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Parler des autres pour ne pas parler de soi
On était habitué ces dernières années à voir le Front National de Jean-Marie Le Pen être la mauvaise surprise qui débarquait le jour du scrutin, voire même qui s’invitait lors de seconds tours locaux ou nationaux. Et puis cette année, un concept nouveau a été inauguré par quelques uns et tous ont cru bon de devoir y souscrire : la surprise annoncée. Quel homme ou femme politique n’a pas encore proclamé que le parti d’extrême droite serait le grand vainqueur du mois de mars si rien n’était fait pour l’annoncer et le dénoncer. On va même jusqu’à créer un climat de paranoïa latente en nous faisant part à demi-mots de sondages secrets dont la divulgation est prétendument impossible. Or précisément, le Front National a bon dos. Il n’est pas question ici de nier l’infamie et la bêtise de son programme, mais bien plus de se poser la question de savoir pourquoi il se retrouve ainsi au centre de toutes les discussions et de tous les enjeux. Et la réponse vient, cinglante : parce que ceux qui parlent de lui n’ont sans doute rien de mieux à dire !
Si au lieu de naïvement le diaboliser, on expliquait quels sont ses projets, qu’il est on ne peut plus aisé de les démonter un par un, une grande partie du chemin serait déjà parcourue. Pourquoi M. Duhamel, interrogeant Jean-Marie Le Pen dans « Questions ouvertes » sur France2, se contente-t-il de lui demander des idées générales en lui interdisant (!) de rentrer dans les détails ? Au contraire, luttons contre la démagogie en réfutant chacune des insoutenables propositions de cette politique de bas-étage. On devrait donc atteindre le Front National en l’exposant afin qu’il brûle lui-même ses propres ailes. Mais parce que nous avons une haute conception de la politique et parce que cela serait sans aucun doute la meilleure des réponses, nous pensons qu’il serait bien plus constructif et productif d’enfin avancer des réponses et des pistes de réflexion, et que l’opinion publique serait bien plus convaincue par l’engagement que par le dénigrement.
Le royaume de la pensée ouatée et du consensus permanent a éteint depuis longtemps déjà tout débat dans ce pays et empêche toute clarification des positions de la part des uns et des autres. Depuis que la Gauche s’est ralliée au capitalisme et que la Droite, malgré le violent rappel de vaccin de ces deux dernières années, s’est engagée dans un libéralisme qu’elle voudrait un minimum régulé. Disons donc entre 1983 et 1986. Depuis le début de l’ascension du Front National, si je ne m’abuse…
François COCQ 04 / 02 / 2004
La méthode de la régression sociale
La remise d’un rapport par le président de la mission sur le droit du travail au ministre des Affaires sociales François Fillon a entraîné de nombreux commentaires. Parmi un ensemble de cinquante propositions, une a retenu plus particulièrement l’attention. Le rapport Virville préconise en effet la création d’un nouveau type contrat de travail, à mi-chemin du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat à durée indéterminée (CDI) : le « contrat de mission » ou « contrat de projet ».
L’objectif est, selon les termes employés par le rapport, de « fluidifier le marché de l’emploi ». Ce qu’il faut en fait traduire par précariser et flexibiliser, vieille antienne des canons du libéralisme. Le contrat de mission concernerait exclusivement les salariés qualifiés ou hautement qualifiés chargés d’activités de conception, cadres, ingénieurs et experts. La durée, laissée à la discrétion de l’employeur, varierait à l’intérieur d’une fourchette allant de 3 à 5 ans. Elle serait liée à la nécessité de mener à son terme un projet spécifique ou ponctuel : un salarié serait ainsi recruté par une entreprise pour participer à la mise en œuvre d’un projet déterminé. Par conséquent, le contrat de travail ne se réfèrerait non plus à une durée, mais à un objectif précis dont la réalisation définirait la durée, ou plutôt le terme. Le dispositif fait penser irrésistiblement à une version actualisée du « salaire à la tâche » des siècles passés.
L’épisode du rapport Virville met en exergue la méthode utilisée par le gouvernement Raffarin pour s’engager résolument dans la voie de la régression sociale tous azimuts, en l’occurrence le détricotage du droit du travail perçu comme une insupportable rigidité. La première initiative consiste à lancer le débat par une campagne visant à stigmatiser les handicaps de la France dans le cadre d’une adaptation à la mondialisation et à une vague modernité, toutes les deux largement idéalisées. Campagne qui prend à l’occasion les contours d’une vaste entreprise d’auto-dénigrement. La parole est alors donnée à des experts pour donner l’illusion de l’objectivité. Ces experts remettent ensuite un rapport dans lequel des réformes d’inspiration néo-libérale sont préconisées, tout en s’efforçant de démontrer qu’il s’agit de la seule politique possible. Aucune alternative ne serait envisageable !
C’est à ce moment qu’entre en scène le MEDEF qui, non content d’approuver les pistes soulevées par le rapport, fait même de la surenchère en estimant qu’il faudrait aller encore plus loin. Pour atténuer les polémiques qui ne manquent pas de s’ensuivre, le gouvernement intervient afin de faire preuve d’une pondération affectée par des arbitrages dont l’objectif est double : montrer que sa politique ne coïncide pas exactement avec celle du MEDEF, mais aussi et surtout parvenir à faire passer l’essentiel des éléments du projet de régression sociale qui anime ce gouvernement acquis aux impératifs du libéralisme triomphant.
Le rapport Virville équivaut en définitive à un ballon d’essai et doit être compris dans le cadre d’une stratégie globale. La volonté de renforcer la précarité est patente. A terme, rien n’empêchera de procéder au renversement des perspectives en matière de droit du travail : le CDI est (encore) la règle alors que le CDD doit rester (en principe) l’exception. La proposition du rapport Virville contredit cette architecture. Car il ne fait pas de doute que le contrat de mission sera vite étendu à l’ensemble des catégories de salariés pour se substituer progressivement aux contrats à durée indéterminée. Les conditions de durée, de qualification ou de modalités, présentées comme des gardes-fous pour l’instant, seront bien vite revues à la baisse. Le MEDEF a déjà proposé d’étendre ce contrat de mission à l’ensemble de la population salariale. Certainement pas pour résorber la précarité en se substituant aux différentes formes de CDD, mais plutôt pour tendre à éradiquer sans vergogne les CDI générateurs d’une certaine stabilité dans le monde du travail. Sus à toutes des formes de sécurité sociale ! L’insécurité sociale doit être de mise. La régression sociale se fait aussi par étapes progressives.
Le rapport Virville n’est pas le seul à avoir atterri sur le bureau du ministre : François Fillon a reçu également un autre rapport relatif au service public de l’emploi. Ce rapport Marimbert épingle les insuffisances du contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs. A partir de ce constat, il est aisé de discerner l’utilisation que pourra en faire le gouvernement Raffarin pour justifier en bonne conscience des mesures qui iraient à l’encontre de la « France d’en bas » comme ce fut le cas déjà avec les restrictions apportées à l’indemnisation des chômeurs de longue durée.
Il est particulièrement inquiétant de voir que ces deux rapports vont servir de base aux discussions en vue de la préparation du projet de loi de mobilisation économique pour l’emploi que le président de la République a demandé au gouvernement. Offrir à la grande majorité des nouvelles embauches l’horizon de la précarité et de la flexibilité ne peut constituer un projet de société d’avenir véritablement mobilisateur pour toute une jeunesse. Pourtant, force est de constater que la méthode de la régression sociale est bien huilée, ce qui n’est pas vraiment réjouissant pour le futur.
Francis DASPE 07 / 02 / 2004
L’inquiétante nature du projet Perben 2
Le projet de loi contre la criminalité organisée dit aussi « projet Perben 2 » suscite les interrogations les plus diverses et pose un certain nombre de questions fondamentales. Son adoption par le Parlement ne change pas fondamentalement les termes du débat puisque un recours a été introduit auprès du Conseil constitutionnel. Démarche inédite et exceptionnelle sous la V° République, une délégation de parlementaires socialistes a même été reçue en audition au Conseil constitutionnel.
Le principal reproche qu’on puisse lui faire est de conduire à la rupture des équilibres sur lesquels l’institution judiciaire reposait jusqu’alors en France. Il élargit les pouvoirs de l’accusation de manière significative au détriment des droits de la défense. Le renforcement des conditions de la garde à vue dont la durée peut être portée à 96 heures au lieu de 48, l’avocat ne pouvant dans certains cas voir son client qu’au bout de 72 heures au lieu de la première heure, va indiscutablement dans ce sens. Les facilités données à l’utilisation de moyens hors du commun comme les perquisitions, sonorisations des domiciles ou installation de caméras risquent de transformer des règles d’exception en normes plus ou moins habituelles.
De la même manière, on note une nette réduction du rôle dévolu au juge, certains parlant sans ambages de méfiance envers les juges. On assiste en effet à un empiètement du procureur sur les fonctions du juge. L’instauration de la procédure du plaider coupable transforme insidieusement le juge en agent chargé d’homologuer une peine décidée par le procureur dans le secret de son bureau. Pour les opposants à ce texte, il est tentant de parler d’une marginalisation de la procédure judiciaire au profit d’une procédure policière.
Si on ajoute l’inscription dans ce projet de la possibilité, voire de la tentation, d’une forte reprise en main des procureurs par le ministre de la Justice, on ne peut que conclure à la rupture des équilibres traditionnels de la justice. En effet, le projet définit les attributions du garde des Sceaux, lequel pourra donner non seulement des instructions générales aux procureurs généraux, mais aussi des instructions particulières et écrites de poursuites versées au dossier. L’opération conduit donc à proclamer le pouvoir d’intervention du ministre qui pourra à l’occasion rappeler à l’ordre les représentants du ministère public, à savoir les procureurs.
Certains discernent dans le projet Perben 2 une dérive répressive qui en ferait un texte attentatoire aux libertés. Au motif de lutter contre la criminalité organisée en bandes, une législation dérogatoire au droit existant actuellement, une législation d’exception pour d’autres, est instaurée, voire généralisée. Les perquisitions à toute heure, les installations de caméras, les interceptions de correspondance et les sonorisations des domiciles voient leurs champs d’application notoirement élargis. La garde à vue portée à 96 heures, l’avocat ne pouvant voir son client qu’au bout d’un délai de 72 heures, mesures déjà évoquées, confortent cette impression. L’infiltration d’agents anonymes, policiers ou douaniers, pour les besoins de l’enquête a été renforcée par le fait qu’un prévenu puisse être jugé sur la seule foi du témoignage anonyme d’un officier de police judiciaire. L’anonymat de l’agent infiltré au double statut de témoin et d’accusateur expose au risque de manipulations. La lutte contre le crime organisé prend à l’évidence la forme d’alibi pour faire passer des dispositions que l’on peut qualifier de liberticides.
Le recours croissant à des procédures accélérées, voire expéditives, privilégiant de surcroît le traitement de la petite délinquance au détriment des infractions les plus graves, s’inscrit dans cette logique. On peut noter complémentairement l’extrême discrétion du texte sur la délinquance économique et financière.
Il en est de même avec la création d’une série de nouveaux crimes et délits susceptibles de tomber dans le champ d’application pour peu qu’ils aient été commis en « bande organisée », sans que ce concept ait fait l’objet d’une délimitation claire. Pour ces derniers, la législation d’exception entrevue précédemment s’appliquerait : on devine aisément la tentation qu’il y aurait à l’étendre pour des enquêtes ne relevant pas stricto sensu de la catégorie « en bande organisée » mais pouvant y être assimilées par divers artifices. Il s’agit en l’espèce d’une porte ouverte à bien des abus.
Le risque de d’engendrer une justice à deux vitesses et productiviste est également pointé du doigt par les détracteurs du projet. Cela est net dans l’instauration d’un salaire amélioré par des primes de rendement nommées « primes modulables ». La quantité ne pourrait qu’en être l’élément déterminant, au détriment de la qualité (c’est-à-dire l’équité et la pondération, valeurs fondamentales de la justice). Car comment mesurer la qualité d’un juge, à moins que l’opération se fasse en fonction du degré d’obéissance (de servilité diront certains…) ? Le recours de plus en plus accentué à des procédures expéditives, dans le louable objectif d’accélérer le cours de la justice confrontée à un trop plein d’affaires pénales qui engorgent les tribunaux, va dans le sens d’une dérive productiviste.
L’introduction du plaider coupable, si elle possède des aspects séduisants à certains égards (aller plus vite, éviter la tenue d’un procès, règlement à l’ « amiable »), témoigne de l’attrait du système américain. Renforçant les prérogatives du procureur sur celles du juge réduit pour l’occasion à homologuer une sentence « négociée », cette procédure multiplie les possibilités de pression à l’encontre du prévenu d’autant plus que la présence obligatoire d’un avocat n’est même pas acquise pour l’heure. L’augmentation du nombre d’erreurs judiciaires ou aveux « extorqués » est à prévoir légitimement. Cette procédure semble également être taillée sur mesure pour les délinquants en col blanc ou les personnalités qui pourront ainsi s’éviter la honte d’un procès public. On entre de la sorte dans un système accusatoire à l’américaine. Cela accentue les risques de réduire la prise de décision judiciaire en vaste négociation, en vulgaire « marchandage », ce qui se situe aux antipodes de l’esprit qui doit animer l’institution judiciaire dans un Etat de droit. Le système accusatoire à l’américaine obtient ainsi droit de cité dans le régime judiciaire français.
Constitué d’une multitude de dispositions qui, mises en cohérence les unes avec les autres, dessinent assurément une architecture modifiée et une nouvelle logique pour l’institution judiciaire, le projet Perben 2 recèle des dangers pour le bon fonctionnement de la démocratie, garantie de nos libertés individuelles quotidiennes et de notre vivre ensemble. Sa critique doit être entreprise au moyen d’une réflexion raisonnée et raisonnable, sans surenchère libertaire inopportune, en avançant des contre-propositions alternatives. Celles-ci peuvent difficilement s’appuyer sur le maintien en l’état de la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000. Dans ce domaine aussi, la gauche doit faire l’effort de construire des voies nouvelles en dépassant le bilan mitigé de la défunte gauche plurielle.
Francis DASPE 15 / 02 / 2004
Les Etats-Unis ont perdu la guerre d’Irak…
Les derniers événements en provenance d’Irak nous confortent dans notre jugement : les Etats-Unis sont en passe de perdre la guerre d’Irak. Certes, il ne fait pas de doute qu’ils ont remporté avec une insolente facilité la Bataille d’Irak en quelques semaines. Il ne pouvait d’ailleurs en être différemment au regard de l’écrasante supériorité mécanique dont bénéficiaient les forces armées de la coalition réunies autour des Etats-Unis.
Vaincre sur un champ de bataille est une chose somme toute aisée quand on est la première puissance militaire de la planète, mais gagner les cœurs et l’adhésion des populations constitue un défi autrement plus ardu ! C’est sur cet obstacle que les Etats-Unis butent à l’heure actuelle.
Les soldats américains étaient persuadés qu’ils seraient accueillis en libérateurs à leur entrée dans la capitale irakienne, Bagdad. Mais, comme le clamait déjà en son temps Robespierre, les peuples n’aiment que très modérément les missionnaires armés qui viennent leur apporter la liberté, surtout quand cela a été précédé par des destructions massives faisant suite à des frappes si peu chirurgicales et des privations draconiennes résultant d’un embargo inhumain. Le bilan est à cet égard éclairant et se passe de commentaires : les pertes américaines depuis la prise de Bagdad sont largement supérieures à celle occasionnées par les opérations militaires proprement dites. Difficile de traiter plus mal des supposés libérateurs censés apporter la démocratie!
Pire encore, les Irakiens essayant de restaurer un semblant d’ordre et d’Etat de droit, forces de sécurité ou agents de l’administration, sont taxés de collaboration avec les forces dites d’occupation. La majorité des attentats les vise directement. Ils paient un lourd tribut : 129 personnes tuées dans la semaine du 10 au 15 février. Les auteurs de ces attentats, traités de terroristes par les forces américaines, s’attirent de plus en plus les sympathies des populations civiles irakiennes qui les perçoivent plutôt comme des résistants. A ce rythme là, l’infâme dictateur sanguinaire qu’était Saddam Hussein va bientôt passer pour une victime de l’impérialisme américain et un défenseur du monde musulman, lui le représentant du parti Baas qui était résolument laïque et même anti-islamique ! La façon de transformer un bourreau en victime était en fait contenue dans le discours inconséquent de Bush : présenter l’intervention américaine comme un épisode d’une guerre de civilisation et une croisade entamées à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
Quand des libérateurs auto-proclamés sont vus comme de vulgaires envahisseurs opprimant les populations civiles, quand ceux qui vous aident sont considérés à l’égal de collaborateurs immondes que l’on doit exterminer, quand ceux que l’on stigmatisent comme des terroristes de bas étage sont perçus par les populations locales comme de courageux résistants, le doute n’est plus permis : c’est qu’on a perdu la guerre. Le poids des armes n’y changera rien. Les Etats-Unis ne peuvent résoudre cette terrible contradiction : comment peut-on gagner aussi facilement la bataille d’Irak et perdre aussi pitoyablement la guerre ? La longue litanie quasiment quotidienne des informations nous apprenant les attentats et les violences meurtrières dont sont victimes les forces de la coalition et les Irakiens coopérant avec la nouvelle administration le montre dans toute sa crudité et sa cruauté.
Autre preuve de ce renversement s’opérant, alors que Bush comptait faire de l’intervention en Irak un argument en faveur de sa réélection à la présidence en novembre 2004, les derniers développements de l’affaire irakienne semblent désormais constituer un handicap dans la campagne électorale qui s’engage. Le challenger démocrate John Kerry s’appuie sur le bilan plus que jamais contrasté de la guerre d’Irak pour dépasser dans les sondages George W. Bush.
Un après la fin de l’intervention militaire américaine, le bilan est catastrophique : intensification du terrorisme d’obédience islamiste, menaces de guerre civiles entre communautés irakiennes, approfondissement du clivage entre Occident et monde musulman pour ne citer que quelques exemples. Mais au fond, pouvait-il en être autrement à partir du moment où le déclenchement de l’opération reposait sur un mensonge d’Etat, les armes de destruction massive, et sur la recherche de la satisfaction de puissants intérêts économiques, le contrôle des ressources pétrolières de l’ancienne Mésopotamie.
Francis DASPE 15 / 02 / 2004