sur cette question de « hauteur » d'investissement que le bât blesse aujourd'hui. Alors qu'elle est à l'heure actuelle de 10 % du coût total, le gouvernement entend la faire passer à 50 %. Rappelons que les établissements privés d'enseignement ne scolarisent que 17 % des effectifs. Que 95 % d'entre eux sont des établissements confessionnels. Que, n'en déplaise au ministère, le CAFEP (concours pour enseigner) n'est pas l'égal du CAPES. Que les enseignants qui l'obtiennent ne sont pas soumis à la règle de mobilité géographique qui affecte leurs collègues du public. Et enfin que les populations qui en bénéficient sont de nature bien différentes de celles que l'on retrouve dans l'enseignement public ! ! !

Vouloir donner encore un peu plus à ceux qui ont déjà beaucoup, pour faire que ceux qui aujourd'hui ont moins, n'aient demain plus rien, telle est cette démarche qui brise l'égalité républicaine, qui détruit sournoisement les versants unitaires et indivisibles de notre République.

Il convient de jauger en parallèle la réforme Raffarin qui visait à décentraliser la gestion de nombre de personnels indispensables au sein d'établissements scolaires (infirmières, assistantes sociales, personnels TOSS…). Pour les réaffecter demain dans quel type d'établissements ? Sans doute pas dans les Z.E.P. (zones d'éducation prioritaires) puisqu'un récent rapport de l'INSEE conforte le gouvernement en cela en les considérant sans coup férir comme un échec. En soulignant toutefois le saupoudrage que représentent les investissements réalisés, les mesures prises et les crédits alloués étant bien éloignés des enjeux et n'étant pas de nature à compenser les difficultés sociologiques des populations concernées. On peut également s'inquiéter d'une marchandisation de l'éducation qui demain peut-être, via l'AGCS (Accord général sur le commerce des services), fera du financement proposé un appel du pied aux établissements sponsorisés.

C'est donc un mouvement de grande ampleur qui, non content de s'attaquer à l'Ecole, touche à travers elle aux fondements même de notre République. Laïcité, égalité, unité, autant de valeurs fondatrices que le gouvernement entend écorcher, poussé en cela par de puissants lobbies et des considérations électoralistes évidentes. Pour que l'Ecole soit demain encore un lieu de mixité sociale, pour qu'elle demeure le symbole du vouloir vivre ensemble, pour qu'elle inculque à toutes et à tous ce qu'est et ce que doit être la République, il nous incombe de la protéger des loups qui font le siège de la bergerie. Car ce sont justement ces valeurs et l'espoir qu ‘elles portent qui leur font le plus peur.

François COCQ 18 / 09 / 2005

• Bolkestein tel qu'en lui-même !

Il aura fallu une mobilisation de plus d'un an à son encontre. Il aura fallu la victoire du Non au référendum le 29 mai dernier où son rôle, sans être exclusif, fut indéniable. Il aura fallu le retournement opportuniste d'opinion d'une part importante de la classe politique lors de cette campagne sur la question. Il aura fallu que les plus hauts sommets de l'Etat interviennent pour que la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », la fameuse directive Bolkestein, soit mise au placard. Dans les faits, devant l'entêtement d'une commission libérale et de chefs d'Etat complaisants, il faudra encore bien plus que cela. Les incantations de Jacques Chirac n'auront servi qu'à brasser l'air qui l'entoure. Car plus que dans les cartons de la Commission européenne, cette directive arrive déjà au Parlement de Strasbourg. Les amendements seront votés les 4 et 5 octobre prochains, avant que le Parlement ne se prononce en séance plénière, a priori les 24 et 25 octobre.

On comprend bien que la partie est loin d'être jouée et que le texte proposé aujourd'hui garde l'essence et les ambitions de la version qui fut tant décriée par les uns et les autres au printemps dernier. La commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs est la commission dominante sur ce dossier. Evelyne Gebhardt doit préparer le rapport qui servira de base pour la position du Parlement européen. Après une première lecture au Parlement, la proposition pourra être modifiée en conséquence par la Commission et soumise au Conseil afin que celui-ci adopte une « position commune ». L'entrée en vigueur ne pourra se faire qu'avec l'accord du Conseil et du Parlement.

On rappellera que la Commission considère cet enjeu comme fondamental. En effet, après la libre circulation des personnes, des biens, et des capitaux, c'est celle des services que les institutions européennes veulent mettre en place. D'autant plus rapidement que ceux-ci représentent non seulement 70 % de la richesse produite dans l'Union, mais aussi environ 70 % des emplois. Le dogme libéral ambiant a convaincu les instances européennes que l'ouverture du secteur à la concurrence stimulerait tant la croissance que la création d'emplois, au point d'en faire l'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Or cette mise en concurrence promet d'être redoutable pour les travailleurs, la mobilité mise en place n'étant pas compensée par une plus grande protection des salariés à l'échelle européenne. Ainsi, le principe du pays d'origine qui avait soulevé tant de vagues il y a quelques mois demeure comme règle de base, l'harmonisation n'étant présentée qu'à titre complémentaire. Pour rappel, ce principe signifie que le prestataire est soumis au droit du pays où il est établi et non à celui du pays où est presté le service. Malgré les dérogations existantes, et en particulier l'application de la Directive sur le détachement des travailleurs, le principe du pays d'origine constitue bien une bombe à retardement puisque dans les faits, le contrôle du service fourni demeure du ressort du pays où est basé le siège social de l'entreprise et non de celui où est fourni le service.

Pour ce qui est du champ d'application de cette directive, le texte propose une ambiguïté qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives futures. Ainsi, si certains services, comme l'approvisionnement en eau ou en énergie, dont l'intérêt public est établi, sont exclus (mais dont la libéralisation continue par d'autres voies législatives !), la directive semble couvrir l'ensemble des autres domaines. Le manque de célérité à définir précisément la notion de service public permet à la Commission de les maintenir en statut de proie. Il est facile d'exclure les «  services non économiques d'intérêt général  » de ce projet dès lors qu'une définition acceptable de la notion d'intérêt général n'a pas été donnée et que le terme économique représente une barrière facile à lever.

Il sera donc important de regarder de près l'attitude des députés européens lors du passage au Parlement de cette directive. En effet, entre la frange libérale qui presse à l'application de ce texte et le seul groupe GUE-NGL qui s'y oppose, nombreux sont ceux qui considèrent que le principe du pays d'origine a simplement besoin d'un petit toilettage. Le choix comme âme de la directive du principe du pays d'origine, ou du principe de la reconnaissance mutuelle (son frère jumeau), ou de la clause du marché intérieur ou bien du principe du pays de destination feront de ce texte une machine à broyer libérale ou un espoir à construire à l'avenir une Europe plus solidaire. Les domaines auxquels s'appliqueront la directive seront aussi un bon indicateur afin de savoir quel est le degré d'ambition des forces libérales en Europe et quel pourra être notre capacité à nous défendre.

Les enjeux sont grands. Pour que ceux révélés lors de la campagne du référendum de mai dernier ne restent pas lettre morte, il nous faut aujourd'hui gagner le combat contre la directive Bolkestein. Elle est plus que le cheval de Troie de cette Europe libérale que nous avons su avec force repousser. Elle en est le bras armé. Soyons pour notre part les hérauts des forces sociales de ce continent.

François COCQ 02 / 10 / 2005

• Bolkestein repoussé, une opposition à confirmer

Les parlementaires de Gauche ont donc finalement fait reporter mardi 4 octobre l'examen en commission de la «  proposition relative aux services dans le marché intérieur  ». Celui-ci devrait finalement avoir lieu le 21 novembre pour un passage en séance plénière du Parlement européen début 2006.

Un consensus avait pourtant vu le jour sur de nombreux points. La pierre d'achoppement demeure le principe du pays d'origine (PPO) qui pour la Droite, devait rester la règle, malgré un certain nombre de dérogations. La gauche de la commission parlementaire du marché intérieur entendait pour sa part distinguer l'accès à la profession de la prestation. L'accès à la profession se ferait ainsi sous couvert du PPO alors que la législation du pays de destination s'appliquerait finalement pour l'exécution du service fourni.

Ce report nous offre le temps de remettre sur le devant de la scène cette directive. Ne nous laissons plus duper par un faux enterrement. La Droite n'entend pas lâcher l'affaire sur la question comme en témoigne l'agacement véhément de Jacques Toubon (député européen UMP et proche du chef de l'Etat) suite à ce report. Au moment où Jacques Chirac prend à parti la Commission pour son manque d'implication dans la vie sociale, ses sbires, derrière le rideau de fumée, fomentent le démantèlement d'acquis que nous défendrons chèrement.

François COCQ 05 / 10 / 2005

• Un risque de « désertification » linguistique ?

L'UNESCO vient de publier un Atlas mondial des langues en péril . L'objectif recherché est de sensibiliser l'opinion mondiale à ce qui est appelé un risque de «  désertification linguistique  ». Plusieurs éléments viennent corroborer la thèse avancée.

En quelques siècles, le nombre de langues parlées a diminué de près de 20 %, passant d'environ 8 000 à près de 6 000 aujourd'hui. Chaque année, une dizaine de langages humains et de dialectes locaux disparaissent sans laisser de traces. La moitié des langues existantes sont parlées à l'heure actuelle par moins de 10 000 personnes, un quart par moins de mille. On estime de surcroît qu'une proportion identique est menacée de disparition d'ici la fin du siècle. 80 % des langues africaines n'ont pas de transcription écrite, 90 % des langues mondiales ne sont pas représentées sur internet.

Si, au cours de l'Histoire, des langues ont été rayées au gré de guerres, de catastrophes naturelles ou d'épidémies, on observe une accélération du processus depuis trois siècles. La crainte d'un appauvrissement du patrimoine culturel de l'humanité est souvent mise en avant pour justifier une réaction visant à enrayer le mouvement. Cela passe par l'élaboration de dictionnaires ou la mise en place de programmes d'alphabétisation. Car il faut savoir que les spécialistes mondiaux considèrent qu'une langue est menacée d'extinction à partir du moment où elle est enseignée à moins de 30 % des enfants.

Il serait tentant d'établir un parallèle avec le phénomène de mondialisation. Ce processus de «  désertification linguistique  » serait une manifestation parmi d'autres de la mondialisation en cours : une société globalisée ne parlant qu'une seule langue en deviendrait l'aboutissement certes caricatural mais bien réel.

La réalité est en fait bien plus complexe qu'il n'y paraît de prime abord. La mondialisation effectuée sur des bases libérales repose sur un affaissement constant de la capacité d'action des pouvoirs publics et des Etats. Il convient de remarquer, qu'au contraire, le processus de désertification linguistique a été accéléré sur la longue durée des derniers siècles par la montée en puissance des Etats qui ont cherché à imposer inexorablement la langue dominante, au détriment des dialectes minoritaires, dans trois domaines principaux : l'éducation, l'administration et les médias. La mondialisation s'inscrit à rebours de cette évolution et n'a de cesse de réduire les marges de manœuvre des Etats. Il y aurait là un contresens à ne pas commettre trop hâtivement. La mondialisation s'accommode parfaitement de la coexistence du sentiment d'uniformisation avec la juxtaposition de multiples identités locales atomisant le corps politique des entités politiques organisées. C'est d'ailleurs à ce prix que le marché l'emporte sur le forum démocratique.

Il est plus pertinent de placer la question sous l'angle des relations Nord/Sud. Ce sont en avant effet les langues africaines, asiatiques et australes qui sont les plus touchées : il s'agit d'une des conséquences les plus graves du processus d'européanisation puis d'américanisation de la planète. Au colonialisme du XIX° siècle a succédé un néo-colonialisme d'envergure à la fin de XX° siècle. L'échange inégal en matière économique s'est doublé d'une dépossession culturelle des pays du Sud. Exploitation des ressources économiques et appauvrissement culturel sont allés sans nul doute de concert.

Le pluralisme linguistique est une condition sine qua non d'une nécessaire diversité culturelle. A cet effet, il faut éviter que cela ne devienne un argument politique pour des idéologies nationalistes de repli. Il s'agirait d'un dévoiement de ce qui doit être un élément indiscutable d'ouverture à l'Autre. Car en ces domaines la confusion entre la reconnaissance de l'altérité et la promotion trop souvent agressive d'une identité exclusive fut monnaie courante.

La question de la possible désertification linguistique met en jeu la préservation du patrimoine culturel de l'humanité ; elle ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiques pour satisfaire des revendications particularistes.

Francis DASPE 16 / 10 / 05