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Les accords multilatéraux n'ont plus la côte
Depuis quelques années, la nature, la substance et les objectifs des accords commerciaux ont singulièrement évolué. D'un multilatéralisme économique communément admis comme vecteur privilégié pour l'exportation des idées de paix, de liberté et de démocratie, on est passé à une multiplication d'accords régionaux voire bilatéraux. Mais une telle évolution ne s'est bien évidemment pas faite sans arrière-pensées. Elle porte également en elle des conséquences importantes.
Pourtant, au sortir du second conflit mondial, la vision Rooseveltienne pensait l'organisation du monde comme une grande démocratie gouvernée par un collège de grandes puissances dont les Etats-Unis étaient le chef de file. Cet ordre multilatéral vantait le libre-échange et devait reposer sur la démocratie libérale, l'ouverture des frontières, la fixité des taux de change ou encore la convertibilité des monnaies. Des outils furent mis en place à cet effet comme l'Organisation des Nations-Unies avec la conférence de San Fransisco en 1945, le fond monétaire international (FMI) suite aux accords de Bretton Woods en 1944 ou encore l'accord général sur le commerce les tarifs douaniers (GATT) entré en vigueur en 1948.
Plus largement, dans les décennies qui suivirent, les solutions multilatérales furent privilégiées au niveau économique. Des entités régionales virent aussi le jour comme la Communauté Economique Européenne devenue depuis Union Européenne ou encore l'ALENA en Amérique du Nord ou le Mercosur en Amérique du Sud. La recherche d'un ordre économique mondial n'en demeurait pas moins une priorité comme l'atteste la création de l'organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994 pour prendre le relais du GATT.
Les politiques menées en son sein visent encore et toujours à imposer les mêmes règles à tous. Elles n'ont plus par contre pour but unique d'abaisser les tarifs douaniers mais sont sensées donner des avantages compétitifs aux multinationales. Les participants se sont ainsi donnés pour nouvel objectif le marché des services ou encore la protection de l'investissement. Ceci ne se fait pas sans crispations lorsqu'on parle du funeste Accord général sur le commerce des services (AGCS) ou du défunt Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) (1).
Mais ce sont justement ces structures que les puissants cherchent aujourd'hui à contourner afin d'imposer à leurs partenaires du Sud leurs conditions. En effet, si l'AGCS repose pour partie sur le principe « de la nation la plus favorisée » (qui dit que tout accord entre deux pays s'étend mécaniquement aux autres), la signature d'accords bilatéraux n'a pas en théorie le même caractère contraignant pour les autres pays. Pourtant dans les faits, c'est plus qu'une incitation qui leur est proposée à aller dans le même sens. L'isolement des signataires lors de telles négociations bilatérales facilite bien sûr largement le travail des Etats-Unis. L'Europe n'est pas en reste et sa politique à l'égard des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) a évolué dans le même sens, passant d'une volonté de coopération et d'aide au développement dans les années 1970-1980 (accords de Lomé) à une mise en avant de la concurrence (Accords de Cotonou). Et là encore pour contourner toute forme de résistance, les pays ACP se sont vus divisés en zones afin de restreindre leur capacité à se défendre.
Alors en dépit des conséquences inquiétantes pour leur économie nationale, les dirigeants du Sud sont en recherche de cette reconnaissance internationale et de l'opportunité, bien surfaite d'ailleurs, d'accès aux marchés occidentaux qu'on leur fait miroiter. C'est ainsi une explosion du nombre de ces accords bilatéraux ou régionaux à laquelle on assiste depuis une dizaine d'années (on en compte aujourd'hui près de 300 !).
Face à ces attaques disséminées dont ils sont les victimes, les pays du Sud tentent de plus en plus d'aller au delà de leurs divergences et essaient de se retrouver sur un certain nombre de points pour faire barrage aux velléités des Américains et des Européens. La tentative de faire cause commune lors du dernier sommet de Cancùn en est un exemple. Le regroupement des gouvernements ACP pour demander un accord cadre sur les Accords de partenariat régionaux (APER) en est une autre, même si elle fut balayée d'un revers de la main par la (très zélée en la circonstance !) Commission européenne. En tout état de cause, ces pays n'ont rien à gagner à discuter séparément avec les Etats-Unis ou l'Europe qui possèdent face à eux des avantages concurrentiels économiques qui leur permettent d'imposer leurs vues et donc leurs intérêts.
C'est en ce sens que l'OMC, tant décriée, se devrait d'être un outil au service de tous. Ce n'est pas son existence qui doit être remise en cause. Ce sont les objectifs qui lui sont assignés et les moyens qu'elle se donne pour les atteindre. Pour les modifier, les pays du Sud devront faire bloc, la conscience mondiale devra s'éveiller sur la question, et nous devrons faire preuve de courage politique. Car c'est aussi cela le développement durable.
(1) Voir le texte « AGCS ! ! ! services publics en péril » dans la Lettre du mois n°2 de l'AGAUREPS-Prométhée datée de janvier 2004 ou sur le site : www.agaureps.fr.st
François COCQ 28 / 02 / 2005
Le scandale de la vente à la découpe
La question déjà fort sensible du logement a été remise à la une de l'actualité avec la médiatisation accrue du phénomène, certes pas nouveau, de la vente d'immeubles à la découpe. L'immobilier s'est trouvé en butte à une recrudescence spéculative de grande ampleur, si bien que le scandale de la vente à la découpe a fait irruption dans le champ politique et judiciaire. Le parquet de Paris vient d'ouvrir en effet une information pour délit d'initié consécutivement au rachat de Simco par Gécina, deux des principaux acteurs des ces transactions.
Les mécanismes du phénomène en sont extrêmement simples. Les propriétaires immobiliers décident de vendre, en découpant appartement par appartement, leurs biens. Les locataires, une fois leur bail arrivant à échéance, sont tenus d'acheter leur logement sous peine de devoir quitter les lieux. Le départ peut se faire prématurément en raison de l'augmentation du prix des loyers qui résulte de la modification de la composition sociologique de l'environnement du quartier. Si l'opération s'avère hautement rémunératrice pour les propriétaires, elle se montre impitoyable pour les catégories les plus modestes incapables de suivre les enchères.
Le filon était tellement fertile qu'il a décuplé l'appétit des sociétés immobilières spécialisées et des investisseurs institutionnels (banques, assureurs, sociétés foncières, fonds de pension) qui se transforment pour l'occasion en véritables charcutiers du parc immobilier français. Leurs actions s'inscrivent dans une visée uniquement spéculative, rachetant des biens en gros pour les revendre ensuite au détail et en empochant au passage des bénéfices substantiels.
Le gouvernement a en fait encouragé cette pratique contestable en faisant adopter une loi accordant des avantages fiscaux : il faut savoir que l'amendement Marini de novembre 2002 allège considérablement la fiscalité des société immobilières en les exonérant d'une partie des impôts sur les bénéfices contre le paiement d'une taxe au motif de soutenir la capitalisation boursière de la place de Paris … Cette disposition législative limite les capacités financières de l'Etat en favorisant les riches et en pénalisant ceux qui ne le sont pas.
La pratique de la vente à la découpe met en exergue la brutalité des mœurs dans le domaine de l'immobilier. Affectant en priorité les catégories populaires ou les classes moyennes, elle ne favorise pas la mixité sociale : au contraire, la dynamique de ségrégation en sort renforcée.
Les victimes de telles procédures n'ont d'autre alternative que d'aller s'installer en périphérie où les tarifs sont plus accessibles. C'est ainsi qu'un quart des appartements vendus à la découpe concerne les trois arrondissements les plus populaires de Paris, à savoir les XVIII°, XIX° et XX° arrondissements. La rapacité des spéculateurs entraînera à très court un phénomène de gentryfication de ces quartiers. Cela a également contribué à la flambée des loyers, avec des prix 8 fois supérieurs à l'inflation, par la sortie du marché locatif de nombre de ces logements vendus à la découpe.
Les ventes à la découpe prouvent s'il en était besoin que laisser le secteur du logement sans défense à la voracité des spéculateurs de tout poil génère des iniquités choquantes. Les dispositions contenues dans la loi de cohésion sociale du ministre Borloo (1) ne seront pas en capacité d'offrir des garanties suffisantes. La question cruciale du logement pose d'importants problèmes sociaux, politiques et éthiques. Le Politique se doit de reconquérir une partie du terrain concédé au Marché depuis une vingtaine d'années.
(1) Se reporter au texte « La loi Borloo dite de cohésion sociale » de Francis DASPE (Actes de la réunion de travail de l'AGAUREPS-Prométhée, Avril 2005) disponible sur le site www.agaureps.fr.st
Sylvie ERBANI 11 / 04 / 2005
Le retour des corvées des manants des Temps Modernes
La décision de supprimer le jour férié de la Pentecôte a suscité interprétations et polémiques pour le moins contradictoires. Un bref rappel des faits s'impose si l'on veut comprendre la logique de cette mesure controversée.
En pleine canicule de l'été 2003, la mortalité des personnes âgées atteint des proportions inquiétantes. La légèreté avec laquelle le gouvernement réagit dans un premier temps (tel ministre en polo minimisant les données chiffrées, tel homme d'Etat au frais au Canada…) transforme l'affaire en crise politique majeure.
Pour tenter de faire oublier son impéritie pour l'occasion, le gouvernement Raffarin cherche à reprendre la main. Il décide, en guise de solidarité aux personnes âgées, qu'une journée habituellement chômée soit travaillée gratuitement. Le lundi de Pentecôte deviendrait de la sorte la journée de la solidarité. Une loi allant dans ce sens est votée au Parlement le 30 juin 2004. Les salariés seront astreints à travailler un jour de plus au nom de la solidarité, sans gagner davantage, tandis qu'une contribution de 0,3 % de la masse salariale sera versée par les entreprises et les administrations et d'un montant équivalent sur certains revenus financiers.
Devant le tollé quasiment général soulevé par la mesure, et pressentant les difficultés à venir d'ici le 16 mai, le premier ministre s'est fendu d'une nouvelle initiative. Dans l'espoir de convaincre les Français des bienfaits du jour férié travaillé (gratuitement), il a procédé à l'installation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou CNSA, appelée à devenir la cinquième branche de la Sécurité sociale. Elle doit s'attacher à prémunir du risque de perte d'autonomie qui concerne les personnes âgées et les handicapés. Le risque dépendance vient donc s'ajouter aux quatre autres piliers par ailleurs couverts : la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail.
La mesure est profondément injuste. Le gouvernement tend à vouloir culpabiliser chacun d'entre nous afin de se défausser de ses propres responsabilités au cours de la canicule de l'été 2003. C'est faire reporter en grande partie sur les salariés la charge de pans entiers de la solidarité que les pouvoirs publics ne veulent plus assumer. La taxation des revenus financiers est nettement insuffisante au regard de l'effort demandé aux salariés. D'autant plus que la mesure ne concerne pas les professions libérales, les artisans ou les commerçants.
Il convient de mettre cela en parallèle avec les baisses significatives de l'impôt sur le revenu consenties aux tranches supérieures et les exonérations fiscales obtenues par les entreprises. Voudrait-on nous faire croire qu'il s'agit uniquement de solidarité équilibrée ? Un des fondements de toute politique de solidarité digne de ce nom réside dans son caractère proportionnel et progressif, à visée redistributive.
L'initiative gouvernementale s'en éloigne au contraire, en promouvant une conception faussée de la solidarité, plus proche de la charité que de la recherche de l'égalité. Et encore d'une charité plus ou moins forcée (la CFTC, qui n'est pourtant pas le syndicat le plus revendicatif, n'hésite pas à parler de travail forcé ), qu'il serait sûrement plus juste de comparer aux corvées seigneuriales d'Ancien Régime.
Voilà à quoi ce gouvernement, inspiré par Ernest-Antoine Seillières, baron du MEDEF, réduit la France d'en bas : de vils manants sommés de travailler davantage, pour pas un rond de plus bien évidemment. Les salariés seront en définitive attachés à la glèbe en ce jour de Pentecôte. Taillables et corvéables à merci ! En terme de régression sociale, difficile de faire mieux.
Francis DASPE 07 / 05 / 2005