Les Brèves du mois de l'AGAUREPS-Prométhée
Novembre 2004

Les 3 « Non » au traité constitutionnel européen

L’opposition au traité établissant une constitution pour l’Europe (tel est l’intitulé exact du texte signé à Rome le 29 octobre 2004) est en voie d’organisation. Elle rencontre déjà un écho plus que favorable au sein de l’opinion publique.
         Pour autant, il convient de préciser d’emblée que cette opposition est diverse : l’emploi du pluriel serait plus juste si l’on voulait rendre compte de la réalité avec clarté et objectivité. On peut distinguer à l’heure actuelle trois grandes catégories de non. Si toutes s’additionneront dans les urnes (ce sera également le cas pour la toute aussi grande diversité des partisans du oui), il n’en sera pas de même dès lors qu’il s’agira de proposer des alternatives. S’il est relativement facile de savoir pourquoi on vote contre, il est autrement plus ardu de déterminer ce pour quoi on est prêt à militer.
         De ces trois « Non », deux se situent à gauche et un se positionne à droite. Deux sont déjà anciens tandis qu’est apparu tout récemment un non de gauche dans la sillage de Laurent Fabius. Il est évident qu’au sein de chacune de ces grandes catégories ainsi définies, des nuances pour le moins diverses, quand il ne s’agit pas de chapelles, coexistent.

La droite dite « souverainiste » est par tradition et par principe opposée à la construction européenne. Des convergences de plus en plus fortes s’effectuent avec les courants d’extrême droite. Elle est volontiers taxée de céder à la tentation d’un repli frileux dans un cadre national étriqué. Les considérations sociales ne constituent pas ses préoccupations premières en dépit de quelques assertions d’essence plutôt populiste.
         Des pans entiers de la gauche, qui ne recoupent que très imparfaitement les appartenances partisanes, ne voient dans le texte constitutionnel proposé que la volonté de sacraliser la toute puissance de la loi du marché. C’est une opposition de gauche antilibérale récusant les fondements idéologiques sur lesquels s’est élaborée la construction européenne. Certains d’entre eux pointent la dérive dès les premières années en estimant qu’il existe une filiation entre la méthode Monnet, les traités de Rome ou de Maastricht, et le fruit des travaux de la convention Giscard. Pour d’autres, la prise de conscience est plus récente, considérant qu’un seuil inacceptable est atteint avec l’actuel traité constitutionnel qui ne permettrait plus aucun retour en arrière dès lors qu’il serait adopté.
         Avec la prise de position de Laurent Fabius, on a assisté à l’émergence d’un troisième non. La situation en est rendue plus complexe à certains égards. Classé à gauche sur l’échiquier politique, ce non là n’éprouve pas de difficultés insurmontables à accepter pour l’Europe une économie de marché fondée sur les règles de la mondialisation en cours : c’est la gauche sociale-libérale qui devient majoritaire à l’échelle européenne et se targue d’être « moderne ». Or, le libéralisme ne constitue pas un élément de l’identité de la gauche socialiste. La confusion en est accentuée par le fait qu’il n’échappe à personne qu’une part non négligeable de stratégie pré-électorale a motivé le choix de Fabius.

Pour la gauche républicaine et sociale, résolument antilibérale, dans laquelle s’inscrit l’AGAUREPS-Prométhée, un double écueil se dressera qui pourrait nuire à la lisibilité de son message au cours de la campagne référendaire qui s’annonce. Les arguments et les objectifs de la droite souverainiste ne sont pas les siens : ils n’entrent clairement pas dans son champ idéologique. A cet effet, la promotion d’un non de gauche doit être clairement explicitée afin que ce dernier prenne tout son sens dans l’esprit des citoyens.
         Dans le même ordre idée, mais dans un registre fort différent, il n’est pas question non plus de se laisser abuser par la prise de position apparaissant nettement comme tactique et opportuniste d’une gauche sociale-libérale qui avait jusqu’à présent accompagné sans mot dire les orientations libérales et monétaristes de la construction européenne. Pour autant, il ne s’agit pas de faire preuve d’une quelconque exclusive à l’égard des fabiusiens : nous leur souhaitons la bienvenue au club en espérant qu’ils contribuent pleinement au succès du non. La stratégie du rassemblement doit primer afin que la victoire du non puisse se réaliser.

Le risque est cependant réel qu’à l’approche d’un éventuel scrutin référendaire les médias ne se focalisent sur le non prôné par Fabius, qui comme chacun le sait n’est pas exempt d’arrière-pensées présidentialistes, en occultant l’autre non de gauche, indiscutablement de conviction celui-là. Ce qui serait fort dommageable pour la tenue du débat européen, car le courant de gauche républicaine, sociale et antilibérale est porteur d’une alternative crédible et raisonnée pour la construction européenne. Peut-être même de la seule alternative à disposition sur la marché politique…

Francis DASPE 01 / 11 / 2004

« Une économie sociale de marché hautement compétitive… »

En outre, il est significatif de rappeler que la formule d’une économie sociale de marché est inexacte, car tronquée. Elle se poursuit en réalité par le groupe nominal « hautement compétitive ». Voilà un oubli qui n’est absolument pas neutre et qui, bien au contraire, survient pour nombre de défenseurs du traité fort opportunément !
         Car, hautement compétitive renvoie bien évidemment au domaine économique, certainement pas au champ social… On ne demande pas à cette économie là d’être hautement compétitive « socialement » ! Les deux parties de la formule entreront dans les faits en contradiction : le recherche de la compétitivité (économique) relèguera au second plan en l’asservissant la nécessité (sociale). Chacun sait qu’en économie il existe une opposition fondamentale et irréductible entre les principes de compétitivité et d’égalité.
         La mention d’ « une économie sociale de marché hautement compétitive » ne peut donc par conséquent servir de caution pour attribuer un quelconque label de conformité sociale à cette constitution européenne. Car il s’agit d’une marque de fabrique de ce texte concocté sous la bienveillante autorité de Giscard d’Estaing : il manie à qui mieux mieux l’ambiguïté notoire. On discerne là une véritable stratégie, une imposture serait-il plus exact d’affirmer si nous n’étions pas animés du souci de pondérer nos propos, dont le but est de tromper sciemment les citoyens européens.

Francis DASPE 01 / 11 / 2004

Directive Bolkestein : une arme de destruction massive

Il était traité il y a quelques mois dans ces pages de l’inquiétant Accord Général sur le Commerce des Services, plus connu sous ses sombres initiales AGCS (1). On avait de même livré ici quelques commentaires sur le livre vert de la commission européenne sur les services d’intérêt général (lire services publics !). Il nous faut revenir aujourd’hui encore sur la question avec la dernière livrée des attaques néo-libérales visant à détruire le tissu social et à défaire les droits sociaux des travailleurs : le projet de directive Bolkestein, du nom de l’ancien (mais toujours en poste du fait de l’inquiétude que suscitent les propositions de commissions successives de M. Barroso) commissaire européen au marché intérieur, Frits Bolkestein.
         Cette directive, considérée comme une priorité absolue par les chefs d’Etat et de gouvernement en mars dernier (!), entend réglementer à rebours (déréglementer donc !) la circulation des travailleurs et services aux consommateurs et aux entreprises. L’objectif affiché est d’encadrer la « libre » circulation de ces facteurs. Tout est dès lors dit : par « libre », on entend qu’il faut balayer les réglementations qui pourraient exister à l’échelon national pour protéger les travailleurs (circulation des travailleurs) mais aussi les populations concernées (circulation des services).
         Ainsi, les règles de sécurité en vigueur dans un pays n’auront pas à être appliquées si le pays où est domiciliée l’entreprise fournissant le service possède des règlements en la matière insuffisant, puisque ce sont eux qui s’appliqueront. La concurrence, dès lors qu’elle ne sera plus encadrée par des règles communes, des conventions collectives, s’appliquant à tous, a toutes les chances, en étant optimiste, d’être sauvage. L’application de cette directive au système de santé va là aussi remettre fondamentalement en cause l’exercice actuel de ces professions : plus d’honoraires prédéterminés, plus de normes d’équipement, plus de règles d’aménagement du territoire, et, tant qu’à faire, plus de raisons d’appliquer le système de sécurité sociale du pays hôte.

Quant aux travailleurs, ils ne sont guère mieux lotis. On se souvient que le mode 4 de l’AGCS (1), après avoir été une première fois repoussé à l’OMC, était revenu prestement pour répondre à la demande toujours croissante de libéralisation et de flexibilité du marché. C’est maintenant autour de ce projet de directive Bolkestein que s’agrègent les attaques. Ainsi, on retrouve la règle du « pays d’origine » qui voudrait que les droits appliqués à un travailleur soient ceux en place dans le pays de résidence de l’entreprise qui l’emploie. Généreusement, la Commission accorde à nos travailleurs européens le droit de « bénéficier d’un noyau dur de règles minimales impératives concernant les conditions de travail », entendez salaires minima et durée maximale du temps de travail.
         Mais c’est là l’arbre qui cache la forêt, puisque les autres conditions ne s’appliqueront pas, qu’elles soient régies par la loi ou par des conventions collectives. La sécurité sociale en est un exemple marquant : en répondant aux exigences de « la règle du pays d’origine », seuls les salaires nets devront être alignés dans le pays d’exercice. Quant aux cotisations sociales, les entreprises implantées dans les pays de l’Est de l’Europe feront de jolies économies dessus. On n’est pas près de voir s’arrêter les délocalisations dans cette direction. Imaginez l’intérêt qu’une telle mesure peut représenter pour une agence d’intérim… Il ne reste plus alors qu’à conclure cette directive en autorisant les Etats à recourir à l’utilisation d’entreprises de services sans restriction aucune.
         Et si les services publics ne sont a priori pas concernés par ce projet de directive (qui doit exclure les SIG : Services d’Intérêt Général non économiques), la vague et floue définition qui est donnée par la Commission des fameux SIEG (Services d’Intérêt Economique Général) laisse la porte grande ouverte à l’incorporation de nos services publics dans le giron de ce projet (puisque d’une façon ou d’une autre, la plupart d’entre eux se monnaie : enseignement, hôpitaux, poste…).

Cette agression contre les réglementations du droit du travail est donc d’une ampleur sans commune mesure. Le Marché tout puisant édicte maintenant en plein jour des règles dont il assume enfin la portée. Il est urgent de ne plus se soumettre à un tel dictat avant que le monde dans lequel nous vivons ne soit plus encore remis en question. La marche en avant de l’Union Européenne sur de telles bases, renforcées par le traité constitutionnel, représente une menace inacceptable pour les travailleurs et les citoyens européens. Une menace qu’il s’agit d’endiguer aujourd’hui et maintenant. Et bientôt dans les urnes.

(1) voir le texte « AGCS : services publics en péril » du même auteur sur le site : agaureps.fr.st

François COCQ 07 / 11 / 2004

Soustraire l’Economie du Politique

Pour mieux comprendre la nature fondamentalement libérale du texte constitutionnel élaboré sous les auspices de la convention Giscard, il est nécessaire de faire un détour par les années 1950 sur les premières étapes de la construction européenne. La méthode Monnet nous renseigne de manière éclairante sur les fondements de celle-ci. Les théories planistes ont influencé dès les origines la construction européenne. Un de ses objectifs fondamentaux était de soustraire l’Economie du champ du Politique.

L’Economie étant réputée réclamer une certaine stabilité et la détermination d’options à plus ou moins longue échéance, il était tentant de la dégager autant que faire se pouvait des débats politiques immédiats. Le pouvoir politique, puisant sa légitimité de la souveraineté populaire exprimée lors d’élections, apparaissait alors comme une variable aléatoire et incertaine par nature : le peuple est décidément trop imprévisible et versatile ! Cette méfiance à l’encontre du peuple à qui il est véritablement difficile d’accorder sa confiance s’est révélée être une constante à chacune des étapes de la construction européenne. Le déficit démocratique entachant encore aujourd’hui l’Union européenne provient de cette volonté sourde mais rarement démentie de tenir à distance les souverainetés populaires de la définition puis de la mise application des politiques économiques.
         Ainsi s’expliquent aisément les dérives technocratiques de pratiques et d’institutions considérées à juste titre comme éloignées des citoyens. Se justifie également l’appréhension d’une Europe réduite à un marché ou à une vaste zone de libre-échange en voie de dérégulation. Le souhait d’ériger le libéralisme comme la norme suprême devant régenter le cadre de vie des Européens était déjà en germes au commencement du projet porté par les « pères fondateurs ». La célèbre formule de Jean Monnet, qui invitait pour construire l’Europe à adopter la méthode suivante : « Faisons des affaires, l’identité viendra ensuite », en apporte la confirmation. Les propos tenus devant le Parlement européen par Romano Prodi lors de son investiture en décembre 1999 corroborent à souhait notre analyse : « L’action menée au niveau européen permet d’éviter les pressions directes des cycles électoraux nationaux ».

Quelques esprits perspicaces avaient bien perçu le danger qu’il y avait à vouloir soustraire l’Economie du Politique. Pierre Mendès-France peut être sans nul doute classé dans cette catégorie. Pour preuve, ces extraits de son intervention à l’Assemblée nationale à l’occasion du débat du 18 janvier 1958 relatif à la ratification du traité de Rome, texte auquel il s’était opposé :
« L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ».
         Dès le début de son allocution, il avait démonté le mythe fondateur sur lequel la construction européen s’était engagée : « Le projet de marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XIX° siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes ».
         A la lueur de ces propos remplis de bon sens, on ne peut que regretter la prise de conscience tardive du danger qu’il y avait à laisser se construire l’Europe en soustrayant quasi systématiquement l’Economie du champ du Politique. Aujourd’hui, des réorientations fortes sont nécessaires : elles passent obligatoirement par un non au traité constitutionnel.

Francis DASPE 07 / 11 / 2004

Unanimité ou majorité ? Un faux débat !

Le mode de prise de décision dans les instances européennes représente souvent une pierre d’achoppement donnant lieu à d’interminables débats. Deux grandes options en la matière sont envisageables : l’unanimité et la majorité. Il est couramment convenu de considérer que chacune d’entre d’elles renvoie à des conceptions antagonistes de la construction de l’Europe. La règle de la majorité signifierait que l’on se dirigerait vers une Europe fédérale tandis qu’au contraire le vote à l’unanimité ferait de l’Union européenne une association d’Etats indépendants. Dans le premier cas, le transfert de compétences et la perte de souveraineté des Etats-nations seraient plus significatifs.
         En raison d’hésitations à trancher dans le vif entre ces deux options par souci de ne pas mécontenter chacun des Etats membres pour des raisons chaque fois différentes, une mesure intermédiaire a été finalement adoptée depuis quelque temps déjà : celle du vote à la majorité qualifiée. La procédure, complexe et plusieurs fois remaniée, s’apparente en définitive à une usine à gaz dans laquelle les marchandages prévaudront immanquablement.

Cette question possède l’inconvénient majeur d’accorder une préséance exclusive au cadre institutionnel. Le projet global ainsi que les grandes orientations générales sont relégués au second plan. A moins d’être un européiste béat, auquel cas on militera pour le vote à la majorité, ou au contraire un europhobe obtus, ce qui conduira à être un farouche partisan du vote à l’unanimité, cette alternative constitue un faux débat.
         C’est qu’en fait l’essentiel réside ailleurs. En prenant pour exemple deux domaines pour lesquels bien peu de personnes contestent l’urgence d’un approfondissement des politiques communes européennes, il est relativement aisé d’en fournir l’illustration.
         En matière de politique extérieure et de sécurité commune (PESC), dont la mise en place se fait attendre, il est évident que la prise de décision à la majorité aurait eu des conséquences graves. Une majorité en faveur d’une participation à l’intervention militaire en Irak aux côtés des Etats-Unis existait au sein de l’Union européenne, ce qui n’était pas le cas à l’échelon mondial ou au Conseil de sécurité de l’ONU. Par conséquent, la France, mais aussi l’Allemagne, auraient dû se soumettre à l’injonction d’une majorité belliciste et atlantiste que l’élargissement hâtif de mai 2004 a notoirement renforcée. A ce jour, nos soldats seraient en Irak…
En ce qui concerne l’épineux et crucial dossier de l’harmonisation fiscale et sociale, indispensable si l’on veut limiter les effets dévastateurs des délocalisations industrielles ou du dumping social, la situation est inversée. Tant que l’unanimité sera la règle, aucune harmonisation ne sera possible : les pays de l’Est nouvellement entrés dans l’Union européenne, d’autres comme le Royaume-Uni ou l’Irlande qui ont fait de leur différentiel en matière fiscale et sociale un atout de développement ne se résoudront pas à s’aligner sur les autres pays de l’Union. Encore moins si cet alignement devait s’effectuer par le haut en prenant comme repère le « mieux-disant social »…

L’essentiel n’est pas le contenant, mais le contenu. Les concepteurs du traité constitutionnel l’ont bien compris. Ils ont donné au cadre institutionnel des contours flous et mouvant, se gardant bien de trancher entre vote à l’unanimité et vote à la majorité. Mais ils se sont empressés de verrouiller pour plusieurs décennies l’orientation des politiques à mener : toutes seront libérales, fondées sur le dogme de la concurrence libre et non faussée, ou ne seront pas…
         Le déséquilibre est ainsi flagrant. Nombreux sont les domaines allant dans le sens d’une libéralisation accrue qui feront l’objet de décisions à la majorité qualifiée et ont été de surcroît intégrés dans les compétences exclusives de l’Union. Par contre, ce qui pourrait aller vers davantage de régulation ou de protection sera décidé à l’unanimité : les blocages en perspective seront nombreux, toute harmonisation sociale et fiscale certainement pas à l’ordre du jour.

Francis DASPE 08 / 11 / 2004

A propos de la nature du traité constitutionnel européen

La confusion règne quant à la nature juridique à conférer au document qui devrait être soumis à référendum. Elle contribue dans une certaine mesure à obscurcir le débat.

Aussi bien par la procédure retenue, les modalités d’élaboration, le contenu, il est absolument impossible de considérer qu’il s’agisse d’une constitution au sens plein du terme. Une constitution est le texte juridique le plus important de l’association d’hommes et de femmes. Pour cela, il est nécessaire qu’elle soit rédigée par une assemblée élue par les citoyens à cet effet, permettant la tenue d’une campagne électorale contradictoire au cours de laquelle chacun puisse exprimer ses conceptions et en débattre. En lieu et place de ceci, on a dû se contenter d’une convention aux méthodes de surcroît opaques : pas d’Assemblée constituante, pas de débats publics, des citoyens tenus à l’écart des grands choix et des principales orientations à prendre, des parlementaires eux-mêmes informés de la teneur de la troisième partie au dernier moment.
         Une constitution est censée en outre définir simplement un cadre institutionnel à l’intérieur duquel s’effectueront les choix des politiques à mener. C’est une Loi commune qui, pour cela, ne doit privilégier aucun choix politique en particulier. Elle doit au contraire les permettre tous en laissant les citoyens libres de décider à l’occasion des élections la nature des politiques qu’ils souhaitent voir menées. Une constitution est un cadre, pas un contenu prédéterminé et figé. Or, ce texte grave dans le marbre les politiques libérales, rendant toute alternative impossible à l’horizon de plusieurs générations. C’est effectivement l’objet de la partie III du texte qui décline dans de nombreux domaines les facettes d’une économie de marché où « la concurrence serait libre et non faussée ». En dehors de cela, point de salut ! Ce texte érige en normes constitutionnelles ce qui relève de choix politiques circonstanciels tranchés par la souveraineté populaire s’exprimant lors de consultations électorales périodiques.

Il semble plutôt que le texte en question corresponde à un traité de droit international conclu entre Etats indépendants. L’utilisation de la voie diplomatique habituelle tendrait à l’indiquer. Mais les clauses de révision fixées, tellement draconiennes qu’elles en rendent toute révision quasiment impossible, conduisent à accréditer la thèse d’une nature différente de celle d’un traité classique.
         Effectivement, il apparaît nettement qu’il s’agisse d’un simple traité mais qui fonctionnera à l’égal d’une constitution pour devenir la loi suprême régissant le cadre de vie des peuples européens. L’ambiguïté est grande, même si l’intitulé exact du texte se rapproche en définitive de la réalité : « Traité établissant une constitution pour l’Europe ». Pour autant, le texte entretient la confusion dans son contenu. Si le terme de traité est utilisé dans le titre, il est très vite abandonné : celui de constitution est systématiquement repris dans le corps du texte.
         Il s’agit en fait bien davantage que d’un traité et d’une constitution réunis. On peut affirmer, en s’appuyant principalement sur la troisième partie traitant des politiques communes, qu’on a affaire à un parfait bréviaire du néo-libéralisme. On n’oserait cependant point le qualifier de petit bréviaire au regard de sa conséquente épaisseur…
         Car ce texte offre également l’apparence d’une vaste compilation réunissant traités antérieurs et autres règlements. La somme est indigeste : plusieurs centaines de pages alors que la constitution française se compose de 29 pages. Une constitution se doit d’être un texte court, simple et compréhensible par tous. De plus, à ceux qui voudraient nous faire croire que le document constitue une avancée significative promouvant d’incontestables et décisifs progrès, il est facile de répliquer qu’en fin de compte il y a bien peu de nouveautés à se mettre sous la dent.

Traité, constitution, bréviaire néolibéral ou compilation, ce texte est un peu tout cela à la fois. Un véritable galimatias dont un des objectifs est de dissuader les citoyens de le lire au cas où il leur viendrait l’idée, évidemment forcément saugrenue, de savoir de quoi il en retourne réellement.

Francis DASPE 11 / 11 / 2004

Des « arguments » qui occultent tout débat de fond

En politique, la faiblesse de certaines positions se mesure bien souvent à l’aune des arguments utilisés. Une partie de ceux employés par les partisans du oui brillent par leur inconsistance ou leur vacuité. Ils s’apparentent davantage à des injonctions formulées a priori qu’à de véritables analyses fondées sur des convictions.
         Il en a va ainsi de l’argument de résignation. Cédant à une fatalité de mauvais aloi, on voudrait nous faire croire que voter en faveur du oui est la seule solution qui vaille. Il serait impossible de faire autrement : en dehors de l’Europe telle qu’elle se construit, point de salut ! La dictature de la seule politique possible en action une fois de plus ! Même si tout n’est pas parfait, voter oui serait un moindre mal, ouvrant de la sorte la voie à l’argument catastrophiste. Un vote négatif au traité constitutionnel européen conduirait nécessairement au chaos, à un recul de plus de 50 ans, sans négliger le risque de nouvelles guerres sur le continent européen, le tout débité sur un ton versant dans le registre de l’apocalyptique…
         La méthode consiste également à disqualifier ceux qui militent pour un rejet du texte proposé. C’est l’argument d’excommunication qui prouve si besoin était que la pratique de l’ostracisme se porte toujours bien. Il faut dire que plus d’une décennie de pensée unique lui a redonné une vigueur nouvelle. Ainsi le président de la République a estimé que tout responsable politique digne de ce nom se devait de reconnaître les bienfaits évidents du texte qui sera soumis à référendum. Les partisans du non sont ainsi suspectés d’arrière-pensées forcément inavouables ou nocives, en vertu de quoi des campagnes abondamment relayées par la presse, parfois proches du lynchage médiatique, peuvent s’enclencher. La grosse artillerie est réquisitionnée !
         Car si on concède généreusement un référendum aux peuples, on espère cependant d’eux une réponse attendue, la seule qui soit convenable. Cet argument d’autorité constitue une marque de fabrique de la construction européenne. Quand les citoyens danois et irlandais s’étaient avisés de « mal voter », on leur avait octroyé une seconde chance, à charge d’effectuer cette fois-ci le « bon choix », non sans les avoir auparavant durement stigmatisés afin qu’ils éprouvent un sentiment de culpabilité. Il s’agissait de faire repentance et d’expier collectivement la faute initialement commise.
         Il est profondément regrettable que ce type d’arguments, ressassés à l’envi, objets d’un matraquage périodique, occultent les débats de fond concernant la construction européenne. La phrase formulée par Régis Debray en 1989 sonnait de manière on ne peut plus prémonitoire : « On observe que les campagnes pour les élections européennes sont de plus en plus dépolitisées, alliant à l’unanimité des professions de foi l’inconsistance des programmes ». Il est vrai que cela constitue une des facettes de la stratégie d’évitement et de contournement, de mystification pour tout dire, actuellement à l’œuvre, et dont la finalité est de refuser droit de cité à toute pensée alternative au triomphe de la mondialisation effectuée sur des bases néo-libérales et oligarchiques. C’est la démocratie qui est jeu, ni plus ni moins.

Francis DASPE 14 / 11 / 2004

Ne pas assimiler subrepticement les moyens à la fin…

Il arrive fréquemment que dans le feu du débat politique s’opèrent des glissements qui en dénaturent les données initiales. C’est ainsi que la confusion s’instaure entre la fin et les moyens. Le débat européen en fournit quelques exemples significatifs.
         Le parti socialiste français clame que l’Europe constitue un élément fort de son identité. Par conséquent, voter non au prochain référendum reviendrait à se renier. Il s’agit en réalité d’une inversion des perspectives plutôt curieuse. La construction européenne n’est pas consubstantielle au socialisme. Au mieux, elle peut être considérée comme un outil, un moyen. Car la finalité essentielle du socialisme n’est pas de construire l’Europe pour construire l’Europe (en s’agitant comme un cabri, aurait dit de Gaulle), mais d’œuvrer à la transformation de la société en promouvant les valeurs de d’égalité, de solidarité ou de justice sociale. C’est en cela, et rien d’autre, que réside la fin, toujours d’actualité jusqu’à preuve du contraire, du socialisme.
         Si cette fin coïncide avec la construction européenne et passe par elle, alors elle sera logiquement et pragmatiquement faite sienne par tout socialiste sincère. Sans pour autant être assimilée avec la fin. Il semble aujourd’hui difficile d’affirmer que la construction européenne telle que le traité constitutionnel la promeut soit véritablement compatible avec cette fin : ce n’est certainement pas en gravant dans le marbre le néo-libéralisme que l’on travaille à une société plus juste et plus solidaire !
         A cet égard, il n’est pas inutile et anodin de préciser que c’est à partir de 1983 que l’Europe a été adoptée par le parti socialiste français comme un élément central de l’identité socialiste. Il y a eu concomitance avec le tournant de la rigueur : les socialistes se ralliaient alors au libéralisme et aux dogmes monétaristes sous l’impulsion de Jacques Delors, futur président de la Commission européenne. Etait mis entre parenthèse le projet de démocratie socialiste, pour reprendre les propos du premier secrétaire de l’époque, un certain Lionel Jospin. L’Europe devenait de la sorte, et par défaut, l’idéologie de substitution de l’identité socialiste…
         La volonté quelque peu dogmatique de bâtir une Europe fédérale envers et contre tout procède de la même confusion entre fin et moyens. Le constat doit être fait simplement : on observe un double déficit, démocratique et social. L’objectif, quand on est socialiste, consiste tout aussi simplement à le combler. Si l’option fédéraliste était le moyen le plus efficace pour y parvenir, il ne fait pas l’ombre d’un doute que tous deviendraient fédéralistes. Encore faudrait-il parvenir à le démontrer, ce qui n’est pas la plus mince des affaires ! Le fédéralisme ne saurait être la fin ultime, juste un moyen de promouvoir le type de société pour lequel on milite. Résorber les déficits démocratique et social peut passer aussi par des coopérations inter-gouvernementales, sans pour autant dissoudre les Etats-nations.

Francis DASPE 14 / 11 / 2004

Pour que l’Europe sociale prenne enfin du sens

Depuis les élections européennes de juin dernier, un nom, qui circulait jusqu’alors uniquement parmi les franges alter-mondialistes et syndicales, a fait irruption dans un langage politique somme toute très convenu. L’Europe sociale. Le parti socialiste en a même fait son slogan de campagne : « Et maintenant, l’Europe sociale ». Comme tout slogan, il a le mérite de la simplicité et chacun entend bien que c’est cette Europe sociale là que la Gauche souhaite promouvoir. On y perçoit clairement l’idée que l’Europe, pour se construire sur des bases saines et viables, a besoin du socialisme.
         Ce qu’on ne voit par contre pas et qu’il est même souvent difficile d’admettre, c’est que cette idée se doit aussi d’être inversée. Ainsi, « le socialisme a besoin de l’Europe ». Alors bien sûr, de par leur caractère particulièrement abrupt, ces mots peuvent soulever la polémique. Mais si tel était pourtant le cas ? Si le socialisme, pour évoluer à l’heure actuelle, pour trouver une expression viable de socialisme de marché (la question se poserait en d’autres termes si l’on considérait d’autres modèles de socialisme, fussent-ils théoriques), avait effectivement la nécessité de s’intégrer d’abord dans le modèle européen.

Pourtant, quand on pense socialisme, on fait d’abord le lien avec l’internationalisme avant de penser à l’Europe. Quand on pense socialisme, on se souvient du congrès de Tours de 1920 et de la scission entre le parti communiste et la SFIO. Et donc de l’aversion communiste au projet européen tout le long de la IV° République et jusque dans un passé récent. Et de la part prépondérante jouée par Guy Mollet et la SFIO lors du débat sur la CED (communauté européenne de défense) en 1954, puis lors la ratification du traité de Rome en 1957, puis par le parti socialiste lors de l’élaboration de l’Acte unique en 1986, et encore lors du traité de Maastricht en 1992. Tout ce qui nous amènerait à penser que, malgré des divergences internes à ne pas minimiser sur ces questions, le parti socialiste français a été l’un des moteurs de la construction européenne et que donc l’Europe a besoin du socialisme. Pourquoi donc vouloir retourner la sentence initiale ?
A mon sens, si on dit que le socialisme a besoin de l’Europe, la juxtaposition des termes socialisme et Europe en une même phrase doit se traduire par Europe sociale (et non socialisme européen qui recouvrirait des variantes à la Blair et Schroëder que je me refuse à accepter !). Et c’est cette Europe sociale qui peut être nécessaire au socialisme afin que celui-ci puisse enfin mettre en œuvre les espoirs qu’il véhicule. François Mitterrand, en visionnaire du jeu politique et en européen convaincu (on pourrait débattre du caractère socialiste qui a pu être le sien), avait perçu ceci dès 1981. Il a à l’époque tenté de rallier à sa vision des choses le chancelier allemand Helmut Schmidt. L’échec de cette entreprise puis celui de la politique pratiquée pendant deux ans de 1981 à 1983 marquent l’impossibilité en l’état de mener parallèlement une politique à la fois de gauche et européenne.
         C’est pourquoi le concept d’Europe sociale est plus que jamais nécessaire à la mise en place de vraies politiques de Gauche. Une Europe libérale et sous le règne de la banque centrale européenne exclura à jamais toute possibilité de pratiquer une politique de redistribution et de partage. Les seuls choix qui nous seront offerts seront de nous plier à cette Europe là, ou bien d’en sortir avec pertes et fracas ce qui est loin d’être une solution raisonnable et envisageable. C’est donc que le modèle européen existant, et qui doit être entériné par le traité constitutionnel Giscard, n’est pas viable. C’est donc que le préalable d’une Europe sociale doit être apposé. Seules les convergences que celle-ci entraînerait seraient à même de laisser les mains suffisamment libres aux Etats afin de mener les politiques nécessaires à l’échelon national. C’est donc que le socialisme a besoin de l’Europe…sociale.

François COCQ 14 / 11 / 2004