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Ainsi tombent les voiles…
Le projet de circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité à l’Ecole a malencontreusement ravivé les tensions en ajoutant de la confusion à une question déjà sensible. Alors que tous attendaient d’une loi qu’elle apporte d’indispensables clarifications à une situation qui avait tendance à devenir explosive pour les personnels exerçant au sein des établissements scolaires, voilà que le ministère sort une première version d’un texte pour le moins ambigu.
L’interdiction de signes religieux « ostensibles »
à l’Ecole indiquée par la loi du 15 mars semblait
procéder à une clarification bienvenue, même si le
terme retenu d’« ostensible » pouvait porter en germes
des situations de conflits liés à des interprétations
divergentes. Passer d’« ostentatoire » à «
ostensible » constituait en réalité une avancée
minimale, pour ne pas dire minimaliste. Il était difficile d’en
faire un signal fort destiné à rappeler un principe républicain
fondamental.
Le projet de circulaire anéantirait d’autant plus ces espérances
et ferait revenir à la situation antérieure contre laquelle
une loi s’était révélée indispensable
: elle renverrait la gestion des affaires de signes religieux au niveau
des établissements scolaires par un traitement dans le meilleur
des cas par la voie réglementaire. De ce fait, l’intervention
législative n’aurait été in fine qu’un
coup d’épée dans l’eau !
Ce cafouillage des services ministériels ne constitue pas ce que
nous pourrions qualifier un simple « accroc technique ». Il
nous semble qu’il met en exergue une évidence masquée
par le caractère passionnel des polémiques qui avaient fleuri
au cours des derniers mois : la Droite n’a pas réellement
fait sienne la valeur de laïcité. Son ralliement était
purement tactique, circonstanciel et de façade.
Pour s’en convaincre, il suffit d’examiner avec attention
les réactions des principaux dirigeants de la majorité gouvernementale.
La tendance démocrate-chrétienne, derrière François
Bayrou, a d’ailleurs refusé de voter la loi. Le courant libéral
et Alain Madelin en ont fait de même. Les individualités
les moins gaullistes de l’UMP (si tant est que cette formation soit
encore gaulliste…) et les plus indépendantes du chef de l’Etat,
comme Edouard Balladur, (et pour cause…), ont jugé une telle
loi inopportune. Sans parler des préventions exprimées publiquement
par Nicolas Sarkozy. Quant à l’extrême-droite, elle
y était résolument hostile. En fait, et pour forcer le trait
au risque de paraître caricatural, ce qui dérange le Front
National n’est pas qu’il y ait des signes religieux à
l’Ecole, mais qu’il puisse s’y trouver des Arabes…
C’était la pente cléricale et anti-laïque de
la Droite qui s’exprimait au travers de ces réactions. A
cet égard, le fait que ce soit le plus « clérical
» des hommes politiques de l’actuelle majorité, Jacques
Barrot, qui ait été chargé de rameuter les députés
de droite afin de voter la loi ne manque pas de saveur et montre que les
repères traditionnels en la matière furent notoirement brouillés.
Il faut dire que dès le début du débat, l’épiscopat
français avait fait entendre sa voix en estimant inutile une loi
qui interdirait les signes religieux, tous les signes religieux. Ne souhaitant
pas être partie prenante directement dans les polémiques
qui ne manqueraient de s’ensuivre, il avait réclamé
de la « souplesse ». Si maintenant avant de légiférer
le gouvernement prend ses instructions selon les cas auprès du
patronat ou de l’Eglise, c’est que décidément
on est revenu au temps de Zola !
Si la droite a voté à l’encontre de ses convictions
profondes, elle le doit à l’habileté manœuvrière
de son chef, le président de la République en personne.
Jacques Chirac y avait flairé une posture intéressante pouvant
brouiller les pistes afin de faire diversion et d’occulter d’autres
questions plus embarrassantes. Une fois de plus, c’est en «
animal politique » redoutable qu’il a agi semant le trouble
au sein d’une Gauche prisonnière de ses contradictions et
de ses propres postures.
Il est tout aussi renverser de constater qu’en définitive
la loi fut votée par ceux qui fondamentalement étaient hostiles
à la laïcité (la droite) et par ceux qui portent de
lourdes responsabilités dans la dégradation de la situation
(les socialistes). Pour ces derniers, qu’on se rappelle seulement
l’article 10 de la loi d’orientation sur l’Ecole de
1989 (une véritable bombe à retardement) ou la gestion désastreuse
et peu courageuse de l’affaire du foulard de Creil faite par ce
même ministre!
Que dire de l’attitude de certains courants gauchistes ou d’extrême-gauche
qui se firent les défenseurs zélés de ceux qui voulaient
détruire la laïcité ? Ils n’hésitaient
pas à inviter à l’occasion un Tariq Ramadan. Ils n’hésitaient
pas non plus à défiler aux côtés de groupuscules
intégristes, ignorant et méprisant le travail courageux
et méritoire entrepris par Ni Putes Ni Soumises. Cela en a consterné
à juste titre plus d’un !
Ce projet de circulaire aura eu au moins le mérite de faire tomber les voiles. Tous les voiles ou presque…
Francis DASPE 05 / 05 / 2004
Lettre ouverte : militantisme et liberté d’expression au quotidien
Rappel : Le texte qui suit est une lettre de Jacques DELAVEAU adressée
au directeur du supermarché Leclerc de Langon en Sud-Gironde. Elle
fait suite à la réponse de ce dernier en date du 03 octobre
2003 qui elle-même répondait à une première
lettre ouverte signée Jacques DELAVEAU datée du 05 septembre
2003. Dans celle-ci, il regrettait que les vigiles du supermarché
en question interdisent la distribution de tracts informant sur l’évolution
des régimes de retraite et sur la remise en cause des Services
publics. L’autorisation de pouvoir distribuer des tracts en toute
liberté était alors demandée.
Jacques DELAVEAU est
président du Mouvement de Sauvegarde, de Promotion et de
Démocratisation des Services Publics en Sud-Gironde. Il
est également membre de l’AGAUREPS-Prométhée.
Voici le contenu de la
lettre du 30 avril 2004.
Monsieur le Directeur,
Après échanges avec d’autres associations, nous tenons à faire un commentaire à votre réponse du 03/10/2003 et à en informer nos concitoyens le plus largement possible.
« ne pas exposer notre clientèle et nos personnels
à de tels débats alors qu’ils sont captifs…
»
Permettez-nous de vous dire que pour nous, un salarié ou un consommateur
est un citoyen en tous lieux et en tous temps. Le terme « captifs
» n’est-il pas révélateur de la nature de la
psychologie patronale ?
« comment pourrions-nous autoriser une telle distribution
qui finirait, hélas majoritairement à terre, tout en nous
affichant avec notre enseigne, pour la protection de la nature et de l’environnement
? »
Vous supposez que la majorité de nos concitoyens se désintéressent
de l’avenir de la Sécurité Sociale (retraites, maladies…)
et des Services Publics (éducation, santé, transports…).
Sachez que pour les salariés, l’organisation solidaire de
la société est primordiale pour leur vie quotidienne. Tout
le monde n’a pas les moyens de payer des écoles privées…
surtout dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d’achat.
N’oubliez pas d’autre part que vous n’avez pas de leçon
d’écologie à nous faire, vu le nombre d’arbres
que vous sacrifiez sur l’autel de la pub et le nombre d’emballages
en polystyrène que vos clients sont obligés de jeter.
« La liberté des uns finit où commence celle
des autres… »
Etes-vous sûr qu’il n’y a pas de frontière dans
votre établissement ? On connaît la légendaire liberté
du renard dans un poulailler libre ! Malheureusement la liberté
syndicale des salariés finit où commence celle des profits
des actionnaires !
Pour finir, nous tenons à vous remercier pour votre campagne
de pub concernant la baisse du pouvoir d’achat. Mais permettez-nous
de vous faire encore deux remarques.
Vous avez mis du temps pour vous rendre compte de cette baisse (ce qui
n’est pas le cas des salariés, des retraités et des
chômeurs). La lecture de notre information vous aurait fait gagner
du temps (le temps c’est de l’argent !). Si vous aviez permis
la distribution de notre information aux consommateurs et aux salariés,
votre campagne n’en aurait été que plus efficace.
Vous auriez même peut-être pu vous en passer et faire des
économies pour satisfaire les appétits des actionnaires
! Encore une fois, vous êtes en contradiction avec votre campagne
de protection de l’environnement et de la nature car les affiches,
ce sont des arbres abattus.
Enfin, nous vous invitons à refaire une lecture approfondie de
notre courrier du 05/09/2003 pour comprendre qu’un bon pouvoir d’achat,
c’est plus efficace que la pub. Sachez que seule l’action
des salariés, des chômeurs, des consommateurs pourra obtenir
une augmentation du pouvoir d’achat.
Jacques DELAVEAU 30 / 04 / 2004
La dégradation de la question du logement
Le logement constitue un élément essentiel de la question sociale. Il répercute fidèlement les dérives et les travers enregistrés dans la société ainsi que les à-coups de la conjoncture économique. On note une lente mais inexorable dégradation des conditions de logements depuis quelques années. C’est ainsi que l’on évalue à 2 millions les personnes en situation « d’inconfort » en France. Dans cette notion d’inconfort, on y inclue les cas de surpeuplement, d’habitat précaire et les sans domicile fixe.
La pénurie de logements disponibles et la tendance continue à
la hausse des loyers représentent les deux éléments
problématiques de la question du logement. Ils sont d’ailleurs
étroitement liés : une offre insuffisante de logements conduit
inévitablement à une augmentation du prix des loyers, telle
est la loi du marché. Or le programme de construction de logements
prévu pour les années suivantes reste nettement en deçà
des besoins généralement estimés. Le déséquilibre
entre l’offre et la demande est l’occasion pour les propriétaires
d’ajouter des conditions parfois exorbitantes.
Par conséquent, le risque d’un emballement du marché
locatif n’est pas à exclure. Le cercle est vicieux. Certains
pointent du doigt les différents programmes de défiscalisation
qui se sont succédé depuis quelques années. Ils seraient
en partie responsables de ces tensions. En effet, les acheteurs ont tendance
à surpayer les appartements concernés afin de bénéficier
par la même occasion des avantages fiscaux afférents. Le
niveau des loyers est de la sorte tiré vers le haut, car pour rentabiliser
des appartements très chers, les propriétaires sont amenés
de demander des loyers élevés.
On a en définitive davantage pensé aux avantages fiscaux
des investisseurs qu’aux besoins immédiats des locataires.
Le point de rupture serait déjà en passe d’être
atteint, à tel point que les professionnels tablent sur une relative
stabilisation dans la mesure où les prix demandés ne peuvent
pas beaucoup plus vite que le niveau de vie des Français ! Selon
l’Insee, en dépit des aides au logement attribuées
aux locataires à bas revenus, la charge financière que représente
le loyer est passée de 13 % du revenu en 1998 à 16 % en
2002. De plus en plus nombreux sont les locataires obligés de consacrer
30 % de leurs revenus au poste logement, ce qui est considéré
comme la limite à ne pas dépasser. Les situations sociales
engendrées par les impératifs du logement deviennent monnaie
courante.
Et pourtant, il est paradoxal de constater que le secteur de l’immobilier
se porte plutôt bien. En fait, si on construit, les produits ne
sont pas forcément adaptés à la demande du marché.
Le logement social symbolise à merveille les insuffisances affectant
le secteur du logement. Confrontés à un marché locatif
privé dont les tarifs se sont envolés, les familles se tournent
de plus en plus vers les habitations à loyers modérés.
Compte tenu du relèvement des plafonds de revenus, plus des deux
tiers de la population française sont théoriquement en mesure
de prétendre à un logement dit « social ». Si
bien que la crise du logement HLM équivaut à une crise du
logement en général. Un signe objectif de plus d’un
inquiétant délabrement des conditions sociales et d’un
processus de paupérisation de larges pans de la population. Comme
au XIX° siècle ?
La question est complexe. D’autres données entrent en ligne
de compte. Par exemple, en raison de l’augmentation du prix du foncier,
on éprouve des difficultés à trouver des terrains
disponibles pour faire du logement social. La logique de la rentabilité
et du profit débouche sur des impasses. Se pose également
le problème des catégories intermédiaires, à
savoir les familles qui gagnent trop pour relever du secteur social mais
pas assez pour pouvoir payer les loyers plus élevés du marché
locatif privé. La généralisation du travail précaire
avec la progression des CDD ou de l’intérim, et ce aussi
bien dans le public que dans le privé, rend les choses plus compliquées
: il devient difficile d’établir un bail de longue durée
en faveur de quelqu’un qui possède comme seule caution un
CDD de 6 mois ou d’un an.
De par sa continuelle dégradation, la question du logement se voit
conférée une réelle actualité et une acuité
sociale placée sous le sceau de l’urgence. Un renversement
des mentalités s’impose certainement. Pendant longtemps,
la réussite sociale passait par l’accession à la propriété.
L’accession à la propriété était perçue
comme un signe extérieur de réussite sociale, sans que soit
pris en considération des niveaux d’endettement parfois abyssaux.
Aujourd’hui, 57 % de la population française est propriétaire
de son logement tandis que près de 40 % est locataire (17 % sont
logés dans le parc social, un peu plus de 20 % dans le parc privé).
Ne serait-il pas opportun dans ces conditions de réhabiliter le
loyer ? Pour ce faire, nul doute que des moyens significatifs, assortis
à une réelle volonté politique de transformation
sociale, sont nécessaires. Mais il faudra procéder aussi
à une évolution des mentalités, en bien des domaines
à rebours de ce qui s’est fait au cours des dernières
décennies. Il semble en conséquence nécessaire de
soustraire une partie des logements des lois habituelles du marché.
Ce qui en d’autres termes revient à dire que l’organisation
d’un grand service public du logement est à étudier
sérieusement, le logement social actuel ne suffisant pas à
répondre à la demande.
Sylvie ERBANI 08 / 05 / 2004
Parti socialiste : la grande fumisterie des européennes
Le mercredi 12 mai 2004, Harlem Désir, tête de liste du parti
socialiste en Ile de France, ouvrait au Pré saint Gervais, en Seine-Saint-Denis,
sa campagne pour les élections européennes du 13 juin prochain.
Jusqu’alors, le message du parti socialiste était pour le
moins ambigu, partagé entre la critique du traité constitutionnel
Giscard et la volonté de l’adopter. Le choix de l’ancien
fondateur et leader de SOS racisme, et depuis cinq ans député
européen, pour conduire la liste francilienne devait pourtant nous
éclairer. En effet, ce dernier, européen convaincu comme
beaucoup, l’est même par la construction européenne
telle qu’elle se déroule actuellement et selon les valeurs
qu’elle véhicule, ce qui fait déjà bien moins
l’unanimité. Ainsi, au sein même de son propre parti,
des voix, via les courants Nouveau Monde d’Henri Emmanuelli et de
Jean-Luc Mélenchon et Nouveau Parti Socialiste d’Arnaud Montebourg
et de Vincent Peillon, se font entendre pour réfuter l’adoption
d’une telle constitution en l’état. Apparemment, le
comité national du parti n’en a cure, et si le slogan affiché
et clamé haut et fort est « Et maintenant l’Europe
sociale », on sent bien que seul l’air du temps l’inspire
et qu’il n’est le fruit ni d’un projet réel et
encore moins d’une prise de conscience des travers qui minent l’actuelle
Union.
En effet, selon les mots mêmes d’Harlem Désir, l’Europe
doit « établir des critères de convergence sociaux
comme elle a su le faire au niveau économique ». Le modèle
économique et l’orthodoxie qui le sous-tend sont, sinon loués,
du moins acceptés et intégrés comme une donnée
de l’équation européenne. Entre la vitrine qu’est
le texte adopté par le comité national, et ses futurs représentants
à Strasbourg, les sons de cloches sont pour le moins nuancés,
voire bien différents. Là où les hautes instances
parisiennes laissaient planer un flou volontaire, le candidat apporte
des précisions : « l’Europe a besoin d’un gouvernement
européen » dit le texte. Qui émanerait d’où,
demande un membre de l’assistance ? Et le candidat de répondre
: « Ce gouvernement existe déjà, avec les commissaires
européens issus de la commission ». Bref, toute ce que nous
réprouvons, à savoir une Europe technocratique et non démocratique,
dont les instances ne seraient pas soumises à la souveraineté
populaire (ce qui n’a pas ému Harlem Désir lorsque
la remarque lui en fut faite !). Enfin, lorsqu’un militant se permet
de douter de la capacité de son parti à faire évoluer
de manière significative le traité constitutionnel avant
son adoption (et l’impossibilité pratique de sa ratification),
les réponses se perdent dans les méandres de la langue de
bois, preuve de l’acceptation d’un tel état de fait.
Le parti socialiste essaie de surfer sur la vague des élections
régionales de mars dernier afin d’enfoncer le clou auprès
de l’actuel gouvernement. C’est une ambition que nous partageons
avec eux. Mais il est aujourd’hui impossible de donner un blanc-seing
à des hommes et des femmes qui vont aller à Bruxelles et
Strasbourg confirmer l’Europe dans ses choix, sans comprendre qu’une
vision réellement nouvelle et alternative est attendue, qu’un
projet qui reposerait sur autre chose que des fondations branlantes doit
voir le jour. On nous dit que l’Europe est une machine qui nous
vampirise et nous contraint en permanence ( 60 % des lois votées
au Palais Bourbon ne sont que des adaptations de textes européens
!) mais qu’il faut accepter cet état de fait tout en construisant
une Europe sociale en parallèle. Or l’économique et
le social ne sont pas sans liens, bien au contraire, et il est utopique
de croire qu’un mauvais modèle économique qui répondrait
à ses propres exigences pourrait voir coexister à ses côtés
un modèle social digne de ce nom.
Le parti socialiste n’assume pas là ses responsabilités.
Nous assumerons, nous, les nôtres. Pas parce qu’on nous dénie
le fait d’être des européens convaincus. Au contraire
parce que nous croyons que le Peuple européen mérite pour
la construction de son avenir bien mieux qu’un simple ravalement
de façade.
François COCQ 13 / 05 / 2004
Européennes : faire le choix des alternatives
Les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars
2004 ont livré leur impitoyable verdict. Il fut clair et sans appel
: c’est à une condamnation sans équivoque de la politique
libérale mise en oeuvre depuis deux ans par le gouvernement Raffarin
qu’il a conduit.
Voilà que se profile pour le 13 juin le second round électoral
avec les Européennes. Avec en filigrane l’adoption à
très brève échéance du projet de traité
constitutionnel Giscard improprement appelé Constitution. Entre
la voie parlementaire et le référendum, nul ne sait pour
l’heure quel sera le choix effectué par le président
de la République.
Le reproche majeur que l’on puisse faire au projet Giscard est d’ériger
en norme absolue le libéralisme économique, de le «
constitutionnaliser » en quelque sorte. L’article 3 affirme
ainsi que « l’Union offre à ses citoyens un marché
unique où la concurrence est libre et non faussée ».
A plusieurs reprises, le leitmotiv libéral d’une «
économie ouverte où la concurrence est libre » revient
avec insistance. Ce processus de constitutionnalisation du libéralisme
économique se double d’une dynamique de pérennisation
du « noyau dur » de Maastricht. C’est ainsi que la notion
de « service d’intérêt général
» souvent utilisée consacre en réalité une
conception minimale et minimaliste des services publics.
Les attributions renforcées de la Banque centrale européenne
lui permettront de peser sur le niveau des dépenses publiques et
des coûts salariaux dans un sens que l’on n’a guère
de peine à imaginer. Les contraintes budgétaires européennes,
legs des critères de convergence de Maastricht et du pacte de stabilité
(et si peu de croissance…), constituent un obstacle pour l’instant
insurmontable à toute politique de relance économique et
sociale d’envergure. Les taux d’intérêts élevés
décidés par la BCE dans une stricte optique d’orthodoxie
financière et monétariste renforcent les barrages dressés
à l’action publique volontariste dans ces domaines. Le texte
fait effectivement de la Banque centrale européenne le principal
organe dirigeant de cette Europe libérale, en la rendant indépendante
de tout contrôle politique et citoyen.
Il s’agit effectivement d’un problème crucial d’orientation
politique : le projet Giscard grave le libéralisme économique
dans le marbre pour plusieurs générations. L’économie
de marché devient de la sorte l’alpha et l’oméga
de toute politique. Rien ne pourrait désormais changer à
l’avenir dans les orientations de l’Union européenne
à partir du moment où les alternatives proposées
entreraient en contradiction avec les canons du libéralisme. C’est
dans la logique de ceux-ci que toute politique publique devra s’inscrire
et puiser sa légitimité.
Le projet Giscard indique également dans son article 40 qu’en
matière de sécurité et de défense commune
« la politique de l’Union respecte les obligations découlant
du traité de l’Atlantique Nord et est compatible avec la
politique arrêtée dans le cadre de l’OTAN ».
L’OTAN, organisation militaire née de la guerre froide et
de la bipolarisation du continent européen qui en résulta,
devient ainsi un élément constitutif de l’identité
de l’Union européenne. L’atlantisme est par conséquent
élevé au rang de principe constitutionnel. Pour ceux qui
avaient espéré que la construction européenne servirait
de moyen pour contrebalancer l’hyperpuissance américaine
en mettant sur pied une Europe européenne, la déception
est grande.
De ce fait, pour ces élections
européennes, on ne pourra prétendre s’inscrire en faux
contre le libéralisme et accepter parallèlement ce projet
constitutionnel. Le grand écart est impossible à tenir dans
ces conditions.
C’est en définitive à une triple alternative que nous
sommes conviés. Il s’agit d’abord de faire face au déficit
démocratique qui a entaché jusqu’alors une construction
européenne technocratique et mercantile: on ne peut faire l’impasse
sur l’expression et le respect de la souveraineté populaire.
La promotion d’une Europe sociale, autrement que par un catalogue
de vœux pieux déconnectés des conditions concrètes
de leur réalisation, représente une impérieuse nécessité.
L’Union européenne doit également être un instrument
susceptible de forger une alternative tant à la mondialisation effectuée
sur des bases néolibérales qu’à la suprématie
de l’imperium américain reposant sur des fondements néocolonialistes
que l’actualité nous rappelle de manière consternante.
Francis DASPE 16 / 05 / 2004
(Ce texte est un éditorial pour la Lettre n° 100 de Juin 2004
d’Espaces Marx Aquitaine)