Les Brèves du mois de l'AGAUREPS-Prométhée
été 2004

A propos de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)

En ce qui concerne la modernisation des finances de l'Etat, il s'agit d'une loi organique du 1° août 2001 : la LOLF, votée à l'unanimité par le parlement (proposition de loi de Didier Migaud, rapporteur du rapport du même nom). Il s'agit en simplifiant d'un changement radical qui ne dit pas son nom, de l'influence du Parlement sur le fonctionnement des services de l'Etat. La France était un des seuls pays du monde industrialisé à ne pas fonctionner par la gestion par programme. Ce sera fait le 1° janvier 2006 (l'Australie a changé en 2000).

Dorénavant, le Parlement ne votera plus le budget sous forme d'un seul vote forcé des "services votés" représentant 94% du budget et se bagarrer sur les 6% qui restent "mesures nouvelles". Le Parlement votera chaque mission une à une et les ministères devront justifier l'emploi de leurs crédits, atteindre ensuite les objectifs validés par le pouvoir politique et subir une évaluation continue (objectifs assignés et indicateurs de résultats).

A l'américaine. Un programme contiendra les ressources de son objectif: crédits de personnels, de fonctionnement et d'investissement. Ces crédits seront fongibles entre eux. Mais que dans un sens : il sera possible de diminuer les crédits de personnels au profit d'autres besoins, mais pas l'inverse. La responsabilité de cette fongibilité fait l'objet en ce moment d'une lutte de pouvoir inquiétante qui conférera un rôle de Baron de la République à son gestionnaire (qui du Préfet, Trésorier payeur général, préfet de région, ministères, etc...).

Pour l'instant, c'est promis, on crée les programmes et on ne les enlèvera pas. Mais dans le futur, qu'adviendra-t-il des agents d'un programme supprimé ? Comme aux Etats-Unis : licenciement sec avec la fin des crédits? L'armée américaine fonctionne depuis toujours comme cela (l'Acountability). Pour prouver son efficacité et sa nécessité, donc ses crédits, l'Armée a tout intérêt à guerroyer, donc à désigner des ennemis quitte à en créer en cas de besoin. Je vois très bien Sarkozy avec ce genre de manipulations...
Autre point: la rémunération variable. Il y aura des programmes attractifs et d'autres non. Des programmes générateurs de primes et d'autres d'emmerdes. Je crains que les demandes de mutation soit dorénavant triées en fonction du coût salarial de l'agent pour son programme (trois jeunes ingénieurs valent deux divisionnaires à l'équipement et pas forcément moins capables).

Pour info: l'enseignement supérieur et la recherche seront regroupés dans une même mission interministérielle sur lesquels viendront se greffer les programmes de recherche de tous les ministères.

Cette réforme très technique est une réforme politique d'envergure qui se cache bien sous son coté d'obscure machine à gaz.

20 / 06 / 2004

Réflexions sur la « privatisation » de la Sécurité sociale

Le plan de sauvetage de l’assurance-maladie présenté le 16 juin 2004 par Philippe Douste-Blazy suscite des interprétations parfois contradictoires. Une des questions en débat consiste à savoir si le projet peut être considéré comme une étape décisive vers la privatisation.
Affirmer de manière péremptoire qu’il s’agit d’un plan de privatisation serait à la fois inexact et cohérent, paradoxe que nous allons essayer de dénouer. Inexact, car il semble plutôt qu’il s’agisse avant tout de mesures classiques de baisses des dépenses liées à une augmentation concomitante des recettes afin de résorber un déficit jugé endémique. Une réforme exclusivement financière, serait-on tenté de dire. Cohérent aussi, car la pente est nettement indiquée : la volonté de substituer partiellement et progressivement à un financement socialisé et solidaire des modalités complémentaires intégrant de l’argent en provenance de la sphère du privé semble manifeste.
C’est pour cela qu’écarter d’un revers de main se voulant définitif le spectre de la privatisation serait également erroné, et peut-être même davantage, naïf ou alors franchement malhonnête, car cela reviendrait à apporter une caution à la stratégie gouvernementale. En effet, la logique d’un démantèlement insidieux du principe de financement solidaire à la base de l’édifice construit en 1945 est introduite, logique qui à terme élargit le champ à une privatisation en bonne et due forme.

Plutôt que de se concentrer sur la portée de telle ou telle mesure à la fois technique et financière, il semblerait plus opportun de consacrer notre pédagogie sur la méthode gouvernementale déjà utilisée pour les retraites et à l’œuvre pour EDF-GDF. Les similitudes sont frappantes et significatives de la volonté gouvernementale.
La première étape est la prise à témoin de l’opinion publique qui peut s’effectuer soit en faisant appel, non sans démagogie, aux instincts consuméristes et individualistes qui sommeillent en chacun d’entre nous, soit de manière visant à l’objectivité se voulant scientifique cela va de soit, par l’intermédiaire d’un rapport d’experts dramatisant la situation. Des événements ou des formules chocs (publicitaires, devrions-nous dire plus exactement) sont répétés à satiété : chaque minute qui passe, le déficit de la Sécurité sociale s’accroît d’un montant qui a de quoi impressionner le citoyen tenté de gérer les finances publiques comme « un bon père de famille ». C’est l’invitation à accepter sans sourciller ni contester des mesures radicales. Ou comment légitimer en un tour de main la tyrannie de « la seule politique possible »…
Après quoi vient la phase des premières réformes qui masquent leur finalité essentielle car, en dépit de ce qu’on qualifie à tort de zapping électoral, les Français manifestent avec constance par la voie des urnes (sans compter celle de la rue à l’occasion) leur opposition à des politiques libérales débridées. Le gouvernement a alors beau jeu de clamer qu’il ne s’agit pas de privatisation et qu’affirmer le contraire relèverait du procès d’intention. Il n’en reste pas moins que le ver est dans le fruit : en ce qui concerne le cas présent, le remplacement d’une partie des remboursements reposants sur la solidarité nationale par des sources privées provenant soit des patients eux-mêmes, qui plus est sans aucun lien avec le niveau des revenus des assurés sociaux (solidarité devrait se conjuguer avec redistribution, même partielle), soit de compléments, en voie d’accroissement et de généralisation, versés par des régimes d’assurances privées.

Nous ne devons pas nous faire abuser par une quelconque stratégie dilatoire en tombant dans le piège (si tant est qu’il s’agisse d’un piège…) des arguties de court terme d’ordre purement technique. C’est la philosophie d’ensemble du projet qu’il faut appréhender afin d’en discerner clairement les objectifs à moyen terme. Sans quoi les Français se réveilleront un jour en constatant que la Sécurité sociale, fondement du pacte social qui les unit et leur permet de mettre en pratique le vivre-ensemble éminemment républicain et social, a été privatisée. Sûrement après EDF-GDF qui elle-même fera suite à d’autres pour lesquels on nous avait pourtant assuré qu’il n’en serait rien…

Francis DASPE 28 / 06 / 2004

Eléments sur la situation politique en Inde

Les élections nationales du 15 mai 2004 ont modifié quelque peu la situation politique de l’Union Indienne. Elles ont vu le retour au pouvoir du Parti du Congrès. Si Sonia Gandhi a finalement renoncé à devenir chef du gouvernement, la victoire de la coalition structurée autour du Parti du Congrès a permis à Manmohan Singh d’accéder au poste de premier ministre. Promettant aux pauvres de l’Inde un « New Deal » lors de son premier discours à la nation, il a en outre déclaré que « la croissance économique n’est pas une fin en soi. C’est le moyen de créer des emplois, de bannir la pauvreté, la faim et l’absence de toit, d’améliorer les conditions de vie de la masse de notre peuple ». Puissent ces déclarations de (bonnes) intentions s’incarner dans des mesures quotidiennes concrètes. Et qu’elles soient entendues par les dirigeants de nos pays industrialisés…

Le Parti du Congrès a exercé le pouvoir quasiment sans interruption depuis 1947. Etroitement associée à l’indépendance de l’Inde, la formation politique de Gandhi et de Nehru avait dû cependant céder le pouvoir aux nationalistes hindous du Parti du peuple indien (BJP), permettant à Atal Bihari Vajpayee de devenir premier ministre. Un événement avait alors profondément divisé la mouvance nationaliste hindoue : les émeutes de 2002 dans la province du Gujarat qui avaient vu près de 2 000 musulmans être tués par des foules hindoues mues par un brusque accès de haine.
Pour la ligne modérée du BJP incarnée par Vajpayee, la lourde défaite aux élections de mai 2004 s’explique pour partie par les émeutes de 2002. Par contre, pour les tenants de la ligne dure du nationalisme hindou rangée derrière Lal Krishna Advani, cette interprétation est sacrilège. Il conviendrait plutôt de renouer avec l’« Hindutva », une idéologie qui assimile nationalisme et hindouisme dans une perspective radicale. Les « faucons » du BJP souhaitent revenir aux racines du nationalisme hindou en rompant avec la stratégie modérée de Vajpayee.

Le troisième parti indien est désormais le Parti communiste de l’Inde marxiste (PCIM). Soutenant la coalition organisée autour du Parti du Congrès, il a obtenu la présidence de l’Assemblée nationale grâce au Bengali Somnath Chatterjee. Deux raisons peuvent expliquer le succès des communistes lors des dernières élections. La première est somme toute classique. L’importance de la pauvreté urbaine visible dans les bidonvilles et la persistance de la crise agraire, dans un pays où 60 % du milliard d’habitants vivent de l’agriculture, se sont conjuguées dans vote qu’en Occident on qualifierait de contestataire. Pour autant, considérer le vote en faveur du PCIM comme une réaction de désespoir de la part des nombreux « laissés pour compte » que compte l’Union Indienne serait particulièrement réducteur.
Le PCIM a bénéficié également d’un vote d’adhésion et de confiance au regard de son action et de son bilan dans la province du Bengale-Occidental. Les communistes gouvernent cette province englobant la ville de Calcutta depuis 1977. Selon la plupart des observateurs, et parmi ceux-ci des personnes qui pourraient être aisément rangées dans la catégorie des « ennemis de classe », le gouvernement marxiste a fait reculer la misère au Bengale-Occidental. La popularité des communistes repose sur la réussite de la réforme agraire mise en place depuis le début des années 1980. Si bien que la métropole de Calcutta n’attire plus guère de paysans bengalis, qui se portent mieux dans leurs campagnes, mais davantage des déshérités venus des Etats voisins. C’est ainsi que le PCIM a remporté dans son bastion bengali les six élections successives depuis 1977, témoignage de la solidité et de la fidélité de son électorat rural.

En dépit de l’incontestable spécificité de l’Union Indienne, il ne fait pas de doute que les actuelles forces en compétition sur l’échiquier politique révèlent une configuration on ne peut plus classique. Elles mettent aux prises un parti de gouvernement « institutionnel » à vocation majoritaire, pour ne pas dire à tendance hégémonique, à des forces contestataires centrifuges.
La première va puiser ses racines dans un nationalisme identitaire parfois exclusif dans lequel l’élément religieux sert de réceptacle aux diverses frustrations. Elle est cependant tiraillée entre une ligne modérée et une autre aux mains de « faucons » plus radicaux. La seconde force contestataire s’évertue à offrir une alternative crédible au processus de mondialisation qui affecte tous les pays, y compris ceux du Sud. Le PCIM peut être classé sans conteste dans la vaste nébuleuse des altermondialistes qui se développe sur tous les continents.
Le schéma ainsi décrit peut être facilement transposable, non sans quelques adaptations dues aux nuances des différentes cultures locales, à bon nombre de pays de la planète. Certainement une des nombreux effets de la mondialisation actuellement à l’oeuvre.

Francis DASPE 29 / 06 / 2004

Les Verts sont dans le fruit

Faire de la politique nécessite, si l’on se dégage de toute ambition carriériste, avoir une vision du monde et de la société, s’engager et se battre afin que celle-ci, sinon s’impose, du moins pèse sur les débats afin d’améliorer les situations (de tout ou partie du peuple selon la forme d’engagement !). Ainsi donc, c’est la vision d’un idéal qui décrit le monde auquel on aspire qui permet ensuite de décliner les différents thèmes à l’envi afin de les faire entrer en cohérence avec l’objectif affiché.
Toute réflexion un tant soit peu organisée doit se fonder sur un tel modèle. Très clairement, les Verts ont effectué le cycle de pensée inverse, ce qui en fait aujourd’hui bien plus un lobby qui cherche à se diversifier afin de se créer un espace de parole, que véritablement un parti politique. On ne peut pas entrer en politique sur le simple thème de l’écologie et croire que les adaptations sociales, sociétales et économiques d’un tel modèle seront les versions viables d’un réel programme politique. Il n’est pas question de réfuter à l’écologie sa légitimité ni même de la cloisonner à une défense systématique de la nature. Ses implications avec de nombreux domaines sont incontestables.

Pour autant, dégager de cette ambition une vision de société, c’est, répétons-le, faire le chemin à l’envers. C’est partir du particulier pour en dégager un modèle collectif. C’est être libéral. C’est exactement ce que sont les Verts. Un parti qui se fixe des objectifs propres à un socle électoral tout en voulant les imposer, sous couvert de modernité et d’émancipation sociétale, à tout un peuple alentour. Un exemple flagrant en est la mairie de Paris (ville bourgeoise par excellence), où, forts de leur place de choix donnant une majorité absolue à Bertrand Delanoë, les élus Verts se taillent la part du lion en attirant à eux les mesures les plus spectaculaires (couloirs de bus, tramway, nuits blanches) et ce au détriment du « petit peuple » parisien. Foin de l’augmentation du chômage (11,5%) dans la capitale ou de l’augmentation spectaculaire de la demande des logements sociaux (100 000demandes), il faut selon eux privilégier un certain mode de vie, rendre à la Ville lumière son oxygène et son espace (des immeubles moins hauts). C’est cela faire de la ségrégation positive. Conserver et multiplier pour une minorité électorale bobo des avantages dans la qualité de vie. Entre le libéralisme économique du gouvernement Raffarin et le libéralisme sociétal de Contassot, Riou, Baupin ou encore Mamère, seule la bonne conscience différencie les bénéficiaires de ces deux types de corporatisme.
L’écologie n’a pas vocation à être le socle d’un programme électoral. C’est « uniquement » une donnée essentielle qui doit être intégrée dans toute réflexion de fond. Le concept de développement durable ne devra être dans l’avenir l’apanage de personne en particulier mais un thème de prédilection de tous. La Droite comme la Gauche ont besoin de membres compétents pour leur rappeler de mettre au cœur des préoccupations la question environnementale. Au cœur d’un projet qui balayerait tous les problèmes auxquels doit faire face la société.

Lorsque la Gauche en général, et le parti socialiste en particulier, succombent aux sirènes Vertes, c’est tout leur idéal qui s’en trouve dénaturé. C’est leur modèle de société qui se trouve bafoué. Ce n’est pas auprès d’eux que la Gauche doit chercher une quelconque modernité. Les Verts n’ont par essence pas la légitimité pour être un parti. Faire de la politique, c’est bien plus que cela.

François COCQ 05 / 07 / 2004

Le retour de bâton

C’est avec un plaisir non feint que l’on a pu constater les retournements de situation de l’affaire du RER D. Pour rappel, une jeune femme de 23 ans déclarait s’être faite attaquée, insultée, violentée avec derrière tout ceci un caractère raciste non dissimulé qui aurait eu pour point d’orgue le dessin au feutre de trois croix gammées sur son ventre. Durant l’agression, qui aurait duré près d’un quart d’heure, pas une des vingt personnes présentes ne serait intervenue. Or voilà, il est avéré 72 heures plus tard que tout ceci n’est que pure élucubration, que cette jeune femme n’est qu’une « mytho » comme on dirait au cœur de la banlieue au sein de laquelle elle aurait été attaquée.
L’histoire somme toute assez banale s’arrêterait là si pendant ces fameuses 72 heures, la presse et le monde politique ne s’étaient emparés de la chose. La presse et le monde politique ou plutôt l’inverse. Cette histoire étant mise à jour deux jours seulement après l’intervention du chef de l’état sur le racisme, l’antisémitisme et les atteintes portées à toutes les minorités. Quel contexte rêvé pour faire sortir une affaire. Les média, commandés comme toujours en sous main par les décideurs politiques, s’exécutent, trouvant là enfin matière à faire du sensationnel au cœur de la morne période estivale. Et c’est un déluge de condamnations qui s’abat sur les agresseurs (c’était effectivement le moins qui pouvait être fait) et plus largement sur les communautés maghrébine et arabe accusées d’être responsables de ce retour en force de tels comportements (c’est déjà beaucoup plus discutable). Mais au delà de ceci, le gouvernement trouve une fois de plus le moyen de culpabiliser les Français pour ne pas être intervenus. Sociologues à l’appui, on nous parle de repli sur soi, d’individualisme.
Le Premier Ministre, qui n’en est plus à une occasion près de se ridiculiser, intervient pour stigmatiser de tels comportements en les présentant comme scandaleux. Après les vieux, les incendies de forêts, la sécurité sociale, les retraites, il faudrait une fois de plus que les Français soient assez grands pour prendre en charge leur prochain. Certes. Heureusement que nous avons, nous, ce bon Monsieur Raffarin pour s’occuper de nous. Oui, mais le sait-il lui ce qu’est un RER, ce qu’est l’intervention de six jeunes armés de couteaux dans une rame ? Sait-il ce qui se passe dès que le périphérique parisien est franchi ? Que l’esprit de solidarité fasse défaut, c’est une chose qu’on ne peut que constater et regretter. Mais il est des situations dans lesquelles l’individu a besoin du collectif Messieurs les libéraux. On ne contre pas seul six délinquants par sa seule volonté. Il doit y avoir un travail d’éducation pour que ces jeunes ne deviennent pas ce qu’ils sont, un travail de prévention afin de sécuriser les lieux publics à risques, un travail de répression afin de punir et de condamner les auteurs de tels troubles. Au lieu de nous assurer cela, on nous incite à régler tous les problèmes par nous même. A aller plus avant dans l’individualisme précédemment dénoncé.
Tels sont pris ceux qui croyaient prendre. Et en fait, tout cela ne fait guère plaisir. C’est même vraiment écœurant.

François COCQ 13 / 07 / 2004