Les Brèves du mois de l'AGAUREPS-Prométhée
Novembre 2003


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Le peuple, la rue, le pouvoir

Le président bolivien, Gonzalo Sanchez de Losada, a donné sa démission samedi 18 octobre 2003. Il est parti en hélicoptère se réfugier à Miami, en Floride.
        Les griefs s’étaient accumulés contre le président élu il y a seulement 14 mois et dont le mandat devait s’achever en 2007. La misère endémique s’était aggravée avec l’adoption de mesures libérales orthodoxes préconisées par les plans d’ajustement structurels du FMI. La « fracture ethnique » s’était creusée encore plus dans un pays dans lequel les Indiens, aymaras et quechuas principalement, représentent 70 % de la population bolivienne. Mais c’est le projet d’exportation du gaz bolivien vers les Etats-Unis et le Mexique via le Chili qui a mis le feu aux poudres. A partir du déclenchement de la crise du gaz le 19 septembre 2003, le gouvernement bolivien avait le choix de la répression de ce mouvement social d’envergure. Selon les estimations, une centaine de manifestants seraient tombés sous les tirs des forces de l’ordre.
        C’est le quatrième président latino-américain à devoir quitter ses fonctions sous la pression populaire depuis 6 ans. Avant Sanchez de Losada, le président équatorien Abdala Bucaram avait été destitué en février 1997 par le Congrès après avoir été déclaré dans l’incapacité mentale de gouverner, son homologue péruvien Alberto Fujimori s’était réfugié au Japon, pays d’origine de ses parents, d’où il annonça par fax sa démission le 19 novembre 2000. Les émeutes de la pauvreté en Argentine, protestant au son des casseroles contre la grave récession qui plaçait le pays au bord de la cessation de paiement, avaient poussé le président Fernando de la Rua à quitter le pouvoir le 20 décembre 2001.
        Ces soubresauts montrent que la mobilisation du peuple peut faire échec aux diktats d’une économie néolibérale apparemment triomphante et peut conduire à de notoires inflexions, voire à des révolutions. Ne craignons point d’employer ce terme. Quand les intérêts de la grande majorité du peuple sont cyniquement bafoués par une petite caste d’élites, quand l’expression de la souveraineté populaire est ouvertement confisquée ou étouffée, quand la misère et l’exaspération deviennent mobilisatrices, alors un sursaut civique entre dans le domaine du possible. Il n’y a rien d’irréversible. Aucune fatalité à ce que le peuple soit congédié une fois les élections terminées !
        Encore faudrait-il s’entendre sur ce qu’est le peuple. Il ne peut être assimilé de manière grossière à la conjonction des lobbies néolibéraux mondialisés, des puissants desseins impériaux au pouvoir à la Maison Blanche et des aristocraties locales de tout poil dont le mépris du populaire constitue le dénominateur commun. Si le président vénézuélien Hugo Chavez a pu se maintenir d’extrême justesse au pouvoir face au déferlement inouï d’une campagne de désinformation et de propagande sans précédent, c’est qu’il a pu compter somme toute sur le soutien d’une partie du peuple « authentique » vénézuélien.
        Plus proche de chez nous, les propos du premier ministre Jean-Pierre Raffarin estimant, face au mouvement social du printemps dernier, que « ce n’est pas la rue qui gouverne », s’inscrivent dans cette tendance lourde qui dévalorise et méprise la voix des citoyens s’exprimant dans un cadre légal. Il est également véritablement choquant d’entendre des leaders de droite, mais aussi des personnalités de gauche, suggérer qu’il n’y ait pas de référendum au sujet du projet de constitution européenne, au seul motif que le non risquerait de l’emporter ! Le peuple peut et doit s’exprimer dans un cadre légal aussi bien dans les urnes que dans la rue : les droits de vote, de manifestation, de grève ou de pétition restent jusqu’à preuve du contraire des libertés constitutionnelles garanties. Les ignorer, les étouffer ou les détourner constituent de gaves dénis démocratiques. Aussi bien en Amérique du sud qu’en Europe.

Francis DASPE 01 11 2003

Confusions à propos de la laïcité

Le cas de plusieurs jeunes filles musulmanes a remis en lumière la question de la laïcité à quelques mois de la célébration du centenaire de la loi de séparation de l’Etat et des Eglises de 1905. L’opportunité d’une loi interdisant tout signe religieux au sein de l’Ecole semble diviser les Français. Une commission a été mise en place afin de formuler un avis circonstancié en la matière.
        Les positions affichées à cette occasion par certaines personnes opposées à toute loi et à toute interdiction paraissent pour le moins surprenantes. Les arguments avancés afin de justifier l’acceptation du port de signes religieux à l’Ecole nous semblent quelque peu spécieux. Il en va ainsi du sacro-saint appel à la voie du dialogue par opposition à l’exclusion, ou du refus « de s’inscrire dans les schémas de nos ancêtres du 19° siècle ». Sans aucun doute une concession au culte rendu à dame modernité…
        Revient également avec insistance la crainte de fournir une réponse unique à un problème comportant de multiples facettes. Pauvre République une et indivisible de l’An II ! La mise en exergue du fait que « la laïcité va bien au-delà de la question du voile islamique, intégrant celles de la ségrégation sociale et ethnique ou de la marchandisation de l’école » tend à ériger le renoncement à agir hic et nunc en règle absolue. Autrement dit, tant que ces maux sociaux n’auront pas été éradiqués, il serait de mauvais goût de s’échiner à vouloir faire respecter le principe constitutionnel de laïcité. Un argument du même tonneau que celui qui frappe d’inanité la possibilité de transformer la société tant qu’une improbable et largement idéalisée révolution n’aura pas été effectuée.
        Ces prises de positions s’appuient en définitive sur des confusions regrettables quant à la nature même du concept de laïcité. La première de celles-ci puise sa source dans une insuffisante séparation entre sphère privée et sphère publique. Ce qui est possible dans le domaine privé n’est pas forcément autorisé et tolérable dans des lieux publics. La tentation de s’approprier de manière individuelle, quasi patrimoniale, l’espace public, à le « privatiser » en somme, se fait alors évidente. Autre confusion, plus ténue sans nul doute, que celle entre espace social et espace public. L’espace social peut être considéré comme l’échelon intermédiaire entre sphère privée et sphère publique.
        La conjonction de cette double dérive conduit, troisième confusion, à considérer que la laïcité se réduit à une vague tolérance, alors qu’elle est en réalité une exigence d’intégration aux lois de la République. La laïcité ne donne pas lieu à des passe-droits mais oblige à adapter, modifier son comportement, et même éventuellement à se défaire d’une partie de ses habitudes ou de son identité intime.
        La conception de l’Ecole est aussi en jeu. L’assimiler à un service public recèle finalement des effets pervers. L’Ecole est fondamentalement davantage que cela : elle est avant tout une institution de la République. La réduire à un simple service public, au même titre que le transport ferroviaire ou la distribution du courrier, favorise, consciemment ou non peu importe, l’émergence de comportements consuméristes. On exige de l’Ecole (je veux pouvoir arborer des signes religieux puisque c’est mon identité et que je ne dérange ouvertement personne), alors que c’est l’Institution qui devrait fixer, au nom de la collectivité et de l’intérêt général (qui n’équivaut pas à la somme des intérêts particuliers…), ses règles.
        La posture de la tolérance pour la tolérance s’inscrit de manière insidieuse dans un puissant courant de dévalorisation de la loi qui fait symétriquement l’apologie du contrat. Il s’agit d’un thème central de l’idéologie libérale triomphante qui milite pour la substitution, dans le champ social, du contrat de travail individualisé à la loi ou aux conventions collectives jugées rigides et contraignantes (des obstacles à la dérégulation et à la flexibilité d’essence libérale !).
        Une loi aurait le mérite, en ce qui concerne la laïcité, de réaffirmer opportunément des principes républicains ainsi que d’offrir quelques repères à une société et à une institution, l’Ecole, qui en manque toutes deux cruellement.

Francis DASPE 02 11 2003
        Article paru dans Marianne n° 342 de la semaine du 10 au 16 novembre 2003 dans la rubrique FORUM page 26.

L’art du « bien-voter »

Le projet de constitution pour l’Union européenne a été présenté par Valéry Giscard d’Estaing à Thessalonique le 20 juin 2003, puis devant le Parlement européen le 3 septembre de la même année. Il s’agit bien d’un tournant de première importance pour le devenir du continent européen. Il serait logique que les peuples du « Vieux Continent » soient conviés à cette occasion à se rendre aux urnes afin d’exprimer leur avis sur un texte auquel la conférence intergouvernementale mise en place à Rome le 4 octobre apportera peut-être quelques modifications sans pour autant procéder à son « détricotage ».
        Mais voilà que des réticences se font entendre en France : il ne serait pas véritablement opportun d’utiliser la voie référendaire pour ratifier ce texte constitutionnel ! Ces voix se font entendre aussi bien à droite qu’à gauche, faut-il le préciser.
        L’argument généralement avancé revient à mettre en évidence le risque, largement plausible à cet égard, d’une victoire du non, au motif que les Français ont pris l’habitude de répondre en ces circonstances à une autre question qui leur est posée. Puisque les Français voteraient « mal » et ne fourniraient pas la réponse attendue, il devient préférable, plus sûr en tout cas, de les priver du droit de voter dans le cadre d’un référendum !
        La construction européenne offre malheureusement d’autres exemples du mépris de l’expression citoyenne et de la souveraineté populaire auxquelles elle recourt trop souvent. Nous nous souvenons des cas danois et irlandais qui furent particulièrement édifiants. Ces deux pays avaient rejeté par référendum des textes européens, notamment le traité de Maastricht pour le Danemark. Cela n’avait pas ému outre mesure les partisans de la construction européenne qui avaient décrété que ces peuples avaient mal voté. Faisant preuve de clémence, ils leur avaient offert une « session de rattrapage » : une second référendum. A charge bien évidemment de « bien voter » cette fois ci. Les citoyens danois et irlandais « rectifièrent » alors le tir sous les effets notamment d’une campagne de culpabilisation et de dramatisation excessive.
        C’est à une étape supplémentaire de la dévalorisation de l’expression des citoyens comme sujets politiques à laquelle on assiste. Désormais, il n’est plus question de vote de rectification. Si le peuple est suspecté de mal voter, les mesures envisagées seront plus radicales : le peuple se verra retiré le droit à donner son avis par la voie référendaire. D’autres décideront à sa place de ce qui est bon pour lui. Ce n’est plus « votez une seconde fois puisque vous avez mal voté la première ! », mais « puisque vous risquez de mal voter, vous ne serez pas autorisés à voter ! ».
        Ces procédés sont profondément choquants et augurent mal de l’avenir d’une construction européenne effectuée sur ces bases. Le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne ne pourra aller qu’en s’aggravant avec une telle démarche. La distance entre, d’une part les citoyens, et d’autre part des institutions jugées éloignées des préoccupations quotidiennes ou des pratiques stigmatisées comme trop technocratiques, ne peut que se creuser. C’est d’une Europe s’appuyant sur la prise en considération de l’expression de la souveraineté populaire dont nous avons besoin urgemment. Si elle n’est certainement pas la seule possible (à notre grand désarroi !), elle est sans aucun doute la seule qui vaille et qui soit conforme à l’intérêt général.

Francis DASPE 11 11 2003

Breveter sans verrouiller

Aujourd’hui, tout s’achète, tout se paie. Souvent pour être revendu ultérieurement en réalisant des marges, mirifiques si possible. Parfois aussi pour étouffer le marché et créer un monopole, fut-il intellectuel. Ainsi en est-il des brevets, que la grande industrie, pharmaceutique en particulier, pose à la moindre avancée scientifique pour se réserver le privilège de leur exploitation. Peu importe alors que l’intérêt commun soit servi du mieux possible pour peu que la découverte soit rentable. Il en découle une course effrénée à l’appropriation des connaissances, qu’elles soient réellement nouvelles, qu’on les redécouvre ou plus simplement les vole à certaines cultures, souvent ancestrales. Ainsi, les indiens ne peuvent plus appliquer certains de leurs remèdes de grand-mère au prétexte que Monsanto ou Novartis ont posé sur la question un brevet. Plus grave encore, il est de bon aloi de laisser mourir de par le monde des millions de personnes au prétexte éhonté qu’elles ne peuvent se payer les médicaments de ladite entreprise et que toute production par l’Etat de médicaments génériques est proscrite. Heureusement, certains, le Brésil en particulier, sont là pour s’opposer de front et courageusement à ces pratiques, mais encourent malgré tout le risque de sanctions (américaines bien sûr).
        Les brevets sont donc une catastrophe et une aberration ? Certes non. Mais c’est le glissement du secteur de la recherche, du public et du mécénat vers le privé, qui crée la situation que nous connaissons actuellement. Le dernier budget français en est la preuve éclatante. L’Etat n’entend pas assumer son rôle dans ce domaine, laissant au privé ce qui relève bien souvent de l’intérêt général. Avec les conséquences que l’on connaît. La réponse toute prête qui consiste à dire que les sommes engagées sont considérables et que l’Etat seul ne pourrait les supporter est bien sûr à entendre. Celle qui dit que de telles dépenses privées méritent un retour sur investissement afin de financer les recherches ultérieures aussi. Mais au-delà du tout ou rien actuel, il existe des pistes que l’on ne prend pas le temps d’explorer, de par la volonté des puissants lobbies qui exercent en sous-main leurs basses œuvres.
        Une rupture totale serait de remettre la recherche, non pas entre les mains de « l’Etat », mais au sein d’un pool de pays qui, comme ils ont su le faire pour l’aéronautique par exemple, pourraient allier coopération financière et scientifique. Cela demanderait un nombre important d’adhérents à ce projet et la participation des uns et des autres pourrait se faire selon les ressources disponibles en monnaie, hommes ou structures, à la seule condition que les voies soient communes et la coordination de mise. Bien sûr les participations des uns et des autres ne sauraient être égales dans l’absolu, mais reverser des parts égales en pourcentage de PIB, comme cela se fait pour d’autres organismes, pourrait être une réponse possible.
        Un partenariat demanderait sinon à être créé entre les Etats et les grands groupes soutenant la recherche afin que ces derniers ne puissent plus profiter de leurs brevets à des fins uniquement mercantiles. Que soit alors créé un « devoir d’humanisme » pour que des génériques puissent être produits dans les régions qui de toute façon ne représentent, du fait de leur pauvreté, pas un marché potentiel. Les marges en vigueur sont tellement considérables que le report sur les pays bénéficiant d’une protection sociale plus ou moins vigoureuse ne saurait être rédhibitoire pour peu qu’une volonté politique globale soit là encore derrière. Que pour le moins certains secteurs soient pour tout ou partie à l’abri de brevets trop protectionnistes.
        On le voit, toute réponse qui peut et doit être apportée ne peut l’être qu’à l’échelle internationale, ces grands groupes étant eux-mêmes des multinationales, et l’objet de leurs recherches souvent un point commun à une grande frange de l’Humanité. Mais pour cela, il faut que les décideurs, qu’ils soient au pouvoir ou à la tête de ces nouvelles institutions qui régissent le monde, se décident à voir que toute action, quelle qu’elle soit, se doit d’être au bénéfice de l’Humain et non du marché, que ce dernier n’est pas une fin en soi mais bien l’élément, dans le système actuel, devant amener chaque individu à la condition la meilleure possible. Malheureusement encore un vœu pieux pour l’instant.

François COCQ, 12 11 2003