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L’eau, bien public, enjeu politique
A l’échelle planétaire, l’eau, bien à
la fois rare et abondant, est en passe de conquérir une importance
géostratégique de premier ordre. On estime même que
la question du contrôle de cette ressource déterminera une
partie des conflits des prochaines décennies, un peu à la
manière du pétrole rendant compte des tensions d’aujourd’hui.
En France, l’eau constitue un enjeu majeur à même de
créer de nouveaux clivages sur l’échiquier politique.
Actuellement, on estime qu’un peu plus de la moitié des communes
a délégué la gestion de l’eau à une
entreprise privée. Trois grands groupes se partagent le marché
: Veolia qui provient de Vivendi, la Lyonnaise des Eaux et une filiale
de Bouygues, SAUR. Le mode de la régie municipale est donc minoritaire
sur le territoire français.
En ce qui concerne le prix de l’eau, quatre caractéristiques
sont à relever. Primo, on assiste à une hausse du prix qui
se chiffre à plus de 5,3% pour l’année passée,
hausse qui devrait se poursuivre dans les années à venir.
Cette augmentation avait été précédée
d’une période de stabilité des prix. Plusieurs raisons
sont avancées afin d’expliquer la situation.
Les ressources en eau ont tendance à diminuer, tant du point de
vue de la quantité (pénuries, sécheresse) que de
la qualité (pollution). La raréfaction des ressources en
eau et leur pollution entraîne de facto un accroissement des coûts
de traitement, de transport, de contrôle, de distribution et d’épuration.
Cette tendance est renforcée par l’exigence de normes que
deux directives européennes imposent désormais. D’ici
fin 2005, toutes les communes de plus de 2000 habitants devront être
équipées d’un système d’assainissement
des eaux usées aux normes. Un « bon état écologique
des eaux » sera requis à l’horizon 2015, ce qui nécessitera
des investissements supplémentaires.
Secundo, le prix de l’eau en France reste cependant en dessous du
niveau des pays de l’Union européenne : 2,56 € le m³en
France contre 2,71 €. Tertio, les différentes enquêtes
indiquent que le prix moyen de mètre cube est supérieur
d’environ 0,64 € dans le privé. Cela semble logique
vu qu’une entreprise privée a pour objectif de réaliser
des bénéfices. Quand ces bénéfices sont parfois
réinvestis ailleurs que dans l’eau à l’image
de ce qui s’est passée avec Vivendi, la facture prend mécaniquement
de l’ampleur.
Quatrièmement, des distorsions existent entre départements
(les prix peuvent varier du simple au double). Mais ces écarts
sont encore plus importants à l’intérieur même
d’un département : cela va de 1 à 20 ! Les disparités
dépendent des deux principaux postes de la facture : la distribution
et l’assainissement qui représentent plus de 80% du montant
total. C’est ainsi que la distribution est moins onéreuse
en zones de montagne, littorales ou d’habitat concentré.
Les coûts d’assainissement sont les plus élevés
sur le littoral et dans les communes de taille moyenne.
L’eau ne peut constituer un marché qui serait ouvert à toutes les convoitises. Elle doit être considérée comme un bien public, non comme une vulgaire marchandise commune. L’intégralité du secteur de l’eau doit repasser dans le giron du service public, quelle qu’en soit la forme retenue : la régie municipale ou la nationalisation. La délégation de la gestion de l’eau à un opérateur privé ne coïncide que trop rarement avec la satisfaction de l’intérêt général.
Sylvie ERBANI 10 / 10 / 2004
Le gouvernement adultère, le libéralisme est derrière
Quand tout bouge, rien ne bouge. C’est par une telle sentence que l’on pourrait caractériser le sentiment de nombre de nos compatriotes qui sont aujourd’hui en lutte pour dénoncer des mesures, une politique, une idéologie, qu’ils récusent au plus haut point. Le dénominateur commun à l’ensemble de ces combats : le rejet pur et simple, ardent et violent, combatif et acharné, du libéralisme en vogue à l’heure actuelle.
Ainsi, le traité constitutionnel, loin de rencontrer l’adhésion
qu’on est en droit d’attendre pour un tel document, est brocardé
par une part de plus en plus importante de l’opinion publique. Pour
de nombreuses raisons. Mais surtout parce qu’il fait du libéralisme
les tables de la loi de la future constitution européenne.
Le rapport Thélot sur l’école inquiète syndicats
et enseignants. Parce qu’il remet en cause le collège unique,
qu’il touche à des acquis catégoriels. Mais surtout
parce qu’il crée une école à deux vitesses
et qu’il légitime l’entrée des élèves
dans la vie active par la porte du libéralisme.
La réduction des impôts, en s’effectuant sur l’impôt
le plus égalitaire, dénie cette notion d’égalité
aux franges les plus en souffrance de notre société. Au
nom d’un certain clientélisme ? Sans doute, mais il y a déjà
la réduction de l’ISF (Impôt Sur la Fortune) pour ceux
là. Au nom alors d’un dogme libéral qui pense que
l’effacement de toute barrière ou contrainte ne peut que
profiter au plus grand nombre. Non, juste à certains en fait !
La réforme du système de santé a vu la mise en avant
de la responsabilisation du patient. Et surtout sa capacité à
profiter au mieux, selon ses moyens, de l’offre de soin disponible.
Au nom d’un individualisme tout libéral.
La réforme des retraites (sans rentrer dans le scandale des pensions
de réversion), tout en rallongeant la durée du temps de
cotisation nécessaire à l’octroi de sa pension, a
ouvert la porte à la capitalisation pour agrémenter le toujours
plus maigre pécule de fin de vie. De l’individualisme au
détriment de la solidarité intergénérationnelle.
Un vaste marché pour les fonds de pension. Une nouvelle rente pour
les marchés financiers. Qui effectueront ensuite une redistribution
par répartition ?
Le rapport Virville proposait la mise en pièce du code du travail.
Pas parce que celui-ci semblait aux yeux de certains obsolète et
nécessitant un re-toilettage. Simplement parce que le libéralisme
économique est demandeur d’une mise à disposition
sans contrainte et sans condition d’une main d’œuvre
considérée comme simple variable d’ajustement.
Le rapport de la Mission Camdessus (ancien patron de cette « vénérable
» institution qu’est le FMI : Fonds Monétaire International)
lui ne se pare d’aucun artifice et avance à visage démasqué,
revendiquant son (ultra)libéralisme: il s’autoproclame remède.
Et il est bien connu qu’il est des remèdes autrement plus
dangereux que les maux. La maîtrise des déficits publics
en est l’indication thérapeutique, la fusion des CDD et des
CDI en un contrat de travail unique, la flexibilité du travail,
la possibilité pour les entreprises (via un bonus malus) d’acheter
leur droit de licenciement, la diminution significative du nombre des
fonctionnaires en constituent la posologie.
Et si cela tourne vite à l’inventaire à la Prévert,
c’est que le gouvernement lui-même tourne à plein régime
pour démembrer dans le temps qui lui est imparti (il faudrait bien
sûr là encore revenir là dessus…) le modèle
social français et le reconfigurer selon les normes de la société
libérale qui cherche à prendre forme à l’échelle
internationale. Et qui y réussit malheureusement.
Ce n’est pourtant pas faute pour ceux qui en sont les victimes de
dénoncer ses injustices et ses abus. Mais il est bien connu que
dans une telle société, la parole des uns n’a ni le
même poids, ni le même écho que celle des autres. Le
gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la politique économique de
Nicolas Sarkosy, l’adhésion tacite et bienveillante de Jacques
Chirac sont autant de gestes de mépris et de déconsidération
de la part de ceux qui sont aux responsabilités envers ceux qui
subissent de plein fouet les contrecoups du libéralisme. Plus que
du cynisme, c’est une vengeance de cette nouvelle intelligentsia
qui ne comprend pas sa non-compréhension du monde, qui ne peut
se faire à l’idée qu’aujourd’hui encore,
le plus grand nombre est majoritaire.
François COCQ 20 / 10 / 2004
Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, les Maires et Conseillers municipaux du Sud-Gironde
Mesdames, Messieurs,
Actuellement se joue à l’Assemblée Nationale l’avenir de l’assurance maladie de la Sécurité sociale, obligatoire et solidaire, mise en place dès 1945 par le gouvernement issu de la Résistance avec à sa tête le Général De Gaulle : on cotise selon ses revenus et l’accès aux soins est identique pour tous.
C’est à la demande du MEDEF que le gouvernement Raffarin
III veut imposer cette contre-réforme qui pénalisera l’ensemble
des prestataires.
En effet, derrière l’objectif de combler le « trou
» de la sécu, se cache la volonté d’offrir aux
sociétés d’assurances privées le marché
de la santé. L’industrie pharmaceutique et les cliniques
privées ne leur suffisent pas !
Les progrès scientifiques ont permis une augmentation de la durée
de vie (dont tout le monde se réjouit) et par là même
une progression des dépenses, alors que les recettes diminuaient
(exonérations patronales, licenciements…). Il est donc normal
que dans ces conditions les comptes de la Sécu soient négatifs.
Le contraire relèverait du miracle !
L’introduction des assurances privées (les salariés
aux revenus élevés et temporairement en bonne santé
se laisseront séduire par les offres alléchantes des assureurs
privés) et la diminution des remboursements par la Sécu,
vont déstabiliser l’ensemble de l’édifice constitué
par la Sécu et les Mutuelles dont le financement est basé
sur la solidarité. Il ne restera plus aux mutuelles qu’à
augmenter les cotisations ou (et) diminuer les remboursements (les adhérents
des mutuelles seront ceux que les assurances privées refuseront)
et pour finir faire faillite, laissant le champ libre aux sociétés
d’assurances privées et à leurs actionnaires.
En quoi cela concerne-t-il les élus départementaux et municipaux
que vous êtes ? Quand un grand nombre de vos administrés
n’auront plus les moyens (les retraites vont baisser pour certains
jusqu’à 30%) de se payer des complémentaires efficaces,
ils se retourneront vers les aides sociales départementale et municipale.
Vous vous retrouverez dans la même situation que les mutuelles :
à savoir augmenter les impôts locaux injustes ou (et) diminuer
les services rendus aux administrés.
Ce n’est pas en culpabilisant les patients (qui culpabilise les
actionnaires qui s’enrichissent sur le dos des malades ?) que l'objectif
de solidarité pourra être atteint mais en procédant
à une autre répartition des richesses produites par le travail.
Les responsables de cette situation sont les Députés qui voteront cette loi qui entérine la remise en cause de l’organisation solidaire de notre société, garante de la cohésion sociale.
D'autres solutions sont possibles pour préserver la protection sociale; le collectif girondin "la santé un droit pour tous" a élaboré une plate–forme initiant un autre projet qui a été signée par de nombreuses associations, syndicats, partis politiques et individus. Cette plate-forme circule sous forme de pétition qui a recueilli à ce jour plusieurs milliers de signatures en Gironde dont plusieurs centaines en Sud-Gironde. Nous vous la proposons et vous pouvez à votre tour la signer et la faire circuler dans vos communes et cantons.
Nous vous demandons d’entreprendre, comme certaines municipalités l'ont déjà fait, des démarches publiques (délibérations, affichage, presse etc…) pour promouvoir la mise en place d’un seul système pour toute la population : la Sécurité sociale basée sur la solidarité assurant la gratuité des soins et de la prévention qui seule permet l’égalité. Il nous apparaît important que chaque élu se positionne sur ce dossier et le fasse savoir à la population dont il est le représentant.
Veuillez, Mesdames et Messieurs, recevoir nos salutations militantes.
Pour le Collectif Sud-Gironde « La santé un droit pour tous, défendons la Sécu », transmis par Jacques DELAVEAU, 07 / 07 / 2004
Jacques DELAVEAU est président du Mouvement de Sauvegarde, de Promotion et de Démocratisation des Services Publics en Sud-Gironde. Il est aussi membre de l’AGAUREPS-Prométhée.
Impôts et Droits du Citoyen
Au nom de la « compétitivité », et du clientélisme,
les gouvernements ne cessent de réduire les impôts directs,
IR (impôt sur le revenu), IS (impôt sur les société),
ISF (impôt solidarité fortune), par des baisses de taux,
des changements d’assiette et d’innombrables dérogations
fiscales. Ces mesures sont coûteuses pour la collectivité,
et injustes.
Le financement des dépenses publiques proportionnellement aux revenus
est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen (article 13) : « la contribution doit être répartie
entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Or,
l’IR, impôt juste car progressif, ne représente plus
que 16% des recettes fiscales de l’Etat, contre près de 50%
pour la TVA, impôt injuste, puisque la taxe étant la même
pour tous, sa part dans les dépenses incompressibles des ménages
est inversement proportionnelle à leurs revenus. La France a l’exclusivité
de cette injustice, puisque la part de l’IR et de l’IS dans
le total des recettes fiscales est parmi les plus faibles au monde, plus
encore qu’aux Etats Unis ! (source OCDE, 2000)
Peu à peu, les impôts non progressifs (impôts locaux
compris) remplacent les impôts progressifs, et la contribution payée
par les ménages les plus aisés et par les entreprises est
transférée sur l’ensemble des ménages, ce qui
accentue les inégalités au lieu de les corriger.
Ces choix fiscaux actuels guidés par l’idéologie libérale,
qui intègrent aussi de multiples coupes sur les cotisations sociales,
sont dangereux : leur efficacité sur la croissance et l’emploi
est jugée « incertaine » par le Conseil des impôts
(rapport 21, 2003), mais leur nuisance, elle, est certaine. Non seulement
la répartition n’est pas juste, mais le financement devenant
de fait insuffisant, c’est la protection sociale et les services
publics qui sont rongés. Une double peine pour les citoyens en
somme.
Texte paru dans Sud-Ouest Dimanche du 21/11/2004 dans la rubrique Courriers des Lecteurs
Vincent MAROT 21 / 11 / 2004
Le Oui de la résignation, le Non de l’espoir
Communiqué de l’AGAUREPS-Prométhée suite aux résultats du référendum interne au PS concernant le traité constitutionnel européen
Le résultat du vote du 1er décembre au sein du parti socialiste,
en marquant un avantage certain pour le oui, ne scelle pas pour autant
le destin du seul référendum qui comptera : celui qui appellera
dans quelques mois les Français aux urnes pour accepter ou rejeter
le projet de constitution Giscard.
Nous savons maintenant, comme nous avons aussi pu le constater au parti
socialiste, que de nombreux facteurs extérieurs et médiatiques
pourront perturber la campagne et le scrutin. Mais la raison est toujours
de notre côté. C’est notre force. Celle qui conduira
nombreux nos concitoyens à se déplacer pour dire NON à
ce traité.
C’est dans ce sens que nous devrons militer demain comme hier, pour
échanger mais aussi convaincre, par la puissance de nos arguments,
celles et ceux qui feront du rejet prochain de ce texte le préalable
à la construction d’une Europe enfin à dimension sociale.
Celle que nous défendons ardemment à l’AGAUREPS-Prométhée.
François COCQ 02 / 12 / 2004
Le taux de profit : évolution et implications
Le taux de profit est le rapport du profit au capital, lequel intègre
capital constant (locaux, machines, matières premières etc.)
et capital variable (salaires). La baisse tendancielle du taux de profit
est liée à l'augmentation de la composition organique du
capital, c'est-à-dire de la modification du rapport entre capital
constant et capital variable au détriment du capital variable seul
créateur de plus-value. Celle-ci est en effet extorquée
aux travailleurs sous forme de sur-travail (non rémunéré).
Selon les économistes marxistes, cette modification est une contradiction
forte du capitalisme qui continue cependant à accroître ses
profits malgré cette tendance en trouvant de nouvelles formes d'exploitation
à l'âge de l'impérialisme et des monopoles - pillage
du tiers monde, spéculation financière accrue avec la globalisation,
etc. - ou de nouveaux cadres d'intervention - le capitalisme monopoliste
d'Etat (CME) qui assure une certaine socialisation des coûts par
la collectivité nationale (industrie nationale permettant des tarifs
bas pour les entreprises - électricité, transport, infrastructures,
etc.- des prestations sociales et de services liés à la
reproduction de la force de travail - couverture sociale, chômage,
santé, vieillesse, hôpitaux, éducation nationale,
etc). Ainsi externalisés, ces coûts ne rentrent plus dans
la composition du capital variable. Cependant une partie d'entre eux sont
à la charge des entreprises du fait des prélèvements
sociaux obligatoires, sorte de salaires différés.
Aujourd'hui, la théorie du CME n'est plus à même
de traduire la réalité du nouveau capitalisme à l'âge
de la globalisation. Annoncée par Lénine et en vogue jusqu'à
la fin des années 70, cette théorie analysait la connivence
entre le grand capital monopolistique - national et international - et
l'Etat. La sphère publique prenait en charge les activités
non rentables et les investissements collectifs lourds, facilitant la
rentabilité des grandes entreprises, ainsi allégées
dans leurs coûts de production tandis que les commandes publiques
dans des secteurs porteurs assuraient d'importants débouchés.
La réalité actuelle a sensiblement modifié les rapports
entre l'Etat et les monopoles. D'une part, l'internationalisation du capital
et l'interpénétration des économies se sont considérablement
développées, rendant plus difficile la régulation
étatique nationale, d'autre part, la globalisation financière
a radicalement réorienté les stratégies des entreprises,
à la recherche de placements financiers spéculatifs plus
rémunérateurs que l'investissement productif. La socialisation
des grands moyens de production à l'échelle nationale promue
par les théoriciens du CME n'est donc plus une réponse pertinente,
la gauche gouvernementale ayant par ailleurs totalement renoncé
à mener une politique industrielle dans le cadre d'une planification
démocratique. L'Etat perd la maîtrise des secteurs énergétiques
et productifs et remet en cause la sphère d'intervention sociale,
laissant plus de place à la régulation par le marché
dans un processus de financiarisation de l'économie.
Xavier DUMOULIN 07 / 12 / 2004