Les Brèves du mois de l'AGAUREPS-Prométhée
Octobre 2004

Remarques d’actualités à propos des régionalismes

N'étant ni du Nord ni du Sud, ou plutôt des deux, sorte de bâtard ; néanmoins fier de l'être. Les positions de tous les néo-régionalistes commencent à m’insupporter au plus haut point. Il y a quelques années déjà, j'avais co-écrit pour le compte d'une association laïque une analyse sur la Charte des langues régionales ou minoritaires en montrant ce qu'elle cache réellement.
        Les troubadours, les chants occitans, la cornemuse and cie me sont plutôt sympathiques ; que les langues régionales (mais lesquelles ? car on pourrait enseigner aussi les patois) soient enseignées à titre facultatif à l'école, si ce n'est pas au détriment des langues étrangères, ne gêne nullement le principe d'indivisibilité. Mais bien souvent derrière des revendications culturelles, après tout légitimes à condition primo qu’elles ne soient pas imposées à quiconque logerait dans une région donnée, et secundo que l'on ne fige pas ces cultures (reste à savoir ce que l'on entend par culture : si le patriarcat, le clanisme sont revendiqués, alors non), se cachent des projets politiques à caractère identitaire fort, voire quasi-ethnique (voir le dernier conflit à la SNCM).
        Entendons-nous, il ne s’agirait pas non plus d’opérer des amalgames entre des militants de gauche, soucieux de ne pas voir mourir des éléments de culture, et des militants d’extrême-droite proches du MNR. Mais force est de constater qu’il est difficile en Bretagne aux associations laïques de tenir des réunions publiques sur l’intégration des écoles Diwan à l’Education Nationale sans qu’il n’y ait d’interventions musclées de la part de militants régionalistes … autoproclamés de « gauche ».
        Pour ma part, je ferais le choix d'une République Laïque Européenne mais en aucun cas je n'accepterais la vision vaticanesque de l'Europe, à savoir celle des Régions. Personne n'ayant le monopole de l'altermondialisme, on peut refuser l'uniformisation culturelle (si tant est qu'elle soit effective) du capitalisme total sans pour autant y opposer l'uniformisation et l'assignation régionales.
        Et puis, que des « altermondialistes » n'oublient surtout pas la lutte des classes au profit de futures luttes ethniques !

Eric COSSEVIN 01 / 10 / 2004

La nouvelle classe de 3° selon Fillon

L’arrêté du 2 juillet 2004 signé par le ministre de l’Education nationale François Fillon prévoit une nouvelle organisation du cycle d’orientation du collège, c’est-à-dire de la classe de 3°. La principale nouveauté est l’introduction d’un enseignement facultatif d’une durée de 3 heures. Le choix à réaliser s’effectue entre trois possibilités : primo une langue vivante, étrangère ou régionale, secundo une langue ancienne, la latin ou le grec, tertio un module intitulé de découverte professionnelle. C’est ce dernier module qui constitue l’innovation la plus significative du dispositif.
        Si les modalités d’application de cet arrêté restent pour l’heure encore floues, il n’en demeure pas moins que certaines orientations se dessinent et peuvent être relevées. La mise place du module de découverte professionnelle suscite quelques interrogations.
        La crainte existe que ce module ne préfigure une orientation vers l’enseignement professionnel déterminée presque exclusivement par l’échec. Le texte indique que « pour les élèves en grande difficulté repérés en voie de décrochage » le module sera porté de trois à six heures par la suppression de l’enseignement obligatoire de langue vivante 2. Les expériences déjà faites, ainsi que le bon sens, ont montré avec constance que les structures dont le recrutement s’effectue sur l’échec se transforment très rapidement en voies de relégation difficilement viables car bien peu valorisantes.

Au contraire, c’est à une revalorisation de la voie professionnelle à la laquelle il faille procéder résolument et urgemment. Ce dispositif ne constitue au mieux qu’un pis-aller destiné à occulter les débats de fond. Car en définitive la question du collège unique n’est pas réellement mise en débat. Ce qui pose problème aujourd’hui est ce qu’il faudrait nommer pour plus d’exactitude la voie (quasi) unique du collège unique. Réforme après réformette, la diversification tant de fois évoquée n’en finit pas de jouer les arlésiennes. Car il est évident que les projets du style des itinéraires de découverte mis en place dans le cycle central en 5° et 4° ne sont pas en mesure d’offrir de réelles perspectives de diversification à l’intérieur du collège unique.
        Itinéraires de découverte et, assurément, ce module de découverte professionnelle, ne sont que des contre-feux. Ils éludent pour une grande partie des questions aussi essentielles que celle de la maîtrise des apprentissages fondamentaux, trop souvent négligés et ne pouvant concorder avec la vision appauvrissante du socle commun de l’indispensable promue par le rapport Thélot, ou celle de la possibilité d’un choix d’orientation pouvant être plus précoce, à condition qu’il ne se transforme pas en voie de délestage car effectué sur l’échec. Il est évident que les deux questions doivent être intimement liées pour devenir les conditions sine qua non à la revalorisation de l’enseignement professionnel. Celle-ci passe nécessairement par l’instauration de critères de nature un tant soit peu méritocratique afin que l’affectation dans cette voie ne soit plus perçue, non sans quelque raison comme c’est le cas actuellement, comme une filière de relégation ¹.

¹ Se référer sur le site internet agaureps.fr.st aux propositions contenues dans le texte de Francis DASPE « Dépasser le collège unique ».

Francis DASPE 01 / 10 / 2004

Dire « Non » au traité constitutionnel pour construire l’Europe !

Face à la mondialisation libérale et aux firmes transnationales, nous avons besoin d’Europe. Mais celle qui se fait aujourd’hui n’est pas l’Europe dont nous avons besoin. L’Europe qu’on nous demande d’avaliser est totalement organisée autour d’un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C’est cela qui autorise l’attaque contre les services publics, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l’encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l’Union européenne. Cette Europe-là est menée par le haut, par des négociations opaques entre les gouvernements et par des instances qui ne sont pas soumises au contrôle démocratique, telles la Commission ou la Banque centrale européenne.
        Les peuples ne se reconnaissent pas dans cette pseudo-Europe qui a le marché pour idole et la négociation secrète pour liturgie. Il est urgent de sortir de cet engrenage.

Le « traité constitutionnel » adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement le 18 juin 2004 constitue l’ensemble juridique libéral le plus complet et contraignant de la planète. Il grave dans le marbre les dogmes et les politiques inscrites dans le Traité de Rome aggravé dans un sens néo-libéral par les traités ultérieurs. Il ouvre la voie à une politique militariste subordonnée à l’OTAN. Il refuse l’égalité des droits à ceux qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier. Il laisse les citoyens à l’écart des lieux de décision.
        Il n’est d’ailleurs une constitution ni par son mode d’adoption, ni par son mode d’élaboration, ni par son contenu. S’il est ratifié, l’unanimité des 25 Etats membres sera ensuite requise pour le modifier. Cela, alors même qu’il fixe dans le détail des choix politiques, économiques et sociaux essentiels qui ne pourront donc plus être remis en cause. Ce vice anti-démocratique affecte déjà les traités actuels ; il est incorporé avec eux.
        Cette masse de stipulations précises et contraignantes va toujours dans le même sens : la domination du marché, la liberté d’action des capitaux et des firmes transnationales. Au fronton de cet édifice est inscrit un principe primordial, décrété intangible : « le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée ».

Cette Europe-là n’est pas la nôtre. C’est pourquoi il est urgent de donner à l’Europe de nouvelles fondations qui l’émancipent du capitalisme financier et prédateur, qui la réconcilient avec le progrès social, la paix, la démocratie, un développement soutenable, la coopération entre les peuples de la planète.
        Nous sommes des partisans résolus d’une Europe du plein emploi, mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en oeuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle et reconnaît enfin aux femmes l’égalité et les droits qu’elles revendiquent.
        Nous voulons une Europe démocratique, fondée sur la pleine citoyenneté de tous ses résidents. Nous proposons une Europe dont les peuples seront les acteurs d’un authentique processus constituant, qui leur permette de décider vraiment des choix politiques et de contrôler leur mise en oeuvre. Pour que cette Europe si nécessaire devienne possible, il faut partout donner la parole aux citoyens et refuser cette prétendue « constitution » européenne.

Nous entendons l’argument de ceux qui combattent avec nous le néo-libéralisme et craignent pourtant qu’un tel refus serve les forces réactionnaires. Mais laisser l’Europe actuelle continuer sur sa lancée favorise l’essor dangereux des populismes réactionnaires, des droites « souverainistes », de l’extrême-droite xénophobe. Cette Europe-là représente une grande menace pour l’idée européenne elle-même.
        C’est pourquoi nous appelons à opposer un « non » majoritaire au « traité constitutionnel ». Un « non » de gauche, en rupture avec le système libéral, qui puisse traduire dans les urnes ce que les mobilisations sociales et altermondialistes de ces dernières années ont exprimé avec le soutien de la majorité de la population, des salariés, de la jeunesse.
        Sur ces bases, nous créons un collectif d’initiative et appelons à ce que des rassemblements similaires se constituent dans toutes les villes et dans tous les secteurs de la société.

Comité Girondin pour le NON, Appel contre le « Traité constitutionnel » européen, 5 / 10 / 2004

La LOLF ou le libéralisme institué

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été votée en 2001. Sa mise en œuvre prévue pour s’étaler sur 5 ans doit s’achever dans la loi de finances 2006. Elle est déjà expérimentée dans certains services comme l’Education.

La LOLF instaure de nouvelles logiques dans le fonctionnement de l’Etat. Celles-ci conduisent à des modes de management néo-libéral fondés sur une stratégie de désengagement de l’Etat. L’article 7 modifie de manière radicale l’organisation du budget de l’Etat. D’une logique de moyens correspondant à des besoins sociaux prédéfinis, il passe à une logique d’objectifs dépendant de projets. L’évaluation de ces objectifs s’effectuera selon des indicateurs de performance, de coût, de rendement et de mise en concurrence, et non plus selon les besoins sociaux intégrant les notions de continuité territoriale, d’égalité, de solidarité ou de péréquation. C’est là clairement une remise en cause des services publics à la française dans la droite ligne de l’AGCS et du projet de traité constitutionnel européen (la fameuse concurrence libre et non faussée et les services d’intérêt économique général).

La déconcentration des responsabilités selon les niveaux de gestion s’accompagne mécaniquement d’un double phénomène : une relation verticale de contractualisation entre chacun de ces niveaux en fonction d’objectifs justifiant l’attribution d’un budget, une relation horizontale de mise en concurrence renforcée entre organismes d’un même niveau. En cela réside un des éléments fondamentaux du mode de management néo-libéral.
        Quant à la stratégie de désengagement de l’Etat, elle prend la forme, d’une part de la décentralisation, c’est-à-dire du transfert de responsabilités administratives et politiques de l’Etat central aux collectivités territoriales, d’autre part de l’externalisation, c’est-à-dire que des services seront délégués à des entreprises privées prestataires de services pour l’occasion. Décentralisation et externalisation constituent les étapes intermédiaires avant la privatisation en bonne et due forme. A ce triptyque, il convient d’en ajouter un autre évoqué précédemment qui vient en appui : déconcentration, contractualisation, mise en concurrence.

Les moyens alloués sont globalisés. Ce qui signifie qu’une fois l’enveloppe attribuée, il revient d’en faire la répartition à chaque niveau. Il est possible de redéployer les crédits en cours d’année au regard d’objectifs ou de changement de ceux-ci. C’est ce que l’on appelle la fongibilité des crédits. Mais cette fongibilité est asymétrique.
        En effet, s’il est possible de transférer des crédits de personnel vers les crédits d’investissement ou de fonctionnement, l’inverse ne l’est pas. C’est que les crédits de personnels sont plafonnés, la somme attribuée en début d’année ne pouvant pas être dépassée. De plus, pour chaque ministère, est défini un plafond d’autorisations d’emplois rémunérés par l’Etat, les autres emplois s’avérant nécessaires seront assurés par des vacataires ou des contractuels.
        Le recours de plus en plus systématique au contrat dans la fonction publique par la généralisation de postes à profil ou à exigence particulière s’explique par une volonté sourde : celle de jouer le contrat contre les conventions collectives et le droit du travail. De ce fait, l’addition de la fongibilité asymétrique des crédits et du plafond d’autorisations d’emplois rémunérés par l’Etat donne libre cours pour réaliser des économies sur le personnel ou accroître la précarité.

La LOLF a pour but d’introduire dans les services publics une logique néo-libérale sous couvert de réformer le fonctionnement de l’Etat et de simplification administrative. Les arguments avancés, qui d’ailleurs ressemblent le plus souvent à des prétextes de mauvaise foi, évoquent la nécessité de mettre davantage les services à proximité du public, de réaliser un meilleur contrôle des dépenses publiques, de conduire à une plus grande responsabilisation des gestionnaires par des processus d’évaluation renforcés.
        Il n’en reste pas moins que les choix sont d’autant plus réduits et formatés. Il en existe principalement deux. Le premier consiste à livrer au secteur privé le plus grand nombre possible d’activités qui deviendront payantes, en somme opérer à une grande marchandisation. Le second n’autorisera à gérer ce qui restera d’un secteur public pour le moins rabougri qu’en fonction de critères managériaux que l’on nous présentera comme une nécessaire modernisation (modernisation qui passera entre autre par une réduction drastique des emplois et une généralisation de la précarité instaurée comme méthode de gestion des ressources humaines comparable à celle en vigueur dans les entreprises transnationales).

Thierry DONGUAT 09 / 10 / 2004